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unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2026 28 OPAH Seignanx attrib subv BAMPS J Michel
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 03h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2026 28 OPAH Seignanx attrib subv BAMPS J Michel)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2026
Ÿ
Publié
le 02/06/2026
ID
: 040-244000659-20260526-2026_28-AI
Ce, COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES
DÉCISION
DU
PRESIDENT
OPAH
du
Seignanx
Attribution
de
subvention
à
Monsieur
Jean-Michel
BAMPS
Décision
n°2026-28
La
Communauté
de
communes
du
Seignanx
a relancé,
en
octobre
2023,
pour
une
durée
de
3 ans
(octobre
2023-octobre
2026)
une
OPAH
qui
vise
à
accompagner
financièrement,
sous
conditions
de
ressources
et
d'éligibilité,
les
propriétaires
pour
l'amélioration
des
logements
du
parc
privé
sur
le
Seignanx
(lutte
et
traitement
de
l'habitat
indigne
et
très
dégradé,
rénovation
énergétique
des
logements,
adaptation
des
logements
à
la
perte
de
mobilité
ou
le
développement
d’une
offre
de
logements
conventionnés).
Ce
dispositif
permet
l’attribution
aux
particuliers
de
subventions
complémentaires
à celles
de
l’Anah
(Agence
nationale
de
l'habitat)
pour
financer
leurs
travaux
d'amélioration
de
l'habitat.
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
VU
les
articles
L.
5211-2
et
L.
5211-9
à
10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
6
mai
2026
donnant
délégation
de
certaines
attributions
au
Président,
VU
la convention
d'OPAH
signée
entre
l'Etat
et
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
en
date
du
13
octobre
2023
et
les
modalités
d'intervention
financières
précisées
dans
la
convention,
VU
l'avenant
n°1
à
la
convention
d’OPAH
validé
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
5
novembre
2025
et
signé
le
22
décembre
2025,
CONSIDÉRANT
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Président
est
autorisé
à
accorder
des
subventions
individuelles
et
à émettre
un
mandat,
VU
la
décision
de
l’Anah
en
date
du
9
mars
2026
d'octroi
d’une
subvention
à
hauteur
de
3
530,00
€
au
bénéfice
de
Monsieur
Jean-Michel
BAMPS,
CONSIDÉRANT
l'accord
de
principe
de
financement
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
en
date
du
31
mars
2026
pour
un
montant
total
de
750€,
CONSIDÉRANT
que
la demande
de
versement
de
subvention
de
Monsieur
Jean-Michel
BAMPS
domicilié
1 allée
Ispéguy
à Saint-Martin
de
Seignanx
est
complète,
DÉCIDE Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2026
Publié
le 02/06/2026
{:
ID
: 040-244000659-20260526-2026_28-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Article
1°:
Les
travaux
suivants
ont
été
réalisés
: travaux
d'adaptation.
Ils ont
été
réalisés
pour
un
montant
total
de
7 771,10
€ TTC
puis
vérifiés
par
SOIHA
Landes,
missionné
pour
le suivi-animation
de
l'OPAH.
Ces
travaux
sont
éligibles
au
dispositif
de
l'OPAH.
Article
2
:
La
subvention
accordée
à
Monsieur
Jean-Michel
BAMPS
dans
le
cadre
de
l’'OPAH
est
de
750
€
et
sera
versée
par
virement
bancaire.
Article
3
:
Madame
la comptable
publique
du
service
de
gestion
comptable
de
Saint-Vincent-de-Tyrosse
est
chargée
de
l’application
de
la
présente
décision.
Article
4
:
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
communes
rendra
compte
de
cette
décision
à
la
prochaine
réunion
de
l'organe
délibérant.
Article
5 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx,
le 26
mai
2026