Compte-Rendu - Conseil municipal Comptes rendus 25 juillet 2022

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Compte-Rendu - Conseil municipal Comptes rendus 25 juillet 2022 Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Plan-de-la-Tour. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal Comptes rendus 25 juillet 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, Département du Var République Française

MAIRIE

CONSEIL MUNICIPAT

Lundi 25 juillet 2022

PROCÉS.VERBAI DE SÉANCE

LB PLAN DB LATOUR

Etaient présents :

GIUBERGIA Laurent, LATIL Alexandre, VASSEUR Florence, OLIVIER Gérald, CHARLES Aline,

BANET Fabien, VERGOZ Annick, BERENGUIER Nicolas, PIGNOL Florian, MACREZ Corinne,

DUTEURTRE Jean-Philippe, ARNAL Pierre, REVEILLON Thierry, BILLO Marie-France, JAUDEL

Sébastien

Était absent excusé :

BRANSIEC Frédéric

Etaient représentés :

GINIER Céline donne procuration à OLIVIER Gérald, DUMONT Sophie donne procuration à

VERGOZ Annick, BINET Marie donne procuration à VASSEUR Florence, DE TREMERIE Gilles

donne procuration à GIUBERGIA Laurent, MARCANTONI Lina donne procuration à LATIL Alexandre, MARLIN Benoît donne procuration à BANET Fabien, FOURNIER-NERI Christiane donne procuration à ARNAL Pierre

Secrétaire de séance :

Madame Aline CHARLES

Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal du 25 juillet 2022à dix-huit heures

et trente-trois minutes. Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à la majorité, (1

voix contre Marie France BILLO)

Madame Marie France BILLO prend la parole pour signaler des petites erreurs dans le procès-verbal sur le budget de la crèche.

Monsieur le Maire indique que les chiffres seront vérifiés et corrigés si nécessaire

1- Publicité des actes réglementaires

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- D'opter pour la modalité de publicité par voie d'affichage

Hôtel de Ville . Place Foch . 83120 Le Plan de la Tour

Téléphone : 04 94 55 07 55 . Télécopie : 04 94 55 07 50. E-mail : mairie@plandelatour.net2- Modification de la dénomination de 3 voies communales

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité avec 21 voix pour et 1 abstention (FOURNIER-NERI Christiane), décide :

D'approuver ces 3 nouvelles dénominations,

o Chemin des Hoirs devient lmpasse des Vendanges

o lmpasse des Ricards devient lmpasse du Plantier

o Chemin du Pigeonnier devient lmpasse des Collines

D'appliquer ces 3 nouvelles dénominations à la signature de la délibération

Monsieur le Maire indique qu'avec le vote de cette délibération la Commune est arrivée au bout de

ce dossier qui a débuté depuis plusieurs années, tout le monde sur la commune a maintenant son

adressage.

3- Rapport d'activité 2O2L de la Communauté de communes Golfe de Saint-Tropez

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

D'adopter le rapport d'activité 2O2t de la Communauté de communes du Golfe de Saint- Tropez.

4- Rapport annuel du délégataire VEOLIA ASSAINISSEMENT- Année 2021

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide

D'approuver le rapport du délégataire dont Monsieur le Maire a fait lecture,

De prendre acte que le rapport annuel 2O2L de VEOLIA ASSAINISSEMENT est à disposition,

pour consultation, au bureau des Affaires Générales

5- Rapport annuel du délégataire ELIOR- Année 2021

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide

D'adopter le rapport présenté par Alexandre LATIL

6- Rapport annuel du délégataire UFCV - Année 2021

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide

D'adopter le rapport présenté par Alexandre LATIL

7- Délégation de service public pour la gestion et I'exploitation du seruice restauration

municipale (fourniture des repas en liaison froide) - Modification n"ldu contrat

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide

D'approuver les termes de la modification n"L du contrat de délégation de service public,

annexée à la présente délibération ;

D'autoriser le Maire à signer avec la société ELRES la présente modification du contrat ;

D'autoriser le Maire à signer toutes les pièces requises pour l'exécution de la présente

délibération.8- Délégation de service public pour la gestion de I'accueil de loisir périscolaire et extrascolaire en ALSH, l'animation de la pause méridienne et le temps d'accueil éducatif (TAE)- Modification nol du contrat

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide

D'approuver les termes de la modification n"L du contrat de délégation de service public,

annexée à la présente délibération ;

D'autoriser le Maire à signer avec l'association IFAC la présente modification du contrat ;

D'autoriser le Maire à signer toutes les pièces requises pour l'exécution de la présente

délibération.

9- Don auprès de la Fondation du patrimoine pour le projet "Centenaire de la reconstruction

du Village" de la commune LES EPARGES

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide

D'accepter d'accorder un don à la commune Les Eparges d'un montant de 500 euros,

D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au paiement de ce don à la Fondation du Patrimoine,

De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022- compte 6238.

10- Subvention 2022 au CCAS

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

D'autoriser le versement d'une subvention d'un montant de 40 000 euros à la section du CCAS pour son exercice 2022,

D'imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget, chapitre 65, compte

657362.

Subvention de fonctionnement au profit de l'Association " tES TONTONS MOBEURS" - Complément année 2022

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

D'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association < Les Tontons Mobeurs > d'un montant de 500 euros,

D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention,

De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022 - compte 65.

L2- Subvention exceptionnelle au profit de l'Association " COMITE DES FETES ET DU SPORT

PIANTOURIAN" - Anné e 2O22

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité avec 16 voix pour et 6 abstentions

(GIUBERGIA Laurent, OLIVIER Gérald, VERGOZ Annick, BERENGUIER Nicolas, DUMONT Sophie,

MACREZ Corinne) décide :

D'attribuer une subvention exceptionnelle à l'association < Comité des Fêtes et du Sport Plantourian > d'un montant de 2 000 euros,

11-D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention,

De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022- compte 65

L3- Subvention exceptionnelle association CULTURE ET CULTURES

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité avec 21 voix pour et 1 abstention

(DUTEURTRE Jean-Philippe), décide :

D'attribuer une subvention exceptionnelle à l'association < Culture & Cultures > d'un montant de 490 euros,

D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention,

De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022 - compte 65.

t4- Actualisation des tarifs de I'Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) - Rentrée 2022

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

D'approuver les nouveaux tarifs de I'ALSH exposés ci-dessus,

De dire que les dépenses et recettes sont inscrites au budget 2O22 de la commune

15- Approbation du Schéma Directeur d'Assainissement du PIAN DE LA TOUR

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

D'approuver le schéma et le zonage d'assainissement tels que présentés et annexés à la présente délibération,

De dire que le dossier d'enquête publique et les conclusions du Commissaire enquêteur sont

tenus à la disposition du public en Mairie de LE PLAN DE LA TOUR aux jours et heures habituels d'ouverture pendant 1 an à compter de la clôture de l'enquête publique, De dire que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois, ainsi que d'une publication au recueil des actes administratifs,

D'annexer le zonage d'assainissement au PLU approuvé le L5/O2/2O2O,

16 RODP RESEAUX DE COMMUNICATIONS ETECTRONIQUES

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide

D'instaurer la redevance d'occupation du domaine public de la commune par les ouvrages

des réseaux de télécommunications

D'appliquer, conformément au Décret du 27 décembre 2005 n'2005-1676 les tarifs maxima

suivants :

o Artère aérienne : 40€ par kilomètre et par artère,

o Artères en sous-sol : 30€ par kilomètre et par artère,

o Emprise au sol : 20€ par m2.

o Sur le domaine public non routier communal : .

Artère aérienne : L000€ par kilomètre

. Artères en sous-sol : 1000€ par kilomètre

' Emprise au sol : 650€ par m218-

L7- Redevance d'occupation du domaine public (RODP) 2O22 des chantiers provisoires.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide

De décider d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public

sur les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité;

D'en fixer le mode de calcul, conformément au décret n"2015-334 du 25 mars 20L5, en précisant que celui-ci s'applique au plafond réglementaire.

Redevance d'occupation du domaine public (RODP) 2O22 des réseaux de transport et de

distribution d'électricité.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du

recensement en vigueur depuis le 1"' janvier 2022 ;

De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum

prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l'indication

du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d'avis au journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 44,58% applicable à la formule de calcul issu du décret précité.

19- Adhésion au seruice "Assistance Retraite" du Centre de Gestion du Var

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide

D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour l'établissement et le contrôle des

dossiers CNRACL avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var ainsi

que toutes pièces et avenants y afférent.

20- Modification du tableau des effectifs

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

D'adopter la modification du tableau des effectifs proposée,

De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent recruté dans l'emploi sont inscrits au budget.

Lecture des décisions municipales numéro 442- 44I- 437- 438- 439- 440- 446- 445-Madame Florence VASSEUR demande à prendre la parole. Elle annonce qu'elle souhaite rendre sa délégation Ressources Humaines, et remercie les personnes avec qui elle a pu travailler agréablement.

précise-t-elle. Elle poursuit en indiquant qu'elle

pense que l'équilibre budgétaire sur la partie masse salariale est mis en péril.

Monsieur le Maire lève la séance à 19h45

Procès-verbal adopté à l'unanimité (une abstention Monsieur Frédéric BRANSIEC) par la

séance du 03 octobre.

La secrétaire d Le Maire

Aline CHA Laurent G