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Compte-Rendu - Conseil municipal Comptes rendus 25 juin 2019
Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Plan-de-la-Tour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal Comptes rendus 25 juin 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DU PLAN DE LA TOUR
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Département du Var
Arrondissement de Draguignan
Canton de Sainte-Maxime
Séance du 25 juin 2019
Date de la convocation : le 12/06/2019
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq du mois de juin à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune du Plan de la Tour, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous la présidence de Madame Florence LANLIARD, Maire.
Madame le Maire ouvre la séance à 18H36
Après avoir procédé à l’appel nominal des conseillers municipaux et constaté le quorum
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Madame Catherine PAVIA est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
Présents :
Mesdames Christiane FOURNIER NERI, Catherine PAVIA, Isabelle STRUBE, Danielle NOGUET, Michèle GRINDA, Justine FAITOT, Corine CARRION, Marilyne SIGALLAS
Messieurs Frédéric BRANSIEC, Gérald OLIVIER, Jean WEBER, Jean-Philippe DUTEURTRE, Pierre ARNAL, Laurent GIUBERGIA, Grégory CORNILLAC, Alexandre LATIL, Nicolas ROSADINI, Paul MARTON
Procuration était donnée à :
Frédéric BRANSIEC par Nadine AUBE
Paul MARTON par Thierry REVEILLON
Absents non excusés :
Madame Pauline EURIN – Monsieur Stéphane PECQUEUR
Avant de débuter le Conseil Municipal Madame Le Maire explique que certains projets de délibération ne sont pas parvenus à temps pour être vérifiés par le service des affaires générales, elle informe que les points suivants sont retirés de l’ordre du jour
- Bilan de la concertation de la procédure de révision du PLU
- Arrêt du projet du PLU en révision
- Approbation du règlement de gestion des eaux pluviales COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DU PLAN DE LA TOUR
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Département du Var
Arrondissement de Draguignan
Canton de Sainte-Maxime
- Convention tripartite Région-Communauté de communes- Commune du Plan de la Tour
- Convention Région- Commune du Plan de la Tour, concernant le transport école primaire
- Avenant avec Elior concernant le nombre de composants sur les menus cantine école primaire
Il est 18h38 Mr Nicolas ROSADINI rejoint le conseil municipal.
Approbation du compte rendu du 04 avril 2019
Madame le Maire demande si le compte rendu soulève des observations, aucune observation n’est soulevée, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
1. Convention à titre précaire pour mise à disposition gratuite d’un terrain communal pour les jardins familiaux d’Emponse
Madame le Maire explique que pour concrétiser le projet de réalisation de jardins familiaux sur la commune, il est nécessaire de mettre gratuitement à la disposition de l’association « LE JARDIN D’EMPONSE » un terrain communal cadastré B 623p et B 627 qui sera divisé en 7 parcelles. Chaque parcelle sera mise à disposition des habitants qui en feront la demande en s’acquittant d’une cotisation auprès de l’association
La mise à disposition gratuite du terrain communal pour l’association « LES JARDINS D’ EMPONSE » est approuvée à l’unanimité
2. Convention d’entretien du jardin rue Jean Jaurès
Madame le Maire explique que Mr Larbi BOUCHACHA s’occupe depuis plusieurs années de l’entretien du jardin situé rue Jean Jaurès sur un terrain cadastré D 207.
Ce jardin se situe à l’entrée du village et son entretien régulier met en valeur le paysage. Le travail de Mr Larbi BOUCHACHA donnant entière satisfaction il est nécessaire d’établir une convention pour acter l’entretien de ce jardin à titre gratuit et de manière précaire
La mise à disposition gratuite du terrain cadastré D 207 pour l’entretien régulier par Monsieur Larbi BOUCHACHA est approuvée à l’unanimité COMPTE-RENDU
DU
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DU PLAN DE LA TOUR
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3. Bail de location local Rue Abbé Spariat
Madame le Maire explique que Madame Géraldine LE DEVIC et Monsieur Éric MOUNIGUET ont fait la demande par courrier de louer le local communal situé rue Abbé Spariat cadastré C 354, afin que Madame Géraldine LE DEVIC, assistante maternelle de profession, puisse y entreposer le matériel lié à son activité. La location serait consentie pour une durée de 9 mois à compter du 1er juillet pour un montant de 50 euro mensuel.
La location du local pour une durée de 9 mois à compter du 1er juillet pour un montant de 50 euro mensuel est adoptée à l’unanimité
4. Convention avec la Communauté de Communes du Golfe de Saint Tropez pour l’intervention musique et danse en milieu scolaire
Madame le Maire explique que la présente convention a pour objet, conformément à l’article L.5211- 4-1-II du CGCT, et dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services de déterminer les modalités et les conditions de la mise à disposition par la CC Golfe de Saint Tropez auprès de la Commune du Plan de la Tour, des services communautaires présentant un intérêt pour l’exercice de ses compétences.
Les modalités d’intervention pour le compte de la Commune sont les suivantes pour les interventions en milieu scolaire :
- Les musiciens intervenants, interviendront dans les écoles pour les classes dont les projets pédagogiques ont été validés par la commission partenariale Education Nationale et Conservatoire. Ils travailleront en partenariat avec les équipes enseignantes, en menant avec celles-ci une concertation régulière pour la réalisation des projets et leur évaluation. Ils établiront le calendrier annuel et le planning hebdomadaire des interventions qui seront mises en place au mois de septembre lors des 15 premiers jours qui suivent la rentrée. En fonction des besoins du service et suite à l’arbitrage de la commission partenariale Education Nationale et Conservatoire, la direction du conservatoire définira le nombre d’heures et les jours d’interventions, dans la limite du volume autorisé par la commune, les interventions débuteront à la date de la reprise des cours du conservatoire.
- Le coût unitaire de fonctionnement sera établi annuellement par la CC Golfe de Saint Tropez, au plus tard lors de la première demande de remboursement de l’année
- La présente convention est conclue pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, la convention de mise à disposition est adoptée à l’unanimité COMPTE-RENDU
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5. Avenant concernant l’intervention UFCV durant le temps cantine et temps accueil extra- scolaire
Monsieur Frédéric BRANSIEC explique qu’il est nécessaire d’établir un avenant n°4 au contrat de délégation de service public avec l’UFCV pour modifier la répartition du nombre des animateurs mis à disposition entre la pause méridienne et les TAE sans que cela ait une incidence financière pour la commune.
Ladite modification concerne :
- la mise à disposition d’un animateur supplémentaire durant la pause méridienne, soit 1 x 1.5 h x 4 jours de travail, soit 6 h supplémentaire par semaine,
- deux animateurs en moins pour les TAE du mercredi matin, soit 2 x 3 h, soit 6 h de travail en moins par semaine.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Frédéric BRANSIEC, la modification n°4 au contrat de délégation de service public avec l’UFCV est adoptée à l’unanimité
6. Convention pâturage avec l’association « LES AMIS DES ANES DU PAYS DES MAURES »
Madame le Maire informe qu’il est nécessaire de renouveler la convention avec l’association concernant l’entretien en pâturage de l’interface Le Vernet – Buon Aïgo. Le coût de cette prestation est évalué à 1500.00 TTC pour l’année.
Le recours à l’association « LES AMIS DES ANES DU PAYS DES MAURES » est adopté à l’unanimité
7. Régularisation du transfert de subvention allouée à l’association « MOTEURS SAINT- TROPEZ »
Madame le Maire, rappelle au Conseil municipal qu’en date du 28 novembre 2018, une subvention de 2500.00 € a été allouée à l’association « MOTEURS SAINT-TROPEZ » pour l’organisation du Festival Auto Rétro.
Son président Mr Guillaume ABBE a informé la commune par lettre du 27 février 2019 de sa décision d’abandonner cette organisation. Il a indiqué dans ce même courrier avoir reversé la subvention perçue à l’association « CLUB NOSTALGIE PASSION AUTOS MOTOS83 » qui s’est chargée de l’organisation du FESTIVAL AUTO RETRO en partenariat avec l’OMSCL.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte de ce transfert de subvention
Le transfert de 2500.00 € de l’association « MOTEURS SAINT-TROPEZ » à l’association « CLUB NOSTALGIE PASSION AUTOS MOTOS 83 » est acté à l’unanimité COMPTE-RENDU
DU
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8. Subvention fonctionnement « O’SPORT EVENT »
Monsieur Frédéric BRANSIEC propose au Conseil municipal d’accorder à l’association « O’SPORT EVENT » une subvention de 1500 .00 € pour son fonctionnement 2019
La subvention est accordée à l’unanimité
9. FIXATION DU TARIF DU STAGE MULTI ACTIVITES QUI SE DEROULE SUR LE SITE DU HAUT- PEYRON
Monsieur Frédéric BRANSIEC explique au Conseil municipal qu’un stage multi activités est organisé par l’UFCV du 1er au 5 juillet sur le site du Haut Peyron. Ce stage est destiné aux adolescents de 10 à 14 ans. Il est organisé par l’UFCV selon les conditions validées par la délégation de service public.
Il est demandé au Conseil municipal de valider le montant de la participation des familles qui s’élève à 50 euro pour le transport, le logement, la nourriture et les activités
Le montant de 50 euro par famille pour la participation à ce stage est adopté à l’unanimité
10. FIXATION DU TARIF DU STAGE MULTI ACTIVITES QUI SE DEROULE SUR LA COMMUNE DU PLAN DE LA TOUR
Monsieur Frédéric BRANSIEC explique au Conseil municipal qu’un stage multi activités est organisé par l’UFCV du 8 au 12 juillet sur la commune du Plan de la Tour. Ce stage est destiné aux adolescents de 8 à 13 ans. Il est organisé par l’UFCV selon les conditions validées par la délégation de service public.
Il est demandé au Conseil municipal de valider le montant de la participation des familles qui s’élève à 35 euro, hors repas.
Le montant de 35 euro par famille pour la participation à ce stage est adopté à l’unanimité
11. Tarif stage Brevet Sécurité Routière
Monsieur Frédéric BRANSIEC explique au Conseil municipal qu’un stage Brevet Sécurité Routière est organisé pour les 14 – 17 ans du 8 au 12 juillet. Ce stage organisé par l’UFCV selon les conditions validées par la délégation de service public, comprendra le passage du BSR par une autoécole agréée, le passage du PSC1 par les pompiers et une intervention de la gendarmerie de Sainte Maxime sur la prévention routière. COMPTE-RENDU
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Il est demandé au Conseil municipal de valider le montant de la participation des familles qui s’élève à 180 euro hors repas.
Le montant de 180 euro par famille pour la participation à ce stage est adopté à l’unanimité
12. Opération Plan de la Tour sur mer
Monsieur Frédéric BRANSIEC explique au Conseil municipal que dans la continuité des actions mises en place en faveur de la jeunesse Plantourianne, l’opération « Plan de la Tour sur mer » était renouvelée.
La commune propose à chaque collégien détenteur de la carte « Pass Jeunes » d’acquérir 2 tickets d’entrée au parc Aqualand de Sainte Maxime au tarif unitaire de 10 euros.
Le renouvellement de l’action mise en place en faveur de la jeunesse Plantourianne est validé à l’unanimité
13. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Madame le Maire, informe le Conseil municipal que dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activité il est nécessaire de créer un poste contractuel d’agent polyvalent de la voirie relevant de la catégorie C, pour une durée de 2 mois à partir du 1er juillet 2019
La modification du tableau des effectifs est approuvée à l’unanimité.
14. Mise en place du compte épargne temps
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 a introduit le CET (compte épargne temps) dans la fonction publique territoriale. Elle indique pour le CET les conditions relatives à l’ouverture, au fonctionnement, à la gestion, à la fermeture, ainsi que les modalités de son utilisation par l’agent.
Après avoir pris connaissance de tous ces éléments, le CET est adopté à l’unanimité
15. Redevance d’occupation du domaine public chantiers provisoires
Madame le Maire informe le Conseil de la parution d’un décret instaurant le principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s) de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz. Elle propose d’instaurer la dite redevance, d’en fixer le mode de calcul conformément au décret COMPTE-RENDU
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L’instauration de la taxe ainsi que son mode de calcul sont approuvés à l’unanimité
16. Transfert compétence n°7 SYMIELEC VAR
Madame le Maire informe le Conseil que le Comité Syndical du SYMIELEC VAR a délibéré favorablement le 4/03/2019 pour acter le transfert de la compétence n°7 « réseau de prise de charge électrique » au profit du Syndicat, pour les collectivités de CARCES, LE LUC EN PROVENCE, LA MOTTE ; elle demande que soit formalisé par délibération ce transfert.
Le transfert de la compétence n°7 pour les collectivités de CARCES, LE LUC EN PROVENCE, LA MOTTE est adopté à l’unanimité
17. Servitude DFCI – Piste E71 « Suane » et E704 « Les Cauvins »
Madame le Maire informe le Conseil que la mise en place d’une servitude DFCI sur les pistes E71 et E704 au profit de la Communauté de communes du golfe de Saint Tropez est nécessaire afin d’assurer le statut juridique à un ouvrage DFCI existant. Cette servitude a pour but d’assurer exclusivement la continuité des voies de défense contre l’incendie, la pérennité des itinéraires constitués, ainsi que l’établissement des équipements de protection et de surveillance des forêts. Elle permettra d’assurer l’entretien de la piste concernée ainsi que les travaux nécessaires pour qu’elle continue de répondre aux normes du guide de normalisation des équipements DFCI ainsi que l’entretien du débroussaillement latéral qui l’accompagne.
La servitude de passage DFCI est adoptée à l’unanimité
18. Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la mise en place d’un service d’alerte et d’information des communes et de la population du territoire du Golfe de Saint Tropez en cas de risque.
Madame le Maire informe le Conseil que le marché groupé, concernant le système d’alerte permettant aux communes d’alerter dans les plus brefs délais les structures sensibles et la population en cas d’évènements majeurs et difficilement prévisibles risquant d’impacter le territoire (incendie, inondation…), arrive à échéance le 20 octobre prochain. La commune souhaite renouveler ce marché de groupement de commandes en s’associant à plusieurs collectivités afin de mutualiser et d’optimiser financièrement les besoins pour une consultation
La convention de groupement de commandes pour la mise en place d’un service d’alerte et d’information des communes et de la population du territoire du Golfe de Saint Tropez en cas de risques majeurs est adoptée à l’unanimité. COMPTE-RENDU
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19. Adhésion à la charte Varoise pour une commande publique responsable, dynamique et accessible à l’économie locale
Madame le Maire informe le Conseil qu’une Charte de bonnes pratiques de la commande publique à destination de l’ensemble des acteurs locaux a été rédigée
Cette charte est basée sur trois axes principaux :
- Faciliter l’accès des TPE – PME à la commande publique
- Préserver l’équilibre financier des entreprises
- Favoriser les achats performants et responsables
Il est proposé au conseil de bien vouloir adhérer à cette charte pour une commande publique responsable, dynamique et accessible à l’économie locale pour une durée de trois ans à compter de sa signature.
La signature de la charte Varoise pour une commande publique responsable, dynamique et accessible à l’économie locale dénommée « Ta petite entreprise a sa place dans des Marchés Equilibrés » est approuvée à l’unanimité.
20. Accord fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires de la Communauté de communes du Golfe de Saint Tropez
Madame le Maire explique au Conseil qu’à l’approche du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020, les communautés de communes et leurs communes membres ont la possibilité de s’accorder sur la détermination du nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires par un accord local.
Il est demandé aux Communes membres de la Communauté de communes du Golfe de Saint Tropez de s’accorder sur cet accord local qui fixe le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires de la manière suivante :
Commune Nombre de sièges
Sainte-Maxime 11
Cogolin 9
Cavalaire-sur-Mer 5
Grimaud 3
Saint-Tropez 3
La Croix Valmer 3
Plan de la Tour 2
Gassin 2
Ramatuelle 2
La Garde-Freinet 2
La Mole 2
Rayol-Canadel-sur-Mer 1
Total 45 COMPTE-RENDU
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La répartition fixant au nombre de quarante-cinq le nombre de sièges de conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Golfe de Saint Tropez est approuvée à l’unanimité.
21. Modification des statuts de la Communauté de Communes du Golfe de Saint Tropez « Itinéraires Randonnées »
Madame le Maire informe le Conseil que le Conseil Communautaire du 03 avril 2019 a délibéré sur la modification des statuts de la CCGST.
La CCGST a inscrit au titre d’une compétence facultative « les itinéraires de randonnées, élaboration du schéma directeur communautaire de la randonnée ; création, aménagement, entretien et gestion d’itinéraires de randonnées reconnus d’intérêt communautaire. »
L’accord proposé par la CCGST, précisant la compétence facultative « itinéraires de randonnées » est approuvé à l’unanimité
22. Approbation du rapport du délégataire du service de l’assainissement VEOLIA EAU
Madame le Maire informe le Conseil que le rapport du délégataire du service de l’assainissement VEOLIA EAU est disponible pour consultation au service des affaires générales, Elle demande que le Conseil prenne acte de cette information
A l’unanimité, le conseil prend acte
23. Reconduction convention service « Nettoiement – Propreté »
Madame le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de reconduire la convention service « Nettoiement – Propreté » pour une durée de un an à compter du 25 octobre 2018. Elle précise que cette convention est signée pour le bureau de l’office du tourisme.
Le renouvellement de la convention « Nettoiement – Propreté » est validée à l’unanimité
24. AMF
Madame le Maire informe le Conseil que l’Association des Maires de France demande aux communes de faire adopter à son conseil municipal un modèle de vœu commun présentant les principes et les valeurs devant guider les évolutions du système de santé. L’objectif de ce vœu étant de rappeler l’engagement des élus locaux et interpeller l’Etat.
Après l’exposé de Madame le Maire, le Conseil municipal a adopté ce modèle de vœu et autorise Madame le Maire à intervenir sur l’ensemble des autorités de l’Etat, à l’unanimité. COMPTE-RENDU
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Les décisions municipales suivantes ont été lues
- 311, une mission d’assistance maitrise d’ouvrage (AMO) « conception » s’appliquant au lot « béton de chanvre » pour le projet de construction de locaux à destination du centre de loisirs sur la commune est attribué au bureau d’études DB CHANVRE. Le montant de la présente mission est de 2 150.00 € TTC
- 312, le marché public à procédure adaptée n° 18.02.MPA.01 ayant pour objet « travaux d’éclairage public sur la commune du Plan de la Tour » est modifié par voie d’avenant n°2 pour la réalisation de sondages et la réparation des gaines existantes afin de rendre les fourreaux praticables et permettre l’exécution des travaux d’éclairage public.
Le dit avenant a une incidence financière de 3 459.00 € HT, ce qui porte le nouveau montant du marché à 21 720.27 € HT soit 26 064.32 € TTC
- 313, le marché public de maîtrise d’œuvre attribué à Mr Eric DEDEYAN pour la réhabilitation du bien communal sis 24 rue Saint Martin est modifié dans les conditions suivantes :
o Estimation prévisionnelle des travaux au stade PRO 147 583.94 €HT
o Augmentation travaux par rapport à l’estimation initiale : 34 %
o Forfait définitif rémunération (y compris OPC) 12 197.94 € HT
o % augmentation par rapport au forfait provisoire 22.1 %
- 314, le marché public n° 2019.03.MPA.00 ayant pour objet l’acquisition d’un véhicule porteur d’eau (CCFF) type pickup pour la commune du Plan de la Tour est attribué à la société MIA AUTOMOBILES dans les conditions suivantes :
o TOYOTA Hilux NG 2.4D-4D 4x4 Le Cap PkPI 3200 kg « X »TRA CABINE
o Montant 51 283.88 € TTC
o Date de livraison 30/09/2019
- 315, une mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les travaux d’aménagement de la Place d’Emponse est attribuée à QUALICONSULT SECURITE
Le montant total des honoraires est de 1 625.00 €HT soit 1 950.00 € TTC pour un chantier d’une durée de 5 mois.
- 316, la commune décide de se constituer partie civile lors de l’audience correctionnelle qui se tiendra le 4 septembre 2019 à partir de 13h30 devant le TGI de Draguignan, lors de laquelle sera jugée Mme Nathalie CRIADO épouse PIRES et Mr Joaquim PIRES. D’ester en justice et de désigner Maître Christian CHARRIERE-BOURNAZEL Avocat au barreau de Paris, pour représenter et défendre la commune dans cette instance, ainsi que Mme BOULET et Mme PAVIA dans le cadre de la procédure pénale pour faux, usage de faux et destruction de documents publics. COMPTE-RENDU
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Canton de Sainte-Maxime
- 317, une mission d’assistance maitrise d’ouvrage (AMO) est attribuée à SPL ID 83 pour la phase « études de conception » des deux projets suivants :
o Cheminement piétonnier RD 44 « Clos des Chênes »
o Cheminement piétonnier RD44 « Emponse Ricards »
Le montant de la mission AMO est de 3 710 00 € HT soit 4 452.00 € TTC pour chacun des projets précités.
Madame le Maire annonce que le prochain Conseil aura lieu fin juillet, que la convocation sera faite dans les conditions habituelles
Elle annonce que pour les prochains Conseils, aucun point ne sera inscrit à l’ordre du jour, si le point annoncé n’est pas présenté avec un dossier complet (convention, délibération, documents nécessaires…)
Madame le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 19h34.
Le Maire,
Florence LANLIARD