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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2018 078 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2018 078 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2018-078
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2018 Sommaire
Direction des Ressources Humaines et des Moyens
2A-2018-06-25-001 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE -
Arrêté portant désignation de M. Romain DELMON, sous-préfet, directeur de cabinet de la
préfète pour assurer la suppléance de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud (1
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2 Direction des Ressources Humaines et des Moyens
2A-2018-06-25-001
BUREAU DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE - Arrêté portant désignation de
M. Romain DELMON, sous-préfet, directeur de cabinet de
la préfète pour assurer la suppléance de la préfète de Corse,
préfète de la Corse-du-Sud
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-06-25-001 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - Arrêté portant désignation de M. Romain DELMON, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète pour assurer la suppléance de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud 3 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA CORSE-DU-SUD
Direction des ressources humaines et des moyens
Bureau de la coordination interministérielle
DRHM/BCI/JD
Arrêté n° du 25 JUIN 2018
portant désignation de M. Romain DELMON, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète pour assurer la suppléance de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République du 8 Juillet 2015 nommant M. Jean-Philippe LEGUEULT secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mai 2016 nommant M. Romain DELMON, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Considérant l’absence simultanée de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud et du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1°” : M. Romain DELMON, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, est chargé d’assurer la suppléance de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud, dans ses responsabilités départementales, du lundi 2 juillet 2018 à 9 h 15 jusqu’au mardi 3 juillet 2018 à 23 h 00.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 95 JUIN 2018
Josiane CHEVALIER
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr - @Prefet2A
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