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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2017 009 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2017 009 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Sécurité publique, Travail et emploi,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2017-009
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2017 Sommaire
Direction des Ressources Humaines et des Moyens
2A-2017-01-25-002 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE -
arrêté portant subdélégation de signature à Mme Sandrine RAFFAELLI, Chef du bureau
de gestion opérationnelle à la Direction Départementale de la Sécurité Publique de la
Corse-du-Sud (2 pages) Page 3
2 Direction des Ressources Humaines et des Moyens
2A-2017-01-25-002
BUREAU DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE - arrêté portant subdélégation de
signature à Mme Sandrine RAFFAELLI, Chef du bureau
de gestion opérationnelle à la Direction Départementale de
la Sécurité Publique de la Corse-du-Sud
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2017-01-25-002 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant subdélégation de signature à Mme Sandrine RAFFAELLI, Chef du bureau de gestion opérationnelle à la Direction Départementale de la Sécurité Publique de la 3 EX Ad
Liberté »* Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE DU SUD
Direction Départementale
de la Sécurité Publique
de la Corse-du-Sud
Arrêté n° 2 5 JAN, 2017
portant subdélégation de signature
Le Directeur Départemental Adjoint de la Sécurité Publique de Corse du Sud
Vu le décret n°2088-633 du 27 juin 2008 relatif aux attributions et à l'organisation des
Directions Départementales de la Sécurité Publique ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant Monsieur Bernard SCHMELTZ, en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur n°DRCPN/ARH/CR/244 du 30/03/2015 nommant M. Gilles BERNARD, Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint à Ajaccio ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur n°DRCPN/ARH/CR/0351 du 06 juillet 2016 portant admission à la retraite de Monsieur Patrice VAIENTE, Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire ceniral à Ajaccio à compter du 25 janvier 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2017-01-25-001 du 25 janvier 2017, portant délégation de signature à Monsieur Gilles BERNARD, Directeur Départemental Adjoint de la Sécurité
Publique de Corse du Sud et commissaire central à Ajaccio ;
Sur proposition du Directeur Départemental Adjoint de la Sécurité Publique de Corse du Sud ;
ARRETE
ARTICLE 1er: Subdélégation de signaiure est donnée à l'effet de signer à ma place, en cas d'absence ou d'empêchement, certains actes concernant la gestion courante du budget alloué par le Ministère de l'Intérieur et pour les besoins de la Direction Départementale de la Sécurité Publique les documents:
-Relatifs à la validation des décisions de dépenses pour la somme maximale de : 1000 euros,
-Relatifs à l'ordre de payer au comptable pour la somme maximale de : 1000 euros,
-Relatifs à la vérification et à la validation du service fait
ARTICLE 2: Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer à ma place, en cas d'absence ou d'empêchement, les documents relatifs à la gestion quotidienne des
Ressources Humaines,
-Bordereau d'envoi
-Avis médicaux
-Attestations
-Courriers
Direction Dépariementale de la Sécuité Publique de la Corse du Sud - BP 327 - 20179 AJACCIO CEDEX 1
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2017-01-25-002 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant subdélégation de signature à Mme Sandrine RAFFAELLI, Chef du bureau de gestion opérationnelle à la Direction Départementale de la Sécurité Publique de la 4 ARTICLE 3 : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer à ma place, en cas d'absence ou d'empêchement, les documents liés à gestion courante des différentes unités composanis son service : le Bureau de Gestion Opérationnelle
- _ Ressources Humaines
- Budget
- Logistique
- Maintenance
- Géopol
ARTICLE 4 :
AU chef de service suivant :
Madame Sandrine RAFFAELLI Secrétaire Administratif, Chef du Bureau de Gestion
Opérationnelle.
Aticle 5: L'arrêté n°16-921 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à Monsieur Patrice VAIENTE, Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à
Ajaccio est abrogé à compter du 25 janvier 2017
ARTICLE 6 : Le Directeur Départemental Adjoint de la Sécurité Publique de Corse du Sud est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud.
Fait à Ajaccio, le 25 janvier 2017
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique
de Corse du Sud,
Gilles BERNARD
Gjles PNR.
DiréCteurPépärtementél Adieinr
Éasisufhé 24BHque de Corse-du-Sud
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2017-01-25-002 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant subdélégation de signature à Mme Sandrine RAFFAELLI, Chef du bureau de gestion opérationnelle à la Direction Départementale de la Sécurité Publique de la 5