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Procès Verbal - PV REGISTRE 15 décembre 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Mairé-Levescault.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV REGISTRE 15 décembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Commune de Mairé-L’Evescault (Deux-Sèvres)
PROCÈS-VERBAL
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Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2022
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Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 14 votants : 14 Date de convocation : 08/12/2022
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L'an deux mille vingt-deux le quinze décembre à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la commune de Mairé - L'Evescault dûment convoqué s'est réuni sous la présidence de M. Dorick BARILLOT Maire.
Présents : Dorick BARILLOT, Michaël GREMILLON, Mélanie ROUX, Catherine RIBOT, , Emilie NIVET, Erwan BARILLOT, Isabelle BRUNET, Patrick DECEMME, Jérôme DIONNET, Pierrick MARQUET, Sylvain MONNERON, Sylvie KUNTZ-CAURE, Nathalie GAMIN, Franck PENIN
Absents : David GAUER
Secrétaire de Séance : Emilie NIVET
Objet : Réévaluation des tarifs de la vaisselle. Délibération n°1.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal fixe les tarifs de location de la vaisselle comme suit
Couverts (Assiettes, verres, couverts) Tarifs
1 à 50 pers. 25€
51 à 100 pers. 50€
101 à 150 pers. 75€
151 à 200 pers. 100€
201 à 250 pers. 125€
251 à 300 pers. 150€
Tout article loué perdu ou cassé sera facturé selon sa valeur de remplacement. Valeurs de remplacement :
Marmite 100€
Percolateur 150€
Objet : Demandes d’Aides Sociales. Délibération n° 2.
M. le Maire présente une première demande d’aide sociale d’un montant de 200€ pour le paiement d’une facture d’électricité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accorde l’aide de 200€.
Le paiement se fera auprès de Séolis.
M. le Maire présente une deuxième demande d’aide sociale d’un montant de 150€ pour le paiement d’une facture d’électricité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accorde l’aide de 150€.
Le paiement se fera auprès de Séolis. Commune de Mairé-L’Evescault (Deux-Sèvres)
PROCÈS-VERBAL
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Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2022
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Objet : Droit de préemption. Délibération n°3
Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas faire usage du droit de préemption sur les immeubles cadastrés :
- E 565 propriétés des consorts VIDAL, Les Brousses
Objet : Virements de crédits - Décisions modificatives. Délibération n°4 M. le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après :
Après délibération, le conseil municipal décide d’accepter les écritures ci-dessus.
Objet: Demande de subventions - Délibération n° 5.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accorder une subvention de 30€ à France Alzheimer.
Objet : Convention de Promesse de Vente Lotissement des Ouches. Délibération n° 6 Après délibération, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention de promesse de vente pour permettre la vente du Lot n° 2 du Lotissement des Ouches à la petite fille de Madame KOBIRO Angeline Viviane habitant 8, Impasse des Sauges, appartement 5, 79000 NIORT
Objet : Création d'un emploi de non titulaire pour le recensement de la population de 2023. Délibération n° 7.
Le Maire informe le Conseil que le recensement de la population de la commune aura lieu au début de l'année 2023 et qu'à cet effet il y a lieu de créer un emploi de non-titulaire pour la durée du recensement.
Après délibération le Conseil Municipal décide la création d'un emploi de non-titulaire pour permettre le recrutement d'un agent recenseur pour la durée du recensement de la population qui aura lieu en 2023, soit du 06 janvier 2023 au 02 mars 2023. L'agent recenseur percevra pour la durée de son emploi une rémunération forfaitaire brute de 2 932.00 euros (1 466.00 € par mois).
Budget Commune
Augmentation des
crédits Diminution des crédits
615221 - Bâtiments Publics - 600 €
66111 – Intérêts d’emprunts + 600 €
TOTAL + 600 € - 600€