Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 08 renouvellement adhesion andes 2022
Déliberation - 2022 44 renouvellement adhesion association le mai
Déliberation - 2022 39 renouvellement adhesion reseau empreintes
Déliberation - 2022 38 renouvellement adhesion association reseas
Déliberation - 2022 118 renouvellement adhesion a croesons et car
Déliberation - 2022 41 renouvellement adhesion de la commune a ja
Déliberation - 2022 43 renouvellement adhesion groupe des 20 ara
Déliberation - 2024 39 renouvellement adhesion commune au cgcs 20
Déliberation - 2022 40 renouvellement adhesion federation ecomuse
Déliberation - 2022 37 renouvellement adhesion a lassociation ima
Déliberation - 2022 28 renouvellement adhesion ggcs 2022
Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 28 renouvellement adhesion ggcs 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
TS Rumilly, le 4 février 2022
RUMILLY
Département Décision du Maire
de la Haute-Savoie Arrondissement
d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 9. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI Objet : Renouvellement de l’adhésion de la Commune à l’association Groupement des Gestionnaires de Centres sportifs des Savoie (GGCS) au titre de l’exercice 2022 Décision n° : 2022-28
Nos réf. : CHIL/NF
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 :
VU la délibération en date du 4 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé et notamment « D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre »,
CONSIDERANT QUE la Commune adhère à l'association Groupement des Gestionnaires de Centres Sportifs des Savoie, dont l'objet est de mettre en œuvre tous les moyens (appels d'offres notamment) dont il pourra disposer, afin d'améliorer la gestion financière desdits équipements,
DECIDE
Article 1 :
l'est autorisé le renouvellement de l'adhésion de la Commune de Rumilly à l'association Groupement des Gestionnaires de Centres sportifs des Savoie, pour un montant de 200.00 euros au titre de l'exercice 2022.
Article 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le Maire 3 [074-217402254-20220204-2022-28-AU |
Accusé certifié exécutoire 1) }
Réception par le préfet : 08/02:2022 / / |
Ancbage :0NaE Christian HEISON ZW) Le Maire, Christian HEISON