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Déliberation - 2024 39 renouvellement adhesion commune au cgcs 2024
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 39 renouvellement adhesion commune au cgcs 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VITTNDTE Rumilly, le 11 mars 2024
RUMILLY
d Décision du Maire
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal [Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
Nature de l’acte : 9. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI Objet : Renouvellement de l’adhésion de la Commune à l’association Groupement des Gestionnaires de Centres sportifs des Savoie (GGCS) au titre de l’exercice 2024 Décision n° : 2024-39
Nos réf, : CD/SV/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 :
VU la délibération n° 2023-10-20 en date du 30 novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé et notamment « D’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre »,
CONSIDERANT QUE la Commune adhère à l'association Groupement des Gestionnaires de Centres sportifs des Savoie, dont l’objet est de mettre en œuvre tous les moyens (appels d'offres notamment) dont il pourra disposer, afin d'améliorer la gestion financière desdits équipements,
DECIDE
Article 1 :
l'est autorisé le renouvellement de l’adhésion de la Commune de Rumilly à l'association Groupement des Gestionnaires de Centres sportifs des Savoie, pour un montant de 200.00 euros au titre de l'exercice 2024.
Article 2
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de. Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et sera publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Christian DULAC