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Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°PM 26 206 interdiction temporaire stationnement 14 mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
HERAULT
CANTON
SAINT GELY DU FESC
COMMUNE
SAINT MATHIEU DE
TREVIERS
PM/ 26 /2026
Objet :
Interdiction temporaire de stationnement
CERTIFIE
EXECUTOIRE
:
| Compte tenu de la transmission
LT,
Jérôme LOPEZ
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
Le Maire de la commune de Saint Mathieu de Tréviers,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.225 et R.250,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 110-3, R411-21-1, R 411- 5, R411-6, R 411-8, R 411-25, R 415-6 et R 415-9,
Vu la requête de M. Jean Luc SALZE, de l'association « La boule de Montferrand », en date du mercredi 22 avril 2026, concernant un concours de boules le jeudi 14 mai 2026,
Vu les décrets 64-262 du 14 mars 1964 et 79-1152 du 28 décembre 1979, relatifs aux caractéristiques techniques, alignement, conservation et surveillance des voies communales,
Considérant qu'en raison de cette manifestation, il convient de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1 :
En raison du concours de boules « Mézy» sur la commune de Saint Mathieu de Tréviers (34), le stationnement est interdit sur le parking de la Grenouille et Chemin des Pinèdes.
Durée de la manifestation : Jeudi 14 mai 2026 de 08h00 à 19h00.
Les contrevenants sont considérés en stationnement gênant conformément à l’article R 417-10 alinéa 1 du Code de la Route. Ils s’exposent aux sanctions prévues pour les contraventions de la deuxième classe, et à la mise en fourrière du véhicule dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code de la route.
Article 2 :
Une signalisation indiquant l'interdiction de stationner par des barrières et des panneaux est mise en place par les organisateurs qui devront afficher le présent arrêté sur les lieux de la manifestation.
Article 3 :
La signalisation de restriction et de déviation est conforme aux prescriptions définies par instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Qble A le st (nl vo cl le mme
rar [5 RE Ampliation du présent arrêté adressée à :
+ Monsieur le Directeur Général des Services
° Monsieur le Responsable des Services Techniques
e__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Mathieu de Tréviers e Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Saint Mathieu de Tréviers Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à St Mathieu de Tréviers, le 24 avril 2026.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification, sa réception par le représentant de F'Etat et sa publication
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
Internet wwwtelerecours.fr.