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Arrêté - Arrete du Maire PM 030 2023 Interdiction temporaire de circulation et de stationnement
Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire PM 030 2023 Interdiction temporaire de circulation et de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
HERAULT
CANTON
ST GELY DU FESC
COMMUNE
St MATHIEU DE
TREVIERS
PM/0/2023
Objet /
Interdiction temporaire de
circulation et de stationnement.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu de la transmission
en Préfecture
et de la publication
le...09/07412.02.3
le Maire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
Le Maire de la Commune de ST MATHIEU DE TREVIERS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L.2213-6 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de circulation ;
VU le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, r 411-5, R 411-8, R 411-
25, R 417-1, R 417-9, R 417-10, r 417-11 et R 417-12 ;
VU la demande présentée par l'entreprise SPIE CITYNETWORKS ST MARTIN, domiciliée à Saint Martin de Londres (Hérault) en date du 25 avril 2023 en vue de procéder, pour le compte de la commune, à des travaux de restructuration et de renouvellement du Réseau Haute (HTA) ;
VU l'arrêté n°ST/2023/015 en date du 28 avril 2023 portant sur une autorisation
d'occuper le domaine public et d'exécuter des travaux : renouvellement HTA — avenue
des Romarins ;
CONSIDERANT que pour le bon déroulement de ces travaux il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement, avenue des romarins, du 2 mai au 30
juin 2023 ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'autoriser temporairement
l'occupation du domaine public et d'en réglementer l'usage dans l'intérêt de la commodité et de la sécurité de la circulation ;
ARRETE
Article 1°":
Une restriction provisoire à la circulation et au stationnement sera appliquée à compter du 2
mai 2023 jusqu’au 30 juin 2023 :
Avenue du Romarin (plan joint),
Article 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise SPIE CITYNETWORKS ST MARTIN. La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise exécutant les travaux.
Article 3 :
Le présent arrêté devra être tenu affiché en permanence sur les lieux et devra pouvoir être consulté à tout moment.
Article 4 :
Une déviation sera mise en place par la ZAC des Avants (avenue des Cistes — rue de l’Aspic ou avenue du Grand Chêne- rue de l’Aspic).
/ js
Re PA Su k st A Bet
x COM ru Le JS /RRT Notifiée le :
(Remise copie)
SIGNATURE
Article 5 :
Toute personne dérogeant à cette réglementation sera passible de contravention.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, M. le Commandant de Brigade de
gendarmerie de St Mathieu de Tréviers et la police municipale de St Mathieu de Tréviers sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à St Mathieu de Tréviers, le 4 mai 2023.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément àl'article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal ad if de Montpellier peut être saisi par voie
de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à couri à compter de la notification de la réponse de l'autorité territori ux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de
réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai Le tribunal administratif peut être saisi par l'appi «télérecours citoyen » accessible par le site internet
smwitelerecours.fr Fgeux
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