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Déliberation - 12 Marchés publics à procédure adaptée Information sur les marchés passés
Document publié le Jeudi 31 mai 2012 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Marchés publics à procédure adaptée Information sur les marchés passés)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES
SÉANCE DU 31 MAI 2012
Présents :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Marie-Lyse GASTON,
Mme Anne BARBET, Mme Dolorès CABELLO, M. Patrick MAILLET, Mme Véronique PEBEYRE, Adjoints,
Mme Marie-José ROMEO, Mme Dominique QUEHEILLE,
Mme Jeanine DUTECH, Mme Georgette SALHI,
M. Jean-Michel BRUGIDOU, Mme Eliane BELLEGARDE,
Mme Eliane YTHIER, Mme Elisabeth SALTHUN-LASSALLE,
M. Jean-Marie GINIEIS, Mme Nathalie REGUEIRO, M. Nicolas MALEIG, M. André LABARTHE, Mme Jeanne LARAN, M. Michel ADAM,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gilbert EHRET.
Délégations de vote :
M. Jean-Pierre DOMECQ donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY,
M. Yves TOURAINE donne pouvoir à M. Jean-Etienne GAILLAT,
M. Robert BAREILLE donne pouvoir à M. Jean-Michel BRUGIDOU,
M. Philippe GARROTE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Jean-Marie GINIEIS,
M. Fabien REICHERT donne pouvoir à Mme Dolorès CABELLO,
M. Gilles BITAILLOU donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE, Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Jeanne LARAN,
Mme Florence AGRAZ donne pouvoir à M. Michel ADAM,
Mme Jany N'HAUX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
12 - MARCHES PUBLICS A PROCEDURE ADAPTEE - INFORMATION SUR LES MARCHES PASSES
Monsieur le Maire expose que par délibération en date du 31 mars 2008, l’assemblée délibérante a délégué à Monsieur le Maire la passation des marchés publics à procédure adaptée (MAPA) d’un montant inférieur à 206 000 € HT.
L’organe exécutif est tenu d’informer l’assemblée du résultat des marchés.
Depuis le dernier Conseil Municipal les marchés suivants ont été signés par l’exécutif dans le cadre de cette délégation :
- Réhabilitation du tronçon réseau AEP RD 103 – Faget : HASTOY
19 298,00 HT.
- Réhabilitation réseau AEP de la Place de Jaca : EUROVIA
38 164,22 HT. …/… - 2 -
- Réfection de la voirie du Camping Municipal : LABORDE SAS
22 830,00 HT.
- Réhabilitation de l’aire de jeu du jardin public : KASO
109 828,00 HT.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- PREND acte du résultat des marchés à procédure adaptée.
Ainsi délibéré à Oloron Sainte-Marie, ledit jour 31 mai 2012.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 05/ 06/ 2012
Bernard UTHURRY