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Déliberation - 15 Marchés publics à procédure adaptée Information sur les marchés passés 1
Document publié le Mardi 5 novembre 2013 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Marchés publics à procédure adaptée Information sur les marchés passés 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES
SÉANCE DU 05 NOVEMBRE 2013
Présents :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Jean-Pierre DOMECQ,
Mme Marie-Lyse GASTON, M. Yves TOURAINE, Mme Anne BARBET, M. Robert BAREILLE, Mme Dolorès CABELLO, M. Patrick MAILLET, Mme Véronique PEBEYRE, Adjoints,
Mme Dominique QUEHEILLE, Mme Georgette SALHI,
M. Jean-Michel BRUGIDOU, Mme Eliane BELLEGARDE,
Mme Eliane YTHIER, Mme Elisabeth SALTHUN-LASSALLE,
M. Jean-Marie GINIEIS, M. Philippe GARROTE, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Fabien REICHERT, M. Nicolas MALEIG, M. Gilles BITAILLOU,
M. André LABARTHE, Mme Jeanne LARAN, M. Michel ADAM,
M. Daniel LACRAMPE, Mme Florence AGRAZ, Mme Jany N'HAUX.
Délégations de vote :
Mme Marie-José ROMEO donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE, Mme Jeanine DUTECH donne pouvoir à Mme Georgette SALHI,
Mme Nathalie REGUEIRO donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,
M. Gilbert EHRET donne pouvoir à M. André LABARTHE.
15 - MARCHES PUBLICS A PROCEDURE ADAPTEE - INFORMATION SUR LES MARCHES PASSES
Monsieur MAILLET expose que par délibération en date du 14 avril 2008, l’assemblée délibérante a délégué à Monsieur le Maire la passation des marchés publics à procédure adaptée (MAPA) d’un montant inférieur à 206 000 € HT.
L’organe exécutif est tenu d’informer l’assemblée du résultat des marchés.
Depuis le dernier Conseil Municipal les marchés suivants ont été signés par l’exécutif dans le cadre de cette délégation :
1) Extension du réseau éclairage public de l’avenue Fleming et du
Boulevard Loustaunau Lacau :
Lot 1 – avenue Fleming – SPIE SUD-OUEST (64121 SERRES-CASTET) 42 892,26 € HT
Lot 2 – boulevard Loustaunau Lacau – CEGELEC (64050 PAU CEDEX) 26 896,00 € HT
---------------------
69 788,26 € HT
…/… - 2 -
2) Encadrement de la filière de valorisation du compost des boues de la station d’épuration d’Oloron Sainte-Marie : marché reconductible 2 fois/1 an
Entreprise MPE (64300 BAIGTS-DE-BEARN) Montant minimum
10 000,00 € HT
Montant maximum 30 000,00 € HT
3) Fourniture de caveaux autonomes et de cavurnes : marché d’un an reconductible 1 an
MTP (64100 BAYONNE) Montant minimum 10 000,00 € HT
Montant maximum 20 000,00 € HT
4) Etude transformation de la ZPPAUP en AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine)
Architecture Etienne LAVIGNE (64000 PAU) 136 003,14 € TTC
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,
- PREND acte du résultat des marchés à procédure adaptée.
Ainsi délibéré à Oloron Sainte-Marie, ledit jour 05 novembre 2013.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 10/11/2013
Bernard UTHURRY