Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - RAA06092006special

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Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - RAA06092006special Document publié le Mercredi 6 septembre 2006 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - RAA06092006special)Thèmes du document : Logement, Industrie, Union Européenne, N° 14 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Septembre 2006

14 - 2006 - 1

R.A.A. - 2006

n° 1 Spécial Janvier

n° 2 Spécial 12 Janvier

n° 3 31 Janvier

n° 4 28 Février

n° 5 Spécial 7 Mars

n° 6 30 Mars

n° 7 28 Avril

n° 8 Spécial 11 Mai

n° 9 31 Mai

n° 10 30 Juin

n° 11 Spécial 20 Juillet

n° 12 31 Juillet

n° 13 31 Août

n° 14 Spécial 6 Septembre SECRETARIAT GENERAL

SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE

- Bureau de la Logistique -

Atelier P.A.O.

Jean-Marc LAVINA

03.80.44.65.28

jean-marc.lavina@cote-dor.pref.gouv.fr

ADRESSE POSTALE : 21041 DIJON CEDEX - TELEPHONE : 03.80.44.64.00 - TELECOPIE : 03.80.30.65.72 - http://www.cote-dor.pref.gouv.fr

R ECUEIL DES

A CTES

A DMINISTRATIFS

Liberté Égalité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE LA COTE D'OR

La version intégrale de ce recueil peut être consultée sur simple demande

à partir du 6 septembre 2006

aux guichets d'accueil de la Préfecture et des Sous-Préfectures, à l'atelier P.A.O. de la Préfecture

et sur le site internet de la préfecture : http://www.cote-dor.pref.gouv.fr - Rubrique Préfecture

N° 14 SPECIAL

du 6 sept. 2006

S P E C I A L

Arrêté n° 327/DDAF du 6 septembre 2006 portant composition de la Commission Départementaled'Aménagement Foncier de la Côte d'R

Le Préfet de la Région de Bourgogne,

Préfet de la Côte d’Or,

Officier de la Légion d’Honneur,

Commandeur de l’Ordre National du Mérite,

VU le titre II du livre 1er du Code Rural et notamment ses articles L 121-8, L 121-9, R 121-7 , R 121-8 et R 121-9 ;

VU l’arrêté préfectoral N° 134/DDAF du 10 avril 2006 portant composition de la commission départementale d’aménagement foncier ;

VU l’ordonnance n° 2004-637 du 1 er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives ;

VU le décret n° 2005-1173 du 12 septembre 2005 relatif à la présidence des commissions d’aménagement foncier ;

VU l’ordonnance du président du Tribunal de Grande Instance de DIJON en date du 29 août 2006 désignant le président de la commission départementale d’aménagement foncier et son suppléant ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte d’Or ;

A R R E T E

Article 1 : La Commission Départementale d’Aménagement Foncier de la Côte d’Or est composée comme suit :

* Présidence :

- M. Francis GIRARD, titulaire

- M. Georges PARIS, suppléant

* Conseillers généraux :

Titulaires : Suppléants :

- M. Marc PATRIAT - M. Philippe CHARDON

- M. Paul TAILLANDIER - M. Alain HOUPERT

- M. Denis THOMAS - M. Antoine SANZ

- M. Fernand MOUSSERON - M. Jean-Paul NORET

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE

L'AGRICULTURE ET DE LA FORETN° 14 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Septembre 2006

14 - 2006 - 2

* Maires de communes rurales :

Titulaires : Suppléants :

- M. Charles LUCAND - M. Paul ORSAUD

- M. François LAUNOY - M. Germain FINET

* Fonctionnaires de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt :

Titulaires : Suppléants :

- Mme Gabrielle FOURNIER - M. Christian VANIER

- M. Jacques DUCRET - Mme Christiane NEZ

- M. Jean-Claude BRUNET - Mme Véronique GENEVEY

- M. Maclou VIOT - Mme Agnès MANGIN-PHILIPPE

* Fonctionnaires de la Direction Départementale des Services Fiscaux :

Titulaire : Suppléant :

- Mme Caroline JEANNIN - M. Marcel LOUVET

* Fonctionnaires de la Direction Départementale de l’Equipement :

Titulaire : Suppléant :

- Mme Paule-Andrée RUBOD - Mme Marylène GRADOLETTO

* Le Président de la Chambre d’Agriculture ou son représentant membre de la chambre ;

* Au titre des organisations syndicales d’exploitants agricoles les plus représentatives à l’échelon national : - le président de la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles ou son représentant, - le président du centre départemental des jeunes agriculteurs ou son représentant,

* Au titre des organisations syndicales d’exploitants agricoles les plus représentatives à l’échelon départemental : - le président de la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles ou son représentant, - le président du centre départemental des jeunes agriculteurs ou son représentant, - le président de la coordination rurale ou son représentant,

- le président de la confédération paysanne ou son représentant.

* Le président de la chambre des notaires ou son représentant

* Propriétaires bailleurs :

Titulaires : Suppléants :

- M. Bernard TERRAND - M. Michel GUENIN

- M. Hervé BENOIST D’ANTHENAY - M. Marc PELISSONNIER

* Propriétaires exploitants :

Titulaires : Suppléants :

- M. François MATRAT - M. Jean-François CHOLET

- M. Pierre PORCHERET - M. Bénigne LOUET

* Exploitants preneurs :

Titulaires : Suppléants :

- M. Thierry BESANCON - M. Henri JAVOT

- M. Bernard BESANCENOT - M. Eric BIZE

* En qualité de représentants d’associations agréées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages :

Titulaires : Suppléants :

- M. Joseph ABEL, (Association l’Aile Brisée) - M. Christian LANAUD, (Association l’Aile Brisée) - M. Claude BAROUDEL, (Association Randonnée Pédestre) - M. Roger MUTIN, (Association Randonnée Pédestre)

* Un représentant de l’Institut national des appellations d’origine contrôlées : qui ne siège que si les périmètres examinés par la commission comprennent une aire d’appellation d’origine contrôlée.

Article 2 :

Quand la commission :

- Donne un avis ou examine des réclamations relatives à des opérations d’aménagement foncier forestier, d’aménagement foncier agricole et forestier ou de réorganisation foncière incluant des terrains boisés ou à boiser, - dresse l’état des fonds incultes dans le cadre de l’article L 125-5 du code rural, - donne son avis sur les interdictions ou réglementations des plantations et semis d’essences forestières en application de l’article L 126- 1 du code rural,N° 14 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Septembre 2006

14 - 2006 - 3

elle est complétée par :

- le président du centre régional de la propriété forestière ou son représentant, - un représentant de l’office national des forêts,

- le président du syndicat départemental des propriétaires forestiers sylviculteurs ou son représentant. - Les propriétaires forestiers désignés ci-après :

Titulaires : Suppléants :

- M. Sixte DE BRUNIER - M. Bernard DE GIRVAL

- M. Hubert ZELLER - M. Raoul DE MAGNITOT

- Les maires des communes propriétaires de forêts soumises au régime forestier désignés ci-après : Titulaires : Suppléants :

- M. Paul BROSSAULT, (Maire de MAISEY-LE-DUC) - M. VADOT Jean-Paul, (Maire de SOIRANS) - M. Gérard VERDREAU, (Maire de PRALON) - M. KRUGER Arnaud, (Maire de VIELVERGE)

Article 3 : Un agent de la direction départementale de l’agriculture et de la forêt désigné par la directrice départementale déléguée, est chargé des fonctions de secrétaire de la commission.

Article 4 : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral N° 134/DDAF du 10 avril 2006.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte d’Or, le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, la directrice départementale déléguée de l’agriculture et de la forêt, le président de la commission départementale d’aménagement foncier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or et inséré dans un journal diffusé dans le département.

FAIT à DIJON, le 6 septembre 2006

Le Secrétaire Général,

Xavier INGLEBERT

Le Directeur de la Publication :

Monsieur le Préfet de la Région de Bourgogne,

Préfet du Département de la Côte d'Or

Dépôt légal 3 ème trimestre 2006 - Atelier P.A.O. / REPROGRAPHIE

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