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Arrêté - 2025 103 AGT Debit de Boissons Gtpv 1 sur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 103 AGT Debit de Boissons Gtpv 1 sur)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DU
MAIRE
N°2025-103-AGT
AUTORISANT
L’OUVERTURE
DE
DEBITS
DE
BOISSONS
TEMPORAIRES
LORS
DE
MANIFESTATIONS
PUBLIQUES
LE
MAIRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2212-23, VU
le code
de
la santé
publique
et notamment
ses
articles
L
3335-1,
L
3334-2
et
L
3335-4,
VU
Particle
18
de
la
loi
de
Finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
décembre
2000, VU
l'arrêté
préfectoral
du
20
janvier
2009
fixant
les
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
VU
la
demande
du
14
novembre
2025
formulée
par
l’Association
Groupe
théâtral
de
Pins-Justaret
Villate
; ARRETE
Article
1%:
Mme
GUZZONATO
Severine,
Présidente
du
groupe
théâtral
Pins-
Justaret
Villate
; est autorisée
à vendre
des
boissons
des
groupes
1 à 3, lors
de
la
représentation
de
théâtre
du
vendredi
21
novembre
de
20h
à minuit
dans
la Salle
des
fêtes
de
Pins-Justaret.
Article
2:
Cet
arrêté
est
le
premier
de
l’année
en
cours.
Le
nombre
d’autorisation
est limité
à 5 par
an.
Article
3
: La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Fait
à Pins-Justaret,
le
Le
Maire,
Philippe
G
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans les
==
2
mois
à compter
de
sa
publication.
.
___—
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée