Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 231102 Declaration piegeage POTEL
Arrêté - Declaration de piegeage Freddy GUIZIER 2025
unknown - declaration de piegeage KOZUCK Pascal(1)
unknown - DECLARATIONS DE PIEGEAGE
unknown - declaration de piegeage
unknown - déclaration de piégeage
unknown - DECLARATION DE PIEGEAGE
Arrêté - DECLARATION PIEGEAGE
Arrêté - AP 20190904 reglementation piegeage
unknown - Declaration triennale piegeage
Arrêté - 230308 Declaration piegeage BEAUDOUIN
Document publié le Lundi 29 janvier 2007 par la commune de Ligné.
Lien du pdf (Arrêté - 230308 Declaration piegeage BEAUDOUIN)
Thèmes du document : Migrations, Institutions publiques, Animaux,
Arrive Je 19. Fev. ze
Fa \2 A2 Ligne
Fédération Départementale des Chasseurs
DEN SREATEAS EE]
DÉCLARATION DE PIEGEAGE
Je soussigné (nom, prénom) À. naDe. LA. LO.. HER. C. laut Rssvrnrsmenenenenienenrenses S3
adresse: AL... Le. Éran Ar RRQ rs 2 RSA. Tara. De Sent D
[_]PROPRIETAIRE [| FERMIER
| PRESIDENT d'ACCA, de SOCIETE de CHASSE COMMUNALE ou PRIVEE
Déclare, pour réguler les prédateurs figurant sur la liste départementale des espèces classées nuisibles en vigueur et conformément à l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié.
_. PIEGER RE FAIRE PIEGER
Pmrnnrnrrrs pee Ladhsa soso
DDR OO nn RON MS RS D RSR NOR RM NS NOR RO D RUN RS TR TRANS ANR RNA NAN NOT RNA RR n nn nn
Par Mr (Nom et Prénom du piégeur si ce n'est pas le déclarant) : RER RERO ein
Piégeur agréé sous le N°d'agrément : OE..Lk.. AO. Gris
Les pièges utilisés appartiendront à (aux) catégorie(s) suivante(s) :
jé cat. 1 (Pr cat. 2 FD cat. 3 5 cat. 4 O cat. 5
Boîtes à fauves, | Pièges conibear, | Collets à arrêtoir | Pièges à lacets, | Pièges tuant par
Cages à pies ou à | à œuf, à appâts, béslile, Goldwin | noyade (bidon à
corvidés livre de messe Billard ragondin)
Cette déclaration est valable 3 ans à compter de la date de visa par le maire
de la commune de piégeage (
Signature du déclarant :
Paudeurz
Déclaration à adresser à mairie
Arrêté du 28 Juin 2016)
Fait pedust le ske. LE. RAR.
pour visa, celle-ci
Visa du Maire de la Commune
En conserver un exemplaire pour affichage en mairie
- En remettre un exemplaire au déclarant (et au piégeur si ce n'est pas le déclarant)