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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C56 06 2025 1)
Thèmes du document : Transports, Système de retraite, Consommateurs,
EF RÉGION Nouvelle- Aquitaine niortagglo Agglomération du Niortais
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20250623-C__ 56 _06_2025-DE
1
AVENANT n°1
CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES
DE DELIVRANCE ET DE FACTURATION DES ABONNEMENTS
SCOLAIRES EN REGION NOUVELLE-AQUITAINE,
Entre,
LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE, LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
ET SNCF VOYAGEURS Envové en oréfeciure le 27/06/2625
Reçu en préfeciure le 27/06/2025 . Le
Pubiié ie
ID : 079-200041317-20250522-C 56 06 3025-DE
2
ENTRE
La Région Nouvelle-Aquitaine, 14 Rue François de Sourdis, 33 077 Bordeaux cedex, représentée par
Monsieur Alain ROUSSET, agissant en qualité de Président du Conseil régional de Nouvelle Aquitaine,
dûment habilité par la délibération n°2025.693.CP de la commission permanente du 19 mai 2025,
Désignée ci-après « la Région Nouvelle-Aquitaine »,
D'une part,
La Communauté d’Agglomération du Niortais, dont le siège est situé 140 Rue des Equarts, 79000 Niort, représentée par Monsieur Alain LECOINTE, agissant en qualité de Vice-Président, dûment autorisé par délibération du Conseil d’Agglomération du 23 juin 2025,
Désignée ci-après « Autorité Organisatrice des transports scolaires »,
D’autre part,
et
SNCF VOYAGEURS SA, Société Anonyme, au capital de 157 789 960 euros, inscrite au registre du
commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 519 037 584, dont le siège est situé 4 rue André
CAMPRA, 93200 Saint Denis Cedex, représenté par Monsieur Bertrand GOSSELIN, Directeur Régional
TER Nouvelle-Aquitaine, 142 Rue Terres de Borde, CS 51925, 33081 BORDEAUX CEDEX
Désigné ci-après « SNCF VOYAGEURS »,
D'autre part,
Ci-après désignés ensemble « les Parties »,
Il est convenu ce qui suit : Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le SLOF
ID : 079-200041317-20250623-C__ 56 _06_2025-DE
3
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Cet avenant a pour objet de prolonger la convention relative aux modalités de délivrance et de facturation des abonnements scolaires en Région Nouvelle-Aquitaine entre la Région Nouvelle- Aquitaine, la Communauté d’Agglomération du Niortais et SNCF Voyageurs.
L’article 2 relatif à la durée de la convention est désormais rédigé comme suit :
« ARTICLE 2 – DUREE, MODIFICATION ET RESILIATION DE LA CONVENTION
La convention entre en vigueur à compter du 01/06/2023, pour les modalités d’inscription inhérentes
à l’année scolaire 2023-2024.
Elle abroge et remplace tous les accords antérieurs existants relatifs au transport des usagers scolaires
relevant de la compétence de l’Autorité Organisatrice, à bord des trains régionaux de Nouvelle-
Aquitaine.
La convention expire au 30 juin 2026. À compter du 1er janvier 2026, la Région Nouvelle-Aquitaine
procédera au retrait progressif des Distributeurs de Billetterie Régionale (DBR) SNCF, ceux-ci étant
remplacés par les Distributeurs Automatiques de Titres de transport (DAT) Modalis, déployés
progressivement jusqu’en juin 2026.
SNCF Voyageurs ne sera plus en mesure d’assurer la télédistribution et le SAV des abonnements
scolaires (hors problématiques directement liées à la qualité du transport). En conséquence, sa
responsabilité ne saurait être engagée au titre de la présente convention. Cette convention couvrant
cette période transitoire, une solution devra être définie en concertation avec la Région, Nouvelle-
Aquitaine Mobilités pour la billettique régionale Modalis et SNCF afin de garantir une transition
adaptée et préserver les usagers scolaires.
A compter de la date d’expiration de la convention, les Parties disposent d’un délai de six mois
calendaires pour procéder à l’apurement définitif des comptes.
Les Parties pourront modifier la Convention par voie d’avenant. Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le SLOF
ID : 079-200041317-20250623-C__ 56 _06_2025-DE
4
ARTICLE 2 – AUTRES STIPULATIONS
Les autres stipulations de la convention, qui ne font pas l’objet du présent avenant, demeurent
inchangées.
Fait à BORDEAUX, le
En trois exemplaires originaux dont un sera remis à chaque signataire.
Pour la Région
Nouvelle-Aquitaine
Pour la Communauté
d’Agglomération du Niortais,
Pour SNCF VOYAGEURS,
Le Président, Le Vice-Président, Le Directeur Régional TER Nouvelle-Aquitaine,
M. Alain ROUSSET M. Alain LECOINTE M. Bertrand GOSSELIN