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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C56 06 2025)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Vieillesse,
C- 56-06-2025
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 17 juin 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 23 juin 2025
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - AVENANT N°1 À LA CONVENTION ENTRE LA CAN, LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE ET SNCF VOYAGEURS POUR LE TRANSPORT DES ÉLÈVES SUR LE RÉSEAU TER
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Laurence REY, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET pouvoir à Nicolas ROBIN, Jacques BILLY pouvoir à Johann SPITZ, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Romain DUPEYROU, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Aurore NADAL, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Eric PERSAIS, Patricia DOUEZ pouvoir à Franck PORTZ, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Philippe LEYSSENE pouvoir à Nadia JAUZELON, Elmano MARTINS pouvoir à Dominique SIX, Michel PAILLEY pouvoir à Anne-Lydie LARRIBAU, Florent SIMMONET pouvoir à François GUYON, Nicolas VIDEAU pouvoir à Rose-Marie NIETO.
Titulaire absent suppléé :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY.
Titulaires absents :
Cédric BOUCHET, Gérard EPOULET, Florent JARRIAULT, Bastien MARCHIVE.
Titulaires absents excusés :
Thierry DEVAUTOUR, Christophe GUINOT.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR C- 56-06-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 23 JUIN 2025
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - AVENANT N°1 À LA CONVENTION ENTRE LA CAN, LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE ET SNCF VOYAGEURS POUR LE TRANSPORT DES ÉLÈVES SUR LE RÉSEAU TER
Monsieur Alain LECOINTE, Vice-Président Délégué, expose,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 29 juin 2023, le Conseil d’Agglomération a approuvé une convention tripartite avec SNCF Voyageurs et la Région Nouvelle-Aquitaine pour les élèves résidant dans le ressort territorial de l’autorité organisatrice et qui utilisent le TER (Transport Express Régional) pour se rendre à Niort, à partir des gares les plus proches de leur domicile, à savoir, Mauzé-sur-le-Mignon, Prin-Deyrançon, Beauvoir-sur-Niort, Fors, Marigny, Prissé-la-Charrière et Villeneuve-la-Comtesse.
Cette convention arrive à échéance au 30 juin 2025
Afin de permettre à la Région Nouvelle-Aquitaine de déployer ses distributeurs automatiques de titres de transports - MODALIS en lieu et place de ceux de la SNCF, il convient de prolonger d’une année cette convention.
Pour mémoire cette convention permet à l’Agglomération d’instruire les demandes de titre de transport pour chaque année scolaire et de prendre en charge le coût du transport des élèves utilisant le TER pour se rendre dans les établissements scolaires de Niort.
Pour information, le coût d’un abonnement annuel scolaire TER, en 2024/2025, est de : - Mauzé-sur-le-Mignon – Niort : 414 €
- Prin-Deyrançon – Niort : 359 €
- Beauvoir-sur-Niort – Niort : 359 €
- Fors – Niort : 232 €
- Marigny – Niort : 293 €
- Prissé-la-Charrière – Niort : 401 €
- Villeneuve-la-Comtesse – Niort : 495 €.
Pour l’année scolaire 2024/2025 la dépense effectuée à ce titre a été d’environ 75 000 € TTC. Pour l’année scolaire 2025/2026 les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe transports.
La convention est prolongée jusqu’au 30 juin 2026. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’avenant n°1 ci-joint entre la CAN, la Région Nouvelle-Aquitaine et SNCF Voyageurs, - Autorise le Président, ou le Vice-Président, à signer cette convention.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claire RICHECOEUR
Secrétaire de séance
Alain LECOINTE
Vice-Président Délégué