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Arrêté - 0 AP acces massifs forestiers
Arrêté - ARRETE PREFECTORAL prolongation interdiction acces
Arrêté - ARRETE MASSIFS FORESTIERS
Arrêté - 154 25 Interdiction accès massifs forestiers du 15 06 au 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 154 25 Interdiction accès massifs forestiers du 15 06 au 15)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
a
e
.
IUCS
6.1.3
ARRETE
TEMPORAIRE
N° A 2025 _ N°
154/25
DGS/PM
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT.
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
A MOTEUR
ET
LA
CIRCULATION
PEDESTRE
Lieux
dits
LA
MONTAGNE
et MOURRE
DE
SEVE
PUBLIÉ
LE 6 JUIN
2025
Le
Maire
de
la Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et 3
février
2025,
par
lesquels
le
Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
84-2023-03-29-00005
du
29
mars
2023
réglementant
l'accès,
la
circulation,
le
stationnement
dans
les
massifs
forestiers
du
département
de
Vaucluse
ainsi
que
la
réalisation
de
travaux
dans
les
espaces
sensibles,
VU
l'arrêté
municipal
n°
6/16
du
14
mars
2016
réglementant
le
stationnement,
la circulation
des
véhicules
à moteur
et
la circulation
pédestre
lieux
dits
La
Montagne
et
Mourre
de
Sève,
VU
les
articles
R417-10
et
L.325-1
à L.325-3
du
code
de
la route,
VU
le code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
CONSIDERANT
la vulnérabilité
des
zones
boisées,
accentuée
au
fil des
années
en
raison
de
la récurrence
des
épisodes
de sècheresse, CONSIDERANT
le
rôle
et
les
missions
des
différents
services
appelés
à
intervenir,
les
risques
encourus
par
les
personnes
en
cas
d'incendie,
|
CONSIDERANT
qu'il
est
impératif
de
préserver
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
en
facilitant
l'acheminement
rapide
et sans
obstacle
des
engins
de
secours,
en
vue
de
leur
intervention
sur
tout
départ
de
feu,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Les
lieux
dits
« La
Montagne
» et
Mourre
de
Sève
sont
délimités
par
les
chemins
suivants
:
Pour
le
lieu
dit
La
Montagne
>
au
sud
: chemin
de
Castillon,
à
l’est
: chemin
de
Vaucroze,
au
nord
et
à
l’ouest :
chemin
de
la Montagne.
Pour
le
lieu
dit Mourre
de
Sève
=
à
l’ouest
: chemin
des
Carrières,
au
sud
: Chemin
de
Sève,
à l’est
: Chemin
du
Plan
du
Milieu.
Pour
les
lieux-dits
Château
Gigognan,
quartier
Tout
Vent,
quartier
Barette:
dans
les
zones
délimitées
par
le
Chemin
de
Castillon,
le
Chemin
du
petit
Gigognan,
le
Chemin
du
Grand
Gigognan,
le
Chemin
de
Tout
Vent,
le
Chemin
de
la Montagne.
ARTICLE
2
-
Du
15
JUIN
2025
au
15
SEPTEMBRE
2025
l'accès
aux
massifs
forestiers
cités
à
l’article
1*
est
interdit
à tout
véhicule
et à
toute
personne,
y compris
aux
utilisateurs
de
VTT,
pratiquant
de
l'équitation
et
autres
activités.
ARTICLE
3
- Le
stationnement
de
tout
véhicule
terrestre
à moteur
(deux
roues
et plus)
est
interdit
aux
abords
de
ces
massifs
forestiers
durant
la même
période.
ARTICLE
4
-
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
prioritaires,
de
secours,
de
service
public
et
aux
membres
du
Comité
Communal
des
feux
de
forêts.
ARTICLE
5
- Tout
stationnement
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant.
Toute
infraction
à
cet
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière.
La
mise
en
fourrière
peut
être
prescrite
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à
L.325-3.
ARTICLE
6
-
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
matérialisées
sur
les
lieux
par
la
pose
de
panneaux
réglementaires
et par
l'affichage
de
cet arrêté. ARTICLE
7
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
Directrice
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
Sorgues,
le 30
mai
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu
de
la PTE
Le 26 lo € 2 Pour
le
Maire
et
par
délégation
,
La
Directrice
de
la police
mumiCipale
ét
à
la sécurité
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
:
- d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le
site
internet
:
www.telerecours.fr