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Arrêté - ARRETE MASSIFS FORESTIERS
Arrêté - 243 25 Fin interdiction accès massifs forestiers 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 243 25 Fin interdiction accès massifs forestiers 14)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
AC IUCS
ARRETE
TEMPORAIRE
MODIFICATIF
N° À 2025_
N° 243/25
REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT,
LA CIRCULATION
DES
VEHICULES
À MOTEUR
ET LA
CIRCULATION
PEDESTRE
Lieux
dits
LA
MONTAGNE
et MOURRE
DE
SEVE
6.1.3 DGS/PM
PUBLIÉ
LE 5 SEPTEMBRE
2025
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril 2023,
11
avril 2023,
12
janvier
2024
et 3
février 2025,
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
84-2023-03-29-00005
du
29
mars
2023
réglementant
l'accès,
la
circulation,
le
stationnement
dans
les
massifs
forestiers
du
département
de
Vaucluse
ainsi
que
la réalisation
de
travaux
dans
les
espaces
sensibles,
+
VU
les articles
R417-10
et
L.325-1
à L.325-3
du
code
de
la route,
VU
le code
pénal
et notamment
son
article
R 610-5,
VU
l'arrêté
municipal
n°
154/25
du
30
mai
2025
réglementant
le
stationnement,
la
circulation
des
véhicules
à
moteur
et
la circulation
pédestre
aux
Lieux
dits
La
Montagne
et Mourre
de
Sève,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
l'ouverture
de
la chasse
qui
aura
lieu
le dimanche
14
septembre
2025,
il y a lieu
de
modifier
la date
d'interdiction
d'accès
aux
lieux dits
La Montagne
et Mourre
de
Sève,
ARRETE
ARTICLE
1
- Par
dérogation
aux
articles
2
et
3
de
l'arrêté
municipal
n°
154/25
du
30
mai
2025,
l'interdiction
faite
à
toute
personne,
y compris
aux
utilisateurs
de
VTT,
pratiquants
de
l'équitation
et autres
activités
de
circuler
dans
les
zones
boisées
lieux
dits
la Montagne
et Mourre
de
Sève
et de
stationner
aux
abords
de
ces
massifs
forestiers
prend
fin de
manière
anticipée
le 14
SEPTEMBRE
2025.
ARTICLE
2
En
cas
d'alerte
maximum
de
risque
d'incendie
le jour
même
ou
la veille,
cette
autorisation
d'accès
aux
sites forestiers
est
reportée
à la fin
de
l'alerte
maximum.
ARTICLE
3
-
Toutes
les
autres
dispositions
contenues
dans
l'arrêté
n°
154/25
du
30
mai
2025
restent
inchangées.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
Directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
Sorgues PS
2025
Certifié
exécutoire
par le Maire
LE
MAIRE,
Thier
Compte
= |<
la publication
os
|02
Pour
le Mairé
et par délégation
La
Directrice
de
la police
munjefpale
Isabelle THIBAULT - d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
wwutelereecours
fr