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Compte-Rendu - 02 Seance du 9 novembre Document publié le Jeudi 9 novembre 2017 par la commune de Lanester. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 Seance du 9 novembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 128

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2017

DELIBERATIONSCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 129

La séance est ouverte à 18 h sous la présidence de Mme Thérèse THIERY, Maire et 1ère Vice-Présidente de Lorient Agglomération.

I - INSTALLATION D’UN NOUVEL ELU MUNICIPAL

Rapport du Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.2121-2,

VU le Code électoral et notamment l’article L.270,

VU la délibération n° 2014_02_03 du conseil municipal en date du 5 Avril 2014 portant installation du Conseil municipal,

VU le courrier de Mme Christelle RISSEL en date du 10 Octobre 2017 portant démission de son mandat de conseillère municipale,

VU le courrier du Maire en date du 12 Octobre 2017 informant le représentant de l’Etat de la démission de Mme Christelle RISSEL,

VU le tableau du Conseil Municipal ci-annexé,

CONSIDERANT qu’en application de l’article L.2121-4 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Maire a dument informé le représentant de l’Etat de cette démission,

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article L.270 du Code électoral et sauf refus express de l’intéressé, le remplacement du conseiller municipal démissionnaire est assuré par «le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu »,

CONSIDERANT, par conséquent, que M. Philippe JUMEAU, candidat suivant de la liste «Osons Lanester avec le Front de Gauche», est désigné pour remplacer Mme Christelle RISSEL au Conseil municipal,

Le Conseil Municipal prend acte :

 de l’installation de Monsieur Philippe JUMEAU en qualité de conseiller municipal,

 de la modification du tableau du conseil municipal joint en annexe de la présente délibération.

Mme Le Maire : Chacune et chacun se rappelle de l’annonce par Christèle Rissel de sa démission en qualité de conseillère municipale. Son remplacement est donc assuré par le candidat de la liste venant immédiatement après elle. Philippe JUMEAU étant ce candidat, nous allons donc prendre acte de son installation en qualité de conseiller municipal et de ce fait nous allons modifier le tableau municipal joint en annexe et à la suite des commissions municipales et extra-municipales. Je lui donne tout de suite la parole s’il veut dire quelques mots.

M. JUMEAU : Déjà, je constate que le contour du micro est de couleur rouge ! C’est une couleur que je connais relativement bien.

Rires dans la salle.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 130

M. JUMEAU continue : Je n’ai pas de discours particulier. Je pense qu’au cours des séances de travail, j’aurai l’occasion de prendre la parole. Simplement dire merci aux personnes qui m’ont accueilli chaleureusement lors de mon entrée dans la salle. Je succède à Christelle Rissel, je sais qu’il lui a été rendu hommage au dernier conseil municipal mais je tenais à souligner la qualité du travail mené par Christèle tout au long de ce mandat. C’est une camarade que j’apprécie beaucoup personnellement mais je tenais à ce que cela soit dit à l’occasion de cette séance.

Mme Le Maire : C’est dit et ce sera écrit dans le procès-verbal.

Le Conseil Municipal en prend acte.

DEPARTEMENT

DU MORBIHAN

COMMUNE DE LANESTER

CANTON

de LANESTER

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (exécution des articles R 2121-2 et R 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Après le Maire, les Adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination, et les Conseillers Municipaux, dans l’ordre du tableau.

En ce qui concerne les Conseillers Municipaux, l’ordre du tableau est déterminé, même quand il y a des sections électorales : 1 er par la date la plus ancienne des nominations intervenues depuis le dernier renouvellement intégral du Conseil Municipal : 2 ème entre Conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus : 3 ème et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.

Un double du tableau reste déposé dans les bureaux de la Mairie, de la Sous-Préfecture et de la Préfecture, où chacun peut en prendre communication ou copie.

N°

D’OR-

DRE

FONC-

TIONS

NOM PRENOMS

DATE

DE NAIS-

SANCE

PROFESSION DOMICILE

DATE

de la

plus

récente

élection

NBRE

de

suffrages

obtenus

1 Maire THIERY Thérèse 13/05/53 Professeur en retraite 17 rue Victor Hugo 30/04/14 4 386 2 Adjoint

s

COCHÉ Myrianne 28/04/57 Retraitée fonction

publique

19 rue Paul

Guyesse

idem Idem

3 L’HENORET Alain 09/02/55 Cadre DCNS 21 rue Voltaire idem idem 4 LE STRAT Philippe 11/02/73 Technicien Territorial 18 rue Paul

Guieysse

idem idem

5 LE GAL Jean-Yves 01/05/57 Salarié secteur privé 12 rue Joseph Le

Coroller

Idem idem

6 JANIN Michelle 25/04/45 Retraité cadre de santé 16 rue de Bréhat Idem idem 7 ANNIC Sonia 01/08/70 Technicienne de

laboratoire

6 rue Joachim du

Bellay

idem idem

8 DE

BRASSIER

Claudine 14/12/73 Sage femme 7 rue Marcel

Pagnol

idem idem

9 PEYRE Mireille 29/06/54 Agent territorial

Rel.Publiques

12 place

Commerciale

idem idem

10 LE MAUR Olivier 06/10/84 Infirmier hospitalier 2 rue Pottier idem idem 11 JESTIN Philippe 15/12/59 Cadre SNCF 20 rue Vincent Van

Gogh

idem idem

12 C.M. GUEGAN M.Louise 30/10 //47 Retraitée 75 rue Emile

Combes

idem idem

13 LE

GUENNEC

Patrick 12/08/50 Retraité de la Marine 33 rue George

SandCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 131

14 DOUAY Catherine 17/02/56 Salarié secteur privé 81 rue de St-

Guénaël

idem idem

15 NEVE Jean-Jacques 05/03/56 Assistant médical 29 av. Ambroise

Croizat

idem idem

16 GALAND Claudie 17/08/56 Adjointe

Administrative CHBS

25 rue Marcel

Cachin

idem idem

17 MAHE Eric 03/03/57 Responsable technique 15 rue de Péros idem idem 18 GARAUD Philippe 24/11/58 Agent SNCF 31 rue Alfred de

Musset

idem idem

19 CILANE Wahmetrua 06/04/61 Salarié d’association 61 avenue

Stalingrad – logt 02

- 01

idem idem

20 FLEGEAU Pascal 28/01/64 Ingénieur DCNS 13 rue de Locunel idem idem 21 DUMONT Françoise 11/07/64 Retraitée école publique 25 rue d’Ouessant idem idem 22 LE BLE Bernard 21/08/64 Informaticien DCNS 10 rue Camille

Pissaro

idem idem

23 LOPEZ-LE

GOFF

Florence 02/05/71 Adjointe administrative 15 rue Kerdavid idem idem

24 HEMON Morgane 08/06/71 Salariée secteur privé 7 rue Jacques Brel idem idem 25 HANSS Sophie 26/04/79 Agent de maîtrise 13 rue Joachim du

Bellay

idem idem

26 BERNARD Nicolas 09/07/82 Responsable Fonction

Publique

32 rue Hélène

Boucher

idem idem

27 LE MOEL-

RAFLIK

Annaïg 15/01/83 Assistante Sociale

Hospitalière

33 rue Voltaire idem idem

28 IZAR Joël 07/03/50 Agent conseil en

immobilier

62 A rue de St-

Guénaël

30/04/14 2 608

29 GAUDIN M.Claude 02/09/52 Infirmière en retraite 1 rue Anatole

France

idem idem

30 MUNOZ François-

Xavier

10/03/86 Juriste 12 rue Gérard

Phillipe

idem idem

31 LE BOEDEC Nadine 07/08/60 Praticienne Bien-Etre 29 rue Marcel

Sembat

30/04/14 1 497

32 SCHEUER Alexandre 06/05/91 Etudiant en sciences

appliquées

71 avenue Kesler

Devillers

idem idem

33 GUENNEC Mareta 04/02/80 Pompier 10 rue Dupuy de

Lôme

30/04/14 2 608

34 THOUMELIN Jean-Pierre 27/04/1951 Retraité du Ministère de

la Défense

13 rue d’Holbach 30/04/14 2 608

35 JUMEAU Philippe 25/07/1958 Retraité de l’Education

Nationale

57 rue Victor Hugo 30/04/14 1 497

II – DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

M. LE GAL Jean-Yves est désigné pour assurer cette séance :

Etaient présents : Mme COCHE. MM. L’HENORET. LE GAL. LE GAL. Mmes JANIN. ANNIC. DE BRASSIER. PEYRE. MM.LE MAUR. JESTIN.

Mmes GUEGAN. M. LE GUENNEC. Mme DOUAY. M. NEVE. Mme GALAND. MM. GARAUD. CILANE. FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mme LE MOEL-RAFLIK. M. IZAR. Mmes GAUDIN. M. MUNOZ. Mme LE BOEDEC. MM. SCHEUER. THOUMELIN. JUMEAU

Absents excusés : M. LE STRAT donne pouvoir à Mme COCHE provisoirement M. MAHE d° à M. NEVE

M. FLEGEAU d° à M. L’HENORET

Mme LOPEZ-LE GOFF d° à Mme JANIN provisoirement

Mme HEMON d° à Mme DUMONT provisoirement

Mme HANSS d° à Mme LE MOELCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 132

M. BERNARD d° à M. LE BLE

Mme GUENNEC d° à Mme GAUDIN

Mme LOPEZ-LE GOFF entre en séance.

Mme Le Maire : Une information supplémentaire :

J’ai reçu un courrier de la part de Mme Claudie GALAND qui souhaitait nous informer qu’elle quittait le groupe d’Elus EP2M mais que néanmoins elle restait conseillère municipale dans la majorité municipale.

Mme GALAND : Je reste conseillère municipale pour le groupe du parti socialiste dont la section de Lanester est en cours de rénovation, au même titre que le parti socialiste au niveau national.

Bonne note est prise.

III – ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

1) Installation d’un nouvel élu municipal

2) Désignation d’un Secrétaire de séance

3) Adoption de l’ordre du jour de la séance

4) Procès-verbal de la séance du 5 Octobre 2017

5) Nouvelle composition des commissions de travail du Conseil Municipal

RESSOURCES

6) Recensement 2018 de la population – nomination des coordinateurs d’enquêtes – rémunération des agents recenseurs

7) Modification des conditions d’attribution des chèques vacances

8) Garanties d’emprunts Bretagne Sud Habitat – Résidences Pasteur et Bellevue 9) Créances éteintes

10) Taux d’indemnité des responsabilités des régisseurs – montant du cautionnement 11) Clôture du chantier Quai 9 – réception de l’ouvrage

DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

12) Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans le cadre de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

13) Cession d’une propriété au n° 8 rue Pierre et Marie Curie

14) Régularisation foncière au n° 6 rue du Scorff

CADRE DE VIE

15) Convention avec Lorient Agglomération relative à la subvention d’équipement – aménagement cyclable RD 194

16) Convention villes de Lorient/Lanester pour le nettoyage de la voirie du Pont des Indes et du Pont Saint-Christophe

17) Dénomination de voies dans le cadre du programme de construction des Terrasses du Scorff

ENFANCE

18) Convention avec la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire du

Finistère/Morbihan (DTPJFM) pour l’accueil de jeunesCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 133

19) Séjours neige – tarifs 2018

JEUNESSE

20) Convention entre la Ville et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale relative à l’accueil de jeunes à l’espace Jean Vilar

AFFAIRES SPORTIVES

21) Fonds pour la promotion du sport – solde 2017 (déplacements, formation, arbitrage, aide au matériel) 22) Contrat d’objectifs saison 2017-2018 pour l’Association Lanester Handball

CULTURE

23) Quai 9 – collecte photographique – acquisition d’œuvres

24) Quai 9 – collecte photographique - fixation des droits d’exploitation et d’auteur 25) Itinéraires graphiques du pays de Lorient – édition 2018 – convention financière avec la ville de Lorient

26) Médiathèque – vente de documents retirés des collections (braderie)

Adopté à l’unanimité.

IV – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 5 OCTOBRE 2017

Mis aux voix, le procès-verbal de la séance du 5 Octobre 2017 est adopté à l’unanimité.

V - NOUVELLE COMPOSITION DES COMMISSIONS DE TRAVAIL DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapport du Maire

VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-4, L2121- 21, L2121-22 et R.2121-2,

VU la délibération n° 2014_03_06 du conseil municipal en date du 24 Avril 2014 portant désignation des membres des commissions municipales,

VU le courrier de Mme Christelle RISSEL en date du 10 Octobre 2017 portant démission de son mandat de conseillère municipale,

VU la délibération d’installation de M. Philippe JUMEAU en remplacement de Mme Christelle RISSEL,

CONSIDERANT qu’il convient de procéder au remplacement de cette dernière au sein des Commissions municipales,

CONSIDERANT la candidature de M. Philippe JUMEAU pour remplacer Mme Christelle RISSEL dans les commissions :

- Jeunesse

- Affaires Sociales

- Citoyenneté

- Affaires Sportives

- Culture

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 134

DECIDE : - de désigner pour siéger, en remplacement de Mme Christelle RISSEL, M. Philippe JUMEAU, dans les commissions municipales suivantes :

JEUNESSE

Présidente : le Maire

- Vice-Président : Olivier LE MAUR

- Philippe LE STRAT

- Michelle JANIN

- Catherine DOUAY

- Sophie HANSS

- Alain L’HENORET

- Annaïg LE MOEL-RAFLIK

- Patrick LE GUENNEC Suppléants

- Jean-Pierre THOUMELIN Mareta GUENNEC

- Philippe JUMEAU Nadine LE BOEDEC

AFFAIRES SOCIALES

Présidente : Le Maire

- Vice-Présidente : Claudine DE BRASSIER

- Nicolas BERNARD

- Catherine DOUAY

- Marie-Louise GUEGAN

- Patrick LE GUENNEC

- Sophie HANSS

- Françoise DUMONT

- Claudie GALAND Suppléants

- Marie-Claude GAUDIN Jean-Pierre THOUMELIN

- Nadine LE BOEDEC Philippe JUMEAU

CITOYENNETE

Présidente : Le Maire

- Vice-Présidente : Michelle JANIN

- Bernard LE BLE

- Nicolas BERNARD

- Florence LOPEZ-LE GOFF

- Pascal FLEGEAU

- Philippe GARAUD

- Jean-Jacques NEVE

- Morgane HEMON Suppléant

- François-Xavier MUNOZ Mareta GUENNEC

- Nadine LE BOEDEC Philippe JUMEAUCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 135

AFFAIRES SPORTIVES

Présidente : Le Maire

- Vice-Présidente : Sonia ANNIC

- Bernard LE BLE

- Eric MAHE

- Morgane HEMON

- Florence LOPEZ-LE GOFF

- Olivier LE MAUR

- Annaïg LE MOEL-RAFLIK

- Philippe GARAUD Suppléants

- Jean-Pierre THOUMELIN Joël IZAR

- Philippe JUMEAU Alexandre SCHEUER

CULTURE

Présidente : le Maire

- Vice-Présidente : Mireille PEYRE

- Myrianne COCHE

- Philippe JESTIN

- Claudine DE BRASSIER

- Wahmetrua CILANE

- Françoise DUMONT

- Florence LOPEZ-LE GOFF

- Claudie GALAND Suppléants

- Marie-Claude GAUDIN Jean-Pierre THOUMELIN

- Philippe JUMEAU Nadine LE BOEDEC

Le Conseil Municipal en prend acte.

V – BIS - NOUVELLE COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Rapport du Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 5 avril 2014 relative à l’élection des membres du conseil municipal siégeant au Conseil d’Administration du CCAS,

Considérant la démission de Mme Christelle RISSEL conseillère municipale et membres du CCAS,CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 136

Considérant la candidature de Mme Nadine LE BOUËDEC pour la remplacer issue de la même liste « Osons Lanester avec le Front de gauche »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : - De désigner pour siéger, en remplacement de Mme Christelle RISSEL, Mme Nadine LE BOUËDEC, au sein du Conseil d’Administration du CCAS

Les membres élus du Conseil d’administration du CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE sont désormais :

 Thérèse THIERY

 Claudine DE BRASSIER

 Marie-Louise GUEGAN

 Catherine DOUAY

 Alain L’HENORET

 Françoise DUMONT

 Patrick LE GUENNEC

 Marie-Claude GAUDIN

 Nadine LE BOEDEC

Le Conseil Municipal en prend acte.

V – DER - NOUVELLE COMPOSITION DE LA COMMISSION DU GROUPE MUNICIPAL D’INFORMATION ET DE CONCERTATION (GMIC)

Rapport du Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2143-2,

Vu la délibération en date du 24 avril 2017 relative à l’élection des membres du conseil municipal siégeant au sein du Groupe Municipal d’Information et de Concertation (GMIC), comité consultatif,

Considérant la démission de Mme Christelle RISSEL conseillère municipale et membre du GMIC,

Considérant l’installation de M Philippe JUMEAU en lieu et place de Mme Christelle RISSEL, en qualité de conseiller municipal,

Considérant la candidature de M. Philippe JUMEAU pour la remplacer au sein du GMIC,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : - De désigner pour siéger, en remplacement de Mme Christelle RISSEL, M. Philippe JUMEAU, au sein du Groupe Municipal d’Information et de ConcertationCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 137

Les membres élus du GMIC sont désormais :

TITULAIRES SUPPLEANTS

- Jean-Yves LE GAL - Philippe GARAUD

- Michèle JANIN - Eric MAHE

- Pascal FLEGEAU - Florence LOPEZ-LE GOFF

- Philippe LE STRAT - Jean-Jacques NEVE

- Jean-Pierre THOUMELIN - Joël IZAR

- Philippe JUMEAU - Nadine LE BOEDEC

Le Conseil Municipal en prend acte.

V – TER - NOUVELLE COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Rapport du Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 3 Juillet 2014 relative à l’élection des membres du conseil municipal siégeant au sein de la Commission Consultative des Services Publics Municipaux (CCSPL), commission extra-municipale,

Considérant la démission de Mme Christelle RISSEL conseillère municipale et membre de la C.C.S.P.L,

Considérant l’installation de M Philippe JUMEAU en lieu et place de Mme Christelle RISSEL, en qualité de conseiller municipal,

Considérant la candidature de Mme Nadine LE BOEDEC en qualité de titulaire

(précédemment suppléante) et de M. Philippe JUMEAU en qualité de suppléant, pour remplacer Mme Christelle RISSEL au sein de la C.C.S.P.L,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : - De désigner pour siéger, en remplacement de Mme Christelle RISSEL, Mme Nadine LE BOEDEC, en qualité de titulaire et M. Philippe JUMEAU en qualité de suppléant au sein de la Commission Consultative des services publics municipaux

Les membres élus de la CCSP sont désormais :

TITULAIRES SUPPLEANTS

- Catherine DOUAY - Philippe JESTIN

- Eric MAHE - Jean-Jacques NEVECONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 138

- Philippe LE STRAT - Jean-Yves LE GAL

- Sonia ANNIC - Florence LOPEZ-LE GOFF

- Joël IZAR - Marie-Claude GAUDIN

- Nadine LE BOEDEC - Philippe JUMEAU

Le Conseil Municipal en prend acte.

VI - RECENSEMENT 2018 DE LA POPULATION – NOMINATION DES COORDINATEURS D’ENQUETES – REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

Rapport de M. L’HENORET

Dans le cadre des opérations de recensement de la population pour l’année 2018, il convient de désigner un coordonnateur et procéder au recrutement de quatre agents recenseurs. Mme Annie CROIZER est désignée coordonnateur communal.

La proposition d’augmentation des différentes prestations pour la rémunération des agents recenseurs est basée sur l’augmentation du SMIC, à savoir 0.9 % en 2017.

Aussi, je vous propose d’adopter le barème ci-après. :

2017 Proposition 2018 (+0,9%)

Forfait Formation (2 jours) 24,85 €/jour 25,07 €/jour

Forfait reconnaissance – Tenue du

carnet de tournée (8 jours) 24,85 €/jour 25,07 €/jour

Bulletin Individuel 1,26 € 1,27 €

Feuille de logement 0,68 € 0,69 €

Feuille de logement non enquêtée 0,35 € 0,35 €

Dossier d’adresse collective 0,68 € 0,69 €

Feuille d’adresse non enquêtée 0,35 € 0,35 €

Les frais de déplacement sont remboursés sur la base des taux des indemnités kilométriques en vigueur suivant l’arrêté du 26 août 2008.

Les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget communal 2018.

La Commission Ressources du 31 octobre 2017 a émis un avis favorable.

DECISION DU CONSEIL :CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 139

Mme Le Maire : Y a-t-il des questions ? Des observations ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

VII - MODIFICATION DES CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES CHEQUES VACANCES

Rapport de M. L’HENORET

Les modalités d’attribution des chèques vacances aux agents sont définies par la délibération du 18 décembre 1998. Le barème de quotient de participation a été réévalué suivant les délibérations des 10 juillet 2003, 8 juillet 2004, 5 novembre 2009, 18 décembre 2014 et 17 décembre 2015.

Suite au bilan réalisé pour les années 2016 et 2017, il est proposé de modifier les 2 derniers quotients et de réévaluer le barème applicable au 1er janvier 2018 selon le tableau ci-dessous :

QUOTIENTS (en euros)

Participation employeur Actuels Propositions

(Au 1er janvier 2018)

Inférieur à 752 Inférieur à 752 50 %

De 752 à 810 De 752 à 810 40 %

De 811 à 870 De 811 à 870 30 %

De 871 à 930 De 871 à 930 20 %

De 931 à 1 200 De 931 à 1 400 10 %

Supérieur à 1 200 Supérieur à 1 400 0 %

Pour rappel, le montant maximum de l’épargne annuelle est de :

 230 € par agent

 Augmenté de 80 € par enfant à charge (jusqu’à 20 ans maximum).

La Commission Ressources du 20 juin 2017 et le comité technique du 28 juin 2017 ont émis un avis favorable.

Les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget communal 2018.

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Aucune difficulté sur ce bordereau, sachant que 140 agents ont bénéficié de chèques-vacances pour partir en vacances. C’est un dispositif bien utile. Des questions ? Des observations ?

Bordereau adopté à l’unanimité.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 140

VIII - GARANTIES D’EMPRUNT BRETAGNE SUD HABITAT – RESIDENCES PASTEUR ET BELLEVUE

Rapport de M. JESTIN

Bretagne Sut Habitat sollicite la garantie de la ville de Lanester pour le financement de quatre projets de rénovation.

Dans le cadre de travaux de remplacement de menuiseries entre les séchoirs et les salles de bains et entre les séchoirs et les cuisines pour la résidence « Pasteur » :

Le prêt est octroyé par La Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 84 500 €. La garantie de la ville est de 50 %.

PAM

Montant 84 500,00 €

Durée totale du prêt 5 ans

Taux d’intérêt actuariel annuel Livret A + 0,60%

Périodicité des échéances Annuelle

Progressivité 0,00%

Montant garantie / collectivité 42 250,00 €

* PAM : Prêt Amélioration / Réhabilitation

Dans le cadre de travaux de remplacement de menuiseries entre les séchoirs et les salles de bains et entre les séchoirs et les cuisines pour la résidence « Bellevue » :

Le prêt est octroyé par La Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 114 700 €. La garantie de la ville est de 50 %.

PAM

Montant 114 700,00 €

Durée totale du prêt 5 ans

Taux d’intérêt actuariel annuel Livret A + 0,60%

Périodicité des échéances Annuelle

Progressivité 0,00%

Montant garantie / collectivité 57 350,00 €

* PAM : Prêt Amélioration / Réhabilitation

La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Office Public de l’Habitat du Morbihan – Bretagne Sud Habitat dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à l’OPHM-BSH, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 141

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser les garanties d’emprunt sollicitées par Bretagne Sud Habitat.

La Commission Ressources du 31 octobre 2017 a émis un avis favorable.

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Ce sont des délibérations classiques qui nous amènent régulièrement à délibérer sur ce principe de garantie d’emprunt. Y a t-il des interventions ou des observations sur le sujet ? Des commentaires ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

IX – ADMISSION DE CREANCES ETEINTES

Rapport de M. LE GUENNEC

Les créances éteintes sont des créances dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la collectivité créancière et qui s’oppose à toute action en recouvrement.

Elle peut notamment résulter :

∙ d’un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif (article 643-11 du code de commerce)

∙ de la décision du juge du tribunal d’instance de rendre exécutoire une recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (article L332-5 du code de la consommation)

∙ de la clôture pour insuffisance d’actif d’une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire (article L332-9 du code de la consommation)

Vu l’article L 1617-5 du Code Général des Collectivités qui précise le cadre juridique du recouvrement des produits locaux,

Vu l’instruction codificatrice N° 11-022-M0 du 16 décembre 2011, relative au recouvrement des recettes des collectivités territoriales,

Vu la demande du comptable, par transmission des différents dossiers individuels concernés,

Il est demandé au Conseil Municipal d’admettre en créances éteintes les sommes suivantes :

Créances éteintes du budget principal de la ville : 18 201,59 €

Créances éteintes du budget Annexe Cuisine Centrale : 24,08 €

Créances éteintes du budget Annexe Pompes Funèbres : 2 708,12 €

Les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 6542 des budgets concernés. La Commission Ressources du 31 octobre 2017 a émis un avis favorableCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 142

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Y a-t-il des interventions ou des commentaires ?

M. LE GUENNEC : Pour revenir sur l’ensemble des différentes lignes, la créance annulée par le comptable public de 2 708,12 € des pompes funèbres correspond à un dossier de surendettement, ce qui du coup, annule la dette. C’est la même chose pour la créance de 24,08 € pour une dette de cantine et qui correspond aussi à un dossier de surendettement. Quant à la créance de 18 201,59 €, elle correspond soit à des dettes de non-paiement de crèche, de colonies de vacances, de centres aérés et aussi de loyers. Ce sont souvent des dossiers de surendettement ou de clôture insuffisante d’actifs. Le comptable annule les dettes par ce jeu.

Mme Le Maire : Voilà des précisions concernant la nature des sommes que l’on nous propose d’inscrire en créances éteintes. Y a-t-il des observations ou des questions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

M. LE STRAT entre en séance.

X - TAUX D’INDEMNITE DES RESPONSABILITES DES REGISSEURS – MONTANT DU CAUTIONNEMENT

Rapport de M. JESTIN

Conformément à l'instruction codificatrice du 21 avril 2006 la création des régies d’avances et de recettes peut être déléguée à l’ordonnateur.

En revanche, il appartient à l’assemblée délibérante d’autoriser l’attribution d’une indemnité de responsabilité aux régisseurs.

Le taux d'indemnité est fixé par l'ordonnateur dans l'arrêté de nomination du régisseur, selon les dispositions de l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001.

L'indemnité est versée au mois de janvier pour l'année écoulée, à terme échu, sur constatation de l'activité annuelle de la régie, sauf en cas de cessation de la fonction de régisseur, auquel cas intervient un paiement proratisé, au départ de l'agent, selon le nombre de mois d'exercice des fonctions.

Cette indemnité peut être accordée au mandataire suppléant durant la période où il a remplacé le régisseur selon les mêmes dispositions précitées.

Par ailleurs, pour garantir les fonds qui lui sont confiés et dont il est personnellement et pécuniairement responsable en vertu des dispositions du décret du 15 novembre 1966 modifié, l'acte constitutif de la régie doit énoncer expressément si le régisseur est astreint à constituer un cautionnement ou s'il en est dispensé (R.1617-4-II du CGCT).

Les taux de l’indemnité de responsabilité ainsi que le montant du cautionnement sont fixés d’après le barème précisé dans le tableau suivant :CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 143

REGISSEUR D’AVANCES REGISSEUR DE RECETTES REGISSEUR D’AVANCES et de recettes

MONTANT

du cautionnement

(en euros)

MONTANT

de l’indemnité de

responsabilité annuelle

(en euros)

Montant maximum de l’avance

pouvant être consentie

(en euros )

Montant moyen des recettes

encaissées mensuellement

(en euros)

Montant total du maximum de

l’avance et du montant moyen des

recettes effectuées mensuellement

(en euros)

Jusqu’à 1.220...............................

de 1.221 à 3.000..........

De 3.001 à 4.600.........

De 4.601 à 7.600.........

De 7.601 à 12.200.........

De 12.201 à 18.000.........

De 18.001 à 38.000.........

De 38.001 à 53.000........

De 53.001 à 76.000........

De 76.001 à 150.000........

De 150.001 à 300.000.......

De 300.001 à 760.000.........

De 760.001 à 1.500.000.........

Au-delà de 1.500.000.................

Jusqu’à 1.220 ................................

De 1.221 à 3.000.........

De 3.001 à 4.600.........

De 4.601 à 7.600........

De 7.601 à 12.200........

De 12 201 à 18.000.........

De 18 001 à 38.000.........

De 38.001 à 53 000.........

De 53.001 à 76.000........

De 76.001 à 150.000........

De 150.001 à 300.000........

De 300.001 à 760.000 .......

De 760.001 à 1.500.000........

Au-delà de 1.500.000.................

Jusqu’à 2.440...............................

De 2.441 à 3.000............

De 3.001 à 4.600.............

De 4.601 à 7.600.............

De 7.601 à 12.201...............

De 12 201 à 18 000..............

De 18 001 à 38 000..............

De 38 001 à 53 000.............

De 53 001 à 76 000..............

De 76 001 à 150 000...........

De 150.001 à 300 000............

De 300.001 à 760.000............

De 760 001 à 1 500 000

Au-delà de 1 500 000...................

-

300

460

760

1 220

1 800

3 800

4 600

5 300

6 100

6 900

7 600

8 800

1 500

(par tranche de 1,5

millions supplémen-

taires)

110

110

120

140

160

200

320

410

550

640

690

820

1 050

46

(par tranche de 1,5

millions supplémen-

taires)

Vu l’instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Considérant la nécessité de nommer des régisseurs chargés pour le compte des comptables publics d’opérations d’encaissement et de paiement, de leur allouer une indemnité de responsabilité et de fixer le montant de leur cautionnement;

Il est demandé au Conseil Municipal de valider l’attribution d’une indemnité de responsabilité et le montant du cautionnement suivant le barème de l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001.

La Commission Ressources du 31 octobre 2017 a émis un avis favorable.

DECISION DU CONSEIL :

M. JESTIN : C’est un bordereau de régularisation demandé par le Trésor Public.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 144

Mme Le Maire : Dans une démarche de régie, nous voyons bien que nous avons là une manière de règlement par les usagers. C’est peut-être intéressant de préciser que de plus en plus les usagers choisissent Internet pour régler leurs factures. D’ailleurs le paiement par internet représente 46 % des moyens de paiement utilisés. Ce qui est une progression significative. Y a-t-il d’autres questions sur le sujet ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XI - CLOTURE DU CHANTIER QUAI 9 – RECEPTION DE L’OUVRAGE

Rapport de M. JESTIN

Dans le cadre de l’aboutissement du projet QUAI 9, il convient d’arrêter définitivement les conditions de réception du bâtiment, afin de clôturer administrativement les différents marchés de l’appel d’offres de construction et d’établir le décompte général de chaque entreprise titulaire.

Les différents remaniements du planning, opérés au cours du chantier, font apparaître un décalage final de près de 7,5 mois entre la date de fin de chantier prévisionnelle et la date réelle de réception du bâtiment, sans pour autant que cet allongement de délai puisse être attribué spécifiquement à un ou plusieurs acteurs du chantier. L’allongement du délai contractuel n’a par ailleurs, pas remis en cause l’ouverture du bâtiment début septembre 2017.

Vu la proposition du maître d’œuvre d’établir la réception des travaux de construction de QUAI 9 à la date du 16 juin 2017,

Vu l’avis favorable de la Commission d’ouverture en date du 19 juillet 2017,

Vu les procès‐verbaux de levées des réserves établis et proposés par la maîtrise d’œuvre,

Il est proposé au Conseil Municipal :

‐ de fixer la date d’achèvement des travaux au 16 juin 2017

‐ de ne pas appliquer de pénalités de retard aux entreprises, prévues à l’article 4.3.1 du CCAP

La Commission Ressources du 31 Octobre 2017 a émis un avis favorable.

DECISION DU CONSEIL :

M. JESTIN : La date de clôture est fixée au 16 Juin 2017 et nous n’appliquerons pas les pénalités de retard aux entreprises comme il était prévu dans le cahier des charges. Sur le calcul des pénalités, nous sortons 3 entreprises 17 000 € d’indemnités au total, nous en avons une qui depuis a fait faillite ce qui représente à peu près 7 000 euros de pénalités. Nous arrivons donc à un montant de 10 000 euros de pénalités que l’on pourrait récupérer. Il faut savoir que ce sont des entreprises locales qui ont tout mis en œuvre pour essayer de rattraper le retard, ce qui n’a pas causé de préjudice à la ville. Nous ne voulons donc pas encoreCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 145

appuyer encore plus leurs difficultés. De toute manière, l’ouverture de la salle ayant pu se faire comme prévu en septembre.

Mme Le Maire : Y a-t-il des interventions ?

M. MUNOZ : Simplement pour signaler auprès de l’assistance qu’un dommage matériel est apparu et non des moindres au niveau de cet équipement, et plus particulièrement sur le revêtement de sol de la grande salle. Souci à l’échelle du plancher avec déformation du parquet sûrement du à une infiltration d’eau. Ce cas d’espèce est regrettable surtout pour un équipement inauguré depuis quelques semaines.

M. JESTIN : Ce dont vous parlez n’a rien à voir avec le bordereau de ce jour. La date d’achèvement permet de lancer tout ce qui est procédure de date de garantie. Quant au plancher, tout le monde a bien remarqué qu’il y a des endroits qui gondolent, les entreprises et les experts se sont emparées de la question pour connaître les causes et savoir ce qu’il faut faire pour y remédier.

Mme Le Maire : En l’occurrence il n’y a pas de lien avec le bordereau que nous avons à voter. Que la remarque réalisée par François-Xavier Munoz est prise en compte par les services et est en cours d’examen et qu’en la matière, compte tenu de la complexité de la construction, qu’il n’y ait seulement qu’une seule remarque que vous venez de souligner à l’issue de la fin du chantier, cela me paraît être plutôt une réussite due à la qualité du suivi exercée par le chef de projet, Stanislas Daviaud, et par l’équipe des services mobilisés tout au long du chantier, et aussi par la capacité de cette équipe à travailler avec les entreprises. Ceci ayant été précisé, je pense que ce qu’il y a à retenir de ce bordereau et de la remarque qui vient d’être réalisée, c’est de se féliciter d’avoir réussi à ouvrir dans les conditions qui ont été les nôtres, un tel équipement majeur pour la ville. Et sur la question des travaux, la garantie décennale s’exerce, ce qui fait partie de la vie d’un chantier.

Mme PEYRE : Cela n’enlève en rien l’utilisation actuelle de la salle.

M. IZAR : Ce n’est simplement qu’une remarque.

M. MUNOZ : C’est ce que j’allais dire. En effet, je tiens à souligner qu’il s’agit d’une remarque et non une critique dans l’objet de mon intervention. Il est dommageable qu’un ouvrage livré fin septembre connaisse déjà un tel souci. Juste une précision, ce n’est pas la garantie décennale qui s’applique dans ce cas d’espèce mais la garantie de parfait achèvement, ce n’est pas la même chose. Dans le cadre de travaux, il n’est pas rare de connaître quelques soucis cependant ce type de désagrément n’est pas anodin et j’espère qu’il n’entraînera pas d’autres conséquences sur le bâti. Effectivement, ce souci ne rend pas impropre l’utilisation du bien pour le moment, mais sa localisation pourrait si les dégâts se poursuivent entraîner un risque au niveau de la sécurité. C’est tout.

Mme Le Maire : Nous avons bien entendu. Mireille voulait ajouter quelques mots ?

Mme PEYRE : C’est lorsque l’on emménage et après avoir pris possession des lieux que l’on s’aperçoit des imperfections mais cette dernière est bien prise en charge.

Mme Le Maire : Nous suivons. Merci pour ces remarques. Il nous faut donc voter sur le bordereau. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 146

Bordereau adopté à l’unanimité.

XII - DEBAT SUR LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE

DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) DANS LE CADRE DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Rapport de Mme COCHE

Les évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis 2009 (notamment les lois Grenelle I et II et plus particulièrement la loi ALUR), ainsi que l'évolution du contexte supra-communal ont conduit la Commune à envisager un outil d’urbanisme répondant aux dispositions législatives les plus récentes et au contexte local.

Par délibération en date du 02 juillet 2015, le conseil municipal a décidé d’engager la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il y est expressément dit que le projet de territoire de la Ville de Lanester s’appuie sur son agenda 21 et est guidé par plusieurs ambitions :

- Poursuivre le développement de la commune tout en maitrisant les espaces - Accueillir de nouveaux habitants

- Préserver et valoriser le cadre de vie de la population

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est un document constitutif du PLU, dont l e contenu est régi par l 'article L.151-5 du code de

l'urbanisme.

Le PADD définit:

- les orientations générales des politiques d’aménagement , d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

- les orientations générales concernant l 'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, l e développement des communications numériques,

l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de la Commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Conformément à l 'article L.153-12 du Code de l'urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du conseil municipal sur les orientations générales du plan d'aménagement et de développement durables (PADD), au plus tard 2 mois avant l'arrêt du projet d e P l a n local d’urbanisme (PLU).

Le comité de pilotage relatif à la révision du PLU, a travaillé sur la rédaction du PADD, et a soumis celui-ci pour avis aux services de l'Etat et aux personnes publiques associées (PPA) lors d’une réunion le 19 octobre 2017. Ces personnes ont émis des avisCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 147

favorables sur le PADD et les grands principes le régissant notamment les orientations de développement urbain, l 'hypothèse choisie de croissance démographique et les consommations foncières envisagées.

Le PADD a été présenté lors des 4 assemblées de quartier les 26 septembre, 4 , 10 et 1 8 o c t ob r e 2017, en même temps qu'une synthèse du diagnostic du territoire. L'assistance a pu échanger sur ces éléments de diagnostic ainsi que sur les grandes orientations de développement de la commune ou sur l'application concrète de certaines dispositions réglementaires, mais n'a pas fait de remarques sur le PADD.

Le PADD du PLU de L a n e s t e r , annexé à la présente délibération, compte 3 grandes orientations qui se déclinent elles-mêmes en 16 objectifs :

Orientation 1 – Lanester, ville de confluences entre Scorff et Blavet, une cheville ouvrière en cœur d’agglomération

#1 Conforter le pôle de centralité d’agglomération « Lanester – Lorient »

#2 Contribuer à l’échelle communautaire à l’attractivité résidentielle du territoire

#3 Faciliter la multimodalité des déplacements dans l’agglomération

#4 Soutenir et conforter une dynamique économique et commerciale génératrice

d’emplois

#5 Protéger durablement le plateau agro-naturel du Blavet

Orientation 2- Lanester, ville engageante, fidèle à sa culture humaniste

#1 Poursuivre l’affirmation du centre-ville

#2 Cultiver la « ville des quartiers » et ses proximités

#3 Affirmer la place de la nature en ville

#4 Maintenir une ville ouverte et solidaire, riche de sa mixité sociale

#5 Mettre en lumière l’offre culturelle, sportive et de loisirs

#6 S’inspirer d’une histoire et d’un patrimoine, sources d’attachement au territoire

et porteurs d’identité

Orientation 3- Lanester, ville active dans la transition écologique, mobilisée face au changement climatique

#1 Valoriser les ressources naturelles locales

#2 Amplifier les efforts en matière de transition énergétique

#3 Valoriser le potentiel énergétique exceptionnel de la zone de Kerpont

#4 Mettre en œuvre des alternatives efficaces à la voiture

#5 Assimiler le risque dans l’aménagement de la ville

La commission du développement territorial a pris connaissance du projet de PADD lors de sa séance du 18 octobre 2017 et a émis un avis favorable.

Le conseil municipal est invité à débattre du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 148

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : C’est un bordereau important pour notre conseil d’aujourd’hui, c’est un bordereau important pour la ville de lanester pour son présent et aussi pour son avenir puisque nous allons débattre ce soir sur le projet d’aménagement et de développement durable. Ce qui nous permet à nous les Elu(es) de redire le Lanester auquel l’on croit, le Lanester que l’on souhaite, à savoir une ville véritable cœur urbain avec sa grande sœur lorient, une ville d’équilibre entre zone urbaine et zone rurale, une ville dont la qualité de vie est importante et à laquelle nous travaillons et une ville attractive qui bouge bien dans le sens du

développement durable.

Cette vision, nous y tenons et non seulement nous tenons à la renforcer avec ce document avec ses orientations qui seront présentées par Myrianne Coché, des orientations qui vont clairement dessiner l’avenir de Lanester, qui vont dessiner les contours de la ville de demain et d’une certaine manière construire les bases qui seront les fondations de la ville de Lanester de 2040. C’est une démarche règlementaire dans un processus décisionnel règlementaire qui est rappelé dans le bordereau et auxquels les uns et les autres ont participé dans le cadre du processus de concertation.

Il est important de le rappeler, c’est un processus de concertation très abouti, marqué évidemment par un nombre de réunions d’un groupe de travail de plus d’une quinzaine de réunions, mais au-delà concertation aussi avec les habitants. Nous avons eu à 2 reprises l’occasion de réunir 4 assemblées de quartiers pour évoquer ce projet d’aménagement et de développement durables, dans un premier temps pour présenter la démarche et dans un 2ème temps pour partager avec les habitants ce premier projet et pour vérifier avec eux s’ils étaient en phase avec notre vision de lanester de 2040, sachant qu’au-delà nous avons eu aussi un atelier citoyen et même une enquête pour permettre d’avoir un document très abouti. Donc un processus de construction avec une démarche de concertation et au-delà le cialde qui est projeté montre bien la qualité et la quantité du travail au cours de cette élaboration, sachant qu’au-delà de notre débat de ce soir, qui fait suite à un conseil de travail du 19 Septembre, nous poursuivrons par l’élaboration du plan local d’urbanisme et dans un calendrier qui nous mène jusqu’en début 2019 pour son approbation. Jusqu’à cette période, précisons que c’est le P.L.U. actuel qui est en vigueur bien sûr.

Rappelons aussi qu’au-delà de ce document cadre, évidemment que c’est un document qui s’appuie et qui est cohérent avec l’agenda 21 de la ville que nous avons adopté mais qui est cohérent et qui s’appuie aussi avec les documents cadre de l’agglomération, le plan local de l’habitat, la charte de l’agriculture et de l’alimentation qui était à l’ordre du jour du dernier conseil et avec le SCOT.

Voilà quelques éléments du cadre que je voulais rappeler ici. Je pense que chacun mesure l’importance de ce partage d’orientations que nous allons maintenant découvrir ensemble. Je profite, avant de donner la parole à Myrianne Coché, 1ère Adjointe chargée de

l’aménagement du territoire, pour la remercier sur le pilotage de ce travail très abouti.

Mme COCHE : Ce PADD s’articule autour de 3 orientations qui elles-mêmes se définissent en plusieurs objectifs :

ORIENTATION 1 : lanester ville de confluences entre Scorff et Blavet, une cheville ouvrière en cœur d’agglomération

Née de la construction navale qui s’est installée sur chaque rive du Scorff, Lanester forme avec Lorient le creuset historique et économique du Pays niché au cœur de la rade. Au fil des dernières décennies, Lanester a su faire évoluer son statut de ville péri-urbaine et s’affirmeCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 149

aujourd’hui comme une ville en cœur d’agglomération. L’ambition actée dans ce PADD est de conforter son rôle au sein de ce pôle de centralité.

Elle s’engage donc, conformément aux objectifs fixés par le SCOT et le PLH, à accueillir de nouveaux habitants et à contribuer à l’offre résidentielle par la production de nouveaux logements. Avec une production moyenne de 100 logements par an, et une croissance démographique annuelle moyenne de 0,50%, l’objectif peut paraître ambitieux mais reste cohérent.

Située rive gauche du Scorff, Lanester subit les nuisances d’un trafic routier important avec 2 portes d’entrées en cœur d’agglomération : Kerpont au Nord et Pont du Bonhomme à l’est. Afin de tendre vers une ville plus apaisée, le PLU créera les conditions pour réduire la place de la voiture en ville, la réduction des flux de transit, le développement des autres modes de transports et l’optimisation des transports urbains et interurbains qui se fera dans le cadre de la restructuration du réseau en adéquation avec les spécificités du territoire. Véritable poumon économique du Pays de Lorient, Lanester poursuivra ce dynamisme tout en s’inscrivant dans une sobriété foncière. La priorité, pour l’accueil de nouvelles entreprises et la création d’emplois, sera la mutualisation, la densification, l’équilibre entre centralités commerciales, l’innovation et la valorisation d’un foncier économique littoral et portuaire exceptionnel.

Situé en secteur littoral et central, soumis à une pression foncière forte, le plateau du Blavet offre un milieu naturel et riche de 500 Ha en cœur d’agglomération. La « sanctuarisation » de cet espace en espace agro-naturel, préservant les terres agricoles et mettant fin à toute urbanisation, est un axe fort de ce PADD.

ORIENTATION 2 : Lanester, ville engageante, fidèle à sa culture humaniste Créée en 1909, la ville de Lanester a su faire face à une croissance démographique importante (elle est passée de 6.000 habitants à plus de 22.000 en quelques décennies) répondant aux besoins en logements, en équipements et en services pour la population.

Ville jeune donc, dynamique, populaire et solidaire, Lanester a été longtemps marquée par certains préjugés. Aujourd’hui l’image de la ville change, 93% des lanestériens jugent que Lanester est une ville agréable à habiter. Une ville appréciée pour sa fonctionnalité (proximité commerces, proximité de Lorient, diversité et richesse des activités et des équipements). Une ville appréciée aussi pour son calme et sa tranquillité (89%).

Pour autant si un degré de maturité semble atteint, il importe d’inscrire son développement dans une nouvelle ère tout en poursuivant l’affirmation de son centre-ville et la consolidation des différents pôles de centralités des quartiers. La ville offre des grands espaces naturels urbains éléments de la trame verte et bleue qu’il convient de conforter ou de recréer par endroits afin d’affirmer la place de la nature en ville. Le renouvellement de la ville sur elle- même, afin de limiter son extension urbaine, sera pensé au regard des besoins de la population en prenant en compte l’évolution des modes de vie et des pratiques culturelles, sportives ou de loisirs et en visant toujours plus de mixité sociale et de mixité intergénérationnelle. La richesse de notre patrimoine, qu’il soit géographique, naturel, historique, maritime ou encore immatériel comme la démocratie participative, doit être explorée pour renforcer l’identité de Lanester et renforcer l’attachement à notre territoire.

ORIENTATION 3 : Lanester, ville active dans la transition écologique, mobilisée face au changement climatique

Lanester s’est engagée depuis le mandat précédent dans un Agenda 21. Il n’est pas ici le lieu pour en faire l’inventaire mais les réseaux chaleur bois et la gestion de l’éclairage public témoignent déjà d’actions concrètes qui s’inscrivent dans la transition énergétique. CeCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 150

nouveau PLU constitue, avec les autres documents d’urbanisme supra-communaux, l’outil privilégié pour accélérer la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique. Au-delà de la valorisation et de la préservation des ressources naturelles que sont l’eau, les terres agricoles, les réservoirs de biodiversité, ce PADD fixe des objectifs ambitieux pour réduire les consommations d’énergie fossile et tendre vers plus d’autonomie énergétique et décarbonée. La rénovation thermique des bâtiments existants et la conception des nouveaux logements restent une priorité.

L’étude réalisée par Intermezzo sur notre territoire a permis de mettre en exergue le potentiel photovoltaïque et plus particulièrement celui exceptionnel de la zone de Kerpont. D’autres pistes sont à explorer comme la filière bois, la chaleur fatale, les hydroliennes. Déjà évoquée précédemment, la réduction de la part modale de la voiture et la mise en œuvre efficace d’alternatives à la voiture atténueront les émissions de gaz à effet de serre dont un tiers provient des transports.

Enfin le PLU fixera des prescriptions réglementaires afin de protéger la population face aux risques technologiques et naturels et plus précisément les risques de submersion marine sur notre territoire

Voilà résumé en quelques lignes la réflexion prospective de ce PADD qui traduit l’ambition des élus pour le développement urbain de la deuxième ville de l’agglomération et la 3e du département, un développement garant des grands équilibres !

Remerciements à Patrice Johan, notre chargé de mission PLU, à Arnaud Le Montagner d’Audelor pour son aide précieuse dans l’analyse des diagnostics, à Intermezzo, aux services de la ville, plus particulièrement le Pôle Patrimoine et Aménagement du Territoire de la Ville et merci également aux élus présents aux différents comités de pilotage et je les invite vivement à poursuivre le travail qui nous attend sur les prochains mois d’ici l’approbation du PLU.

Un grand merci également aux citoyens qui se sont investis lors des différentes réunions de concertation et plus particulièrement aux membres de l’atelier citoyen pour toutes les propositions formulées.

Mme Le Maire : Merci Myrianne. Des interventions sur ce bordereau ?

M. JUMEAU : Concernant le PADD présenté ce jour, nous sommes assez en accord avec les orientations présentées et les objectifs qui découlent des 3 priorités indiquées. Nous serons attentifs au fait par exemple, que les objectifs annoncés pour les

déplacements (multimodalités, alternatives efficaces à la voiture) soient véritablement suivis d’effets.

Notre attention sur ces points sera liée, bien sûr, aux propositions éventuelles que fera le nouveau délégataire aux transports urbains, retenu par l’agglo. Nous continuerons de porter et cela ne surprendra personne, la proposition d’expérimentation de la gratuité des transports, choix auquel plusieurs agglomérations semblent sensibles.

Nous serons aussi vigilants sur le fait que la partition actuelle entre espaces agro-

naturels et espaces urbanisés, reste à la hauteur de ce qui a été constaté, à savoir 50 % environ pour les deux espaces.

Il aurait pu, par ailleurs, être ajouté, dans une démarche de reconstruction de la ville sur la ville, la promotion des quartiers « zéro déchets » et « Éco quartiers ». Enfin, nous sommes assez inquiets quant aux choix effectués par le gouvernement concernant le logement social. Si les reculs annoncés à ce jour se poursuivent, voire s’amplifient, il sera alors compliqué, pour ne pas dire impossible, d’atteindre l’objectif prévu de la construction de 600 logements sur le territoire de la commune.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 151

La réaction amorcée lors du dernier conseil municipal à travers le vœu adopté, devrait alors être plus marquée par l’ensemble des élu-es.

Malgré ces quelques remarques, nous apporterons notre soutien aux orientations et objectifs présentés à cette séance du Conseil Municipal.

Mme Le Maire : Merci. D’autres interventions ?

M. GARAUD : Lors des travaux de révision du PLU, un point a vraiment été mis en avant, que ce soit dans l’atelier citoyen ou lors des réunions du COPIL, c’est la place de la nature en ville et à travers cette orientation c’est le cadre de vie qui est mis en avant et recherché par les Lanestériens

Au-delà des 500 ha du plateau agro naturel du Blavet, ce sont aussi 112 ha d’espaces verts intra-muros. La trame verte et bleue nous permettra de protéger, de valoriser et de développer ces corridors écologiques.

L’identification de nouveaux cheminements qui existent pour la plupart, permettra de faire un maillage plus pertinent afin de faciliter nos déplacements, qu’ils soient à pied ou à vélo. Ce que recherchent les Lanestériens, c’est aussi de pouvoir cultiver leurs propres légumes. A travers le PLU, la ville soutiendra le développement des jardins partagés, lieu de rencontres et d’échanges, soutiendra également la mise en œuvre d’une agriculture urbaine, et notre visite chez les exploitants agricoles jeudi dernier, nous conforte dans cette idée. La nature en ville : c’est pouvoir faire du sport en toute liberté, c’est pouvoir accéder aux zones humides en transformant ce qui apparait actuellement comme des points négatifs en points positifs. Prenons l’exemple de ce qui a été fait sur la Goden. C’est pouvoir accéder aux espaces maritimes Scorff et Blavet en se réappropriant leurs rives.

La nature en ville, c’est aussi intégrer le risque de submersions marines (30 ha de zones à risque qui existent sur notre commune) en s’adaptant à la réalité des évènements qui se présenteront à nous.

Pour conclure mon intervention, je tenais à dire qu’en dehors de la mission qui m’a été confiée après avoir participé aux travaux du SCOT, et maintenant à la révision de notre PLU et l’élaboration du PADD, se seront deux moments forts qui me marqueront dans mon mandat.

Je pense que l’essence même d’un travail d’élu est d’anticiper l’avenir en étant pleinement responsable et ce PADD est un document responsable.

Merci à Patrice Johan d’avoir mis en écriture nos paroles, nos idées et nos souhaits. Merci également aux services pour leur implication et à Myrianne pour avoir fédéré les membres du COPIL qui y ont participé.

Merci pour votre attention.

Mme Le Maire : Merci Philippe. D’autres interventions ?

M. LE GAL : La présentation que vient de nous faire Myrianne finalise un long travail. L’élaboration de ce PADD s’est faite dans la durée par un travail assidu des élus présents et des services de la ville et de l’agglomération.

Je tiens ainsi à souligner la motivation de Myrianne COCHE à tenir ce gros chantier et la forte implication de Patrice JOHAN pour nous produire un document abouti.

Le travail de l’ensemble des contributeurs à l’élaboration de ce PADD les honore. En effet, moi aussi je suis marqué comme Philippe, par la sensibilité avec laquelle ce document a été écrit. J’ai vécu là un des grands moments du mandat municipal. Notre courte histoire et nos singularités sont présentes à chaque paragraphe du document.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 152

Ce PADD met en évidence nos atouts et nos ambitions tout en préservant les grands équilibres écologiques, sociaux et économiques.

En l’occurrence, en ce qui me concerne particulièrement, nous avons la chance d’avoir un des trois poumons économiques du territoire sur notre commune, la zacom de Kerpont. Notre PADD est en lien avec la volonté de régulation des activités sur les Zones périphériques comme cela a été défini dans le SCOT à travers le DAAC notamment.

Nous devrons quand même être vigilants afin de préserver la vitalité, les équilibres et la pérennité de ce pôle économique majeur.

Ce PADD devrait nous permettre de conforter l’économie en ville, en lien avec notre structure urbaine atypique qui est reconnue dans l’ensemble des documents cadres qui vont régir le territoire.

C’est ainsi que notre ville des quartiers enrichira son centre-ville par un réseau de sept centralités complémentaires de type cinq. Elles sont également actées dans le DAAC à l’initiative des élus de la commune.

Notre foncier est aussi une richesse qui peut être méconnue et que nous devons valoriser et préserver.

Notre PADD la met en évidence sur le secteur du Rohu où nous possédons un bord à quai disponible unique sur toute la façade Atlantique et une zone dédiée aux activités maritimes aux fortes perspectives.

Richesse aussi sur les 500 hectares du plateau agro-naturel du Blavet que nous avons la volonté de protéger et de sanctuariser pour y permettre le développement d’une agriculture vertueuse et économiquement viable.

Mme Le Maire : Merci Jean-Yves. D’autres interventions ?

M. LE STRAT : Je partage en effet tout ce qui a été dit et je souligne la qualité de toutes les interventions. C’est aussi la preuve que ce PADD recouvre un large consensus et que nous avons eu un gros travail en COPIL pour arriver à ce résultat et nous remercions en effet les services de l’agglomération et d’Audélor.

Définir quelle ville nous voulons en 2040, les enjeux et les défis auxquels notre ville est confrontée, le mode de développement à suivre (au-delà de la proclamation de son caractère « durable »), la stratégie urbaine à suivre, et la manière de construire la ville avec ses habitants.

L’élaboration d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) avec les habitants exprime une vision stratégique du développement de la commune à l’horizon 2040.

La collectivité a eu la volonté de lier l’Agenda 21 à la révision du Plan local d’urbanisme dans le cadre du cycle de concertation « Lanester 2040, vous en pensez quoi ? » L’atelier citoyen animé par de service citoyenneté a donc permis de dégager plusieurs orientations qui ont été intégrées au PADD.

Donc je souhaiterais ce soir contribuer au débat en vous livrant l’analyse des écologistes notamment sur ces 3 orientations.

Orientation 1, Lanester, ville de confluences entre Scorff et Blavet, une cheville ouvrière en coeur d’agglomération et Orientation 2, Lanester, ville engageante, fidèle à sa culture humaniste

En effet, motivée par ses valeurs historiques, Lanester réaffirme sa volonté de continuer à être une ville ouverte et solidaire, qui encourage le vivre-ensemble, une ville en capacité de loger ceux qui y habitent ou souhaitent y habiter, une ville qui tisse des liens au lieu de les cloisonner, une ville ouverte à tous et qui n’exclut pas, une ville connectée à son territoire et non pas repliée sur elle-même, une ville qui dialogue avec ses partenaires et voisins. Une villeCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 153

qui met en place des outils pour diminuer les inégalités sociales et territoriales. De par son aménagement et sa structuration, la ville doit faciliter le lien social et encourager la rencontre. L’ouverture et la solidarité doivent s’exprimer dans l’ensemble des politiques urbaines que ce soit en matière d’aménagement, d’habitat, d’espaces publics ou d’équipements. Orientation 3- Lanester, ville active dans la transition écologique, mobilisée face au changement climatique, objectif qui m’est cher

Une ville attractive, une ville des proximités ne peut se concevoir sans la prise en compte et l'intégration des objectifs de développement durable. Ce développement doit en effet répondre aux besoins sociaux, économiques et environnementaux de la commune à l'horizon du PLU, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. La ville durable nécessite donc d'anticiper le risque de crise énergétique et de mettre en œuvre la transition énergétique, de prendre en compte l'évolution des modes de vie et de maîtriser la consommation foncière, au bénéfice des espaces agricoles et naturels.

Conscients du travail qui nous attend dans les mois et les années à venir, nous avons l’obligation d’accompagner la construction d’un nouveau modèle, qui corresponde à ce que l’époque dans laquelle nous vivons exige de nous, les responsables politiques, économiques, associatifs, les citoyens,

Il ne s’agit pas de faire peur mais de faire face aux défis qui sont devant nous, en prenant à bras le corps ces questions. A nous de démontrer par la suite que nous pouvons réussir cette transition écologique, sociale, ensemble et solidaires.

Mme Le Maire : Merci Philippe. D’autres interventions ?

M. IZAR : Je vais être très bref car je pense que tout a été dit. Nous avons déjà débattu sur un conseil où nous avons donné un avis favorable. Avoir eu la chance aussi de participer à tous ces débats ont été très importants. Malheureusement c’est vrai que les horaires n’étaient pas toujours adaptables pour moi mais j’ai essayé de faire le maximum pour y participer. Donc aujourd’hui nous sommes en totale adéquation avec ce bordereau. Nous souhaitons par contre bien sûr comme d’habitude être vigilants, sur le fait que notre ville reste active, que nous restions au sein du pays de l’agglo avec respect des orientations du développement urbain. Je souhaite que ce PADD soit bien respecté.

Mme Le Maire : Merci. D’autres interventions ?

M. SCHEUER : Comme mes collègues, je suis également favorable à ce PADD. Je tiens à remercier l’ensemble des services et des personnes qui ont participé à cette élaboration. C’était vraiment très enrichissant, d’autant plus pour un étudiant comme moi en urbanisme. L’élaboration du PLU et du PADD, c’est l’occasion de mettre en valeur quelques chiffres. LANESTER, c’est 10,6 % des actifs de l’agglomération. LANESTER, c’est 1837 hectares dont 546 hectares agro-naturels, 329 hectares de zones agricoles avec 3 exploitations que nous avons pu visiter la semaine dernière. D’ailleurs cette visite a été très enrichissante. LANESTER, c’est aussi le 2ème pôle d’emploi après Lorient centre notamment grâce à la zone d’activités.

Différents enjeux ont été soulevés grâce à ce PADD, notamment les enjeux énergétiques. LANESTER, c’est 10 % de la consommation de l’agglomération, avec un potentiel d’énergies renouvelables assez intéressants. Je pense notamment aux 896 000 m2 de toits notamment dans la zone d’activités de Kerpont. En termes d’effets de serre, 36 % sont émis par les transports et je reviendrais plus longuement par la suite et 46 % par les habitats. Cela mérite une réflexion sur le développement urbain que l’on retrouve clairement dans ce PADD et plusCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 154

concrètement sur la construction notamment l’isolation thermique. Je pense que c’est sur cette action que cela se joue, au-delà de la production énergétique.

Des données vraiment intéressantes en terme de population : 21 855 habitants, 10 960 logements. A l’échelle de l’agglomération, nous gagnons 1 nouvel habitant seulement à terme après le 560ième logement construit. C’est quelque chose qui peut nous surprendre, nous l’avions d’ailleurs évoqué en réunion publique. Nous ne pouvons plus organiser aujourd’hui comme nous le faisions hier. Evidemment nous le retrouvons dans le document. Je vais m’attarder un peu plus sur le transport puisque le terme multi modalités qui a souvent été évoqué s’il fallait le faire figurer ou pas dans le document. Finalement il apparaît important de mettre en avant ce terme qui décrit clairement une vrai politique de transport. Il prend tout son sens quand on découvre notamment que le Rohu est le bord à quai le plus remarquable de la façade atlantique. Il y a des études en cours au niveau de la Région à ce sujet. C’est une occasion de valoriser la maritimité de Lanester. Dans le document figure également la question d’envisager le passage d’une ligne bateau-bus. C’est donc cela la multi modalité. Nous sommes sur un territoire littoral et maritime.

Agréable surprise, l’idée d’haltes ferroviaires qui figurent dans le document, c’est une étude que nous défendions lorsque j’étais candidat en 2014 avec mes collègues, Nadine et Philippe. Le transport en commun, il est difficile de l’imaginer à une échelle plus petite que le bassin de ville, c’est-à-dire l’agglo et avec le développement du Triskell, cela va dans le bon sens et le PADD envisage clairement des politiques urbaines pour l’accompagner en densifiant et en actant le principe d’inconstructibilité hors de la ville. Alors je mettrai un bémol lorsque je dis que le Triskell va dans le bon sens, il ne va pas assez vite et pas de la meilleure façon. Mais nous en reparlerons dans d’autres débats qui ne sont pas propres au PADD. Pour que les habitants délaissent un peu leurs voitures et prennent le bus, il faudrait peut-être réfléchir à la gratuité des transports publics, l’envisager peut-être le temps du week-end comme cela se fait déjà dans d’autres communes. Une vingtaine de communes françaises ont instauré la gratuité : Niort, Dunkerque, Châteauroux, Vitré, Castres, Aubagne, Libourne, etc… Je pense qu’il est temps d’y réfléchir sérieusement.

La multi modalité implique une réflexion globale sur le transport et à ce sujet la dernière diapositive do document de synthèse sur le diagnostic est particulièrement intéressante, elle n’a pas été affichée ce soir mais dessus nous pouvons voir des cartes qui montrent la distance que l’on peut parcourir en 10 mn en vélo depuis le centre-ville et depuis la gare. On découvre que depuis le centre-ville, nous pouvons atteindre toute la partie urbaine de Lanester. Cela donne une réflexion encore plus approfondie sur les déplacements à vélo. Lanester, au cœur de l’agglomération est une ville à taille humaine et c’est important pour être fidèle à sa culture humaniste.

Mme Le Maire : Merci Alexandre. D’autres interventions ? Il n’y en a pas. Myrianne, peut- être quelques éléments de réponses dès à présent ?

Mme COCHE : De réponses non, même si je peux partager ce qui a été dit par Philippe Jumeau, je ne vais pas refaire le débat sur le logement : lors du dernier conseil municipal, je pense que nous avons été très clairs sur nos positions respectives.

Je trouve intéressant la proposition de Philippe Jumeau concernant la promotion d’un quartier zéro déchets ou éco quartier. Nous l’avons évoqué dans les comités de pilotage, nous ne l’avons peut-être pas écrit dans le PADD, ce sont des éléments qui pourront peut-être apparaître dans les opérations d’aménagement programmées qui vont être préparées dans cette seconde phase de travail. Juste corriger ce qui vient d’être dit par Alexandre, il ne faudrait pas penser que nous allons gagner un habitant à Lanester lorsque nous aurons construit 560 logements ! C’est le nombre total de logements sur toute l’agglomération.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 155

Mme HEMON Morgane entre en séance.

M. SCHEUER : Je l’ai précisé que c’était pour toute l’agglomération.

Mme COCHE : Je suis contente que ce PADD puisse être partagé. Je pense que si nous arrivons aujourd’hui à cette satisfaction collective, c’est peut-être aussi parce que nous avons étudié en amont dans le cadre d’un conseil municipal de travail le 20 septembre. Nos échanges lors de cette séance feront l’objet aussi d’un compte-rendu annexé au dossier du P.L.U. pour témoigner de ce travail collectif hors Comité de Pilotage.

Mme Le Maire : Merci Myrianne. Pour faire écho à ce qui vient d’être dit par Myrianne, me réjouir avec vous de cette unanimité sur une vision de Lanester en 2040. Cela traduit finalement la qualité du travail fourni dans l’élaboration de ce document. La richesse des contributions du Comité de Pilotage mais la pertinence du conseil municipal de travail qui a été aussi une modalité de travail que nous avons choisi. Vous vous en rappelez sûrement combien il avait été riche et fructueux et aussi l’expertise des habitants qui a contribué à la richesse de ce texte.

Ce que je retiens, au-delà de la qualité de ce travail et au-delà de cette unanimité, c’est que nous avons pensé d’anticiper l’avenir et que dans le cadre de ce document, nous avons su visiter les 1800 hectares, à la fois du potentiel économique au potentiel du centre-ville. Je crois aussi que ce qui fait l’unanimité ce sont les choix en matière de densification, en matière de fin d’étalement urbain. Unanimité aussi par rapport aux enjeux de la transition énergétique. Je crois que les défis sont devant nous et la richesse et la capacité que nous avons à travailler ensemble sont plutôt des signes positifs qui vont nous permettre de construire un plan local d’urbanisme de très grande qualité.

Voilà ce que je souhaitais dire à l’issue de ce débat.

Le Conseil Municipal en prend acte.

XIII - CESSION D’UNE PROPRIETE AU N° 8 RUE PIERRE ET MARIE CURIE

Rapport de Mme LE MOEL-RAFLIK

La Municipalité souhaite céder un terrain situé 8 rue Pierre et Marie Curie à Lanester correspondant à la parcelle cadastrée AL 873, d’une superficie de 307 m². Ce terrain, considéré comme une dent creuse, pourrait accueillir une maison individuelle d’habitation.

Une délibération en date du 10 novembre 2016 fixait les modalités de la cession à 35 000 € net vendeur, conformément à l’avis des Domaines du 18 novembre 2015, et autorisait le Maire à signer le compromis de vente.

La vente n’a pu être formalisée depuis, au vu de la nécessité d’entamer une procédure de déclassement du domaine public, actée le 05 octobre 2017. La durée de validité du premier avis étant arrivée à échéance, Les Domaines, une nouvelle fois consultés, ont revu à la hausse l’estimation du bien cédé, passant de 35 000 à 40 000 € (avis n°2017 098V 0720 en date du 2 octobre 2017, +/- 10 %).CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 156

Compte tenu des engagements pris auprès des acheteurs en 2016, il est proposé de maintenir le prix à 35 000 € net vendeur.

Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

Les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 7788 du budget.

Vu l’avis favorable de la commission Développement Territorial en date du 18 octobre 2017,

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les modalités de cette cession et à autoriser le Maire à signer tous documents et actes administratifs s’y rapportant.

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Y-a-t-il des interventions sur ce bordereau ?

Mme LE MOEL-RAFLIK : Myrianne parlait de création de logement, nous voici dans le vif du sujet.

Céder cette parcelle, c'est d’abord accueillir de nouveaux habitants à Lanester, un nouveau foyer, qui va contribuer à stabiliser notre nombre d'habitants dans les futures années. Les acquéreurs ont été patients, preuves aussi de l'attractivité de la ville grâce également à des dispositifs comme Le Lanester Access. Personnellement j’en suis convaincue. Céder cette parcelle, c'est aussi tenir un objectif du contrat de mandature de la majorité municipale de densification urbaine car de ce terrain sortira bientôt une maison d'habitation neuve.

Céder cette parcelle, c'est également ajouter une petite recette supplémentaire à notre budget municipal. Et je pense que nos finances s’en porteront bien.

Mme Le Maire : Merci. On se réjouit en effet de cette cession et du coup de la construction d’un pavillon à cet endroit. S’il n’y a pas d’autres interventions, nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XIV - REGULARISATION FONCIERE AU N° 6 RUE DU SCORFF

RAPPORT DE M. LE STRAT

Dans le cadre d’une régularisation foncière, la Commune de Lanester souhaite céder à un particulier la parcelle AB 869 (7 m²), située 6 rue du Scorff à Lanester.

Il s’agit d’une parcelle communale sur laquelle se situe un mur qui est un reliquat de pignon de l’ancienne construction mitoyenne à la parcelle AB 400 (propriété du particulier acquéreur).

Les modalités de cession sont les suivantes :

- Cession à titre gratuit conformément à l’avis des Domaines n°2017 098 V 0671 en date du 22 septembre 2017.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 157

- Frais de notaire à la charge de la Commune.

Il a été convenu que le ravalement de ce pignon serait à la charge de la Commune au moment de la cession uniquement, c’est-à-dire que les ravalements ultérieurs seront à la charge de l’acquéreur.

Les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 7788 du budget.

Vu l’avis favorable de la commission Développement Territorial en date du 18 octobre 2017,

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les modalités de cette cession et à autoriser le Maire à signer tous documents et actes administratifs s’y rapportant.

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Des questions sur ce bordereau ? S’il n’y a pas d’observation, nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XV – CADRE DE VIE - CONVENTION AVEC LORIENT AGGLOMERATION RELATIVE A LA SUBVENTION D’EQUIPEMENT – AMENAGEMENT CYCLABLE RD 194

Rapport de M. GARAUD

Par délibération du 15 avril 2005, le Conseil Communautaire de Cap Lorient approuvait le schéma cyclable d’agglomération et décidait d’une intervention financière sur les aménagements sous forme d’une subvention d’équipement soit 30 % du montant des travaux plafonné au montant de la part autofinancée par la commune.

Il est proposé de faire porter cette aide sur les travaux suivants :

‐ Voie verte le long de la RD 194 financée par la commune à hauteur de 42 000 € HT (calculée sur le linéaire en commun avec le schéma cyclable de l’agglomération) soit une aide de 12 600 €.

Les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 1328 du budget de la ville.

Vu l’avis favorable de la Commission Cadre de vie du 19 octobre 2017, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la Maire à solliciter la subvention de Lorient Agglomération pour réalisation de ces travaux et à signer tout document administratif s’y rapportant.

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Y a-t-il des interventions sur ce bordereau ?CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 158

M. GARAUD : Pour être passé par ce secteur ce matin, les travaux de la rue de l’Etang sont en cours, cette voie cyclable nous amènera jusqu’au Pont du Bonhomme. Avis aux personnes qui pourront nous faire traverser ce pont en tant que cycliste en toute sécurité.

Mme Le Maire : La prochaine étape risque d’être plus difficile. Nous mettrons sûrement un peu plus de temps et plus de moyens financiers.

Mme COCHE : Ou alors un bac.

Mme Le Maire : Puisque nous allons installer un bac entre Guidel et Clohars-Carnoët pour traverser la Laïta et ainsi relier nos deux communautés d’agglomération, nous pourrions y penser pour la traversée du pont du bonhomme ce qui nous permettrait de relier la CBBO avec lorient agglomération. Ce serait une belle manière de nous rapprocher finalement, c’est peut-être cela qu’il faudrait faire. Installer un bac c’est quelque part revenir à ce qui existait auparavant.

En attendant d’avoir un tablier entre les 2 piles de l’ancien Pont du Bonhomme, il nous faut donc voter le bordereau. S’il n’y a pas d’autres interventions, nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XVI - CONVENTION VILLES LORIENT/LANESTER POUR LE NETTOYAGE DE LA VOIRIE DU PONT DES INDES ET DU PONT SAINT CHRISTOPHE

Rapport de M. NEVE

Les villes de Lanester et de Lorient se sont rencontrées en mai dernier pour évoquer les entretiens de propreté opérés sur le pont Saint Christophe et le pont des Indes reliant les deux villes.

Ces entretiens n’étant pas formalisés, les interventions sont aujourd’hui réalisées de façon aléatoire et sans concertation. Les services de Lanester et de Lorient proposent d’établir une convention en se partageant l’entretien des ponts précités. De 2018 à 2020, Lanester aurait à charge l’entretien du Pont Saint-Christophe et Lorient celui du Pont des Indes, situation qui s’inverserait pour les années 2021-2023.

Vu l’avis favorable de la Commission Cadre de vie du 19 octobre 2017, il est demandé au Conseil municipal de donner délégation au Maire pour signer cette convention, projet de convention qui devra également être soumis pour avis aux élus de la ville de Lorient.

Ville de Lanester

SERVICE ENVIRONNEMENT ET AMENAGEMENTCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 159

CONVENTION POUR LE NETTOYAGE DE LA VOIRIE

DU PONT DES INDES ET DU PONT SAINT CHRISTOPHE

Cette convention s’inscrit dans la volonté de favoriser une logique de coresponsabilité en matière de propreté sur les axes routiers pont des Indes et pont Saint Christophe. Elle vise à conforter le besoin d’une organisation globale et concertée entre les différents acteurs de l’espace public des villes de Lanester et Lorient et ce afin de restituer et de garantir un environnement de qualité, agréable à vivre, au bénéfice de l'ensemble des usagers empruntant ces voies.

Article 1 – Objet de la Convention

La convention a pour objet d’instituer entre les parties signataires une coordination pour que l’exercice de leurs activités en matière de propreté des voies des ponts des Indes et Saint Christophe soit mieux articulé et plus performant.

Elles devront maintenir en bon état de propreté les voies, trottoirs et mobiliers urbains du pont Saint Christophe et du pont des Indes selon un planning qui sera fourni aux responsables de la propreté urbaine.

La ville de Lorient effectuera le nettoiement du pont des Indes pour une durée de 3 ans (2018/2019/2020). Pendant la même période, la ville de Lanester effectuera le nettoiement du pont Saint Christophe.

La ville de Lanester effectuera le nettoiement du pont des Indes pour une durée de 3 ans (2021/2022/2023). Pendant la même période, la ville de Lorient effectuera le nettoiement du pont Saint Christophe.

Ce nettoyage de voirie comprendra le balayage, le désherbage, l’enlèvement des affichages sauvages et des graffitis. Le décapage du sol n’est pas inclus.

Ces travaux seront réalisés par les équipes de la propreté urbaine du service Environnement et Aménagement pour la ville de Lanester et par le prestataire de service de la propreté urbaine pour la ville de Lorient.

Article 2 – Champ d’application

Le champ d’application de la présente convention porte sur les voies, trottoirs et mobiliers urbains du pont des Indes et du pont Saint Christophe sur lesquels une absence de

coordination dans le nettoyage des voies a été identifiée entre les parties signataires et pour laquelle un dispositif adapté et coordonné est défini. Elle doit permettre d’adapter les prestations aux besoins spécifiques de ces 2 voies.

La convention doit permettre l’adaptation des prestations aux besoins.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 160

Les équipes de la propreté urbaine de la ville de Lanester emprunteront l’axe Pont Saint Christophe et effectueront leur demi-tour au niveau du rond-point au bout de la rue de Verdun à Lorient.

Les équipes de la propreté urbaine de la ville de Lorient emprunteront l’axe Pont des Indes et effectueront leur demi-tour au niveau du rond-point de l’avenue Gabriel Péri à Lanester.

Article 3 - Engagements

Les parties signataires s’engagent sur les 2 secteurs à rationaliser et coordonner leurs interventions respectives en matière de propreté.

L’ensemble des équipes de propreté urbaine des 2 communes s’engage à respecter le port des équipements de protection individuelle (EPI) et à utiliser du matériel répondant aux normes de sécurité en vigueur.

Cette convention est proposée pour une durée de 6 ans et révocable à tout moment de la part des 2 parties.

Article 4 – Suivi et évaluation

Les services des signataires s’engagent à organiser toutes les réunions nécessaires pour analyser d’éventuels dysfonctionnements repérés et les possibilités d’ajustement.

Au minimum une réunion annuelle sera organisée avec les représentants des territoires concernés par la présente convention et ceux de la direction de la propreté urbaine afin d’assurer une évaluation d’ensemble des actions.

Article 5 – Durée

La Convention entre en vigueur à la date de la signature de celle-ci jusqu’en 2023.

Article 6 – Révision de la Convention

Les révisions se font annuellement à l’initiative des parties après évaluation des actions déjà engagées.

Article 7 – Liste des annexes

- Annexe I : plan du Pont des Indes

- Annexe II : plan du Pont Saint Christophe

Fait à Lanester,

Le

Ville de Lorient Ville de Lanester,

Le Maire – Président de Lorient Agglomération, La Maire – 1ière Vice-Présidente de Monsieur Norbert Métairie Lorient Agglomération

Madame Thérèse THIERYCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 161

ANNEXE I

PONT DES INDESCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 162CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 163

ANNEXE II

PONT SAINT CHRISTOPHECONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 164

DECISISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Des interventions sur ce bordereau ?

M. IZAR : Cette convention est nécessaire et nous trouvons qu’elle arrive très tardivement. Nous pensons que le pont est dans un état limite de propreté. C’est l’image de notre ville qui est touchée, sachant que ce Pont est emprunté par beaucoup de personnes, qu’il est sale et qu’il n’est pas du tout entretenu..

Mme Le Maire : Vous parlez de quel Pont ?

M. IZAR : Du pont des Indes.

M. NEVE : Personnellement, quand vous parliez d’entretien, nous parlions du pont st- christophe. Il est quand même entretenu. C’est vrai que concernant le pont des Indes, j’en ai moins l’usage. Mais c’est vrai que ceux qui le pratiquent peuvent avoir des remarques à faire.

Mme Le Maire : D’autres questions ?

M. GARAUD : En fait, à travers cette convention, c’est une question d’assurance. C’est le fait que les agents de Lanester puissent aller travailler sur le pont côté Lorient et qu’en cas d’accident, les assurances puissent fonctionner.

Mme Le Maire : Voter pour cette convention ne veut pas dire qu’il n’y avait pas de nettoyage de fait auparavant. Mais qu’il était mis en œuvre de façon aléatoire et sans concertation. Cela veut dire que lorsque c’était propre, nous nous en réjouissions et quand c’était le contraire, ce n’était la faute de personne puisque l’entretien n’était pas formalisé. Ce que je partage par contre c’est que nos 2 ponts sont des entrées et des sorties de ville. Ce sont des objets remarquables et leur qualité contribue aussi à la vitrine du territoire. Et en matière de vitrine, le pont des indes en est une, architectural en particulier qui est remarqué par tous, sans ôter la parure aussi du pont st-christophe mais qui est plus ancien. C’est d’ailleurs pourquoi nous nous réjouissons de la signature de de cette convention qui contribuera j’en suis sûr à la qualité de l’entretien. Philippe Garaud a raison de faire remarquer qu’au-delà du côté technique du dossier, il y a également le côté responsabilité. D’ailleurs l’itinéraire des agents est inscrit dans la convention et s’il n’y a pas d’autres interventions, nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XVII – DENOMINATION DE VOIES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE CONSTRUCTION DES TERRASSES DU SCORFF

Rapport de Mme LE BOEDEC

L’aménagement des TERRASSES DU SCORFF (ex terrains Périgault) étant en cours, le promoteur ARC nous demande de valider la dénomination des différentes voies.

Il est proposé :CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 165

Rue de la scierie Périgault

Rue de la Corderie

Impasse du Château du Diable

Impasse de la Cale

Impasse de Pendreff

Impasse Jeanne Moreau

Impasse Simone Signoret

Vu l’avis favorable de la Commission Cadre de vie du 19 octobre 2017, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur cette dénomination.

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Y a-t-il des interventions sur ce bordereau ?

M. JUMEAU : Sans mésestimer le côté historique et géographique qui est indiqué à travers la dénomination des voies, l’équilibre du nom des rues avec des noms d’hommes et de femmes sur la ville de Lanester est relativement déséquilibré (je pense que tout le monde imagine dans quel sens je le dis), nous ne disions que sur cette voie qu’il n’y ait que 2 noms de femmes, en plus pour des impasses au lieu de rues, c’était un peu regrettable. Un nom féminin supplémentaire, cela aurait été bien pour rééquilibrer la féminisation des noms des rues de la ville de Lanester.

Mme Le Maire : 2 remarques. La 1ère concernant les 2 noms de femmes n’ont pas été choisis par hasard, le fait que leurs noms soient donnés à des impasses, c’est le fait que

géographiquement ces 2 sites sont tous prêts de la rue Gérard Philipe. Nous avons donc une cohérence de territoire. L’autre série des 5 autres noms, les 2 rues et les 3 impasses, que chacun pourra remarquer comme étant enracinés là aussi dans le territoire, la scierie Périgault évidemment, la Corderie parce que là aussi, si l’on remonte l’histoire, il y avait une corderie,

Mme COCHE : C’est la rue Mme de Geoffroy qui s’appelait rue de la Corderie.

Mme Le Maire : Mais en l’occurrence, pourquoi cela s’appelait ainsi, c’est qu’à l’époque de la compagnie des indes, existait la fabrication de cordes nécessaires pour les bateaux, l’impasse du château du diable, l’impasse de la cale et l’impasse de Pendreff sont des impasses qui ont du sens avec le territoire. Sur le déséquilibre ou l’équilibre entre les noms de rues des voies féminines et les autres, nous ne sommes pas au bout de nos peines !!! Je suis évidemment favorable à ce travail mais je crois que sur les 440 rues de la ville de lanester, en matière de noms féminins, Eric Mahé est absent ce soir, mais je pense que nous sommes loin de l’égalité !

M. JUMEAU : Si c’était que le seul domaine dans lequel il n’y avait pas la légalité, nous nous en satisferions peut-être un peu !

Mme Le Maire : Nous en avions fait un travail sur le sujet en début du mandat. De toute façon je pense que chacun y sera vigilant. Nous aurons l’occasion de parler de la place de la femme à la fois dans notre collectivité et dans notre territoire puisqu’au prochain conseil municipal de décembre, en même temps que les orientations budgétaires, sera présenté le rapport d’égalité femmes-hommes et du coup nous pourrons à la fois établir un diagnostic etCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 166

mesurer le chemin qu’il nous reste à parcourir et poser des actes ou des décisions qui iront dans le sens d’une égalité. En tous les cas, c’est dans ce sens que nous souhaitons travailler. Y a-t-il d’autres observations ?

Mme DUMONT : Je tenais juste à dire que par rapport à la langue bretonne, nous allons avoir 7 nouvelles rues ou impasses qui vont être traduites en breton puisque lorsque nous posons la plaque, nous les posons systématiquement avec le français et le breton, conformément au niveau 3 de la charte que nous avons signée au mois de juin.

Mme Le Maire : Précision pertinente concernant la culture bretonne. Je mets donc le bordereau aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XVIII – ENFANCE – CONVENTION AVEC LA DIRECTION TERRITORIALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DU FINISTERE/MORBIHAN POUR L’ACCUEIL DE JEUNES

Rapport de Mme LE MOEL RAFLIK

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention de partenariat entre la ville et la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire du Finistère/Morbihan et d’autoriser le Maire à la signer.

Cette convention précise les modalités de mise en place de stages sur le site de Saint Niau pour des jeunes encadrés par les services du Centre Educatif de Lorient.

La commission municipale chargée des affaires scolaires, périscolaires, enfance et jeunesse réunie le 24 octobre 2017, a émis un avis favorable.

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Des questions sur ce bordereau ?

Mme LE MOEL-RAFLIK : La protection judiciaire du Finistère/Morbihan s'associe à la Ville pour cette convention de partenariat annuelle sur laquelle il convient de s'attarder un peu.

La Protection Judiciaire et de la Jeunesse et son unité éducative d'hébergement collectif assurent l'accueil des mineurs sous mandat judiciaire sans délai ni préparation en accueil d'urgences. Cette unité s'occupe de jeunes filles et de jeunes garçons âgés de 13 à 18 ans. Le partenariat repose sur la proposition de chantiers et différents ateliers entre le service Jeunesse et la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Ces chantiers d'aide à la personne ou chantiers Nature sur le site de Saint Niau.

La Protection Judiciaire de la Jeunesse met à disposition de la ville en contrepartie, lors du festival de la jeunesse chaque année en février des expositions et ateliers de prévention que leurs éducateurs portent auprès des centaines de collégiens et lycéens. Ils concernent la lutte contre les violences, la prévention des conduites à risque et des addictions ou encore le harcèlement scolaire, sujet "on ne peut plus d'actualité" car ce 9 novembre est la journéeCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 167

nationale de lutte et d'ailleurs les recteurs ont réalisé plusieurs déplacements et visites de terrain aujourd'hui.

Toutes ces actions de prévention représentent un investissement certes mais ces séances sont essentielles pour la santé des jeunes, tant sur le plan psychique, physique que social pour par exemple renforcer leur estime de soi, valoriser leurs compétences, encourager leurs initiatives et les accompagner. C'est donc une convention "gagnant - gagnant" pour la ville et surtout pour nos jeunes.

Mme Le Maire : Merci. D’autres interventions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XIX – SEJOURS NEIGE – TARIFS 2018

Rapport de Mme JANIN

Le séjour se déroulera à Autrans (Isère) du 24 février au 4 mars 2018.

Les enfants et les jeunes seront accueillis dans un centre de la Ligue de l’Enseignement de l’Isère.

Le cout du séjour est de 577 euros, transport inclus.

Les 56 places sont réparties en 2 classes d’âge :

- 44 enfants de 8 à 13 ans

- 12 jeunes de 14 à 17 ans

Proposition de tarif :

minimum/j maximum/j Extérieurs/j

TARIFS 2017 9,00 € 60,64 € 80,85 €

PROPOSITIONS 2018 9,09 € 61,82 € 82,42 €

Le tarif maximum Lanester correspond au prix réel du séjour - 25 % de prise en charge par la commune ;

Le tarif extérieur correspond au prix réel du séjour

Les recettes seront imputées à l’article 70632 du budget de la ville.

La commission municipale chargée des affaires scolaires, périscolaires, enfance et jeunesse réunie le 24 octobre 2017, a émis un avis favorable.

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Des questions sur ce bordereau ?CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 168

Mme JANIN : Ce séjour à Autrans est très recherché par les jeunes, les inscriptions sont vite atteintes.

Mme Le Maire : Très bien. Pas de question ? Nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XX – JEUNESSE - CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE RELATIVE A L’ACCUEIL DE JEUNES A L’ESPACE JEAN VILAR

Rapport de M. LE MAUR

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale pour l’organisation d’un accueil de Jeunes à l’Espace jean Vilar.

Cette convention précise notamment le cadre de fonctionnement de la structure et s’appuie sur une analyse des besoins sociaux jointe en annexe.

La commission municipale chargée des affaires scolaires, périscolaires, enfance et jeunesse réunie le 24 octobre 2017, a émis un avis favorable.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DU MORBIHAN

CONVENTION RELATIVE A L’ORGANISATION

D’UN ACCUEIL DE JEUNES

2017/2018

Vu, l’ordonnance n° 2005-1092 du 1er septembre 2005 relative au régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs

Vu, le décret n°2006-923 du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental et modifiant le Code de l’Action Sociale et des FamillesCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 169

Vu, l’arrêté du 22 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs

Vu, l’instruction n°06-192JS du 22 novembre 2006 relative à la mise en œuvre de l’aménagement du régime de protection des mineurs accueillis pendant les vacances et les loisirs

Préambule

Dans le cadre de l’aménagement du régime de protection des mineurs en temps de loisirs, des « accueils de jeunes » peuvent être mis en place dans la mesure où (art. R227-1) : - ils concernent un effectif limité à quarante mineurs présents dans la structure et âgés d’au moins 14 ans

- ils fonctionnent au moins 14 jours consécutifs ou non au cours d’une même année - ils répondent à des situations particulières

Pour rappel, un accueil de loisirs classique peut offrir à des jeunes de 14 à 17 ans des activités adaptées dissociées de celles prévues pour les autres mineurs, sans pour autant recourir au régime très dérogatoire de l’accueil de jeunes. Au vu de cette dimension dérogatoire, les organisateurs qui souhaitent recourir à ce nouveau type d’accueil sont donc tenus d’en définir les conditions de fonctionnement par voie de convention avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) du Morbihan en procédant au préalable à l’analyse du besoin social qui doit fonder tout recours à ce régime.

Entre les soussignés,

D’une part,

M. …………………………………, représentant l’organisateur de l’accueil de jeunes ................................................................................

Et d’autre part,

Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale agissant au nom de l’Etat.

Il a été convenu ce qui suit :

Titre I : éléments d’identification du besoin social

Mode d’accueil collectif à caractère éducatif, l’accueil de jeunes doit relever d’un projet éducatif établi par l’organisateur dans lequel celui-ci doit expliciter un besoin social particulier (art. R227-1).CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 170

Pour l’analyse de ce besoin social, un questionnaire-guide est joint en annexe de la présente convention. L’organisateur s’engage à renseigner ce document pour notamment identifier :

- le public accueilli

- les horaires d’accueil (amplitudes journalières et hebdomadaires)

- les conditions matérielles de l’organisation de l’accueil

- les actions et activités de l’accueil

Titre II : dispositions relatives à la sécurité matérielle des jeunes

1 ) Préalablement à l’utilisation des locaux, l’organisateur reconnait :

- avoir vérifié que les locaux dédiés à l’accueil de jeunes et situés à :

- Espace Jeunes – Jean Vilar

- Place Delaune, Rue des Déportés 56607 LANESTER

satisfont aux conditions techniques d’hygiène et de sécurité requises notamment (art. R227-5 CASF) :

o par les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les

établissements recevant du public

o par les règles générales de construction

o par le règlement sanitaire départemental

- avoir souscrit une police d’assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans l’établissement au cours de l’utilisation des locaux mis à sa disposition (art. R227- 27 CASF)

- Cette police portant le n° SMACL Assurances Police 56-42218/P a été souscrite le 25/09/2017 auprès de SMACL Assurances, concernant le contrat Dommages aux Biens et un autre contrat pour la responsabilité Civile auprès de Paris Nord Assurances portant le n°PNAS 0R.200.160Z

2 ) Pendant l’utilisation des locaux , l’organisateur s’engage :

- à disposer d’un règlement intérieur

- à pouvoir justifier de l’âge des mineurs fréquentant l’accueil, soit 14 ans au minimum (art. R227- 1 CASF)

- à pouvoir disposer de l’autorisation des représentants légaux pour les jeunes fréquentant régulièrement l’accueil

- à faire respecter les consignes de sécurité par les participants

Titre III : conditions d’encadrement des jeunes

L’organisateur désigne un animateur qualifié comme référent de cet accueil ou, lorsque l’action se déroule sur plusieurs sites, un directeur qualifié qui coordonne l’action de référents locaux (art. R 227-19 CASF).

Si accueil sur un seul site :

- NOM, prénom et qualification de l’animateur désigné comme référent de l’accueil : LE TOQUIN FAYE AnaïsCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 171

Si accueil multisite :

- NOM, prénom et qualification du directeur chargé de la coordination des référents locaux : Le TOQUIN FAYE Anaïs.

- NOM, prénoms et qualifications des référents locaux : Corne Jean-Michel, JFM, WEB Radio Pédagogique, Anaïs Le Toquin/ Sandrine Hoff, Atelier d’Expression/Danses Urbaines,

- Stéphane Leblanc, Cyberlan, Espace de découverte des Nouvelles

Technologies,

Denis Pascal, Atelier Image, Karine Le Neurès, Atelier Créatif et Beghdadi Karina, Atelier Couture.

Le nombre de jeunes accueillis simultanément dans le local et son enceinte doit :

- respecter la capacité d’accueil du lieu (normes ERP)

- ne pas excéder le taux d’1 animateur-référent pour 25 jeunes présents

L’organisateur s’engage à vérifier que les personnes appelées, à quelque titre que ce soit, à prendre part à l’accueil de jeunes, n’ont pas fait l’objet d’une mesure administrative en application des articles L227-10 et L227-11 (art. R227-3).

Titre IV : modalités d’exécution de la convention

La présente déclaration devra faire l’objet d’un avenant adressé dans les meilleurs délais à la DDCS du Morbihan en cas de :

- de modification significative des conditions matérielles d’accueil (changement de lieu et modification des horaires d’ouverture)

- de changement de référent (identité, qualification et expériences à mentionner)

Nonobstant les obligations législatives et réglementaires qui, prévues au Code de l’Action Sociale et des Familles en matière de déclaration, d’assurance et d’élaboration d’un projet éducatif, sont de nature à justifier une mesure d’opposition à l’accueil, la présente convention peut être dénoncée :

- par l’Etat à tout moment, en cas de force majeure, de mise en danger de la santé et la sécurité physique et/ou morale des mineurs ou pour des motifs sérieux tenant au non respect d’une des clauses de la présente convention

- par l’organisateur pour tous les motifs liés aux clauses prévues dans la présente convention et dès lors que le besoin social qui fonde la mise place de l’accueil n’est plus avéré. Dans ce cas, l’organisateur s’engage à informer la DDCS sans délai.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 172

La présente convention prend effet à compter de la date de déclaration jusqu’à la veille du

1er jour de la rentrée scolaire suivante.

Le Directeur Départemental L’organisateur de l’accueil de jeunes

de la Cohésion Sociale Thérèse THIERY

Maire de Lanester

1ère Vice-Présidente de Lorient

Agglomération

Annexe

« Questionnaire-guide pour l’analyse du besoin social »

- Identification du public jeune susceptible d’être accueilli

Quelles sont les spécificités du public considéré et en quoi justifient-elles la mise en place d’un accueil de jeunes ?

L’Espace Jeunes ouvert en février 2002 en centre-ville a tenu ses promesses en affichant un très haut niveau de fréquentation. Bon nombre de jeunes différents s’y rendent chaque année au moins une fois. Les locaux et l’équipe d’animation ont toujours été respectés. Cet accueil a permis l’émergence de projets, des temps d’échanges et de débats intéressants, de recréer du lien avec les 14/17 ans qui ne fréquentaient plus ou peu d’autres structures muni- cipales et d’établir des passerelles avec le lycéen de la commune.

Pour la rentrée scolaire 2017 / 2018, l’entité “Espace Jeunes”, va se doter d’un nouvel environ- nement, toujours en Centre-Ville, dans les locaux de l’ancien Espace Culturel Municipal : Espace Jean Vilar.

- Qualification du contexte de l’accueilCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 173

Quels éléments liés à l’environnement social de la structure légitiment la mise en place d’un accueil de jeunes ?

- Permettre à tous les jeunes (à partir de 14 ans principalement) de trouver un accueil en dehors des vacances scolaires, mais aussi l’été, dans un espace qui leur est réser- vés,

- intégrer les publics spécifiques (jeunes en difficulté, en situation de rupture),

- Eviter le désœuvrement des jeunes, leur permettre de découvrir, de pratiquer diverses activités et de valoriser leurs aptitudes personnelles ; favoriser l’autonomie comme facteur de

développement personnel.

- Positionner les jeunes en tant que concepteurs de leurs propres loisirs, Le fait de se retrouver sur un territoire de vie, d’échanger entre pairs, d’organiser ses loisirs et de monter des projets constitue pour les adolescents un temps fort de sociabilité dans la construction de soi.

- Canaliser certains types de comportement chez les jeunes (agressivité, domina- tion...),

- Favoriser leur intégration dans la cité ; les jeunes eux-mêmes, porteurs de projets, participent au développement local social, culturel et économique et par là même vont être

reconnus par l’exercice de compétences les valorisant et valorisant le groupe.

- Offrir un accès à une programmation culturelle sur le territoire,

- Un soutien à la création artistique pour la pratique amateur jeuneCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 174

- Promouvoir la laïcité et le vivre ensemble :

Les questions de lien social, de promotion du vivre ensemble et des valeurs de la laïcité sont, depuis

longtemps déjà, au coeur de la Politique Éducative de la ville de Lanester.

- Concrètement, cela se traduit par des pratiques axées sur la mobilité et la découverte culturelle pour se confronter à l'autre ;

- l'accueil et le "faire ensemble" pour partager une culture, un vécu, un savoir ; la laïcité

et la tolérance pour permettre à chacun de vivre ses singularités.

- Particularité des actions proposées par l’accueil

Quelles sont les conditions matérielles d’organisation, les actions et les compétences envisagées pour mettre en œuvre la particularité éducative de l’accueil de jeunes ?

L’Espace Jeunes bénéficie d’une situation géographique au cœur du centre-ville (local de 677 m2),composé d’1 hall d’accueil avec banque d’accueil, un espace bar, des sanitaires publics et des sanitaires réservés au personnel, deux remises, une cuisine,

2 bureaux, une salle de danse, une grande salle de projection/spectacle, une régie, des loges, un atelier, un sous-sol, et de la présence de personnels qualifiés (1 permanent

+ animateurs municipaux par roulement).Hors vacances scolaires, le fonctionnement sera ouvert de 17h à 19h le mardi et le jeudi, de 16h à 19h le mercredi, ponctuellement de 20h à 22h certains soirs de la semaine autour de thématiques diverses et variées :

- Espace K’FÊTE : Information, Conseil, mise en place d’un temps de concertation dédié à la réflexion, aux envies de proposer et de porter des projets,

- Prat’istiques Initiatives : Favoriser la création artistique, toutes pratiques confondues, la

construction et l’échange.

- Cultures, Pratiques et Tendances : thématiques autour d’une activité ou d’un échange avec un professionnel (santé, pratiques sportives ou culturelles, artistes…..)

- Bouillon de Culture : Favoriser la prise de parole et susciter l’esprit critique.

- Résidence : Lieu d’autonomie, d’intervention et de répétition.

- Participation aux différentes actions portées par la Commune (Festival de la Jeunesse, Festival de l’Enfance et de la Famille, Semaine Bleue, Semaine de la Solidarité Internationale, Quinzaine du Commerce Equitable, Festival Urbaines du Pays de Lorient……..

-

Associer 5 activités existantes sur la Commune et répondant aux mêmes intentions pédagogiques

que celles dispensées au sein de l’Espace Jeunes :

Atelier de découverte scientifique et technique : JFM, webradio pédagogique située dans les

locaux de l’Espace sur les vacances scolaires.

 Espace de découverte des Nouvelles Technologies : Le Cyberlan, situé 10, rue Fran- çois Mauriac au 1 er étage à Lanester.

Atelier d’Expression / Danses Urbaines situé au LCR, HLM Fonlupt à Lanester. Ateliers Coutures/Créatifs dans les locaux de l’Espace

 Atelier Image situé dans les locaux de l’Espace Jeune

Pendant l’été, la structure fonctionne de 16h à 22h, suivant les projets

Mise à dispositions d’outils et d’activités diversifiées ; le panel sera construit avec le public qui fréquentera la structure ; des soirées à thèmes pourront être organisées avec un accent particulier sur l’échange et la rencontre avec les délégations étrangères accueillies sur la commune durant cette périodeCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 175

En dehors des points abordés ci-dessus, quels autres éléments peuvent justifier de la mise en place de l’accueil de jeunes ?

DECISION DU CONSEIL :

M. LE MAUR : C’est une convention technique entre la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et la Ville qui s’engage au transfert des activités Jeunesse sur le site de la salle Jean Vilar. Auparavant cette salle était dénommée Maison du Temps Libre où les activités Jeunesse s’y déroulaient. C’est donc un retour aux sources. Maintenant les projets développés ont été modifiés. Vous y trouvez quand même l’accueil pass’port et les temps de vacances se dérouleront maintenant sur le site de Vilar. Les temps d’accueil de l’espace Jeunes seront transférés sur ce site également. Vous y trouverez également l’espace cafétéria, information, conseil et temps d’échanges avec les jeunes. Une partie culture avec les danses et les pratiques urbaines. Les temps de résidence (lieu d’autonomie pour les jeunes), sans oublier les différents temps de parole pour évoquer les conduites addictives et répondre à toutes les questions des jeunes. Ces derniers sont souvent investis dans nos différentes actions municipales et festivals que nous organisons. Vous dire aussi que Jean Vilar, ce sont des locaux Jeunesse mais aussi intergénérationnels. La grande salle de spectacle est mutualisée, donc ouverte à toutes et à tous. Vous y trouverez aussi la Web radio. Donc accueillir les jeunes, les renseigner et les orienter mais également les accompagner dans leurs différents types de projets en lien avec les professionnels qui sont référents. Et aussi en s’appuyant sur les missions du PIJ.

Mme Le Maire : Merci Olivier. Y a-t-il des questions ou des remarques ?

Mme LE MOEL-RAFLIK : Comme disait Olivier, la vocation première de la salle Jean Vilar en direction des jeunes avait disparu dès le milieu des années 90 et c’est avec beaucoup de satisfaction que la Commission a accueilli le fait de remettre les jeunes en Ville. Aujourd'hui près d'un lanestérien ou lanestérienne sur 4-5 a moins de 25 ans. Ce bordereau illustre bien notre volonté de remettre les jeunes au coeur de la ville en cohérence avec le contrat de mandature de la majorité municipale.

J'ai eu l'occasion de visiter la nouvelle structure lors de la seconde semaine des vacances de la Toussaint et elle semble déjà appréciée des jeunes et en cours d'appropriation par les équipes éducatives et pédagogiques. Jean Vilar se met donc au service des projets associatifs, scolaires, citoyens avec les jeunes et pour les jeunes. Les jeunes sont les forces de demain et accompagner leur autonomie c'est faire le pari de l'avenir ! Jean Vilar redevient donc une structure de co éducation, d'éducation populaire, des cultures urbaines pour leur émancipation et pour s'ouvrir sur la ville. Preuve que les jeunes sont bien notre priorité !

Mme Le Maire : Merci Annaïg. D’autres interventions ?

M. LE BLE : Ce bordereau, comme souvent l’action municipale, c’est un peu la partie immergée de l’iceberg. Au nom de la direction auquel je suis rattaché, j’ai eu le plaisir de participer aux constructions des fondations de l’iceberg, donc celles que l’on ne voitCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 176

pas, c’est-à-dire un travail inter directions dans lesquelles les agents et les membres de la commission concernée ont pris leur part, ce n’était pas facile tous les jours mais nous avons abouti. Du côté extérieur, les associations ont pris leur part aussi. Je ne dirai pas non plus que cela a été facile non plus. Certains s’en souviennent mais nous avons pu arriver sur un terrain d’entente. Nous aboutissons quand même par un jeu de taquin si je puis dire qui a duré plus d’un an et demi, après une restructuration en mairie entre Elu(es) et agents au résultat d’une délibération. Je pense que les membres de la direction citoyenneté, la culture, la jeunesse, les services techniques et même les finances car tout cela n’était pas gratuit non plus !

Mme Le Maire : Merci Bernard pour cette vision optimisme de ce dossier. Y a –t-il d’autres interventions ? Il n’y en a pas. Je pense que collectivement nous pouvons nous réjouir de cette belle étape. Une page d’histoire qui en rappelle d’autres. Mesurer ensemble le chemin parcouru, Bernard a raison, ce n’était pas garantie, je pense que les Elu(es) se souviennent de doutes et de travail de recherche, sûrement un nombre de réunions important, pour aboutir à cette décision et aujourd’hui à cette réalité très positive et très dynamique, à la fois pour la jeunesse de Lanester, à la fois pour le centre-ville de Lanester, pour notre ville en même temps. C’est l’image, c’est notre vitrine en continuité, en cohérence avec le skate-park qui fait que nous sommes identifiés comme une ville jeune et qui mise sur sa jeunesse pour son avenir et qui fait tout à fait le lien avec le bordereau du PADD qui nous amène vers 2040. Les jeunes d’aujourd’hui seront les adultes à cette année 2040. Donc évidemment que nous partageons cette satisfaction et dire que ce travail transversal a été un travail des Elu(es) et aussi un travail des agents et que tout le monde ici en soit remercié. J’en profite pour dire que dans le programme du week-end, samedi 11 Novembre, les jeunes de l’espace Vilar seront accompagnés au concert à Quai 9 dans le cadre du festival des indisciplinés.

Alors nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXI – AFFAIRES SPORTIVES – FONDS POUR LA PROMOTION DU SPORT – SOLDE 2017

Rapport de M. LE BLE

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le versement du solde concernant le Fonds pour la Promotion du Sport. Une avance ayant été versée en février 2017, le reste à réaliser s’élève à 57 008 € et se décline comme indiqué ci-dessous :CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 177

0,145 Repas / Héb. Eq Dep. Arbitrage Formation

Badminton 122 428 2 706 2 706

Basket 14 320 317 1 510 261 2 088

Boxe Française 29 728 657 433 1 090

Judo 89 027 1 968 339 2 307

Ten.de table 52 956 1 171 446 1 617

Tennis 6 864 152 618 28 205 1 003

Voile 15 303 338 338

Volley 34 425 761 275 28 70 1 134

TOTAL 365 051 8 069 772 2 849 317 275 12 282 7 000 5 282

A.C.L 56 226 797 5 013 5 013 5 013

A.S.L 1 853 191 395 2 439 2 439

Amis Plongée 536 536 536

Bretagne Sud Escalade 3 406 75 21 179 275 275

Club Cyclo 240 484 724 724

Courir à L 49 000 1 083 1 083 1 083

Enfants Du Plessis 373 515 8 257 1 484 206 363 10 310 10 310

Lanester Beliers Hockey sur Glace 16 016 354 43 397 397

Lanester Canoé Kayak Club 119 088 2 632 800 3 432 3 432

Lanester Football Club 206 4 40 250 250

Lanester Gymnastique 280 754 6 206 2 035 755 8 996 4 000 4 996

Lanester Handball 298 360 6 595 419 1 447 8 461 8 000 461

Lanester Sport adapté 19 948 441 244 1 150 1 835 1 835

Pétanque 89 847 1 986 150 2 136 2 136

Rugby Lanester Locunel 483 975 10 698 1 073 1 243 285 13 299 3 500 9 799

Société Hippique Lanester 11 751 260 260 260

Wallon 318 318 318

Wallon Gymnastique 29 300 648 288 936 936

Lurçat 47 370 1 047 1 163 383 2 593 2 593

Macé 40 804 902 1 555 903 188 3 548 3 548

NDPont 383 383 383

TOTAUX 2 454 982,00 54 268 10 047 6 017 3 202 2 532 3 442 79 508 22 500 57 008

Km / Athletes Aide exceptionnelle Avance reste a verser Total 2017

Ces dépenses seront imputées à l’article 6574 du budget de la ville.

La commission chargée des Affaires Sportives réunie le 18 octobre dernier a émis un avis favorable

DECISION DU CONSEIL:

Mme Le Maire : C’est un bordereau classique, annuel. Y a-t-il des questions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui

s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXII – CONTRAT D’OBJECTIFS SAISON 2017-2018 POUR L’ASSOCIATION LANESTER HANDBALL

Rapport de Mme ANNIC

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention d’objectifs définie pour la saison 2017/2018 et d’autoriser le Maire à la signer.

Cette convention valorise les dimensions sport santé et pratique au féminin.

Les dépenses seront imputées à l’article 6574 du budget de la ville.

La commission chargée des Affaires Sportives réunie le 18 octobre dernier a émis un avis favorable.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 178

ENTRE

La commune de LANESTER

Représentée par Madame THIERY Thérèse

Maire de Lanester

Dûment habilité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du .

ET

L’association sportive LANESTER HANDBALL

Représentée par Monsieur Philippe Le Masson

Président

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet

La Ville de Lanester et le Lanester Handball souhaitent établir une convention de partenariat, qui se décline en d’objectifs d’éducation, de performance et de communication.

Article 2 : Objectifs :

L’association s’engage à mettre en place des actions en rapport avec les objectifs définis à l’article 1.

Une annexe à la présente convention précise:

- les projets, actions ou objectifs à atteindre

- Le budget prévisionnel global affecté à chaque opération

Article 3 : Définition et évaluation de la convention de partenariat :

Au début de chaque saison sportive, une réunion des signataires sera organisée pour définir et valider les actions à mettre en place. Elles feront l’objet d’un avenant à la présente convention.

CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE LA VILLE DE LANESTER

ET LE LANESTER HANDBALLCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 179

Au terme de la saison sportive, l’évaluation portera sur la réalisation des différents projets, actions ou objectifs et sur leur impact en termes d’utilité sociale et d’intérêt général.

Article 4 : Durée

La convention est signée pour la saison sportive 2017/2018.

Chaque partie pourra dénoncer la présente convention avant son terme normal, par lettre recommandée avec avis de réception, moyennant un préavis de trois mois, en cas de non respect par l’une ou l’autre partie de l’une des clauses énoncées ci-dessus.

Le Maire Le Président du Lanester Handball

Thérèse THIERY Philippe LE MASSON

Annexe 1

CONTRAT OBJECTIFS

SAISON 2017/2018

A / ANIMATION

 Interventions dans les écoles primaires avec organisation d’un tournoi en fin d’année

scolaire pour les secteurs public et privé : 500 €

 Gymnase « open » pour un match de championnat : 1 000 €

B / PARTICIPATION AU DEVELOPPEMENT DES JEUNES

 Actions envers les enfants du Lanester handball : 1 500 €

o Sport de masse

 Labellisation de l’école de Handball

 Organisation de stages pendant les vacances scolaires (hors décembre)

 Organisation d’un tournoi pour les jeunes du club

o Encadrement et accompagnement des équipes jeunes

 Pénalité de 100€ par forfait pour des causes liées au club.

o Mise en place d’une école d’arbitrage et formation des jeunes arbitres

C / PROMOTION DU SPORT FEMININ

 Organisation challenge féminin à l’occasion de la journée de la femme : 1 000 €CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 180

D / SPORT SANTE

Hand fit : 1 000€

Ce concept se positionne comme une nouvelle pratique sportive « plaisir » dans une logique d’entraînement fonctionnel et de santé. Il permet d4engager, en sécurité, une démarche personnelle de restauration ou d’amélioration de sa santé accompagnée par un encadrement spécialisé et certifié (Animateur Fédéral Handfit)

E / PERFORMANCE DU CLUB

 L’équipe féminine évolue en Nationale 3

 Montée en Nationale 2 : 4 500 €

 Classement dans les 5 premiers : 3 000 €

 Maintien en Nationale 3 : 1 000 €

 L’équipe masculine évolue en Nationale 1

 Qualification Play Off + classement dans les trois premiers : 6 000 €

 Qualification Play Off: 5 000 €

 Qualification en Play Down + classement dans les trois premiers : 4 000 €  Qualification en Play Down + classement dans les cinq premiers : 3 500 €  Maintien : 1 500 €

E / DISPOSITIF DE SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE

(Suivant les critères définis en concertation avec l’office Municipal des Sports)

 Aide à l’encadrement : 9 600 € (compensation de 16 heures d’encadrement)

 Aides aux déplacements et à l’arbitrage : 18 000€

F / RECHERCHE DE PARTENARIAT PRIVE

(Valorisation des efforts du club)

 Attribution de 18 000 € si l’objectif de 130 000€ de partenariat privé, fixé par le club,

est atteint.

 A défaut, calcul au prorata de la somme effectivement atteinte.

G / VALORISATION DE L’IMAGE DE LANESTER

Le handball joue un rôle de support d’image pour la ville

 Le soutien de la ville apparaît dans la communication du club : dossier de presse,

affiches, annonce de l’animateur pendant les matches et logo de la ville sur les

maillots et autres objets réalisés par le club.

 La ville s’engage à relayer l’activité sportive du club par le biais du magazine Reflet et

la mise à disposition gratuite de son réseau d’affichage.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 181

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Y a-t-il des interventions sur ce bordereau ?

Mme ANNIC : Comme vous avez pu le remarquer, vous avez une nouvelle rubrique qui apparaît dans la convention, notamment la notion de sport santé. C’est donc une nouvelle action qui démarre dès cette année, le sport au féminin également et la mise en place d’une école d’arbitrage et de formation des jeunes arbitres. Et je vous invite à participer au match prochain le 19 Novembre pour la coupe de France.

Mme Le Maire : Merci pour ces précisions. Des interventions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXIII - QUAI 9 – COLLECTE PHOTOGRAPHIQUE - ACQUISITION D’ŒUVRES

Rapport de Mme PEYRE

Dans le cadre de l’ouverture de Quai 9, nouvel espace culturel et de loisirs, la Ville de Lanester a confié à Catherine Dressayre la réalisation d’un reportage photographique afin de conserver une trace de ce chantier.

Son travail a donné lieu à quelques 1960 photographies dont une sélection a été retenue dans l’exposition «En Scène» qui retrace le travail de ceux ayant œuvré à la construction de Quai 9 ainsi que l’évolution du chantier.

Dans le cadre de cette exposition qui s’est déroulée dans la Galerie La Rotonde et le hall de l’hôtel de Ville, du 25 septembre au 28 octobre 2017, il est proposé d’acquérir 6 œuvres pour un montant total de 2025 €, comme suit :

 Envol

Tirage original auteur encadré (verre AR musée)

Image format 30x40, cadre 40x55

Prix : 160 € TTC

 Dépouillement

Tirage monté sur dibond + caisse américaine

Format 80x120

Prix 465 € TTC

 Dédale

Tirage monté sur dibond + caisse américaine

Format 70x105

Prix 350 € TTC

 Artifice

Tirage monté sur dibond + caisse américaineCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 182

Format 70 x 105

Prix 350 € TTC

 Tango

Tirage monté sur dibond + caisse américaine

Format 70 x 105

Prix 350 € TTC

 Yemen

Tirage monté sur dibond + caisse américaine

Format 70 x 105

Prix 350 € TTC

Il convient de préciser que ces œuvres étant une production liée au 1% culturel de Quai 9, l’ensemble des photographies seront exposées dans Quai 9.

Les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 2161 du budget de la Ville.

Par ailleurs, l’artiste, Catherine Dressayre offre gracieusement à la ville de Lanester un ensemble de 12 panneaux constituant une fresque de portraits des ouvriers et agents ayant œuvrés sur le chantier. Il est proposé que cette fresque intègre aussi Quai 9.

Vu l’avis favorable des membres de la commission culture du 17 octobre 2017,

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Y a-t-il des interventions sur ce bordereau ? Et que nous nous réjouissions d’avoir l’occasion de garder la mémoire de la qualité sur la construction des travaux de Quai 9. S’il n’y en a pas, nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXIV - QUAI 9 – COLLECTE PHOTOGRAPHIQUE - FIXATION DES DROITS D’EXPLOITATION ET D’AUTEUR

Rapport de Mme PEYRE

La mission photographique confiée à Catherine Dressayre en avril 2015 pour le suivi photographique de la construction de Quai est arrivée à son terme.

La qualité du travail fourni est reconnue, d’une part par les visiteurs découvrant l’exposition « En scène » dans et hors les murs de l’Hôtel de ville, mais aussi par les entreprises ayant participé au chantier, le cabinet d’architecture,… Ces dernières sollicitent la ville pour réutiliser des clichés à des fins de communication.

Il convient donc de préciser les droits d’exploitation des 1960 clichés de Catherine Dressayre en conformité avec la législation sur le droit de propriété intellectuelle.

Suivant le code de la propriété intellectuelle :CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 183

‐ l’article L 121-1, le droit moral de l’auteur sur une œuvre est inaliénable et

imprescriptible. La mairie de Lanester se doit de respecter l’intégrité de l’œuvre dans les réutilisations à venir,

‐ l’article L 122-1, le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction. Les reproductions à des fins de conservation sont autorisées (art. L 122-5),

‐ l’article L 123-1, l'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.

Il est donc convenu entre Catherine Dressayre et la ville de Lanester :

‐ le dépôt patrimonial irrévocable aux archives municipales des 1960 clichés en format numérique accompagnés des données facilitant la recherche,

‐ que toute utilisation par la ville de Lanester soit autorisée sans contrepartie financière, quel qu’en soit le support, la forme. Cette exploitation ne pourra pas faire l’objet de vente ou de rétribution à la commune. La mention de l’auteur « Catherine Dressayre » est obligatoire.

Dans le cadre d’une exposition comportant uniquement les clichés de Quai 9 par Catherine Dressayre, la réalisation matérielle sera soumise à son accord.

‐ que pour toute exploitation commerciale et/ou artistique des clichés par l’auteur Catherine Dressayre, mention obligatoire devra être faite de « Ville de Lanester » puisque cette dernière en est le commanditaire.

Vu l’avis favorable des membres de la commission culture, réunie le 17 octobre 2017,

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de prendre connaissance et de se prononcer sur les dispositifs réglementaires ci-dessus énoncés.

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Catherine Dressayre parle d’une aventure humaine qu’elle a vécu avec nous, elle était très émue, elle a vraiment beaucoup apprécié son passage sur notre commune. Cela restera une belle étape pour nous mais pour elle aussi. Ce qui est certain c’est que c’est un capital pour la ville mais aussi pour elle et cette exposition de photos aura une suite.

Mme PEYRE : Il est prévu de beaux projets derrière dont elle nous en fera part. C’était vraiment particulier que de faire des photos sur un chantier. Pour elle, c’était une 1ère. Cela a été un moment très fort.

Mme Le Maire : S’il n’y a pas de questions, nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 184

XXV - ITINERAIRES GRAPHIQUES DU PAYS DE LORIENT – EDITION 2018 - CONVENTION FINANCIERE AVEC LA VILLE DE LORIENT

Rapport de Mme PEYRE

Depuis 2010, la ville de Lanester est partenaire des Itinéraires Graphiques du Pays de Lorient. Cette manifestation en biennale, qui a pour objectif de faire découvrir au public la scène graphique contemporaine est un véritable projet de territoire partagé entre les différents sites d’exposition et les galeries du territoire.

A chaque édition, selon l’orientation artistique retenue, le commissariat artistique est différent. Pour cette édition 2018, il est confié à Frédéric Mallette, représenté par la Galerie Putman. Les dates retenues sont du 12 octobre au 16 décembre 2018 et pour la Galerie La Rotonde, l’artiste pressenti est Keita Mori.

L’Ecole Européenne Supérieure d’Arts de Bretagne et la ville de Lorient sont les porteurs de ce projet et assurent la coordination entre les différents partenaires (Lorient : Galerie du Faouedic, Médiathèque, Lanester ; Galerie La Rotonde, Hennebont : Galerie Tal Coat, Quimperlé : Médiathèque, Galerie Le Lieu), notamment autour de l’organisation, la communication, la prise en charge de l’exposition accueillie et les actions culturelles complémentaires de type médiation, conférences…

Dans la continuité de l’organisation arrêtée en 2016, il a été convenu d’établir une convention financière entre la Ville de Lorient et chacune des communes partenaires (cf. document ci joint) afin de mutualiser les moyens concernant les dépenses communes (direction artistique et commissariat d’exposition, communication générale, frais d’accueil, frais de transports des œuvres et fournitures).

Dans ce cadre, la Ville de Lanester s’engage à verser à la Ville de Lorient une participation de 2000€ (montant inchangé par rapport à 2016).

Ces dépenses seront imputées sur le budget Ville 2018 sous l’article 6232.

Vu l’avis favorable des membres de la commission culture, réunie le 17 octobre 2017,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

 d’approuver les termes de la convention financière susvisée à intervenir avec la ville de Lorient

 d’autoriser la Maire à la signer

ITINERAIRES GRAPHIQUES DU PAYS DE LORIENT 2018

CONVENTION FINANCIÈRE

ENTRE LES SOUSSIGNES :CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 185

LA VILLE DE LORIENT, collectivité territoriale, sise 2, boulevard du Général

Leclerc - CS 30010- 56315 Lorient Cedex, N° SIRET 21560121200016, code APE 8411Z,

représentée par Monsieur Norbert MÉTAIRIE, Maire de la Ville, autorisé à signer la présente

convention par délibération du conseil municipal en date du XXXXXX,

ci-après dénommée « LA VILLE DE LORIENT »,

D’UNE PART,

ET

LA VILLE DE LANESTER, collectivité territoriale, sise

représentée par, , Maire de la ville, en vertu de la délibération du conseil municipal

n° , en date du

ci-après dénommée « LA VILLE DE LANESTER »,

D’AUTRE PART

Vu le budget de LA VILLE DE LORIENT,

ATTENDU QUE :

1) LA VILLE DE LORIENT organise du 12 Octobre au 16 Décembre 2018 la cinquième

édition des « Itinéraires Graphiques », manifestation biennale, consacrée aux travaux

d’artistes confirmés, de jeunes créateurs, d’étudiants autour d’une forme d’expression

positionnée au carrefour de l’art contemporain, de la bande dessinée, de l’illustration et du

graphisme.

2) LA VILLE DE LANESTER a souhaité s’associer à l’événement, notamment en accueillant

sur son site une exposition d’œuvres.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

LA VILLE DE LORIENT et LA VILLE DE LANESTER ayant accepté de collaborer sur ce

projet, l’objet de la présente convention est de fixer les conditions dans lesquelles elles

organiseront leur partenariat dans le but de réaliser, dans les meilleures conditions, l’édition

2018 des « Itinéraires Graphiques du Pays de Lorient ».

Les parties contractantes ont convenu de mutualiser leurs moyens concernant les dépenses

communes citées ci-dessous, avec l’estimation TTC suivante au (1er novembre 2017) :CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 186

Direction artistique et commissariat d’exposition 10 000 €

Actions de médiation 10 000 €

Communication générale et éditions 15 000 €

Frais logistiques (transport, encadrement,

lettrage...)

15 000 €

Frais d’accueil, hébergement, droits d’exposition

…

10 000 €

TOTALDES DEPENSES COMMUNES 60 000€

LA VILLE DE LORIENT engage les dépenses communes susvisées.

LA VILLE DE LANESTER participe à ces dépenses communes selon les modalités

financières définies à l’article 2 de la convention.

Toute dépense complémentaire relevant de la volonté directe des parties, restera à la charge de

ces dernières.

ARTICLE 2 – MONTANT DES PARTICIPATIONS

Le montant de la participation de LA VILLE DE LANESTER est forfaitaire et fixé à 2 000€

(deux mille euros).

LA VILLE DE LANESTER versera à la ville de Lorient la somme correspondant à sa

participation sur le compte suivant et selon les modalités définies dans l’article 3 :

Identification Nationale (RIB)

CODE BANQUE CODE GUICHET N° COMPTE CLÉ RIB

30001 00488 0000L050003 83

ARTICLE 3 – ECHÉANCIER DES PARTICIPATIONS

LA VILLE DE LANESTER versera la participation au regard du titre de recettes émis par la

VILLE DE LORIENT.

ARTICLE 4 – REVERSEMENT DES PARTICIPATIONSCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 187

En cas de non-réalisation par la VILLE DE LORIENT de l’opération citée à l’article 1, LA

VILLE DE LANESTER sera fondée à demander le reversement de la somme déjà engagée au

titre de sa participation.

ARTICLE 5 – DUREE

La convention prend effet à la date de la notification aux parties.

Elle s’achèvera avec le versement du montant dû par LA VILLE DE LANESTER.

ARTICLE 6 - JURIDICTION COMPETENTE EN CAS DE LITIGE

En cas de contestation sur les conditions d’exécution de la présente convention, les parties

signataires privilégieront un règlement amiable et, à défaut d’accord amiable le litige sera

porté devant le tribunal administratif de Rennes.

ARTICLE 8 – MODIFICATION DE LA CONVENTION

Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant d’un commun

accord des parties.

Fait à Lorient, le ……………………………………. en deux exemplaires originaux.

POUR LA VILLE DE LORIENT , POUR LA VILLE DE L ANESTER

Le Maire, Le Maire,

Norbert MÉTAIRIE. Thérèse THIERY

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Des questions sur ce bordereau ?

Mme PEYRE : C’est un bordereau que nous voyons tous les 2 ans. C’est un partenariat avec la ville de lorient et l’école européenne supérieure d’art avec Lorient, Hennebont, Quimperlé et les villes de Caudan, Larmor Plage et Port-Louis se rapprochent pour intégrer ce partenariat. Cela nous permet d’avoir des artistes de niveau international. Cela nous permet de croiser différents publics et d’avoir une communication très élargie. Pour information, en 2016, une fréquentation de 15 000 visiteurs au total sur l’ensemble des sites.

Mme Le Maire : Y a –t-il des interventions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 188

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXVI - MEDIATHEQUE : VENTE DE DOCUMENTS RETIRES DES

COLLECTIONS (BRADERIE)

Rapport de Mme DUMONT

Conformément à la délibération du 1er avril 2010 autorisant le désherbage régulier des livres de la médiathèque afin d’en réguler les collections, la médiathèque Elsa Triolet propose d’organiser une vente de documents retirés des collections (livres et CD).

Il s’agit pour la médiathèque de permettre au public d’acquérir à bas prix des documents destinés au pilon.

La date de cette manifestation reste à définir un samedi en mai ou juin 2018.

Les prix des documents sont fixés de la manière suivante :

 3 romans pour 1 €

 1 € pour tous les autres documents (albums, documentaires, beaux livres, CD…)

L’encaissement des recettes se fera par l’intermédiaire d’une régie de recettes temporaire.

Vu l’avis favorable des membres de la commission culture, réunie le 17 octobre 2017,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

 d’autoriser l’organisation d’une braderie pour la vente de livres d’occasion de la médiathèque Elsa Triolet,

 de valider les tarifs proposés,

 d’autoriser la Maire ou son représentant à signer tout acte en lien avec ce dossier.

DECISION DU CONSEIL :

Mme DUMONT : Ce n’est pas un bordereau classique, c’est quelque chose qui sera innovant pour 2018.

Mme Le Maire : A-t-on une idée des quantités ?

Mme DUMONT : Apparemment, d’après les informations en notre possession, notamment la médiathèque d’Hennebont, beaucoup de livres apparaissent mais qui partaient en fait à la destruction.

Mme Le Maire : Donc c’est plutôt une belle histoire. Cela mérite en tous les cas d’être tenté.

Mme PEYRE : Et s’il fait beau, cette vente aura lieu dans le jardin !CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 189

Mme DUMONT : Nous allons commander du beau temps pour cette période.

Mme Le Maire : Des observations, des questions ? Non ? Alors nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 19 h 35.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 190

THIERY Thérèse

Maire

COCHE Myrianne L’HENORET Alain

LE STRAT Philippe LE GAL Jean-Yves

Secrétaire de séance

JANIN Michelle

ANNIC Sonia DE BRASSIER Claudine PEYRE Mireille

LE MAUR Olivier JESTIN Philippe GUEGAN Marie-Louise

LE GUENNEC Patrick DOUAY Catherine NEVE Jean-Jacques

GALAND Claudie MAHE Eric donne pouvoir à M. NEVE GARAUD Philippe

CILANE Wahmetrua FLEGEAU Pascal donne pouvoir à M.

L’HENORET

DUMONT Françoise

LE BLE Bernard LOPEZ-LE GOFF HEMON Morgane

HANSS Sophie donne pouvoir à

Mme LE MOEL

BERNARD Nicolas donne pouvoir à M.

LE BLE

LE MOEL-RAFLIK Annaïg

IZAR Joël GAUDIN Marie-Claude MUNOZ François-Xavier

LE BOEDEC Nadine SCHEUER Alexandre GUENNEC Mareta donne pouvoir à Mme GAUDIN

THOUMELIN Jean-Pierre JUMEAU PhilippeCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 NOVEMBRE 2017 191