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Compte-Rendu - 02 Seance du 10 novembre
Document publié le Jeudi 10 novembre 2016 par la commune de Lanester.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 Seance du 10 novembre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 92
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2016
DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 93
La séance est ouverte à 18 h sous la présidence de Mme Thérèse THIERY, 1 ère Vice- Présidente de Lorient Agglomération.
Etaient présents : Mme COCHE. MM. L’HENORET. LE STRAT. LE GAL. Mmes JANIN. DE BRASSIER. PEYRE. MM. LE MAUR. JESTIN.
Mme GUEGAN. M. LE GUENNEC. Mme DOUAY. M. NEVE. Mme GALAND. MM. MAHE. GARAUD. CILANE. FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes HEMON. HANSS. LE MOEL-RAFLIK. MM. IZAR. MUNOZ. Mmes RISSEL. LE BOEDEC. M. SCHEUER. Mme GUENNEC.
Absents excusés : Mme LOPEZ-LE GOFF donne pouvoir à M. LE GAL provisoirement Mme ANNIC d° à M. GARAUD provisoirement
M. BERNARD d° à Mme DUMONT
Mme NOVA d° à M. IZAR
Mme GAUDIN d° à M. MUNOZ provisoirement
Mme Le Maire : Quelques mots d’introduction pour partager avec vous, si tenté que l’on puisse le faire, de manière courte, que l’actualité de la semaine a été marquée par les élections américaines, même si elles sont loin du Morbihan, mais qui s’invitent quand même dans notre actualité, qui s’invitent sur notre moral, qui s’invitent sur notre état d’esprit de ce jeudi soir à Lanester. Nous mesurons bien qu’elles puissent avoir un impact même si c’est de l’autre côté de l’Atlantique. Je pense que les uns et les autres nous serons tous d’accord pour dire que nous ne partageons pas tous la même vision politique, ni la même vision du monde du nouveau Président des Etats-Unis et que ce monsieur semble très éloigné de nos valeurs et de nos idéaux. Mais je crois que nous en sommes d’autant plus surpris que cela s’annonçait particulièrement improbable. Certes les Etats-Unis ne sont pas la France, néanmoins je pense que la réflexion qui doit être la nôtre et à laquelle je vous invite à réfléchir, c’est que nous ayons conscience que, même si son discours de haine et de repli sur soi n’est pas partagé par tous les électeurs américains, il ne les a pas fait fuir et que 54 % des électeurs américains se sont déplacés pour lui. Je pense que cela traduit certainement une envie de changement et ce que j’espère, c‘est que nous serons assez intelligents, en France, ici, pour que le changement ne se traduise pas par le rejet de l’autre mais par l’espoir et l’envie d’avancer ensemble. Premiers éléments que je souhaitais partager avec vous et le fait d’avancer ensemble, je crois que nous l’avons et nous allons encore en faire la démonstration ce soir.
2 ème point d’actualité que je souhaitais évoquer, beaucoup plus proche, c’est la question des migrants. Sur ce sujet, nous avons entendu des discours de rejets incompréhensibles. Ce que je peux dire ici à Lanester, c’est que les seuls coups de téléphone que nous ayons reçu en Mairie, était pour leur proposer de l’aide. Cela confirme l’esprit de solidarité et d’humanité qui est celui de notre Ville. Nous pouvons nous en réjouir.
Vous dire aussi que nous avons informé la Préfecture que la ville de Lanester était en capacité d’accueillir 14 personnes, qu’à la date d’aujourd’hui une famille de 4 personnes composée de 2 adultes et de 2 enfants est arrivée, que ces 14 personnes seront logées dans 3 appartements différents de la Ville. Je ne souhaite pas en dire plus mais simplement ajouter que les personnes qui souhaitent aider, telle que proposer une aide humaine ou matérielle, peuvent se rapprocher de l’Association de la Sauvegarde 56 qui est missionnée sur le pays de Lorient par l'Etat pour gérer et accompagner les migrants venus de la jungle de Calais.
3ème sujet d’actualité : Nous avons eu l’occasion avec Jean-Yves LE GAL, Adjoint au développement économique, d’évoquer ensemble ici la situation de la Société Chantelle. Ce matin nous étions en réunion en présence du Sous-Préfet et des responsables nationaux de CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 94
Chantelle, qui rencontraient à la suite de notre réunion, les salariés de ladite société. Nous avons donc eu des informations qui ont confirmé qu’un repreneur partiel, puisque ce sont 101 personnes qui sont concernées, et que c’est donc 40 salariés qui pourraient être repris par la société Grandis.
Mme LOPEZ-LE GOFF entre en séance.
Mme Le Maire continue : Par contre, nous ignorons encore le lieu d’implantation exact de l’entreprise mais ce que nous savons c’est qu’elle s’installerait sur le territoire. Nous avons partagé avec Norbert Métairie que si cela était possible, que cela le soit sur LANESTER, mais même si le choix est porté sur Lorient Agglomération, ce sera quand même une nouvelle importante pour les salariés. Au-delà des reprises, un certain nombre de salariés profiteront demander leur départ en retraite anticipée, d’autres ont des projets de formation ou de créations d’entreprises. En tous les cas ce que nous avons tous évoqué c’est la nécessité de ne laisser personne au bord du chemin et c’est dans ce sens que j’ai eu un contact avec une responsable des organisations syndicales qui disait que le personnel avait l’air résigné. On ne peut que le comprendre. Mais en tous les cas nous avons réaffirmé auprès de Mme Carpentier le soutien de la Ville et de tous les Elu(es) aux côtés des salariés de Chantelle dans cette épreuve qui estt la leur.
I – DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Mme HANSS Sophie est désignée pour assurer cette fonction.
II – ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
1) Désignation d’un Secrétaire de séance
2) Adoption de l’ordre du jour de la séance
3) Procès-verbal de la séance du 22 Septembre 2016
ADMINISTRATION GENERALE
4) Présentation du rapport d’activités 2015 de l’Intercommunalité
5) Modification des statuts de Lorient Agglomération
6) Modification des attributions de compensation pour transferts de compétence – avis du Conseil Municipal
7) Convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat
8) Autorisation donnée au Maire à défendre les intérêts de la Ville dans le cadre de l’affaire Union des Mémoires de Lanester c/Ville
RESSOURCES
9) Modification du tableau des effectifs – création de postes
10) Recensement de la population – nomination des coordinateurs d’enquêtes – rémunération des agents recenseurs
11) Avenant au marché de travaux Quai 9
12) Remise gracieuse à la Société Bugaligou
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
13) Avis sur le projet de programme local de l’habitat (P.L.H.) 2017-2022
14) Promesse de vente d’un terrain communal rue des Frères Lumière à l’Association ALESI CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 95
15) Promesse de vente d’un terrain communal rue des Frères Lumière à la Mutualité Sociale Agricole
16) Promesse de vente des terrains situés au 69 et 71 rue Sembat – SCI Lanester Sembat 17) Procédure de déclassement du domaine public d’un volume situé rue le Boulch 18) Procédure de déclassement du domaine public d’une partie de terrain situé rue Théodore Sujet
19) Mise à disposition d’une parcelle communale pour un parc accrobranche à Manébos 20) Programme de travaux et plan prévisionnel de rétrocession avec la Société SNC ARC – permis d’aménager les Terrasses du Scorff, rue Gérard Philipe
21) Promesse de vente d’un terrain communal rue Pierre et Marie Curie
22) Autorisation à donner au Maire pour l’augmentation du capital de la Société d’Economie Mixte XSEA
CADRE DE VIE
23) Protocole de lutte collective contre les ragondins
ENFANCE
24) Séjour neige – tarifs
AFFAIRES SOCIALES
25) Subvention 2016 à l’Association Parents et Amis du Foyer de Vie Le Chêne 26) Convention entre le Centre Communal d’Action Sociale de Lanester et l’Association Div Skouarn
AFFAIRES SPORTIVES
27) Fonds pour la promotion du sport – solde 2016 (déplacements, formation, arbitrage, aide au matériel)
28) Contrat d’objectifs saison 2016-2017 pour l’Association Lanester Handball CULTURE
29) Conservatoire à Rayonnement Communal Musique et Danse et Atelier d’Arts Plastiques – demande de subventions au Conseil Départemental
30) Conservatoire à Rayonnement Communal Musique et Danse – demande de subvention 2016 au Ministère de la Culture et de la Communication
31) Option théâtre du collège Jean Lurçat – demande de subvention au Conseil Départemental
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
III – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2016
Le procès-verbal de la séance du 22 Septembre 2016 est adopté à l’unanimité.
Mme Sonia ANNIC entre en séance.
IV – PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2015 DE
L’INTERCOMMUNALITE
Rapport du Maire
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Président d’un EPCI doit adresser chaque année au Maire de chaque Commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 96
Ce document de référence donne ainsi une vision complète de toutes les actions conduites par l’Agglomération aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population qu’au travers des grands chantiers d’intérêt communautaire.
Il doit également faire l’objet d’une communication par le Maire auprès des membres du Conseil Municipal.
En conséquence, vu l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal, de prendre acte du rapport d’activités 2015 de Lorient Agglomération.
Mme Le Maire : Les uns comme les autres, vous avez tous reçu ce rapport au mois d’août 2016. Ce que je propose, sans en faire une lecture exhaustive, c’est néanmoins d’évoquer ensemble un certain nombre de points, de manière à ce que nous puissions partager l’impact de l’Intercommunalité aussi sur Lanester, même si ce soir nous ne sommes que dans le débat et non pas de la décision municipale puisqu’il s’agit avant tout d’une information. Je ne doute pas que nous aurons l’occasion de débattre sur d’autres bordereaux.
L’action de l’agglomération rappelle que Lorient agglomération est la 3ème agglomération de Bretagne après les métropoles de Rennes et de Brest. Vous savez combien c’est un sujet aujourd’hui. Peut-être que certains d’entre vous étaient au colloque de Bretagne Sud et de son importance de jouer collectif.
Dans cette image de notre territoire, Lorient Agglomération est un territoire connu et reconnu et ce n’est pas un hasard, c’est évidemment que la politique de communication est importante et d’un grand soutien pour les grands évènements, qui font plus ou moins débat mais n’empêche quel succès, comme la Volvo Race en 2015 ou plus récemment et à proximité, du championnat de pétanque qui s’est tenu à Lanester et le soutien au club de sport comme le Lanester Hand Ball et le football club, même s’il n’est pas lanestérien, mais qui nous concerne néanmoins un peu. Je pense que tout cela contribue à l’image du territoire de Lorient Agglomération. Lanester est la 2ème ville de l’Agglomération avec 7 Elu(es) communautaires et je voudrais ici les remercier et rappeler qu’aux côtés de Myrianne Coché qui siège avec moi au bureau communautaire, est élu Alain l’Hénoret, Olivier Le Maur, Morgane Hémon, Pascal Flégeau et Joël IZAR, représentant notre Commune.
Le budget de Lorient Agglomération compte 252 millions d’euros dont 71 millions d’euros d’investissement. Cela veut dire que nous sommes le 1er acteur public du territoire avec Lorient Agglomération, que, évidemment sur cette mobilisation budgétaire, le développement économique et l’aménagement du territoire sont des clés majeures de l’utilisation de ces budgets. Très rapidement, l’essor de filières comme la pêche, la construction navale, la course au large, l’aménagement des zones d’activités communautaires (la zone du Rohu, le projet d’extension de la zone de Kerpont), les clauses d’insertion mine de rien, c’est 91 000 heures d’insertion. C’est aussi un soutien à la partie rurale, ici même il y a quelques semaines a eu lieu la réunion du comité qui prépare la charte de l’agriculture, nous étions présents, Jean- Yves LE GAL était présent avec M. Pierre-Yves LE BOZEC, agriculteur lanestérien. Soutien à l’innovation et à la recherche, soutien à l’UBS, soutien à des projets labellisés comme les pôles de compétitivité, soutien aux projets innovants, je veux parler par exemple d’un projet qui en 2015, projet porté par DCNS, l’UBS et Koriolys Composite à Quéven. Vous pouvez voir que l’agglomération est une réalité de coopération aussi entre les communes. Le tourisme et loisirs, la cité de la voile, c’est nous. Et puis, dans une réalité plus récente dont on aura CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 97
l’occasion de toucher du doigt en 2017, les bornes d’information touristique, les fameuses R.I.T. qui vont équiper les 25 communes.
L’aménagement du territoire : c’est bien sûr un accompagnement aux grands projets. Nous allons avoir l’occasion de parler agglomération et aménagement du territoire dans le cadre de la définition Urba dans un bordereau. C’est le Plan Local de l’Habitat. Nous en reparlerons tout à l’heure.
C’est aussi tout ce qui concerne les déplacements, la mobilité, les pôles d’échange multi modal, le triskell.
Et enfin parler du nunérique, avec le raccordement à la fibre optique. Parler aussi du réseau d’acteurs du numérique qui voit le jour sur Lorient Agglomération pour faire développer les usages du numérique, en particulier dans le développement économique.
Label territoire zéro déchets zéro gaspillage : cela parle aussi à un certain nombre d’entre nous et ce n’est pas étonnant parce qu’ici à Lorient Agglomération, nous trions 2 fois plus que la moyenne nationale. Nous sommes dans les bons, et nous nous en réjouissons, ce n’est pas un hasard, c’est aussi que les politiques y travaillent.
Transition énergétique aussi, avec les certificats d’économie d’énergie, avec l’encouragement au réseau chaleur bois, panneaux solaires et autres modes de modalités d’énergies douces. Et puis la compétence eau et assainissement qui est passée à Lorient Agglomération. Voilà très rapidement dressé ce bilan. Je vous invite à le lire attentivement car il peut vous aider à mieux comprendre la réalité et le travail fourni tout au long de l’année par Lorient Agglomération, par les Elu(es) et par tous les services qui sont appelés à le mettre en exercice. Y a-t-il des interventions sur ce rapport d’activités ?
Mme RISSEL : Nous nous permettons de faire une intervention puisque nous n’avons pas d’Elu(e) lanestérien(ne) au sein du Conseil Communautaire, donc nous souhaitons partager avec vous quelques commentaires.
Plusieurs thèmes dans ce rapport ont retenu notre attention :
En particulier l’Eco-filière, avec l’ouverture de la boutique du ré-emploi à Caudan, qui est une des preuves que enjeu environnemental et création d’emploi est une association possible et qu’elle est nécessaire. Il faut maintenant que cette boutique devienne un réflexe pour les habitantes et les habitants de notre agglomération avant d’acheter un objet.
Le prochain stade serait peut-être l’ouverture d’une boutique dans chaque ville de l’agglomération, ce qui permettrait de développer le commerce de proximité. Malgré tout, en termes de recyclage, même si nous sommes bons élèves, nous pouvons encore améliorer les dispositifs :
- Pour les déchets verts (tonde, branchage), par la mise en place de bennes accessibles dans les quartiers serait une bonne chose, elle permettrait à chacun d’éviter
l’utilisation de sa voiture et de surcharger la déchetterie de Caudan.
Ces bennes permettraient également d’éviter le dépôt sauvage de ces déchets dans des zones peu habitées telles que le ROHU par exemple en ce moment.
Il nous faut également améliorer le tri auprès des bennes de récupération de verre, en mettant à disposition une benne pour les couvercles, évitant ainsi les dépôts sauvages au pied de ces bennes à verre.
Le second point, c’est le thème « déplacements et mobilité ». Alors évidemment il n’est pas dans le rapport mais nous souhaitons quand même y apporter notre contribution.
Depuis un an, notre Groupe intervient dans ce Conseil, mais également avec « l’Association du Front de Gauche » du pays de Lorient sur la fin de la délégation de service public. A ce jour, nous avons rencontré plusieurs Maires et Conseillers Communautaires à ce sujet, nous avons également diffusé largement nos propositions pour améliorer le réseau auprès de CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 98
la population et nous avons beaucoup d’échanges avec les usagers, surtout au moment de la mise en place de la nouvelle grille tarifaire par exemple.
A ce jour, l’étude proposée par un cabinet suisse ne nous est toujours pas parvenue malgré nos nombreuses demandes auprès des services et de l’Elu Communautaire en charge des transports, Monsieur LE LAMER.
Autre point sur les déplacements, nous pensons que la dernière tranche qui est réalisée en ce moment, que le coût du Triskell est excessif pour le résultat obtenu, assez faible, car même si la population augmente, il n’y a pas plus de personnes transportées, et c’est bien cela qu’il faut développer, l’augmentation de personnes transportées afin de réduire l’utilisation de la voiture, des énergies fossiles, et des gaz à effet de serre.
Et je terminerai en disant : avons-nous oublié l’accord de Paris ?
Mme Le Maire : Très bien. Merci Christelle. Y a-t-il d’autres interventions ? Il n’y en pas. Je rappelle que nous devons simplement prendre acte du rapport d’activités de l’année 2015. Nous ne sommes pas dans un débat de décisions à prendre pour les transports ou les déchets. Les propos que vient de tenir Christelle Rissel trouveront sûrement écho pour être partagés et je ne doute pas que ces informations seront reprises dans d’autres instances. Je reconnais que c’est un peu frustrant mais c’est la nature du bordereau proposé.
Si personne ne souhaite ajouter d’autres interventions, nous allons continuer nos travaux.
Le Conseil Municipal en prend acte.
V - MODIFICATION DES STATUTS DE LORIENT AGGLOMERATION AU 1 ER JANVIER 2017
Rapport du Maire
Le conseil communautaire de Lorient Agglomération a décidé, par délibération du 11 octobre 2016, d’engager une procédure de modification de ses statuts.
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe apporte des modifications aux compétences exercées par les communautés d’agglomération, retracées à l’article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales.
Les compétences obligatoirement exercées par les communautés d’agglomération en matière de développement économique sont modifiées au 1er janvier 2017, dans les conditions suivantes :
- actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251- 17 du code général des collectivités territoriales
- création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle,
commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
- Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt
communautaire
- Promotion du tourisme dont la création d’office de tourisme
Les communautés devront également, à l’échéance du 1er janvier 2017, exercer les compétences suivantes :
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 99
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (les communautés pouvaient jusqu’alors choisir d’exercer cette compétence à titre optionnel).
L’article 68 de la loi NOTRe dispose que les EPCI doivent se mettre en conformité avec les dispositions relatives à leurs compétences selon la procédure définie aux articles L.5211-17 (transfert de compétence) et L. 5211-20 (autres modifications statutaires) du code général des collectivités territoriales. A défaut de mise en conformité, les compétences sont exercées de plein droit et il reviendra au Préfet de procéder à la modification statutaire avant le 1er juillet 2017.
Par ailleurs, la rédaction des statuts de Lorient Agglomération n’a pas été reprise après la fusion des anciennes communautés d’agglomération de Lorient et communauté de communes de la région de Plouay. Les statuts, en ce qui concerne les compétences, consistent encore dans l’addition de celles auparavant exercées par chacun des EPCI fusionnés.
Lorient Agglomération a décidé de modifier ses statuts sur ce point de façon à aboutir à une présentation harmonisée des compétences exercées sur l’ensemble du territoire communautaire.
La procédure de modification statutaire est la suivante :
Une fois approuvé par le conseil communautaire, le projet de statuts modifiés est notifié au maire de chacune des communes membres. Le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
La modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement, soit :
- 2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population ou
- 1/2 au moins des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population
La majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée.
La décision de modification est prise par arrêté préfectoral.
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 68 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5216-5, L.5211- 17, L.5211-20 ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 mai 2015 portant transfert de la compétence Très Haut Débit et modification correspondante des statuts de Lorient Agglomération ; Vu la notification de la délibération du conseil communautaire de Lorient Agglomération en date du 11 octobre 2016 relative à la modification de ses statuts au 1 er janvier 2017 ; Vu le projet de statuts de Lorient Agglomération annexé à la présente délibération ;
Il est demandé au Conseil Municipal : CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 100
ARTICLE 1 : D’APPROUVER la modification des statuts de Lorient Agglomération au 1er janvier 2017 tels qu’annexés à la présente délibération.
ARTICLE 2 : DE MANDATER le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
La Commission Ressources du 2 Novembre 2016 a émis un avis favorable.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : C’est un bordereau technique. Chacun connaît la sensibilité de ses questions de transferts de compétence. Chacun s’en souvient. De quoi s’agit-il ? Le bordereau est amené devant nous pour deux raisons : d’une part concernant la Loi Notre qui fait basculer des compétences facultatives en compétences obligatoires, par exemple la question des déchets et la question des gens du voyage. Ces compétences qui étaient facultatives mais déjà prises en compte par Lorient Agglomération deviennent des compétences obligatoires. Cela ne change rien en tous les cas pour notre Commune. Sur l’autre sujet que l’on retrouve dans le bordereau, c’est la régularisation suite à la fusion avec la communauté de communes de Plouay depuis Janvier 2014. Aujourd’hui nous comptabilisons 25 communes au lieu de 19 au sein de lorient agglomération et cette fusion amène une régularisation sur des compétences de fourrière d’animaux et aussi du tourisme.
Y a-t-il des questions ou des observations sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
VI - MODIFICATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION POUR TRANSFERTS DE COMPETENCE – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapport du Maire
Le 20 septembre 2016, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a prononcé ses conclusions sur l’évaluation du transfert des charges consécutif à la fusion du 1er janvier 2014, à savoir l’office du tourisme de Plouay et la fourrière animale des communes membres de l’ex-communauté de communes de la région de Plouay du Scorff au Blavet.
Vu l’article 1 609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu le compte rendu de la CLECT du 20 septembre 2016, pour les transferts de charges des compétences « tourisme » et « fourrière animale »,
Le Conseil Municipal est invité à voter la modification des attributions de compensation des collectivités suivantes : CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 101
Montant de charge transférée, qui
sera défalquée de l'AC
Fourrière
animale Tourisme TOTAL
BUBRY 2 212,74 2 212,74
CALAN 753,63 160,00 913,63
INGUINIEL 1 365,87 334,67 1 700,54
LANVAUDAN 865,42 160,00 1 025,42
PLOUAY 4 909,81 30 635,00 35 544,81
QUISTINIC 1 299,00 1 299,00
La Commission Ressources du 2 novembre 2016 a émis un avis favorable.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Ce bordereau est une suite du bordereau précédent puisque le fait que la fourrière animale et le tourisme d’avoir un transfert de compétence amène une modification de l’attribution de compensation pour chaque collectivité. Y –a-t-il des observations ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ? Il n’y en a pas.
Bordereau adopté à l’unanimité.
VII - CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE ET DES FORCES DE SECURITE DE L’ETAT
Mme Le Maire : Je pense que ce bordereau va nous amener à davantage d’échanges puisqu’il s’agit de délibérer pour m’autoriser à signer la nouvelle convention communale de coordination de la police municipale et de la police nationale.
Les anciens Elu(es) s’en souviennent certainement, qui dit nouvelle convention veut dire que l’ancienne, comme vous avez pu le lire, date du 8 Janvier 2004. Elle était toujours en vigueur. Le principe de son renouvellement était fixé tous les 5 ans mais par accord tacite. Aujourd’hui il vous est donc proposé une nouvelle convention. Ce n’est pas un hasard c’est parce qu’il y a application d’une circulaire datant de 2013 tout en rappelant en préalable, et c’est un des sujets que nous aurons l’occasion d’évoquer, que de toute façon il ne peut en aucun cas être confié à la police municipale des missions de maintien de l’ordre.
Une convention de coordination entre la police municipale de Lanester et les forces de sécurité de l’Etat avait été signée le 8 janvier 2004.
La circulaire du 30 janvier 2013, prise en application du décret n°2012-2 du 2 janvier 2012 concernant les conventions types de coordination, révise la convention type communale actuellement en vigueur.
Une nouvelle convention est donc proposée entre la police municipale de Lanester et la police nationale de Lorient. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 102
Celle-ci pose en préambule le principe suivant: « En aucun cas, il ne peut être confié à la police municipale des missions de maintien de l’ordre ».
Pour autant, la nouvelle convention vise à renforcer la coopération opérationnelle des services de police municipaux avec ceux de la police nationale, et se distingue de la précédente particulièrement sur quatre points :
1. La durée de la convention est portée à trois ans au lieu de cinq ans auparavant ; elle est renouvelable pour la même durée par reconduction expresse, au lieu d’une reconduction tacite pour la précédente (art 21),
2. La nouvelle convention doit être précédée d’un état des lieux établi à partir d’un diagnostic local de sécurité récent (moins d’un an) :
Mme Le Maire : Je profite pour dire que, avec la Directrice Générale des Services, Sophie LEFEVRE, j’ai tous les mois une réunion portant sur les questions de sécurité. Nous réalisons donc un diagnostic très précis.
Pour Lanester, la convention fait apparaître les besoins et les priorités suivants :
‐ Sécurité routière: vitesse en centre-ville et aux abords des écoles et les axes
accidentogènes signalés par la Police nationale,
‐ Prévention de la violence dans les transports,
‐ Lutte contre la toxicomanie aux abords des collèges et du lycée,
‐ Prévention des violences scolaires en sorties d’écoles,
‐ Protection des centres commerciaux et des établissements recevant du public, la protection et la surveillance renforcées du quartier défini par la politique de la Ville (Centre-ville, Kerfréhour),
‐ Lutte contre les pollutions et nuisances : bruit de voisinage, deux-roues motorisées, ‐ Lutte contre les cambriolages.
3. La convention comporte, au choix des signataires, la possibilité d’arrêter
mutuellement diverses formes de coopération renforcée, notamment dans les domaines du partage des informations, de la vidéo-protection, de la
communication opérationnelle et de la formation au profit de la police municipale (art. 10 à 16),
Pour Lanester, la coopération opérationnelle est renforcée en matière :
- d’information quotidienne et réciproque,
- de communication opérationnelle,
- de vidéo-protection,
- de missions menées en commun sous l’autorité fonctionnelle du responsable des forces de sécurité de l’Etat :
o Occupations illicites (gens du voyage),
o Nuisances causées par des populations marginales et leurs animaux,
o Opérations de contrôle d’identité dans le cadre légal,
o Capture des animaux dangereux et chiens classés, CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 103
- de la sécurité routière,
- de l’encadrement des manifestations sur la voie publique et dans l’espace public.
Des formations complémentaires sont prévues pour la police municipale en matière de self-défense et manipulation du bâton de défense.
4. La convention inclue une disposition mentionnant que sa mise en œuvre sera examinée par une mission d’évaluation associant l’inspection générale de
l’administration du Ministère de l’Intérieur (art 22).
Le texte de la convention est joint en annexe du présent bordereau.
Le Conseil Municipal du 10 Novembre 2016 est appelé à autoriser le Maire ou son représentant à signer la nouvelle convention qui prendra effet à la date de la signature des parties concernées.
La Commission Ressources réunie le 2 Novembre 2016 a émis un avis favorable.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Voilà très rapidement présentée cette nouvelle convention. Y a-t-il des commentaires ? Des observations ?
M. SCHEUER : Je voudrais réitérer la remarque que j’avais faite en Commission afin qu’elle figure dans le compte-rendu et parce qu’elle figure dans la convention, il s’agit de la vidéo protection. Je voulais donc indiquer mon opposition à ce type de dispositif qui a fait preuve de son inefficacité dans les évènements terribles de ces derniers mois. Je ne pense pas que nous soyons concernés sur notre Commune mais je tenais à réaffirmer mon opposition.
Mme Le Maire : Merci Alexandre. D’autres interventions ?
M. MUNOZ : Merci. J’ai la même remarque qu’Alexandre SCHEUER au sujet de la vidéo protection, en effet il est noté dans le corps de la convention que la coopération opérationnelle est renforcée par de la vidéo protection alors même que nous n’avons aucun dispositif de ce genre à l’heure actuelle sur l’espace public de la Commune, ce point a fait l’objet d’un échange en Commission.
Ne remettant pas en cause l’objet de cette convention qui nous apparaît fort utile, surtout qui plus est dans la période actuelle, nous souhaitons savoir Mme le Maire s’il existe un poste de police avec présence des forces de sécurité de l’Etat sur le territoire communal. Si oui, ne trouvez-vous pas dommage que cette mention n’apparaisse aucunement dans le corps de cette convention ?
Si tel n’est pas le cas, ne trouvez-vous pas que la 3ème ville du Morbihan puisse bénéficier de cette prestation au profit de nos concitoyens afin d’assurer un service de proximité et éviter des déplacements en cas de besoin au Commissariat central de Lorient ?
Merci pour vos réponses en l’espèce.
Mme Le Maire : D’autres interventions ? Il n’y en a pas. Sur le sujet de la vidéo protection, je confirme que sur le domaine public il n’y a pas de vidéo protection sur le territoire. Par CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 104
contre dans le domaine privé il doit y en avoir, et encore à doses homéopathiques me semble- t-il. Nous en avons peu de retours.
Mme COCHE : Il me semble que 2 résidences en possèdent.
Mme Le Maire : Sur la question du bureau de police, c’est une préoccupation dont j’ai fait part à Mme GAUDU, capitaine de police avec qui nous travaillons de manière mensuelle. A la suite de mes demandes, le commissaire Le Gallo a pris l’initiative d’une étude concernant les bureaux de police d’Hennebont, Ploemeur, Lanester. Ce dernier a demandé à me rencontrer dans les prochaines semaines pour évoquer des propositions à ce sujet. Cela veut dire que la situation d’aujourd’hui n’est pas satisfaisante. Elle est aléatoire en plus. Ceci est un premier point.
2ème point, c’est qu’en effet la pratique de la police nationale des années 2015-2016 n’est pas la même que celle d’il y a 10 ans ! C’est-à-dire que le choix de la police nationale et encore une fois nous avons l’occasion de le mesurer, le choix de la police nationale n’est pas d’être dans le bureau de police mais d’être sur le terrain. Cela veut donc dire que la police nationale est présente sur LANESTER. Et c’est bien normal. Et c’est important de le redire. Et c’est un choix de stratégie. Après je ne suis pas commissaire de police et je me garderai bien de formuler des commentaires en la matière. L’important c’est que la police nationale soit bien présente sur le territoire et que les chiffres en matière de délinquance figurent dans une courbe qui nous satisfait. Aujourd’hui nous sommes un peu diminué en matière de chiffre parce qu’ils ont un problème technique au niveau de leur installation informatique mais la dernière tendance que nous avions, date des années 2013-2014, qui faisait apparaître une stabilité de + 0,5 % de délinquance générale à Lanester. Lors de notre rencontre avec le Commissaire Le Gallo, j’espère qu’il aura plus d’éléments à nous fournir concernant ce sujet. En tous les cas c’est dans ce sens que nous l’interpellerons.
Indépendamment des statistiques, deux éléments : d’une part, à chaque fois que nous sommes en rendez-vous avec le capitaine Gaudu, cela nous permet d’avoir un baromètre qui nous permet de dire que nous sommes dans une période plutôt apaisée, même si c’est toujours de trop pour les personnes concernées. Et la 2ème chose, à l’initiative de Philippe GARAUD et de Michèle JANIN, lors de la permanence du marché du mardi matin, la police nationale était présente, Mme GAUDU, 1 policier et deux citoyens volontaires. Sur cette permanence où tout est dit, pas une seule intervention sur le problème de la sécurité. Après je partage le fait que la proximité peut faciliter le dépôt de plainte et que les chiffres peuvent être pollués par le fait qu’il n’y ait pas de commissariat de proximité.
Je rappellerai juste un dernier détail c’est que l’on peut déposer plainte ou en tous les cas il existe une procédure possible par Internet qui n’est qu’une procédure d’attente puisque vous pouvez prendre rendez-vous au commissariat de police. C’est peut-être une démarche qui simplifie un peu la tâche en la matière.
M. L’HENORET : Juste un élément qu’il faut prendre en compte aussi, c’est que pour gréer un commissariat en permanence, il faut des effectifs et vous savez que pendant la mandature de l’ancien gouvernement des forces de police ont été diminuées grâce à la fameuse RGPP où le schéma était simple : un départ sur 2 n’était pas remplacé. Donc cela a impacté tout le système. Ce qui veut dire que derrière on ne reconstruit pas comme cela, c’est en cours de reconstruction, c’est bien, c’est vrai que les évènements ont fait que nous sommes repartis sur le recrutement de policiers et autres mais il faut le temps pour que cela se mette en place. Et je pense que entre aussi dans la réflexion pour avoir un commissariat de police les seuils de gravité, de délinquance, ils font effectivement des choix. Et de l’autre côté, par rapport à la CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 105
situation actuelle comme disait le Maire être sur le terrain pour les policiers, c’est certainement mieux que d’être confiné dans un bureau.
Mme Le Maire : Cela c’est sûr. D’autres interventions ?
M. MUNOZ : Suite aux interventions et corollairement à ma prise de parole, je souhaiterais réagir mais pas sur le volet statistiques. Je trouve que c’est bien d’avoir échangé sur ce sujet majeur lors de la dernière Commission ressources et je salue l’initiative d’avoir organisé avec présence des forces de l’ordre une permanence sur le marché sauf que c’est le mardi matin et qu’un bon nombre d’actifs ne peuvent s’y rendre. Lors des débats de la Commission, nous avions émis une proposition que je souhaiterai partager auprès de tous, à savoir suggérer une permanence le samedi matin sur la Commune. Enfin pour répondre à Alain L’HENORET, certes il s’agit de mesures gouvernementales et nous nous plaçons sur le volet national mais force est de constater que le gouvernement actuel a attendu la fin de la mandature pour comprendre qu’il y avait des effectifs de police en moins et annoncer des mesures pour renforcer les effectifs alors même qu’il s’agissait d’une promesse électorale de 2012.
M. L’HENORET : Le gouvernement n’a pas attendu 2016 pour le faire. Le plan d’effectif de recrutement de policiers a été entamé en 2014. Et ils ont été effectifs en 2015. Et vous savez aussi que ce sont des postes budgétaires et tant que les budgets ne sont pas votés, ils ne sont pas décrétés. Il est certain qu’à la fin de ce mandat nous devrions arriver au taux du début de mandat de Sarkozy en 2007.
M. IZAR : Je ne vais pas rentrer dans cette discussion où vous avez sûrement raison tous les deux ! Personnellement ce que je regrette…
Rires dans la salle.
Mme Le Maire : Vous êtes pour la paix dans les ménages !
M. IZAR : Je suis un centriste ! Je suis un vrai centriste. Mais simplement un regret c’est que le bureau de police sur notre commune soit fermé depuis 3 mois. Ce n’est pas normal. Nous ne savons pas tout ce qui se passe. Lorsque vous portez plainte à Lorient, la plainte est comptabilisé sur Lorient, pas sur notre commune. Cela fausse le diagnostic. Mme Le Maire, je ne dis pas que c’est votre faute, mais il faudrait que nous soyons plus durs dans notre démarche. Apparemment le bâtiment ne serait plus adéquat, qu’il y aurait un problème de chauffage nous dit-on. Mais ce n’est quand même pas normal que ce bureau soit fermé depuis 3 mois.
Mme Le Maire : Très bien. D’autres interventions ?
M. LE GUENNEC : Je voudrais dire simplement que le taux de délinquance sur la commune a diminué. Nous sommes quand même une ville tranquille par rapport à d’autres communes et je trouve qu’il est important de le signaler.
Mme Le Maire : Sur la question des chiffres sur la délinquance, même si je partage ce qui vient d’être dit, -touchons du bois comme l’on dit- nous ne sommes à l’abri de rien, vous le savez bien. Nous y travaillons, en tous les cas ce qu’il faut dire c’est que nous travaillons pour faire en sorte que les questions de la sécurité et de la tranquillité soient aux rendez-vous dans les quartiers. Mais là aussi ce n’est pas un hasard. C’est qu’il y a une volonté d’une politique CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 106
enfance et jeunesse très aboutie et une politique dans les quartiers avec les agents de développement local qui porte ces fruits. La prévention spécialisée, c’est cela aussi. En même temps ce n’est pas une garantie, ni non plus une assurance tout risque contre tout risque de délinquance ou autre. Je me garderai bien en l’occurrence d’un optimisme béat. Simplement avec humilité mais en même temps avec ambition d’être dans l’action pour faire en sorte de garder cette qualité de vie le plus possible, avec le soutien et la coopération renforcé en plus dans un certain cadre entre la police nationale et la police municipale dont les rôles ne sont pas les mêmes.
M. MUNOZ : Pour répondre à Patrick LE GUENNEC, je veux bien que la délinquance baisse mais comment pouvez-vous l’affirmer alors même que nous ne disposons pas de chiffre. Comme le Maire nous l’a précisé il y a quelques minutes, la police nationale ne peut pas nous fournir de statistiques depuis 2014. Au final, il faut être très prudent en la matière et ne pas affirmer de choses sans données chiffrées. Après les statistiques ne sont au fond que de simples données et la réalité peut être toute autre avec par exemple l’actualité malheureuse des derniers jours qui s’est déroulée à Lorient dans le quartier de Kervénanec, il ne s’agissait pas de jeunes du quartier qui ont réalisés des actes de délinquance mais des personnes extérieures au quartier qui sont venus faire cela suite à une mobilisation. Méfions-nous des raccourcis faciles.
Mme Le Maire : Voilà, exactement, je veux bien poursuivre le sujet, je pense que c’est clos.
M. LE GUENNEC : Avec Philippe Garaud et Michèle Janin, nous sommes souvent sur le marché le mardi matin, je n’ai pas souvent entendu de personnes se plaindre de la délinquance sur la commune.
Mme Le Maire : C’est un baromètre mais il ne faut pas le prendre comme religion. Merci en tous les cas pour toutes ces interventions qui montrent notre conviction en la matière. S’il n’y a plus d’interventions, nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
VIII - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE A DEFENDRE LES INTERETS DE LA VILLE DANS LE CADRE DE L’AFFAIRE UNION DES MEMOIRES DE LANESTER C/VILLE
Rapport du Maire
L’Association Union des Mémoires de Lanester (U.M.L.) s’est constituée pour mettre fin à la dénomination actuelle de l’avenue Lénine et de l’avenue Hô Chi Minh sur la Commune de Lanester.
Dans un courrier du 25 mai 2016, Maître Wistan Plateaux, l’avocat représentant
l’Association, sollicitait l’abrogation de la décision prise portant dénomination de l’avenue Hô Chi Minh.
Devant le refus de la collectivité de répondre à cette demande, l’Association a déposé une requête à l’encontre de la Commune devant le Tribunal Administratif de Rennes. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 107
Afin d’assurer la défense des intérêts de la Commune devant les juridictions compétentes, il est demandé au Conseil Municipal de désigner le cabinet LQH avocats et juristes associés.
Les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget Communal nature 6227 fonction 020.
La Commission Ressources réunie le 2 Novembre 2016 a émis un avis favorable.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Y a-t-il des interventions sur ce bordereau ?
M. IZAR : Qui est cette Association ?
Mme Le Maire : Ce n’est pas une Association lanestérienne. Son siège est à Paris. On pourrait penser qu’ils font cela dans toutes les villes.
Mme DOUAY : C’est une association qui s’est créée au mois de Mai et qui se trouve rue de Condé dans le VIième arrondissement.
Mme Le Maire : Et qui n’a rien à voir avec le territoire de Lanester.
M. L’HENORET : Pour notre part, nous trouvons la démarche de cette association parfaitement incongrue et même un peu déplorable, et en plus pas sans impact pour nos dépenses car je suppose qu’il faudra mandater plusieurs fois les avocats. Nous voterons quand même ce bordereau mais au-delà de cela il faut savoir respecter l’histoire. La Ville a été dirigée pendant plusieurs années par le Parti Communiste. Cela fait maintenant partie de notre histoire municipale et les Elu(es) en place à l’époque avaient de bonnes raisons pour choisir ces noms de baptême.
Mme GAUDIN Marie-Claude entre en séance.
M. L’HENORET continue : Ce serait d’ailleurs un précédent dangereux car demain est-ce qu’une nouvelle association n’apparaîtrait pas, peut-être la même, pour débaptiser les rues Jean Jaurès, François Mitterrand, Léon Blum ? Pourquoi cette Association ne chercherait-elle pas à faire disparaître toutes les rues liées à la culture ? Voltaire, Rousseau, Dumas, Hugo, etc… Les rues liées à la révolution ? Robespierre, Desmoulins, St-Just, Babeuf ? La liste peut être longue et nous pourrions aller plus loin en débaptisant toutes les rues précédentes après chaque élection municipale. Cela n’a aucun sens.
Enfin, j’aurais cependant, Mme Le Maire, une requête à vous faire, c’est quand même de mener une réflexion sur le nom d’une voie qui s’appelle "Impasse de la République" qui aujourd’hui pourrait être prêtée à confusion tant sont attaquées les valeurs républicaines par les acteurs du populisme et les extrémistes de tous genres. Des valeurs républicaines que nous défendons tous ici dans cette assemblée.
Mme Le Maire : Il y a aussi une rue de la République et historique en plus. D’autres interventions ? CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 108
Mme RISSEL : C’est simplement pour ajouter que cette association située à Paris n’a été créée que pour débaptiser les noms de rues qui ne leur plaisent pas. Ce sont quand même des procédés qui sont utilisés largement par le Front National de rebaptiser les rues. A un moment il va falloir appeler un chat-un chat. On sait qui propose ce genre de chose, donc cela suffit.
Mme Le Maire : Je pense que nous aurons un bon avocat ! En tous les cas, c’est vrai qu’au- delà du caractère un peu surprenant de cette histoire, s’ils sont déboutés, il faut que nous soyons remboursés car déjà notre avocat nous réclame une provision de 1000 euros. Je n’ose pas penser que cette Association puisse gagner.
Mme PEYRE : Et pourquoi si toutes les villes qui sont attaquées ne constituent pas elles- mêmes aussi, leur propre Association ? Si j’ai bien compris, ce sont toujours les mêmes noms de rues qui sont attaquées ?
Mme Le Maire : En tous les cas, c’est vrai qu’au-delà du caractère un peu surprenant de cette histoire, il y a quand même derrière cette procédure une volonté politique de nuire aux Communes et demain qu’est-ce que cela sera ? Y a t-il d’autres interventions ?
M. MUNOZ : Juste pour compléter tous les propos précédents, je trouve la démarche de l’association tout à fait affligeante également et bientôt nous allons devoir rebaptiser toutes les rues de notre ville rue n°1, rue n°2, rue n°3, etc. pour éviter tous soucis et recours ultérieurs qui impactent notamment les dépenses de fonctionnement avec le recours à un avocat. Mais en réalité cette démarche pose une question de fond qui dépasse la sphère communale et je suis désolé de m’aventurer sur ce terrain. Assurément, ce nouveau révisionnisme des noms de rues, plaques et autres noms d’établissement selon soi-disant les critères de la bien-pensance et du politiquement correct s’inscrit dans la lignée d’un rapport quémandé à l’époque par le gouvernement Ayrault dans l’optique de renommer les rues et places des villages « en écho avec l’histoire des migrations ». Par ailleurs, la création de ce genre d’association pose question, qui plus est lorsqu’elle prend le nom de « Lanester » tout en étant localisée ex situ à Paris, sur la nature des requêtes déposées devant le juge administratif qui encombrent la juridiction et perturbent la bonne marche de la justice administrative. En effet, les délais de traitement des requêtes s’allongent de plus en plus pouvant atteindre deux ans et demi au TA de Rennes, certes il existe un dispositif d’amendes permettant de condamner des requérants pour recours abusif devant la juridiction administrative (au demeurant très peu fréquentes), mais elles servent à sanctionner essentiellement, soit des recours qui ne sont que la réitération de précédents déjà jugés, soit ceux mettant en cause, en termes diffamatoires ou injurieux l’indépendance et l’impartialité du juge, soit enfin ceux émanant d’un requérant « quérulent » qui « se distrait à encombrer la juridiction de requêtes manifestement infondées ou irrecevables ». Au final, le législateur pourrait-il intervenir afin de cesser ce genre de pratique tout en sachant que cette action mettrait à mal le principe de liberté d’association, pas simple…mais le cas d’espèce nous interroge sur le bien-fondé de cette association loi 1901.
Mme Le Maire : Je me souviens que c’est une question que nous nous étions posés sur d’autres recours que l’ont trouvaient abusifs mais que peut faire le législateur pour interdire la création d’associations qui n’ont comme activité que ce genre d’actions. Nous partageons tous la même pensée. En attendant, je vous propose de voter le bordereau. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 109
IX - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DE POSTES
Rapport de M. L’HENORET
1) Recrutement d’un(e) Directeur(trice) du Développement Territorial
Dans le cadre d’une convention de prestation de services Lorient Agglomération met à disposition de la Ville de Lanester des agents qui assurent une prestation dans les domaines de l’urbanisme et de l’aménagement.
Le service urbanisme est constitué de la façon suivante :
‐ 1 architecte-urbaniste (agent Lorient agglomération - 0,5 ETP)
‐ 2 instructeurs (agents Lorient agglomération - 1,5 ETP)
‐ 1 assistante foncière (agent Lorient agglomération - 0,3 ETP)
‐ 1 chargé d’étude (agent ville - 0,5 ETP)
‐ 1 secrétaire mutualisé avec le PÔLE « Patrimoine et Aménagement du Territoire » (agent ville - 1 ETP)
En 2015, dans une logique d’optimisation des moyens et de réorganisation, la municipalité a décidé de cesser la mise à disposition par Lorient agglomération d’un agent directeur de l’urbanisme. Au terme de cette période d’expérimentation un certain nombre d’enseignements ont pu être tirés quant à la pertinence de cette organisation. Au regard des enjeux
d’aménagement (espace Mandela Dulcie-September, rénovation urbaine de Kerfréhour, terrains Périgault…), de la révision du PLU et de l’intégration des modifications des divers plans et schémas qui structurent le pays de Lorient (SCOT, PDU, PRU, PLH…), il a été décidé de proposer le recrutement d’un(e) Directeur(trice) du Développement Territorial.
Cet agent recruté par la ville sur un poste statutaire à temps complet sera rattaché au PÔLE « Patrimoine et Aménagement du Territoire ».
Le(la) Directeur(trice) du Développement Territorial sera chargé(e) de :
‐ participer à la définition et à la mise en œuvre de la politique de développement territorial (aménagement, urbanisme, économie) de la collectivité
‐ piloter l’ensemble des moyens nécessaires à sa mise en œuvre
‐ contribuer à la dynamique du projet d’administration
Le(la) futur(e) Directeur(trice) du Développement Territorial sera recruté(e) dans le cadre d‘emploi d’attaché ou d’ingénieur en fonction du profil du candidat retenu. Il est donc nécessaire de modifier le tableau des effectifs en créant un poste d’attaché et un poste d’ingénieur. Le tableau des effectifs sera normalisé une fois le recrutement effectué.
La dépense toutes charges comprises est évaluée entre 54 000 € et 58 000 € en fonction du cadre d‘emplois et du grade du candidat retenu.
2)- Recrutement d’un(e) Policier(e) Municipal(e) CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 110
La police municipale est actuellement constituée de deux agents de catégorie C, directement rattachés à la direction générale des services.
‐ un agent titulaire du grade de Chef de police municipale
‐ un agent titulaire du grade de Brigadier-chef principal de police municipale
Cet effectif rapporté à la population est inférieur à celui des communes voisines et pose notamment des difficultés de continuité de service.
La police municipale remplit de nombreuses missions de proximité comme la police du stationnement et de la circulation, la sécurité aux abords des écoles, la gestion des conflits de voisinage et incivilités diverses, le stationnement illicite des gens du voyage, la veille en matière de salubrité publique, la gestion des animaux dangereux ou errants… En outre, à Lanester, elle est impliquée dans la gestion urbaine de proximité des quartiers « politique de la ville » et contribue également au bon déroulement des nombreuses manifestations municipales ou associatives.
Tout en veillant à une action complémentaire de celle de la police nationale, arrêtée dans le cadre d’une convention communale de coordination, il est proposé de renforcer d’un agent l’équipe actuelle dans un triple objectif :
‐ assurer la continuité de service dans un contexte nécessitant une plus grande vigilance en matière de sécurité publique,
‐ permettre le développement de certaines missions – comme la surveillance des équipements et des manifestations de la Ville,
‐ engager de nouvelles actions, comme la participation aux visites de contrôle des établissements recevant du public de 5ème catégorie ou la verbalisation des
contrevenants aux règles de propreté urbaine.
Le recrutement d’un(e) policier(e) municipal(e) implique une modification du tableau des effectifs. Le coût annuel d’un poste de gardien de police municipale au 6ème échelon est évaluée à 39 000 € charges comprises.
2) Modification du tableau des effectifs
Au vu des éléments ci-dessus, il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :
CREATION Equivalent temps plein
Attaché(e) 1
Ingénieur(ieuse) 1
Gardien(ne) de police municipale 1
Les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget communal 2017. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 111
Vu les avis favorables du Comité Technique du 9 novembre 2016 et de la Commission Ressources du 2 novembre 2016, il est demandé au Conseil Municipal de valider la modification du tableau des effectifs.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Y a-t-il des interventions sur ce bordereau ?
Mme RISSEL : J’étais déjà intervenue au sein des conseils municipaux sur l’écriture des bordereaux de création de postes, la féminisation n’était pas d’actualité. Je le déplore et j’aimerais bien que l’on ne rigole pas forcément quand on parle de féminisation, à chaque fois c’est pris en boutade et cela commence à bien faire. Il y a eu un effort de fait en bas du bordereau, il est bien parlé de policier ou de policière éventuellement mais pour ce qui est du directeur, il n’est pas parlé de directrice.
M. L’HENORET : Si, un peu plus haut.
Mme RISSEL : Cela s’est fait sur d’autres bordereaux, alors soit on le fait correctement, soit on ne le fait pas et c’est déplorable.
Mme Le Maire : Remarque tout à fait recevable dont nous tâcherons de résoudre, c’est une vigilance que nous avons en plus.
M. L’HENORET : Je veux vous rassurer au niveau des jurys de recrutement, cela n’a aucune incidence.
Bonne note est prise.
M. IZAR : Juste un mot, pour le policier municipal, nous sommes pour bien sûr nous l’avions réclamé depuis le début de notre mandat, un 3ème c’est vraiment le minimum et pourquoi pas un 4ième par la suite.
Mme Le Maire : D’autres interventions ?
M. MUNOZ : En terme de formalisme, je trouve qu’il aurait été souhaitable d’indiquer dans le tableau des effectifs, une mention précisant que le recrutement du futur(e) Directeur(trice) du Développement Territorial se fera dans le cadre d’emploi d’attaché ou ingénieur en fonction du profil retenu comme mentionné dans le corps du bordereau. En effet, à la simple lecture du tableau, on peut penser que la ville recrute trois personnes et non deux.
Mme Le Maire : On le dit mais il est important que cela soit inscrit dans le bordereau pour éviter tout doute à la relecture de celui-ci. S’il n’y a pas d’autres observations, nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 112
X - RECENSEMENT DE LA POPULATION – NOMINATION D’UN
COORDINATEUR D’ENQUETES – REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
Rapport de M. L’HENORET
Dans le cadre des opérations de recensement de la population pour l’année 2017, il convient de désigner un coordonnateur et procéder au recrutement de 4 agents recenseurs.
Mme Annie CROIZER est désignée coordinatrice communale.
La proposition d’augmentation des différentes prestations pour la rémunération des agents recenseurs est basée sur l’augmentation du SMIC, à savoir 0.6 % en 2016.
Aussi, je vous propose d’adopter le barème ci-après. :
2016 Proposition 2017 (+ 0,6 %)
Forfait Formation (2 jours) 24,70 €/jour 24,85 €/jour
Forfait reconnaissance – Tenue du
carnet de tournée (8 jours) 24,70 €/jour 24,85 €/jour
Bulletin Individuel 1,25 € 1,26 €
Feuille de logement 0,68 € 0,68 €
Feuille de logement non enquêtée 0,34 € 0,35 €
Dossier d’adresse collective 0,68 € 0,68 €
Feuille d’adresse non enquêtée 0,34 € 0,35 €
Les frais de déplacement sont remboursés sur la base des taux des indemnités kilométriques en vigueur suivant l’arrêté du 26 août 2008.
La commission ressources du 2 novembre 2016 et le comité technique du 9 novembre 2016 ont émis avis favorable.
Les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget communal 2017.
DECISION DU CONSEIL : CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 113
Mme Le Maire : C’est un bordereau régulier depuis quelques années puisque les interventions sont annuelles. Y a t-il des questions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XI – AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX QUAI 9
Rapport de M. JESTIN
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la signature d’une nouvelle série d’avenants au marché de construction Quai 9. Les montants de ces avenants sont précisés ci- dessous dans la colonne « Avenant nov 2016 » :
ENTREPRISES Montant du marché HT Avenant HT Mai 2016 Avenant HT Nov 2016 Nouveau montant HT % avenant
Lot 1 Gros œuvre - Fondations
Charpente métallique
Structure 2 165 937,78 64 443,69 -11 313,95 2 219 067,52 2,45% Lot 2 Etanchéité SMAC 329 994,14 58 958,27 5 545,08 394 497,49 19,55% Lot 3 Couverture, vêture, façade AXIMA 722 900,00 20 018,21 57 100,13 800 018,34 10,67% Lot 4 Menuiserie extérieure, vitrerie REALU 144 880,00 6 626,40 151 506,40 4,57% Clos couvert 1 197 774,14 85 602,88 62 645,21 1 346 022,23 12,38% Lot 5 CFO/CFA AM3I 357 944,24 19 464,96 377 409,20 5,44% Lot 6 Plomberie, Désenfumage GUIBAN 856 595,36 -912,44 855 682,92 -0,11% Lot 7 Appareil élévateurs CFA 36 160,00 36 160,00 0,00%
Lots techniques 1 250 699,60 0,00 18 552,52 1 269 252,12 1,48% Lot 8 Equipement Office CAILLAREC 21 800,58 21 800,58 0,00% Lot 9 Menuiseries Intérieures PLASSART 325 358,32 -1 204,76 324 153,56 -0,37% Lot 10 Plâtrerie, faux plafond, doublages ARMOR ISOLATION 529 945,80 39 473,46 569 419,26 7,45% Lot 11 Cloisons mobiles ALGAFLEX 41 216,00 41 216,00 0,00% Lot 12 Serrurerie METALLERIE DE KERPON 184 843,00 184 843,00 0,00% Lot 13 Revêtement de sol souple NICOL PERE ET FILS 41 329,00 41 329,00 0,00% Lot 14 Carrelage - Faïence ETS DUPUY 23 245,58 23 245,58 0,00% Lot 15 Peinture Revêtement muraux RAUB 113 773,19 113 773,19 0,00% Lots secondaires 1 281 511,47 0,00 38 268,70 1 319 780,17 2,99%
TOTAL LOTS TECHNIQUES 5 895 922,99 150 046,57 108 152,48 6 154 122,04 4,38%
Lot 16 Serrurerie - Machinerie Scénique CLEMENT ET FILS 425 685,00 6 270,00 431 955,00 1,47% Lot 17 Réseau scénique - courants FF AUDIOLITE 349 936,28 349 936,28 0,00% Lot 18 Tribunes télescopiques JEZET SEATING 272 800,00 272 800,00 0,00%
TOTAL LOTS SCENIQUES 1 048 421,28 0,00 6 270,00 1 054 691,28 0,60%
TOTAL GENERAL 6 944 344,27 150 046,57 114 422,48 7 208 813,32 3,81%
64 443,69 2 219 067,52 2,45% JAFFRE-ANGEVIN 2 165 937,78 -11 313,95
Le montant total de ces nouveaux avenants s’établit à 114 422,48 € et porte le total d’avenants à 264 469,05 €, soit 3,81 % du marché de construction.
Pour rappel, la provision pour travaux supplémentaire intégrée au financement de Quai 9 s’établissait à 200 000 €. Il y a donc aujourd’hui un financement complémentaire de 64 469,05 € à inscrire au budget. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 114
La Commission Ressources du 2 novembre 2016 a émis un avis favorable.
Ville de Lanester - QUAI 9 - Equipement culturel et de loisirs
Travaux supplémentaires au 31/10/16 (en bleu les avenants de novembre)
LOT ENTREPRISE DESCRIPTIONS DES OUVRAGES DIFF. +/- VALUE
01
FONDATIONS - GO -
CHARPENTE
METALLIQUE -
GROUPEMENT JAFFRE
OMS
Acrotère en périphérie de la grande salle 12 060,84 €
Fourniture et pose d'une poutre support de palan permettant
d'assurer la maitenance du mur rideau du hall 7 390,00 €
Adaptation au projet sismique 3 396,73 €
Voile épaisseur 20cm supprimé en file E - 15 171,33 €
Lisses d'acrotères suivant détail SMAC servant d'appuis de
costière, support de couvertine et permettant le passage sur la
couvertine
10 780,00 €
1 ossature de bardage file E, composée de poteaux, d'une poutre,
de stabilité, de butons, et lisses et de chevêtres 5 528,20 €
Rebouchage fenêtre mini loge/rangement 325,00 €
Plus value suite à la demande de l'entreprise SMAC concernant les
chevêtres supports de lanterneau de la grande salle 2 626,24 €
Ossature support de bardage en panneau sandwich en file 10,
suivant détail SMAC du 10/11/2015 comprenant une lisse haute en
tube rectangulaire servant également d'appuis pour l'acrotère et
une lisse basse en tube carré
3 510,00 €
Fourniture et pose d'une ossature support de la cloison acoustique
suivant l'étude acoustique n°6 reçue le 16-12-15 et les détails
bardage reçus le 17-12-15
22 030,00 €
Fourniture et pose de l'ossature support de couverture et de sous
face du auvent 5 802,00 €
Réseau EU sous dalle porté 4 976,51 €
Fourniture d'un chevêtre en façade 1 189,50 €
Moins-value pour supression de la peinture intumescente et remise
en place du thermolaquage sur les éléments de charpente de la
vêture hall visibles
- 13 187,64 € CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 115
Réalisation d'une allège en agglos de 15 alvéolés sous la
menuiserie MA-05b selon détail transmis par REALU (non compris
enduit) compris arase en tête
328,50 €
Mise à jour suivant détail étanchéité enterrée vu en réunion (solin
15cm) et plan des aménagements à jour 1 545,19 €
TOTAL 53 129,74 €
02
ETANCHEITE
SMAC
Plus value suite à la réhausse des lanterneaux de la scène 8 920,68 €
Plus value pour lanterneaux acoustiques des salles de réunion 6 931,52 €
Pus value pour appareil à Lame au dessus Mezzanine sur hall 1 080,68 €
Fourniture et pose des couvertine et bavettes sur JD 30 000,00 €
Bardage double peau en périphérie des lanterneaux réhaussé au
droit des files 10 et 18 8 200,68 €
Entablement sur mur rideau 3 824,71 €
TS 8 Fixations sous face bac acier hall (fourniture et mise en place
de protection type poinco) 5 545,08 €
TOTAL 64 503,35 €
03
BARDAGE
COFELY
Complexe de bardage double peau type IN 220 20 018,21 €
Pose d'une couverture en bac 11 998,79 €
Fourniture et pose de grilles en metal déployé aluminium post
laquée RAL 9016 en module de 1,83ml suivant prototype réalisé
par METALLERIE DE KERPONT et suivant calepinage
45 101,34 €
TOTAL 77 118,34 €
04
MENUISERIES
REALU
Chassis alu PC sécurité 4 772,00 €
SAS d'entrée / bâton de maréchal 2 378,00 €
Suppression chasse salle de réunion 2 - 523,60 €
TOTAL 6 626,40 €
05 ELECTRICITE AM3i
Moins value pour suppression du système d'alarme technique des
clapets coupe Feu - 728,50 €
Suppression de l'aérotherme - 1 089,65 € CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 116
Moins value - contrôle d'accès - 1 951,23 €
Plus value pour remplacement des blocs de secours 1 950,00 €
Remplacement luminaires du hall par luminaires LED 4 204,70 €
Remplacement des projecteurs passerelle dans la salle 3 619,00 €
Remplacement des luminaires suspension (types 4 et 14) par des
luminaires ABRAC de marque EPSILON - 2 963,94 €
Ajout de prises de courant 2 847,90 €
Remplacement transformateur 20 KV 6 360,00 €
Gestion du contrôle d'accès / et intrusion à partir du système GTC 6 674,88 €
Ajout de prises de courant dans l'office 541,80 €
TOTAL 19 464,96 €
06
CHAUFFAGE
VENTILATION PLOMB.
SANITAIRES.
GUIBAN
Suppression de la motorisation des clapets coupe-feu +
suppression des clapets coupe feu des salles de réunion - 4 502,26 €
Habillage de la descente EP côté hall d'entrée 1 440,00 €
Modification des zones de régulation chauffage et suppression
gestion d'air neuf en loges 2 149,82 €
TOTAL - 912,44 €
09
MENUISERIES
INTERIEURS
PLASSART
Remplacement d'un bloc-porte CF1/2h par bloc-porte CF1h dans le
rangement arrière scène de la grande salle 787,50 €
Suppression du bloc porte de l'office (niveau rez-de-chaussée) - 290,48 €
Ajout de stores supplémentaires local plonge et office + porte petite
salle 1 108,15 € CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 117
Suppression des portes au N+1 (accès gril)
Stores vénitiens - PC sécurité 260,13 €
Plus-value pour le contrôle d'accès : bandeau ventouse DAS
verticale, boîte à clé pour bp A75X (accès loges RDC) + gâche
électrique EFF 332, 2 boîtes à clé pour bp D69 (couloir réunion)
4 068,90 €
Suppression des volets roulant du bar et de l'espace accueil - 7 138,96 €
TOTAL - 1 204,76 €
10
PLATRERIE - FAUX
PLAFONDS -
DOUBLAGES -
ARMOR ISOLATION
Traitement des plafonds locaux accès gril 2BA 13 STD + 1 BA 18 1 205,46 €
File E : changement de prestation - Charpente métallique en lieu et
place de mur béton 5 355,00 €
Habillage rail du mur mobile 1 468,00 €
Traitement acoustiquer des circulations par Rigitone 1 445,00 €
Remplacement des faux plafonds métalliques par du Rigitone
Participation à la location de l'échaffaudage 30 000,00 €
TOTAL 39 473,46 €
10
SERRURERIE
CLEMENT ET FILS
Pose d'une lisse en nez de balcon 1 470,00 €
MAJ des supports HP en façade de scène 4 800,00 €
TOTAL 6 270,00 €
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Ce bordereau s’inscrit dans une continuité puisque nous avons eu une réunion de conseil municipal de travail la semaine dernière qui nous a permis de partager à nouveau la dimension de ce grand projet et qui devient de plus en plus une réalité. Des questions ? Des observations sur ce bordereau ? CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 118
M. JESTIN : Ce que je peux dire en plus sur ce bordereau c’est que 3,81 % supplémentaire sur une construction de cette taille n’est pas excessif, ce qui veut dire que les coûts ont bien été respectés et bien étudiés avant le début des chantiers.
Mme Le Maire : Merci. D’autres interventions sur ce bordereau ?
M. L’HENORET : Lors de la dernière mandature, notre Groupe s’était engagé à être vigilant au respect du budget prévisionnel lié à Quai 9. Aujourd’hui malgré les aléas, les modifications techniques liées à tout projet de cette nature on peut pouvoir dire que globalement le budget de Quai 9 ne dérive pas et loin de là. Surtout pour une structure qui se veut particulièrement audacieuse. Ce n’est pas toujours le cas comme on le voit pour certaines structures du pays de Lorient, voire même plus loin comme la salle "La Philarmonie "à Paris qui a vu son budget passer de 173 millions d’euros à 380 millions d’euros.
Je pense que nous avions eu à l’époque la bonne idée de mettre un directeur financier à la tête du projet. Aussi je tiens à remercier Stanislas Daviaud, directeur du pôle ressources qui suit ce dossier avec maîtrise au niveau budgétaire et tout le travail d’information qu’il nous fournit en permanence. Je sais par ailleurs qu’il aura à cœur de la même façon d’assurer avec maîtrise une optimisation sans concession du budget de fonctionnement de cette structure. Il aura à ce titre tout notre soutien dans cette démarche.
Mme Le Maire : Absolument. Merci. Y a–t-il d’autres observations ? Il n’y en a pas. Partager ce sentiment de fierté déjà sur cette équipement que nous aurons le plaisir d’inaugurer en septembre prochain et me féliciter là aussi du travail fourni, évidemment me réjouir de cette volonté politique qui est la nôtre depuis plusieurs années de mettre la culture et la vie associative au cœur de nos politiques et d’installer une nouvelle salle en place dans un centre- ville renouvelé mais au-delà me féliciter de la qualité de nos agents et de nos services qui oeuvrent manches retroussées pour faire en sorte que la réussite de cet équipement soit au rendez-vous. Et je voudrais ici en votre nom à tous les remercier et me réjouir encore une fois que nous ayons été nombreux au conseil municipal de travail. C’est un outil pédagogique qui permet une appropriation collective d’enjeux comme celui de Quai 9 et cela va dans le bon sens. Merci aussi à Mireille pour le suivi de ce dossier.
S’il n’y a pas d’autres interventions, nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XII – REMISE GRACIEUSE POUR LA SAS BUGALIGOU
Rapport de : Mr LE GUENNEC
Suite à un dépôt de bilan, la société BUGALIGOU est rachetée le 18 juin 2013.
A cette date, une dette de 12 533 € de taxe d’urbanisme, manque dans les comptes de reprise de la société.
Néanmoins, sur commandement du Trésor Public d’Auray (en charge du recouvrement), le nouvel acquéreur règle le montant principal de 12 533 € et demande la remise gracieuse des majorations et intérêts de retard (1 588 € au 3 novembre 2016). CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 119
Le Conseil Départemental, également bénéficiaire de la taxe, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’octroi de cette remise gracieuse.
La Commission Ressources du 2 novembre 2016 a émis un avis favorable.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Y a-t-il des interventions sur ce bordereau ? Nous le votons alors. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XIII – AVIS SUR LE PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (P.L.H.) 2017-2022
Rapport de Mme COCHE
Lors de sa séance du 11 octobre 2016, Lorient agglomération a arrêté son projet de programme local de l’habitat (PLH), en application du Code de la construction et de l’habitation notamment des articles L.302-2 et R.302-8 à R 302-9.
Conformément à ces dispositions, ce nouveau PLH définit pour une durée de 6 ans les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logement et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.
Le PLH proposé repose sur une large concertation menée auprès des élus mais également des acteurs de l’habitat du territoire. Les réflexions ont abouti à la définition du PLH 2017-2022 qui comprend trois parties :
1. Le diagnostic qui analyse le fonctionnement du marché local du logement et les conditions d’habitat sur l’ensemble du territoire de l’agglomération
2. Les orientations qui définissent les objectifs prioritaires et les principes de la politique
locale de l’habitat pour :
- viser la reprise démographique à la fois pour conserver l’attractivité du territoire de
l’agglomération mais aussi pour fidéliser sur le long terme des ménages. Ainsi, un objectif
de croissance démographique de 0.34 % par an ce qui nécessite la construction sur 6 ans
de 6 600 logements a été retenu.
- soutenir l’attractivité du parc ancien ;
- renforcer et équilibrer la production neuve ;
- disposer d’un parc de logements durables ;
- compléter la gamme de logements à destination des ménages les plus vulnérables. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 120
Pour concrétiser ces objectifs, 3 orientations majeures ont été arrêtées :
Orientation 1 : Développer une offre d’habitat qui conjugue construction neuve et
réhabilitation du parc ancien.
Orientation 2 : Promouvoir un habitat durable et solidaire
Orientation 3 : Renforcer la gouvernance pour mener solidairement la politique de
l’habitat
3. Le programme d’actions thématiques et/ou territorialisées décline les orientations et
objectifs en actions concrètes à conduire sur la période 2017-2022 et précise les modalités
d’intervention de Lorient Agglomération, les partenariats envisagés et les coûts
prévisionnels.
Ce programme prévoit pour la commune de Lanester :
- un objectif de production de 563 logements pour la durée du PLH soit 94 par an
- une densité plancher par hectare de 100 logements dans les centralités et de 40
logements en extension urbaine
- une production annuelle de 20 logements sociaux et 20 logements en accession à coût
encadré pour la durée du PLH
Vu l’avis favorable de la Commission Développement territorial du 03 novembre 2016, il est demandé au Conseil municipal d’émettre un avis sur le Programme Local de l’Habitat 2017 - 2022.
DECISION DU CONSEIL :
Mme COCHE : Le P.L.H. actuel court jusqu’à fin 2017 mais il avait été arrêté pour 19 Communes et l’arrivée de 6 nouvelles communes au sein de l’agglomération a justifié l’adoption d’un nouveau P.L.H. en 2017. Le travail réalisé par le Service Habitat de l’agglomération, et porté par Marie-Christine DETRAZ, Vice-Présidente, repose sur une large concertation qui a fait l’objet de plus de 80 réunions. Un travail important sur une année seulement enrichi donc de la contribution de tous les acteurs de l’habitat.
En amont des orientations définies, ce projet a fait l’objet d’un diagnostic sur le territoire des 25 communes qui est annexé à ce bordereau. Ce document intéressant présente des éléments pour l’ensemble des communes et je vous invite à regarder plus spécifiquement ceux qui concernent la ville de Lanester. Le deuxième document présente les orientations qui s’articulent sur plusieurs axes. Notamment, le premier axe vise un accroissement de la population sur la durée de ce PLH en réponse au constat de baisse démographique sur le territoire. Le 2ème axe vise à soutenir l’attractivité du parc ancien. Le parc ancien, important sur notre territoire communal, concerne les constructions d’avant 1970 souvent mal isolées et énergivores.
Ces orientations se concrétiseront par des actions. Vous avez, annexé au bordereau, le programme des actions pour la période 2017-2022 avec les modalités d’interventions de Lorient Agglomération qui feront l’objet de délibérations futures dans le cadre du conseil communautaire. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 121
En tous les cas, ce P.L.H. ambitieux affiche la volonté non seulement de poursuivre ce qui était déjà engagé dans le P.L.H. actuel mais aussi d’élargir ses interventions. Concrètement ce PLH pour Lanester, nous l’avons résumé en quelques lignes dans le bordereau qui est soumis au vote : 563 logements neufs sur la durée du PLH soit 94 par an. Cela ne veut pas dire bien sûr que nous allons construire 94 logements sur chaque année. Le rythme se fera en fonction des projets, pour exemple le projet Périgault qui prévoit la construction de près de 200 logements sur 2 ans. Et après nous aurons peut-être des années « creuses ». Il nous faut à l’horizon 2022 atteindre les 563 logements neufs. Cet objectif est tout à fait réalisable : nous avons déjà fléché les opérations bien engagées comme le site Périgault, la résidence intergénérationnelle, le site de la DDE, la fin de réalisation de Lann Gazec, de Kergreis, la résidence Crébillon avec Pierre Promotion, le site du parc à huiles, ... Mais nous aurons aussi de nouvelles opérations qui pourraient intervenir comme entre autres l’urbanisation du plateau de Kermorvan.
Nous n’avions aucune obligation de présenter ce P.L.H. à l’approbation du conseil municipal mais cela nous paraissait important qu’il puisse faire l’objet d’un débat et qu’il soit partagé.
Mme Le Maire : Sujet important et bordereau qui l’est tout autant. Je voudrais ici remercier Myrianne à la fois pour la présentation un peu sportive de ce bordereau. Vous dire aussi que cette question du P.L.H. sous des abords très techniques, est énorme par rapport au territoire de Lanester. Nous parlions du travail réalisé tout à l’heure pour Quai 9 mais le travail réalisé en matière d’urbanisme et en matière de projets, montrent bien là aussi que le territoire bouge et ce n’est pas un hasard. C’est un travail important à la fois de l’élu et du service urbanisme. Y a-t-il des questions sur ce bordereau ?
Mme RISSEL : Ce plan nous permet un constat mais il est très intéressant à lire. Malgré une croissance démographique modérée, plusieurs signes sont à prendre en compte : - la diminution de la taille des ménages, c’est-à-dire que nous avons 1 à 2 personnes par logement et plus 4 à 5 personnes comme auparavant,
- les familles se tournent plutôt vers la périphérie de l’agglomération, c’est-à-dire qu’elles dépassent la ville centre.
- et une population qui vieillit puisque nous avons 27 % de plus de 60 ans.
Malgré tout, la ville centre reste attractif pour les jeunes et les personnes seules, raison de plus pour développer les réseaux de bus et les transports alternatifs
Certaines familles évitent le logement social alors qu’elles pourraient y prétendre soit parce que le logement est en manque d’attractivité ou qui véhicule une mauvaise image. Et nous avons également un parc ancien énergivore. Et dans le diagnostic effectué, c’est flagrant.
Concernant les publics spécifiques, terme employé dans le diagnostic : manque de place en EPHAD, qui visiblement ne va pas s’arranger. Je rappelle que nous sommes sur une population vieillissante. Nous devons donc faciliter le maintien à domicile en aidant les familles dans les travaux nécessaire à ce maintien.
Nous avons également des problèmes d’accueil pour les gens du voyage, avec des capacités insuffisantes sur l’agglomération.
Les orientations nous proposent en tout sur l’agglomération, 6 600 logements sur 5 ans. Pour les constructions neuves, il faudra veiller à l’accessibilité pour les familles en termes de prix, donc continuer les aides déjà existantes sur Lorient Agglomération mais aussi sur Lanester, avec le Lanester Access. Comme je le disais, les familles préfèrent la périphérie car c’est sûrement plus accessible pour elles. Alors si l’on veut que les familles reviennent, pour maintenir les écoles et les collèges, il faut qu’elles puissent trouver des prix attractifs pour elles. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 122
Pour le parc ancien, nous devons engager une grande rénovation des parcs, rénovation thermique, mais également redonner une meilleure image du parc social. Parce
qu’effectivement le travail qui a été fait pour Kesler Devillers –je le prends comme exemple car c’est un travail qui a été exemplaire- je sais qu’il y a les logements à Kerfréhour qui vont être embellis et il est grand temps d’ailleurs mais il y a des cités comme cela que ce soit Kerfréhour ou Bellevue, quand on y rentre, on a l’impression d’être dans une voie sans issue. Ce n’est pas circulant comme l’est devenu Kesler Devillers. En termes d’image, ce n’est pas bon. Ce sont des choses sur lesquelles il va falloir travailler, comment modifier ces parcs. Par contre nous devons continuer l’effort pour trouver des solutions de logements pour les jeunes précaires et les personnes en difficulté financière. Malheureusement dans ce domaine, les solutions sont d’abord économiques, il faut sortir de la spirale de la pauvreté, et cela passe avant tout par des emplois stables et durables.
Mais sinon je répète que ce diagnostic est vraiment très intéressant.
Mme Le Maire : Merci Christelle pour cette intervention ? Y a-t-il d’autres interventions ?
M. FLEGEAU : Intervention au nom du Groupe Socialiste. Ce P.L.H. est porté par la majorité de Lorient Agglomération et a été élaboré après une large concertation et voté à l’unanimité avec l’appui d’une partie de l’opposition. C’est un document structurant qui définit les grandes orientations de la politique communautaire de l’habitat en matière de développement et de réhabilitation de l’offre de logements.
Le logement est avec l’emploi une des premières préoccupations de nos concitoyens et il est donc primordial pour les collectivités de répondre à cette attente. Le logement est aussi partie intégrante de l’attractivité de notre territoire et conditionne son développement. Densifier les zones urbaines, développer l’offre de logements neufs en préservant l’ancien et en permettant sa réhabilitation. Contrecarrer le vieillissement de la population par une politique volontariste favorisant l’accueil des familles, anticiper car la taille des ménages qui diminue, nécessite davantage de logements à population égale, promouvoir la performance énergétique des logements mais aussi lutter contre la précarité énergétique, développer l’attractivité des cœurs d’agglomération pour favoriser l’installation des familles plutôt qu’en périphérie comme on le constate aujourd’hui. Nombreux sont les défis que nous devrons relever. Le P.L.H. sera l’outil efficace pour y répondre, l’outil qui nous permettra de construire l’avenir de notre territoire.
Mme Le Maire : Merci Pascal. Y a-t-il d’autres interventions ?
M. MUNOZ : C’est juste une interrogation. Lorsqu’il est indiqué que l’objectif de production est de 563 logements pour la durée du PLH, je voulais savoir s’il y avait une contrainte type pénalité en cas de non atteinte de l’objectif chiffré mentionné dans le document ? En effet, sauf erreur de ma part, j’ignore si l’objectif du précédent P.L.H. avait été atteint mais il me semble que le programme des terrains Périgault avait été ciblé et ce projet n’a pas vu le jour, il est derechef mentionné dans ce nouveau programme local de l’habitat 2017-2022.
Mme Le Maire : Question pratique. Des réponses Myrianne, par rapport à ce qui vient d’être partagé ?
Mme COCHE : Nous n’aurons pas de pénalités. Tout le monde connaît le temps nécessaire à l’élaboration d’un projet et ses aléas. Nous savons très bien qu’un projet que l’on inscrit sur un P.L.H. sera réalisé dans les temps ou pas. Et d’autres qui n’étaient pas prévus seront CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 123
réalisés. Le diagnostic prend en compte ce qui a été déjà réalisé. Nous remettons les compteurs à zéro et nous nous re-projetons sur les 6 années du PLH.
Je n’ai pas souligné dans ma présentation, et c’est Christelle néanmoins qui l’a évoqué : ce PLH est très volontariste plus que le précédent, tout simplement parce qu’aujourd’hui il intègre les opérations de rénovation urbaine. Il est important de préciser que pendant toute cette période d’échanges sur le PLH, les élus des 25 communes se sont retrouvés à plusieurs reprises et ont débattu sur différentes thématiques et plus particulièrement celle du logement social et l’obligation de réaliser du logement social dans certaines communes principalement rurales. La difficulté pour ces dernières aujourd’hui n’est pas de produire du logement social, mais de le louer. Cela fait écho à d’autres politiques : politiques du transport, politiques de l’emploi, du développement économique. Vous avez peut-être remarqué que dans le document certaines communes ont des pourcentages de logements sociaux dans les projets neufs à atteindre assez faibles au regard de la Loi. Alors nous avons défendu le fait que les communes qui sont attractives de par le nombre de logements sociaux important sur leur territoire - c’est le cas de Lanester, Lorient, Hennebont – doivent faire face à des dépenses notamment au niveau social, qui pèsent sur les budgets communaux. Au-delà de cet accompagnement des habitants, il convient aussi de leur donner des conditions de vie acceptables dans ces quartiers. Suite à ces débats, Mme DETRAZ a souhaité que nous allions beaucoup plus loin dans le financement des rénovations urbaines. Cela a été adopté. J’en suis très satisfaite parce que j’ai vraiment partagé cette proposition. Kerfréhour s’inscrit donc dans une opération de rénovation urbaine mais il y a aussi les autres quartiers. La réhabilitation du parc social prend toute sa place aussi dans ce PLH. J’espère que les bailleurs s’engageront dans des réhabilitations lourdes. La commune serait aussi amenée à intervenir pour offrir de meilleures conditions d’habitat et de partage des espaces publics au sein de quartiers traversant et non de quartiers enclavés que l’on assimile souvent à des ghettos comme le précisait Christelle.
Mme Le Maire : Merci Myrianne. Donc un bordereau important pour le territoire et concernant la rénovation urbaine, je profite pour vous dire que nous irons avec Myrianne la semaine prochaine à Paris pour défendre notre projet au niveau de l’ANRU. Je mets donc ce bordereau aux voix. Y a –t-il des votes contre ? Des abstentions ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
Mme Morgane HEMON quitte la séance et donne pouvoir à Mme COCHE.
XIV - PROMESSE DE VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL RUE DES FRERES LUMIERE A L’ASSOCIATION ALESI
Rapport de M. LE STRAT
La municipalité envisage de céder le terrain situé au carrefour de l’avenue Mitterrand et de la rue des Frères Lumière, accueillant aujourd’hui la maison de la Solidarité (parcelle AX 1212 de 1741 m²).
Une partie du terrain serait cédée (environ 675 m²) à l’association ALESI pour l’édification d’un bâtiment de services d’environ 200 m² de surface plancher. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 124
Les conditions de cession sont les suivantes :
- Prix fixé à 50 € du m² soit approximativement 33 750 € net vendeur ;
- Frais de géomètre et notaire à la charge de l’acquéreur ;
Une promesse de vente a été rédigée.
Les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 21318 du budget.
Vu l’avis de France Domaines n° 2016 098 V 1073 du 03 octobre 2016,
Vu l’avis favorable de la Commission Développement territorial du 03 novembre 2016, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur les modalités de cette cession et d’autoriser le Maire à signer la promesse de vente et tout document s’y rapportant.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Je vous invite à noter que nous allons procéder à des votes sur une série de bordereaux concernant le développement territorial très positifs qui sont des recettes. Ce n’est pas un hasard, c’est un travail qu’il faut mesurer effectué en amont dans l’esprit de rationaliser les m2 associatifs. Et Bernard LE BLE qui suit la question des locaux associatifs le sait bien. Au-delà c’est aussi une bonne nouvelle que l’Association ALESI et MSA unissent leurs forces sur un même emplacement donnant ainsi des réponses plus intéressantes encore aux lanestériens. Y a-t-il des interventions ?
Mme DE BRASSIER : Je voulais en profiter pour faire un historique de ce projet. Comme l’a introduit le Maire, il n’est pas là par hasard.
En mai 2015, l’association ALESI (Association Lanestérienne d’Entraide Sociale Immédiate) et la MSA ont pris contact avec la Municipalité pour présenter leur projet de création d’un pôle de l’économie sociale et solidaire à l’emplacement de la maison de la solidarité. Ces 2 organismes sont attachés au territoire de Lanester, notamment ALESI implanté depuis 1986 sur Lanester, souligné aussi qu’actuellement c’est la plus grosse association intermédiaire de Bretagne, et membre de la coopérative de la MSA Services depuis 2013, ce qui a permis une mutualisation de la comptabilité de l’informatique pour mieux centrer les moyens financiers de l’association vers les actions de développement économique et l’accompagnement des salariés en insertion. Par ailleurs ALESI s’est engagé dans une démarche de qualité exigeante et était en 2014 la 1ère et seule association intermédiaire à passer un audit de certification QUALICERT selon un référentiel reconnu par les pouvoirs publics.
ALESI, MSA-services et MSA sont trois organismes juridiquement et financièrement indépendants. Des liens qui existent entre les structures sont surtout en matière d’insertion professionnelle.
ALESI, en quelques chiffres en 2014 :
. + 300 salariés en insertion par an,
. 140 salariés en moyenne par mois
. 9 salariés permanents
. ce qui représente en équivalent temps plein salarié : 50.88
. + 9 000 contrats de travail
. 1 002 Utilisateurs-clients
. + 78 000 heures de travail CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 125
. et surtout ce qui est intéressant en matière d’insertion, + de 40 sorties positives vers l’emploi durable
. à peu près + 30 % de l’activité sur la ville de Lanester.
ALISE n’œuvre pas que sur Lanester mais aussi sur les autres communes de Lorient agglomération et depuis l’année dernière il me semble, avec le Roi Morvan communauté. C’est vraiment un champ d’actions qui est très large.
Concernant la MSA, les locaux vont accueillir les 12 salariés de MSA tutelles dans un premier temps, puis à terme 20 emplois avec la relocalisation d’autres secteurs de la MSA. Cela représente 30 emplois à moyen terme pour ces 2 bordereaux en votant la réalisation de cette vente. C’est l’occasion de redire que le combat pour l’emploi est un combat permanent. Pour autant comme vous pouvez le voir, il s’est écoulé du temps entre le printemps 2015 et l’automne 2016 pour arriver à cette promesse de vente.
En acceptant de vendre ce terrain, nous actons aussi la fin de la Maison de la Solidarité telle qu’elle avait été construite pour répondre aux besoins de l’époque. Pour autant, les Associations qui œuvrent dans le champ de la solidarité n’ont pas vocation à être isolées. Ce que je souhaite dire, c’est que la vision politique du social évolue. La solidarité est affaire de tous et nous concerne tous. Ainsi, comme l’a dit le Maire, grâce au travail de Bernard LE BLE ainsi que le service de la Citoyenneté, dans un futur proche, les Associations qui étaient regroupées au sein de la Maison de la Solidarité rejoindront d’autres associations de la ville dans un pôle associatif renouvelé au sein d’une partie de l’école Joliot Curie. Ce travail est mené par Bernard LE BLE et le service citoyenneté en parallèle avec une exigence d’optimisation de notre patrimoine communal.
Avec ce projet, nous soutenons donc la dynamique associative de la ville et permettons l’ancrage d’un pôle de l’économie sociale et solidaire au cœur du centre historique de Lanester, puisque situé tout près de l’ancienne Mairie. Et pour conclure, nous sommes ravis que ce projet puisse enfin aboutir.
Mme Le Maire : Merci Claudine pour ces informations qui mettent en perspective ces deux bordereaux. Y a-t-il d’autres interventions ?
M. MUNOZ : Juste une question formelle qui s’applique aux autres bordereaux également, lorsqu’il est mentionné dans les bordereaux « vu l’avis du service de France Domaines », la ville acquiert ou cède uniquement au prix fixé par le service de la DGFiP ou bien à un prix majoré ou minoré dans la limite de la marge admise des 10%. En outre, existe-t-il une raison particulière pour que cet avis ne soit pas annexé au bordereau, ce qui nous éclairerait en la matière ?
Mme Le Maire : Non, je ne pense pas, les avis de France Domaines peuvent être transmis avec le bordereau.
Mme COCHE : En tous les cas, les avis des domaines sont présentés en commission, il n’y a pas de souci.
Mme BERVAS, Directrice des Services Techniques : En fait c’est si jamais nous ne suivions pas l’avis de France Domaine, nous devrions du coup le justifier dans la délibération. Donc par défaut on suit leur avis. Si ce n’était pas le cas, ce serait inscrit dans le bordereau.
Mme Le Maire : Très bien. Ces précisions ayant été données, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 126
Bordereau adopté à l’unanimité.
XV - PROMESSE DE VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL RUE DES FRERES LUMIERE A LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
Rapport de M. LE STRAT
La municipalité envisage de céder le terrain situé au carrefour de l’avenue Mitterrand et de la rue des Frères Lumière, accueillant aujourd’hui la maison de la Solidarité (parcelle AX 1212 de 1741 m²).
Une partie du terrain serait cédée (environ 1066 m²) à MSA Services pour la construction d’un bâtiment de services d’environ 307 m² de surface plancher, sur un niveau.
Les conditions de cession sont les suivantes :
- Prix fixé à 50 € du m² soit approximativement 53 300 € net vendeur ;
- Frais de géomètre et notaire à la charge de l’acquéreur ;
- Démolition du bâtiment existant à la charge de l’acquéreur ;
Une promesse de vente a été rédigée.
Les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 21318 du budget.
Vu l’avis de France Domaines n° 2016 098 V 1077 du 03 octobre 2016,
Vu l’avis favorable de la Commission Développement territorial du 03 novembre 2016, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur les modalités de cette cession et d’autoriser le Maire à signer la promesse de vente et tout document s’y rapportant.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : S’il n’y a pas de questions, je mets le bordereau aux voix. Y a t-il des votes contre ? Des abstentions ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
Mme Christelle RISSEL quitte la séance et donne pouvoir à Mme LE BOEDEC.
XVI - PROMESSE DE VENTE DES TERRAINS SITUES AUX 69 ET 71 RUE MARCEL SEMBAT – SCI LANESTER SEMBAT
Rapport de Mme COCHE
La commune a acquis le 24 juin 2010 une maison d’habitation située 71 rue Marcel Sembat à Lanester, sur les parcelles cadastrées AN 649 et 685 d’une superficie de 546 m². CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 127
La société SCI Lanester Sembat représentée par son gérant, la société NEXITY REGIONS III, souhaite se porter acquéreur desdites parcelles ainsi que la parcelle AN 738p (issue du domaine public communal et déclassée pour partie lors de la séance du Conseil Municipal du 10 novembre 2011) et AN 739p, d’une superficie totale d’environ 579 m², pour réaliser la construction d’une résidence locative sociale à vocation intergénérationnelle en centre-ville, à proximité des commerces.
Une première promesse de vente avait été signée le 21 janvier 2014. Celle-ci est devenue caduque le 31 janvier 2015, du fait de la non réalisation dans le délai imparti, des conditions suspensives notamment la purge du permis de construire et la signature d’un contrat de réservation avec un bailleur social.
Un nouveau compromis de vente a été signé les 3 et 13 novembre 2015 intégrant des conditions suspensives qui devaient être réalisées au 31 juillet 2016.
Celui étant de nouveau caduque, il est proposé de signer une nouvelle promesse de vente qui prolonge le délai de réalisation de la promesse au 31 décembre 2016.
Pour rappel, la résidence propose :
- 43 logements locatifs sociaux, une partie destinée à la colocation
- 2 logement partagés
- Des espaces de vie dédiés
- Des bureaux
Les modalités d’acquisition restent inchangées : prix net vendeur à 151 380 €, conformément à l’avis de France Domaine n° 2016 098 V 0954 en date du 29 août 2016, les frais de géomètre et de notaire étant à la charge de l’acquéreur.
Les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 21318 du budget.
Vu l’avis favorable de la Commission du Développement territorial du 3 novembre 2016, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les modalités de cette cession et autoriser le Maire à signer la promesse de vente et tout document s’y rapportant.
DECISION DU CONSEIL :
Mme COCHE : Je vous propose de traiter les 3 bordereaux 16, 17 et 18 en même temps, même si nous les adopterons séparément. Ceci dit il faudra traiter le 17 et le 18 avant le 16. Avant de vendre il faut quand même déclasser.
Ces 3 bordereaux concernent la résidence intergénérationnelle rue Marcel Sembat. Le principal bordereau concerne la promesse de vente des terrains situés 69 et 71 rue Marcel Sembat à Nexity. Sachant que nous sommes à la 3ième promesse de vente, tout simplement parce que les projets ont pris du temps. En premier lieu, le premier projet a évolué, il a donc fallu signer une 2ème promesse. La 2ème promesse comportait un terme au 31 Juillet 2016. Le terme étant dépassé, il nous faut signer une nouvelle promesse. Sont joints 2 autres CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 128
bordereaux pour procéder au déclassement du domaine public, rue Le Boulch, et puis également d’une procédure de déclassement du domaine public sur une petite pointe de terrain existante rue Théodore Sujet. Ces bordereaux restent assez techniques aussi. Ici également nous avons sollicité l’avis des Domaines qui nous a répondu cet été et les modalités d’acquisition restent inchangées à hauteur de 151 380 €, sachant que la démolition de la maison reste à la charge de la Société Nexity qui devrait démarrer au mois de novembre.
Mme Le Maire : Ce sont encore de bonnes nouvelles. Des interventions sur ces bordereaux ?
Mme DE BRASSIER : Je ne résiste pas d’ajouter quelques mots au sujet de ce projet d’innovation sociale en centre-ville ou comment l’urbanisme peut être au service du social. En travaillant dès la construction de ce projet en transversalité entre le service d’urbanisme, le CCAS mais aussi avec l’Association Habitat et Humanisme, nous avons pu avec le soutien de Lorient agglomération –et là je tiens à souligner le travail de Marie-Christine Détraz notamment- défendre un projet qui à l’époque ne rentrait dans aucune case. Ainsi, au sein d’un même immeuble, nous retrouverons des jeunes, étudiants ou apprentis, des moins jeunes, ayant des revenus très faibles, mais aussi des personnes atteintes de la maladie d’Alzeihmer dans le cadre d’un domicile partagé.
Alors le domicile partagé accueillera 8 personnes et sera géré par le CCAS. Il sera installé dans le bas de la résidence. Il sera un peu à part puisqu’il accueillera des personnes atteintes de la maladie d’Alzeihmer, elles ne se promèneront pas dans les couloirs pour aller rencontrer les autres résidents.
En dehors de ce domicile, le point commun de tous les locataires sera leur adhésion au projet de la résidence. Ils seront tous accompagnés par l’Association Habitat et Humanisme qui a fait du logement pour tous, son combat depuis une trentaine d’années. Nous accueillons avec grand plaisir ce nouveau partenaire sur notre territoire et j’en profite pour lancer un appel, nous espérons que de nombreux Lanestériens viendront rejoindre l’équipe de bénévoles de l’Association. Parce que la force de cette Association, c’est aussi de mobiliser une équipe de bénévoles en direction des personnes accompagnées.
Pour autant, après le vote de ce bordereau, le travail continue pour faire de cette résidence une réussite de cohésion sociale et de lien entre générations. Le projet architectural se met au service du projet social de la résidence pour que cette belle utopie puisse devenir réalité.
Mme Le Maire : Merci Claudine. Y a-t-il d’autres interventions ?
Mme COCHE : Simplement une précision. Nous n’en sommes pas au début du travail avec cette Association. Nous travaillons ensemble déjà depuis quelques années, plus particulièrement vers le parc privé. Régulièrement des particuliers estiment que louer, c’est compliqué, que finalement c’est presque un métier et qu’ils souhaiteraient savoir s’ils ne peuvent pas confier la location de leurs biens à un tiers. Et régulièrement je les mets en relation avec l’Association Habitat et Humanisme. Sur notre territoire, nous avons ainsi plusieurs logements loués par le biais de cette Association, au profit bien sûr des propriétaires. A chaque fois c’est du gagnant-gagnant. Comme disait Claudine il y a quelques instants, ce sont également des personnes en difficultés et ayant besoin d’un accompagnement. Et pour que ces personnes puissent intégrer ces logements, les propriétaires acceptent de baisser leurs loyers. En contrepartie, l’Association Habitat Humanisme assure une veille et un accompagnement. Elle assure aussi un suivi du logement. Lorsque les logements sont libérés de ses occupants, ils sont remis en état si cela s’avère nécessaire. Ce qui pour les propriétaires est souvent un gage de garantie. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 129
Mme Le Maire : Tout à fait. C’est une belle Association sur notre territoire.
Mme COCHE : Et qui aura son siège à cet endroit. C’est-à-dire que l’antenne du pays de Lorient aura ses bureaux dans ce bâtiment, rue Marcel Sembat.
Mme Le Maire : Nous nous réjouissons encore une fois de tous ces bordereaux qui ont du sens humain d’abord pour les personnes les plus en difficulté mais qui ont du sens aussi pour l’attractivité de notre territoire et de notre centre-ville, y compris pour notre budget. Nous sommes bien dans la démarche que nous avions actée au débat de nos orientations budgétaires l’an dernier pour faire en sorte à la fois de rationnaliser notre patrimoine et en même temps de vendre ce qui était possible et pertinent. C’est la construction de notre centre-ville. Nous sommes bien dans une démarche structurante. S’il n’y a pas d’interventions, nous allons voter. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XVII - PROCEDURE DE DESAFFECTATION ET DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC RUE LUCIEN LE BOULCH
Rapport de Mme COCHE
Aux termes des dispositions du 2ème alinéa de l’article L. 141-3 du code de la voirie routière, la procédure de classement ou de déclassement d’une route communale est dispensée d’une enquête publique lorsque l’opération envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
Dans le cadre de la réalisation de la résidence intergénérationnelle au 69 et 71 rue Marcel Sembat, il est nécessaire de procéder à la désaffectation puis au déclassement du domaine public :
1. D’un volume cédé de la parcelle AN 738p correspondant à la fraction d’un bâtiment surplombant la voie dénommée « rue le Boulch » et à l’espace non bâti la surplombant, ainsi qu’à ses poteaux de soutien, le tout décrit de la manière suivante :
De la cote 4,05 (50 cm en dessous du niveau de la voie) à la cote 8,75 (26 cm sous la dalle du bâtiment) :
- Un sous volume de forme régulière à édifier ;
- Composé des deux poteaux de soutien du bâtiment ;
- d’une contenance de 0,20 m² environ ;
- Délimité par l’emprise desdits poteaux de soutien du bâtiment ;
De la cote 8,75 (26 cm sous la dalle du bâtiment) à +∞ (sans limite supérieure) :
- Un sous volume de forme irrégulière à édifier ;
- Composé de la partie du bâtiment surplombant la rue le Boulch et de l’espace non bâti la surplombant, correspondant à la totalité de l’ensemble immobilier;
- d’une contenance de 47 m² environ ;
- Délimité par l’emprise de la parcelle cadastrée section AN numéro 738 p; CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 130
2. D’un délaissé de voirie d’une surface d’environ 223 m², partie de la parcelle cadastrée 738 p et correspondant au lot 1 sur les plans ci annexés.
Ce projet ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte de la rue Lucien Le Bouch, le déclassement peut être prononcé sans enquête publique préalable.
Vu l’avis favorable de la Commission Développement territorial du 03 novembre 2016, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la désaffectation et le déclassement du domaine public d’un volume situé rue Lucien le Boulch et d’une partie de la parcelle 738 p pour 223 m².
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : S’il n’y a pas d’interventions, je mets le bordereau aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XVIII - PROCEDURE DE DESAFFECTATION ET DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D’UNE PARTIE DE TERRAIN SITUEE RUE THEODORE SUJET
Rapport de Mme COCHE
Aux termes des dispositions du 2ème alinéa de l’article L. 141-3 du code de la voirie routière, la procédure de classement ou de déclassement d’une route communale est dispensée d’une enquête publique lorsque l’opération envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
Dans le cadre de la réalisation de la résidence intergénérationnelle au 69 et 71 rue Marcel Sembat, il est nécessaire de procéder à la désaffectation puis au déclassement du domaine public :
- D’un délaissé de voirie d’une surface de 20 m² environ de la parcelle AN 739p.
Ce projet ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte de la rue Théodore Sujet, le déclassement peut être prononcé sans enquête publique préalable.
Vu l’avis favorable de la Commission Développement territorial du 03 novembre 2016, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la désaffectation et le déclassement du domaine public d’un volume situé rue Lucien le Boulch.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : S’il n’y a pas d’interventions, je mets le bordereau aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 131
XIX - MISE A DISPOSITION D’UNE PARCELLE COMMUNALE POUR UN PARC ACCROBRANCHE A MANEBOS
M. LE GAL : Tout à l’heure nous parlions de ville attractive, d’une ville qui bouge. On peut également parler d’optimisation de notre foncier et je crois qu’avec ce bordereau, nous allons être à la croisée des éléments que nous avons pu aborder précédemment.
La Municipalité travaille aux cotés de Lorient Agglomération depuis plusieurs mois dans la perspective de mettre à disposition une emprise foncière sur le secteur de Manébos au profit d’un porteur de projet privé qui souhaite ouvrir un parc accrobranche sur Lanester.
Au début de l’année 2016, un porteur de projet a saisi la Municipalité sur la possibilité d’une mise à disposition d’un espace boisé classé à proximité immédiate du CGR sur la zone de Manébos (parcelles 30, 31 et 32 de la section BC du cadastre) afin d’y développer un parc d’accrobranche. (voir plan joint).
Les parcelles concernées appartiennent pour 5 800 m2 à la commune (BC N°30) et pour une plus grande partie à Lorient Agglomération qui totalise 75 130 m2 dont 50 000 m2 environ seraient dédiées au projet.
Le P.L.U. classe ces parcelles en zone UIA en espace boisée classée.
Le projet est susceptible de :
• compléter l’offre de loisirs sur une zone déjà fléchée en ce sens et sur une activité appréciée du grand public
M. LE GAL : La mise en œuvre de ce projet est susceptible de compléter l’offre de loisirs sur la zone déjà fléchée en ce sens. Nous allons pouvoir nous balancer avec la tyrolienne.
• permettre en contrepartie de la mise à disposition l’entretien du bois, intéressant sur le plan forestier mais également de la salubrité publique
M. LE GAL : Vous savez tous que c’est un espace qui est en souffrance depuis de longues années. Et je dirais même que c’est une très bonne chose.
• permettre l’accueil de groupe d’enfants dans le cadre des activités de loisirs proposées par la commune.
• apporter de façon accessoire un argument complémentaire en faveur de la desserte en transport en commun de cette zone d’activité
M. LE GAL : En parallèle nous aurons des travaux d’aménagement de la rue et la clôture qui sera construite pour encadrer ce parc devrait permettre d’avoir un cheminement beaucoup plus agréable sur la zone de Manébos. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 132
Le projet de convention à intervenir avec la société de Monsieur DUPLESSY est joint en annexe. En substance, le prix proposé au porteur de projet est de 0,30 € par m2/an (soit 1 740 € par an), la convention court sur une durée de 9 ans, renouvelable par reconduction tacite pour des périodes de trois ans. La première année ne serait pas facturée en échange du nettoyage de la parcelle (déchets et entretien sanitaire).
M. LE GAL : A l’origine la convention devait courir sur une durée de 7 ans mais à la demande du porteur du projet, nous l’avons repoussé à 9 ans. Cette convention est identique à celle de Lorient Agglomération propriétaire des 2 plus grosses parcelles.
Vu l’avis favorable de la Commission du Développement Territorial du 3 Novembre 2016,
Il est proposé au Conseil Municipal :
1 – d’approuver la convention à intervenir pour la mise à disposition de la parcelle cadastrée BC n° 30,
2 – d’autoriser le Maire à signer la convention et tout document s’y rapportant.
Les crédits budgétaires seront inscrits au budget primitif 2017 à l’article 752.
DECISION DU CONSEIL :
M. LE GAL : Pour compléter mes propos, il existe déjà une vingtaine de parcs du même type sur la Région, une dizaine dans le Département, donc nous allons compléter l’offre. Il faut savoir que dans le secteur le plus proche, nous en avons un sur Groix, un autre sur Belle-Ile et enfin un sur Ploemeur dont les gérants nous ont contactés quand ce projet a vu le jour, inquiets évidemment de la nouvelle concurrence qui allait s’installer. Gilles NAUDIN les a reçu et leur a apporté tous les renseignements qu’il fallait, les a rassuré. Nous avons eu au final un très bon contact avec ces responsables. Nous considérons que la concurrence dans ce domaine est plutôt mobilisatrice et provoque plutôt de l’émulation. Nous avons un beau parc qui va voir le jour sur notre Commune, en espérant que cela apporte beaucoup de bons moments pour les enfants et les adultes. Il faut savoir que le loyer est équivalent à ceux du marché et qu’au passage pour la commune, nous réalisons une optimisation foncière avec un loyer qui sera versé tous les mois.
Mme Le Maire : Merci Jean-Yves. Y a-t-il des interventions pour ce bordereau ?
M. L’HENORET : Effectivement comme l’a dit Jean-Yves c’est un beau projet auquel nous souhaitons la plus grande réussite possible et qui complète l’offre de loisirs et d’attractivité sur notre territoire. Manébos a pris à cet égard une dimension de loisirs et un accroissement de fréquentation que l’on ne peut plus ignorer. Cette montée en puissance ne saurait être plus longtemps ternie par la mauvaise desserte du secteur pour ceux qui n’auraient pas de moyens de locomotion.
En effet il faut qu’une desserte de Manébos soit mise en place entre autre pour les jeunes au vue de la fréquentation des espaces de loisirs et aussi de la sécurité nécessaire pour ces déplacements.
Aujourd’hui je sais que le vice-président chargé des déplacements à Lorient Agglomération, Olivier Le Lamer, ainsi que Mme Le Maire, sont particulièrement attentifs à ce dossier. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 133
Sur les déplacements vélo-piétons un budget est revu pour une voie partagée et on peut supposer qu’Eric Mahé, notre Adjoint à la voirie, sera nous préparer un aménagement pour ces transports doux à la hauteur de l’excellent projet qu’il a porté de main de maître sur les déplacements du Pont Saint-Christophe. J’aurais juste une requête à lui formuler, dans la période de limitation des éclairages que nous expérimentons, c’est que les éclairages de la future voie douce de Manébos soient suffisamment conséquents pour apporter un maximum de sécurité pour les usagers.
Enfin toujours est-il que nous voterons bien sûr ce bordereau et que c’est un dossier que nous suivrons de près.
Mme Le Maire : Très bien. D’autres interventions ?
M. SCHEUER : Vous noterez que je vais abonder dans le même sens que mon collègue mais c’est regrettable qu’il n’y est toujours pas de projet de bus pour Manébos. Je tenais à le faire remarquer et que nous sommes nombreux ici à ne pas comprendre cette situation pour un site de loisirs et qui est aussi fréquenté notamment par des jeunes qui n’ont pas le permis de conduire, ni de voiture. Moi-même j’ai été plusieurs fois concerné, de par mon jeune âge, à rentrer à pied sur le bord de la forêt. Ce n’est pas très sécurisant et heureusement que nous allons avoir ce nouvel aménagement. Mais ce serait vraiment bien d’avoir une desserte bus CTRL pour cet endroit.
Mme Le Maire : Je pense que les uns et les autres nous défendons régulièrement, en tous les cas nous ne perdons pas une occasion de parler de la desserte de Manébos. C’est une question légitime parce que c’est un générateur de déplacements et c’est un des enjeux d’un réseau de bus mais c’est une question d’autant plus légitime qu’il y va de la sécurité, en l’occurrence des personnes fréquentant ce secteur et en particulier les jeunes générations. Eric Mahé est en charge de ce dossier avec Olivier Le Lamer et une réunion doit avoir lieu au mois de décembre sur le sujet.
M. MAHE : Je dirais que la desserte de Manébos est une de nos premières préoccupations en matière de déplacement et que nous en parlons déjà depuis un certain temps. Ce projet étant déjà inscrit au P.P.I. nous allons donc pouvoir passer à la phase active. Nous aurons une réunion avant la fin décembre pour traiter du sujet avec Lorient Agglomération. La meilleure chose que nous pouvons souhaiter c’est que l’Agglomération s’engage à nous accompagner sur cet important dossier. Nous évoquions, à juste titre, nos inquiétudes sur la question des déplacements des jeunes sur cette zone qui leur est plus spécifiquement dédiée. Il ne faut pas oublier l’importance de la desserte de cette forte zone commerciale. Un point très intéressant dans notre démarche c’est que nous allons étudier comment la circulation s’organise sur ce secteur en ayant pour ambition d’amener le bus au plus près de ces lieux de loisirs. Cela nous paraît aujourd’hui indispensable de mener cette réflexion dans le cadre de l’amélioration du réseau des transports doux et sécurisés. Nous y associerons prochainement les commerçants et industriels de Kerpont.
Mme Le Maire : Le travail est engagé mais il faut qu’il aboutisse.
M. MAHE : C’est un travail de longue haleine.
Mme Le Maire : Nous y serons attentifs et vigilants. En attendant nous allons voter. Je mets le bordereau aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ? CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 134
Bordereau adopté à l’unanimité.
XX - PROGRAMME DE TRAVAUX ET PLAN PREVISIONNEL DE
RETROCESSION AVEC LA SOCIETE SNC ARC – PERMIS D’AMENAGER LES TERRASSES DU SCORFF – RUE GERARD PHILIPE
Rapport de Mme LE MOEL-RAFLIK
Le permis d’aménager « Les Terrasses du Scorff » rue Gérard Philipe porté par la société ARC est en cours d’instruction. Il prévoit la construction d’environ 200 logements.
Préalablement à sa délivrance, il est nécessaire d’adopter conjointement avec le promoteur un programme de travaux prévoyant de définir les dispositions générales pour assurer la mise en viabilité de l’opération.
Ce programme porte notamment sur les terrassements – voirie, les réseaux divers et les espaces verts.
Il a été travaillé avec les services de la ville en tenant compte d’une rétrocession ultérieure de la voirie et d’une partie des espaces verts. Est d’ailleurs annexé à ce programme un plan prévisionnel de rétrocession, rétrocession qui pourra être prononcée après achèvement de la totalité des travaux.
Vu l’avis favorable de la Commission du Développement Territorial du 3 novembre, Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le programme de travaux et le plan prévisionnel de rétrocession concernant l’opération « Les Terrasses du Scorff », rue Gérard Philipe et à autoriser le Maire à signer tout document s’y rapportant.
DECISION DU CONSEIL :
Mme LE MOEL-RAFLIK : C’est un projet structurant pour notre Ville qui permettra d’accueillir de nouveaux habitants, ce qui est essentiel pour la vitalité de Lanester. Cela aidera à donner un autre visage à ce quartier et puis pour ne pas être trop longue, il faut remercier les services, notamment Charlotte Bervas et Eric Mahé pour le suivi de ce dossier.
Mme Le Maire : Merci. Y a-t-il des interventions sur ce projet ? Projet qui nous mobilise depuis de longues années mais dont on voit l’issue ! Nous touchons du bois. Y a-t-il des interventions sur ce projet ?
Mme LE BOEDEC : Pour en revenir sur ce projet, simplement rappeler qu’il faudra aussi penser aux dessertes de bus pour ce projet et rappeler aussi que sur l’avenue Jean Jaurès qui sera la ligne la plus proche, les arrêts de bus sont les seuls qui ne sont pas couverts. C’est vrai que si nous voulons que la population utilise les bus, je pense qu’il va falloir veiller à un aménagement meilleur.
Mme Le Maire : Merci. D’autres interventions ?
Mme COCHE : C’est un projet qui avance bien, nous rencontrons régulièrement le promoteur, d’ailleurs les consorts Périgault sont toujours présents dans nos réunions. Nous CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 135
arrivons au terme de tout le travail effectué en amont, à la délivrance du permis
d’aménagement. Cette signature devrait intervenir dans les jours qui viennent. Le dossier qui avait été mis à disposition du public pour l’étude de l’autorité environnementale est terminé. Après nous aurons le délai de purge et début d’année le permis d’aménagement sera donc valide. Les premiers travaux concerneront des travaux de dépollution et la commercialisation démarrera aussi en début d’année en fonction des lots.
Mme Le Maire : Et là aussi ce n’est pas un hasard. Cela a été de l’opiniâtreté, beaucoup de temps, beaucoup d’énergie et beaucoup de volonté et beaucoup de travail entre autre de Myrianne Coché et je pense que le jour où nous signerons…
Mme COCHE : Et des services aussi.
Mme Le Maire : Et des services aussi. Ce sera une belle conquête. Nous nous en réjouissons à l’avance. Nous allons passer au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XXI - CESSION D’UN TERRAIN AU N° 8 RUE PIERRE ET MARIE CURIE - COMPROMIS DE VENTE
Rapport de M. JESTIN
La Municipalité souhaite céder un terrain, au n° 8 rue Pierre et Marie Curie, d’une surface de 307 m².
Ce terrain, considéré comme une dent creuse, pourrait accueillir une maison individuelle d’habitation.
Un mandat de vente a été confié à l’étude de Maitre Rabaste en ce sens.
Monsieur Guyot et Madame Correa souhaitent se porter acquéreur.
Le prix de cession est fixé à 35 000 € net vendeur, conformément à l’avis des Domaines n° 2015 098 V 2063 en date du 18 novembre 2015.
Un compromis a été établi par le notaire.
Les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 21318 du budget.
Vu l’avis favorable de la Commission du Développement Territorial du 3 novembre 2016, il convient d’autoriser le Maire à signer le compromis de vente du terrain au n° 8 rue Pierre et Marie Curie et tout document s’y rapportant.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Avec ce bordereau nous sommes aussi sur du foncier disponible. Nous le vendons à un jeune couple. Y a –t-il des observations ? CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 136
Mme COCHE : Une information que nous venons d’avoir ce matin et aussi pour répondre un peu à Christelle, sur l’accueil de jeunes ménages modestes sur notre territoire, Ce couple a déposé une demande de Lanester Access, dossier étudié par l’ADIL et je viens de signer officiellement ce matin leur dossier. Ils bénéficient aussi d’une Prim’Access de Lorient Agglomération. C’est un sacré coup de pouce pour de jeunes ménages qui veulent s’installer sur notre Commune.
Mme Le Maire : C’est un outil utile. D’autres interventions ?
M. JESTIN : Simplement pour dire que c’est un bon conseil municipal pour moi car nous avons adopté un certain nombre de bordereaux concernant des ventes…
Rires dans la salle.
Mme Le Maire : As-tu fait le total ?
M. JESTIN : Je n’ai pas fait le calcul mais c’est rare d’avoir autant de recettes à un conseil municipal. Mais pour en revenir au bordereau proprement dit, c’est le travail réalisé sur la détection des terrains qui nous appartenaient mais dont nous n’en avions pas l’usage, sauf son entretien. Et s’il permet à un jeune couple de s’installer, tant mieux.
Mme Le Maire : C’est vraiment gagnant-gagnant et nous sommes bien contents d’adopter des bordereaux positifs comme cela. Nous voulons bien recommencer. Merci pour vos interventions. S’il n’y a pas de questions, nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
Monsieur François-Xavier MUNOZ quitte la séance et donne pouvoir à Mme
GAUDIN.
XXII - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR L’AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE XSEA
Rapport de M. LE GAL
La création de la société d’économie mixte XSEA a été initiée suite à l’adoption de l’ordonnance du 21 avril 2006 mettant en perspective l’intérêt pour les collectivités locales de valoriser économiquement les biens dont elles étaient propriétaires ou mis à leur disposition. Cette opportunité a été appréhendée par la Communauté d’Agglomération de Lorient et certaines des communes qui la composent comme un moyen de développer une approche modernisée et dynamique de leur patrimoine, que celui-ci appartienne à leurs domaines publics ou à leurs domaines privés respectifs.
C’est dans cette ambition partagée entre acteurs publics et privés du territoire que s’est concrétisée en 2011, la fondation de la Société. En quatre années d’exercice, celle-ci a su mettre à profit les complémentarités et synergies « public–privé » propres à son statut de SEM afin de développer plusieurs projets immobiliers qui se sont traduits par des CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 137
investissements cumulés de l’ordre de 6,5 M€ HT, en mesure de générer un CA prévisionnel de l’ordre de plus d’1 M€ HT pour l’année 2016.
Durant ces premières années, l’attention consentie aux diverses opérations immobilières portées par la Société s’est toutefois ressentie sur les projets liés aux énergies renouvelables (ENR), dont les développements n’ont pas abouti à ce jour à des mises en œuvre concrètes.
Le nouveau cycle dans lequel s’engage aujourd’hui la SEM XSEA (2016 – 2019) va donc chercher, outre le renforcement de son positionnement sur l’immobilier économique, à valoriser les projets ENR incubés ces dernières années afin de les concrétiser et de les mettre en oeuvre à l’orée 2017 – 2018.
La SEM XSEA se trouve aujourd’hui à la croisée des chemins : forte des opérations et projets qu’elle a su porter avec un certain succès jusqu’à présent, elle se doit de porter désormais, plus encore, ses efforts sur les projets d’énergie renouvelable, dans un contexte où chaque territoire est appelé à contribuer, à son échelle, à l’effort engagé au niveau national voire international.
Au-delà, il lui revient d’être en capacité de développer son action de manière équilibrée et efficiente sur les deux missions qui lui ont été confiées. Il convient ainsi de poursuivre ces ambitions à travers de nouveaux investissements susceptibles de compléter voire de compenser les essoufflements de crédits auxquels vont devoir désormais faire face les collectivités locales.
L’aptitude de la société XSEA à agir concrètement sur l’avenir de ces projets réside en une augmentation de ses fonds propres mais également et surtout, dans ce que permet cette augmentation de fonds propres, à savoir sa capacité à s’endetter de manière renouvelée auprès des établissements bancaires qui lui ont déjà fait confiance et qui participent, par ailleurs, à son capital.
Il importe dans ces temps de contraintes budgétaires et de restrictions économiques pour les collectivités locales, de trouver à l’échelle des territoires des outils permettant de poursuivre les politiques engagées : les vertus de l’économie mixte ont plus que jamais vocation à faire leurs preuves et, ce faisant, à maintenir des dynamiques d’investissements nécessaires au développement économique local.
A travers cette ambition et ces objectifs que la SEM XSEA souhaite se donner pour ces quatre prochaines années, se dessine l’importance du rôle qu’elle doit être en mesure de jouer pour contribuer aux portages d’opérations structurantes et vertueuses pour l’avenir du Pays de Lorient.
Par délibération en date du 13 Juillet 2016, le Conseil d’Administration de la société XSEA a validé la mise en œuvre des démarches nécessaires à une augmentation de capital de la Société, à intervenir d’ici la fin de l’année 2016.
Cette augmentation de capital devrait se concrétiser sous la forme :
- d’un apport en nature du bâtiment Innova par Lorient Agglomération, valorisée par France Domaine à hauteur de 1 939 000 €
- d’un apport en numéraire par la Caisse des Dépôts et Consignations de 2 000 000 € CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 138
Comme il lui en a été soumis la possibilité dans la phase de création de la société XSEA, la commune de LANESTER a fait le choix de souscrire une participation au capital de cette dernière et en est donc à ce titre actionnaire.
L’article L.1524-1 du Code Général des Collectivités Locales énonce « qu'à peine de nullité, l'accord du représentant d'une collectivité territoriale actionnaire d'une SEM […] sur la modification portant la composition du capital […] d'une société d'économie mixte locale ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».
Aussi :
VU le Code Général des Collectivité Locales et notamment son article L 1524-1 VU la Commission Développement Territorial du 3 Novembre 2016,
Il est demandé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER l’augmentation de capital de la société d’économie mixte XSEA
DE DECIDER de renoncer à son Droit Préférentiel de Souscription dans le cadre de l’augmentation de capital
DECISION DU CONSEIL :
M. LE GAL : J’imagine que vous avez tous lu le bordereau. C’est une société qui fait du portage et de la valorisation de fonciers d’immobiliers d’entreprises pour le compte de Lorient Agglomération et qui développe depuis 2 ans des programmes pour le développement d’énergies renouvelables. Le projet le plus récent sur notre commune c’est la création de l’immobilière du Rohu dans le cadre de l’installation de Kerchip en lieu et place de la société STX puisque Xsea est rentrée en capital de cette immobilière du Rohu à hauteur de 60 %. C’est une société qui gère les bâtiments et infrastructures et les droits réels au foncier. Vous dire également que l’augmentation de capital permet une augmentation de ses fonds propres et la capacité à s’endetter notamment auprès des établissements bancaires. Nous sommes dans une dynamique d’investissements et de portage d’opérations structurantes et vertueuses et notamment dans les énergies renouvelables. J’ajoute que le capital de la société Xsea est détenue à 60 % par Lorient Agglomération, la Caisse des Dépôts et Consignations à 17 %, les banques à 10 %, la ville de Lorient à 12 % et les Villes de Ploemeur, Guidel, Gâvres, Languidic, Quéven, Riantec et Lanester à hauteur de 0,02 %. S’agissant de la SEM de Kéroman à 0,3 %, et de très faible participation pour la Sellor, le SLFD et le PDG de la Société. J'ai essayé d’être très complet. J’ajoute aussi que s’agissant de la Commune, nous n’allons pas monter au capital, c’est pourquoi il vous est demandé de renoncer à notre droit préférentiel de souscription.
Mme Le Maire : Merci pour cette présentation. Pas de questions ? Nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XXIII - PROTOCOLE DE LUTTE COLLECTIVE CONTRE LES RAGONDINS CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 139
Rapport de M. GARAUD
Le ragondin est classé parmi les espèces nuisibles car présentant un risque pour la santé humaine car vecteur de maladies contagieuses notamment la leptospirose. Les services de la ville sont régulièrement sollicités pour des signalements (notamment espace Mandela et marais du Plessis).
Parmi les autres nuisances que l’on attribue aux ragondins figurent les dégâts aux cultures ainsi qu’aux ouvrages, berges et rives (confere en pièce jointe l’arrêté préfectoral prescrivant la lutte contre les ragondins et rats musqués).
Engagée dans la lutte, la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles Morbihan (FDGDON 56) a mis en place un plan de limitation des populations de ragondins (confere le plan en pièce jointe).
La facturation de ce plan (1 302 €) ne concerne que la première année (année
d'investissement). Un responsable communal (élu, agent de la collectivité,…) est nommé afin d’établir les modalités d'organisation de la lutte (recherche de piégeurs auprès de la société de chasse, date de mise en place, ...).
La lutte est réalisée par des piégeurs volontaires issus principalement du milieu de la chasse. La rétribution des piégeurs est faite par la collectivité au choix avec des bons d'achat ou un repas convivial.
Les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 6288 du budget aménagement.
Vu l’avis favorable de la Commission Cadre de vie du 27 octobre 2016, il est proposé au Conseil municipal, d'autoriser le Maire à signer ce protocole ainsi que tout document s’y rapportant.
DECISION DU CONSEIL :
M. GARAUD : C’est vrai que le ragondin est un animal qui paraît gentil, sympathique mais qui en fait se reproduit très vite et est classé dans les espèces nuisibles.
Mme DE BRASSIER : Ce que je voulais souligner c’est que nos agents intervenant dans les zones concernées doivent bénéficier d’une vaccination spéciale et d’un suivi médical particulier.
Mme Le Maire : Y a-t-il des interventions ? Je vous propose de passer au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XXIV - SEJOUR DE NEIGE -TARIFS 2017
Rapport de Mme JANIN CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 140
Lieu du séjour : Autrans (Isère)
Période : du 12 au 18 Février 2017
Coût du séjour : 566 € (+ 1.59 %)
Nombre de places : 56 places
44 enfants de 8 à 13 ans
12 jeunes de 14 à 17 ans
Il convient pour l'année 2017 de voter les tarifs du séjour de neige.
minimum/j maximum/j Extérieurs/j
TARIFS 2016 8,92 € 59,68 € 79,57 €
PROPOSITIONS
2017 9,00 € 60,64 € 80,85 €
Le tarif maximum Lanester correspond au prix réel du séjour - 25 % de prise en charge par la commune ;
Le tarif extérieur correspond au prix réel du séjour
Les recettes seront inscrites : nature 70632 fonction 423
La Commission Municipale des Affaires Scolaires et Périscolaires, de L’Enfance et de la Jeunesse réunie le 13 Octobre 2016, a émis un avis favorable.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Pas de questions sur ce bordereau ? Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XXV - SUBVENTION 2016 A L’ASSOCIATION « PARENTS ET AMIS DU FOYER DE VIE LE CHENE »
Rapport de Mme DE BRASSIER
La Commission des Affaires Sociales du 11 octobre 2016 propose l’octroi d’une subvention au titre de l’année 2016, à l’Association ci-dessous : CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 141
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif Communal 2016 nature 6574, fonction 520.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Subvention tardive mais néanmoins une subvention. Y a-t-il des questions sur ce bordereau ? Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Mme DUMONT : La demande avait été faite mais elle s’est égarée dans différents services. Ce n’est pas un oubli de l’Association.
Mme Le Maire : Merci Françoise.
Mme GAUDIN : Pour information, le Conseil Départemental verse également une subvention de 210 €.
Mme Le Maire : Très bien. Je reprends. Des voix contre ? Des abstentions ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XXVI - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LANESTER ET L’ASSOCIATION DIV SKOUARN
Rapport de Mme DUMONT
Les scientifiques et les pédagogues indiquent que les jeunes enfants ont la capacité naturelle d’apprendre de nouvelles langues, notamment grâce à l’ouïe particulièrement développée avant 6 ou 7 ans, ce qui leur permet de percevoir des sons qu’un adulte perçoit difficilement.
L’objectif de cette convention est de proposer aux jeunes enfants une découverte ludique de la langue bretonne par le biais de comptines, chansons et jeux.
Pour rappel, une convention existait entre DIV YEZH et la ville de Lanester. En raison de l’impossibilité de l’intervenant de poursuivre les interventions, l’éveil au breton a été interrompu au début de l’année scolaire 2015-2016.
INSERTION
/SANTE /
HANDICAP /
SOCIAL /
SOLIDARITE
INTERNA
TIONALE
ASSOCIATIONS
AYANT DEPOSE
UNE DEMANDE
POUR 2016
MONTANT
DE LA
DERNIERE
SUBVEN
TION
OCTROYEE
PROPO
SITIONS
2016
HANDICAP
Association Parents
et Amis du Foyer de
Vie « Le Chêne »
206,58 € 206,58 € CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 142
La présente convention a pour objet de remettre en place ces ateliers et de définir les modalités d’organisation des séances d’éveil au breton pour les services de la maison de la petite enfance (multi accueil, crèche familiale, relais assistantes maternelles).
Cette prestation est confiée à l’association « Div Skouarn » qui en assure la coordination et le suivi. Les interventions seront assurées par Monsieur Nikolas Amaury de « Salutig »
Le projet porte sur la mise en place de séances d’éveil au breton pour les jeunes enfants, pour une période comprise entre novembre 2016 et juin 2017, soit 13 séances d’intervention, à raison d’1h30 par séance (19 heures 30 au total). Concrètement, trente minutes de temps d’éveil seront effectuées dans chacune des 3 sections du multi accueil. Les assistantes maternelles de la crèche familiale et du relais assistantes maternelles participeront également aux séances. Une séance sera consacrée à un bilan avec les responsables des différents services de la MPE.
Le coût total de cette prestation s’élève à 1 072,50 €, soit 55 €/séance soit un budget constant par rapport aux années précédentes. Enfin une évaluation permettra d’apprécier l’apport de ces ateliers pour les enfants à la fin de la présente convention.
Les membres de la commission des affaires sociales ont validé la présente proposition. Ces derniers ont affirmé la nécessité d’être vigilant à l’espacement entre les séances au regard du nombre de séances totales. Un travail a été réalisé par l’équipe de la Maison de la Petite Enfance et l’intervenant pour déterminer le calendrier en prenant en compte en premier lieu l’intérêt de l’enfant, mais également les contraintes d’organisation de la structure et les disponibilités de l’intervenant (CF. planning en annexe).
Les crédits seront inscrits au Budget Primitif Communal 2017 nature 611, fonction 64.
Eveil au breton pour Les services de la maison de la petite enfance
Abadennoù Tañva eus ar Brezhoneg e servijoù ti ar vugaligoù
Lannarster
Ur gêr a-raok / Préambule
Les scientifiques et les pédagogues nous l'apprennent, les jeunes enfants ont la capacité naturelle d'apprendre de nouvelles langues, notamment grâce à l'ouïe, particulièrement développée avant 6 ou 7 ans ce qui leur permet de percevoir des sons différents qu'un adulte perçoit difficilement. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 143
L'objectif est de proposer aux jeunes enfants une découverte ludique de la langue bretonne par le biais de comptines, chansons et jeux.
1. Abeg an emglev / Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’organisation des séances d’éveil au breton pour Les services de la maison de la petite enfance de Lanester (Multi accueil, crèche familiale, RAM). Cette prestation est confiée à l’association Divskouarn qui en assure la coordination et le suivi ; la réalisation sera assurée par Nikolas Amaury de Salutig.
2. Ar pourchasoù da seveniñ / Définition des prestations
2.1. Palioù ha doareoù / Objectifs et moyens des animations :
Le projet porte sur la mise en place de séances d'éveil au breton pour les enfants des services de la maison de la petite enfance de Lanester durant la période comprise entre janvier et juin 2017.
Il est convenu que Nikolas Amaury assurera 19.30 heures.
2.2 Rannañ an abadennoù / répartition des heures :
L'animateur interviendra 13 fois à la maison de la petite enfance, pour une durée de 1h30 à chaque fois.
Durant ce laps de temps, il effectuera 3 temps d'éveil au breton. 30 min dans chacune des trois sections du multi accueil.
Des assistant-e-s maternel-le-s du RAM et de la crèche familiale participeront également aux séances.
2.3 Deiziataer an abadennoù / Le calendrier des séances :
Le calendrier des séances sera établi en concertation entre Les services de la maison de la petite enfance et Nikolas Amaury.
2. 4 Ar Perzhidi / Les acteurs :
- Les services de la maison de la petite enfance de la municipalité de
Lanester : le multi accueil, la crèche familiale et le Relais Assistantes
Maternelles, bénéficiaires des activités.
- La ville de Lanester : financeur des activités
- Divskouarn :
But de l'association : association pour la promotion et le développement du bilinguisme français/breton avant la scolarisation,
Rôle selon la présente convention : propose et coordonne les interventions, facture les interventions à Les services de la maison de la petite enfance, missionne Nikolas Amaury pour les animations.
- Salutig :
But de l'entreprise : structure d'animation à la langue et à la culture bretonne dans le Morbihan. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 144
Rôle selon la présente convention : anime les séances de breton.
2.5 Priziañ / Évaluation :
Un bilan sera réalisé en juin 2017. Cette évaluation permettra d’échanger sur l'année écoulée et d'envisager une éventuelle reconduction.
2.6 Lec'h / Lieu :
Maison de la petite enfance, rue de la Mutualité – 56600 LANESTER
2.7 Asurañs / Assurances :
Responsabilité civile de Divskouarn pour l’intervention,
Responsabilité civile des services de la maison de la petite enfance pour les locaux.
3. Prizioù / Coût
Tarif Divskouarn = 55 €/l'heure,
55 x 19,5 = 1 072,5 €.
Sur présentation des factures, la ville de Lanester s’engage à régler l’association Divskouarn.
L'envoi de la facture sera précédé de l'envoi d'une feuille de suivi qui servira de base à sa réalisation. Facturation :
janvier 2017,
mars 2017,
juin 2017.
4. Nullañ pe adpakañ/Annulation ou report
L'annulation d'une séance peut être liée à deux cas de figure :
du fait du bénéficiaire : dans la mesure du possible, on cherchera à reporter la séance annulée à une date ultérieure. La séance sera facturée qu'elle soit reportée ou non.
Du fait de Salutig : on cherchera à reporter la séance annulée à une date ultérieure. Si aucune date n'est trouvée, la séance ne sera pas facturée.
5. Hollad da baeañ an emglev/Montant de la convention
Le montant de la convention est de 1 072,5 €, pour la période comprise entre janvier et juin 2017.
Graet e/Fait à Lanester, D'an/Le 10 novembre 2016 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 145
Pour la ville de Lanester, Pour Divskouarn,
Le Maire de Lanester La présidente
1 ère Vice-Présidente de Lorient Agglomération Magali DELBEC
Thérèse THIERY
DECISION DU CONSEIL :
Mme DUMONT : Pour information, Div SKouarn veut dire « 2 oreilles » et le mot Skouarn veut dire « Le Scouarnec ». Cela s’inscrit dans le cadre de la Charte Ya d’Ar Brezonheg pour laquelle la Ville de Lanester est inscrite au niveau 2 de la charte. C’est une action que nous nous étions engagés à mener et qui avait été suspendue car initialement elle avait été signée avec Div Yezh (ce qui veut dire : 2 langues), Association locale très connue, et cette Association l’année dernière n’a pas pu fournir un intervenant. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui puisque la convention présentée aujourd’hui permettrait de mettre en place des ateliers sur les 3 niveaux du multi accueil, ce qui serait une nouveauté par rapport à cela. 13 séances pour 55 euros la séance et qui seraient menées. Au niveau de notre Commission, nous avons estimé qu’il ne fallait pas trop espacer les séances puisque ce sont des enfants en bas âge. L’Association s’engage à faire un bilan de l’action qui sera menée. C’est M. Nicolas AMAURY de Salutig.
Mme Le Maire : Merci Françoise pour ces précisions. Nous aurions l’occasion au moment des Deiziou de faire un bilan global de la charte. Y a-t-il des questions ou des commentaires ? Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XXVII - FONDS POUR LA PROMOTION DU SPORT - Solde 2016
Rapport de M. LE BLE
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le versement du solde concernant le Fonds pour la Promotion du Sport. Une avance ayant été versée en février 2016, le reste à réaliser s’élève à 47 933€ et se décline comme indiqué ci-dessous :
Déplaceme
nt
Repas /
Héb.
Eq Dep.
Arbitrage Formation
Matériel
Demande
Aide
exception
nelle
Avance Reste à
verser
Badminton 2 286 98 2 384
Basket 1 200 250 1 450
Boxe Française 360 171 531
Judo 984 76 1 060
Ten.de table 696 118 446 20 1 280
Tennis 178 515 223 916
Voile 813 813
Volley 699 138 36 65 938 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 146
TOTAL 6 015 463 2 299 306 288 6 000 3 372
A.C.L 56 4 886 4 886
A.S.L 1 151 1 327 376 2 854
Bretagne Sud
Escalade
705 128 164 997
Club Cyclo 89 89
Courir à L 900 900
Enfants Du
Plessis
3 730 1 423 240 242 5 635
Lanester Canoé
Kayak Club
1 783 1 647 390 4 575 8 395
Lanester Football
Club
172 4 69 245
Lanester
Gymnastique
4 654 816 5 500 -30
Lanester Handball 9 730 1 378 1 029 2 148 818 8 000 7 103
Lanester Sport
adapté
542 595 1 137
Pétanque 925 925
Rugby Lanester
Locunel
6 710 117 174 369 156 5 000 2 526
Société Hippique
Lanester
263 2 350 2 613
Lurçat 720 293 1 013
Macé 2 478 2 350 445 5 273
TOTAUX 44 294 8 394 5 686 3 202 3 032 4 575 3 250 24 500 47 933
Ces dépenses seront prélevées sur les crédits prévus à cet effet, nature 6574, fonction 40. La Commission des Affaires Sportives réunie le 18 Octobre a émis un avis favorable.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Y a-t-il des interventions sur ce bordereau ? Des commentaires ? Il n’y en a pas. Nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XXVIII – CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE LANESTER – LANESTER HAND BALL SAISON SPORTIVE 2016/2017
Rapport de Mme ANNIC
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention de partenariat entre la Ville de Lanester et l’association Lanester Handball et d’autoriser le Maire à la signer.
Les dépenses seront prélevées sur les crédits prévus à cet effet, Nature 6574, Fonction : 40 Antenne : Lanester Handball CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 147
La commission chargée des Affaires Sportives réunie le 18 octobre 2016 a émis un avis favorable.
CONVENTION DE PARTENARIAT LANESTER HANDBALL
SAISON 2016 / 2017
A / ANIMATION
Interventions dans les écoles primaires avec organisation d’un tournoi en fin d’année
scolaire pour les secteurs public et privé : 500 €
Accessibilité des matchs de championnat – Mise à disposition de 400 places – retour
trimestriel sur l’utilisation : 1 000 €
B / PARTICIPATION AU DEVELOPPEMENT DES JEUNES
Actions envers les enfants du Lanester handball : 1 000 €
o Sport de masse
Labellisation de l’école de Handball
Organisation de stages pendant les vacances scolaires (hors décembre)
Organisation d’un tournoi pour les jeunes du club
o Encadrement et accompagnement des équipes jeunes
Pénalité de 100€ par forfait pour des causes liées au club.
C / PROMOTION DU SPORT FEMININ
Organisation challenge féminin à l’occasion de la journée de la femme : 1 000 €
D / PERFORMANCE DU CLUB
L’équipe féminine évolue en Nationale 3
Classement dans les 2 premiers : 4 000 €
Classement dans les 3 premiers : 3 000 €
Classement dans les 5 premiers : 2 500 €
Maintien en Nationale 3 : 1 000 € CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 148
L’équipe masculine évolue en Nationale 1
Qualification Play Off + classement dans les trois premiers : 6 000 €
Qualification Play Off: 5 000 €
Qualification en Play Down + classement dans les trois premiers : 4 000 €
Qualification en Play Down + classement dans les cinq premiers : 3 500 €
Maintien : 1 500 €
E / DISPOSITIF DE SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE
(Suivant les critères définis en concertation avec l’office Municipal des Sports)
Aide à l’encadrement : 9 600 € (compensation de 16 heures d’encadrement)
Aides aux déplacements et à l’arbitrage : 18 000€
F / RECHERCHE DE PARTENARIAT PRIVE
(Valorisation des efforts du club)
Attribution de 20 000 € si l’objectif de 150 000€ de partenariat privé, fixé par le club,
est atteint.
A défaut, calcul au prorata de la somme effectivement atteinte.
G / VALORISATION DE L’IMAGE DE LANESTER
Le handball joue un rôle de support d’image pour la ville
Le soutien de la ville apparaît dans la communication du club : dossier de presse,
affiches, annonce de l’animateur pendant les matches et logo de la ville sur les
maillots et autres objets réalisés par le club.
La ville s’engage à relayer l’activité sportive du club par le biais du magazine Reflets
et la mise à disposition gratuite de son réseau d’affichage.
DECISION DU CONSEIL :
Mme ANNIC : Jusqu’à cette année, il s’agissait d’avenants à renouveler qui étaient rajoutées au contrat d’objectifs. Et cette année il s’agit d’une convention de partenariat puisqu’au niveau de la Nationale 1, le classement change un peu. Quelques modifications importantes : Sur l’animation, maintien des années précédentes, avec le tournoi de fin d’année des scolaires, écoles primaires, privées et publiques.
Sur l’accessibilité des matchs de hand ball, je vous rappelle simplement que vous avez à votre disposition des places de hand ball pour chaque match auprès du cabinet du maire ou au service des sports.
Mme Le Maire : Et c’est du beau spectacle.
Mme ANNIC : Oui, sur cette saison, les matchs sont très intenses. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 149
Sur la participation au développement des jeunes, c’est cette partie qui diminue un peu, il n’est laissé que les actions envers les enfants du Lanester handball avec la labellisation de l’école de hand et des tournois. Par contre une nouveauté cette année, pour promouvoir le sport au féminin, c’est l’organisation d’un challenge ouvert aux féminines à l’occasion de la journée de la femme, ouvert du plus jeune âge jusqu’aux plus grands. C’est aussi pour mettre en avant l’équipe féminine du club.
Autre changement également concernant la rubrique « performance du club » : sur l’évolution de l’équipe féminine, en nationale 3 et qui malheureusement a raté la nationale 2 l’année passée. Pour mémoire, elle se situe dans les 2 premières du classement sur le début de saison. Elles ont perdu dimanche dernier, même si elles méritaient de gagner.
Pour l’équipe masculine, cela évolue beaucoup plus, ce n’est plus le même fonctionnement, il y a 2 parties de championnat : une 1ère partie jusqu’en janvier-février et si le lanester hand ball est classé dans les 4 premiers, il jouera les Play off. Si c’est le cas, l’équipe jouera avec les meilleurs de toute la France, ce qui veut dire des déplacements plus loin. Si elle joue les Play off et qu’elle se classe dans les 3 premiers du Play off, elle aurait 6 000 euros. S’il ne joue que les Play off et qu’elle ne se classe pas dans les 3 premiers, même si elle est dans les 4 premiers de leur catégorie aujourd’hui, il serait à 5 000 euros et si ce n’est pas le cas, il serait dans les Play Down et si c’est le cas et qu’il se classe dans les 3 premiers, elle aurait 4 000 €. Et inversement. Nous sommes plutôt en ce moment sur le Play off puisqu’ils sont dans les premiers. Ils ont une superbe équipe.
Je vous invite donc à participer au prochain match qui se déroule le 19 Novembre.
Mme Le Maire : Y a-t-il des interventions sur ce bordereau ?
M. IZAR : Bien sûr que nous sommes pour l’octroi de cette subvention. Par contre j’aurais voulu savoir si vous aviez des nouvelles de la « santé » du club. Je pense que tous les conseillers doivent être au courant avant de l’apprendre par la presse. Autant en parler ici.
Mme ANNIC : Officiellement, pour le moment, nous ne sommes pas au courant qu’il n’y a plus de président. Les 2 présidents ont démissionné, une pour des raisons personnelles, l’autre pour des raisons professionnelles puisque le co-président étant directeur régional d’une société qui subventionne également le club, Ce n’est donc pas possible d’être les 2 en même temps. Aujourd’hui le club est en restructuration, des réunions de travail se déroulent. Actuellement la ville a simplement sollicité un état des comptes et de santé de l’association. Mais ce n’est pas du tout le sujet d’aujourd’hui.
M. IZAR : Je pense qu’il était bien d’en parler.
Mme Le Maire : Je n’en suis pas sûr.
Mme ANNIC : Je ne suis pas sûr non plus. Je pense qu’il faut les laisser travailler tranquillement et régler leur dossier. Je ne m’en fais pas pour eux, de toute façon ils savent très bien que nous, en tant que ville, nous continuerons à les soutenir. Il ne faut pas oublier qu’ils sont 300 à 400 licenciés et que c’est toute notre jeunesse et l’équipe amène des retombées économiques aussi sur la commune.
Mme Le Maire : Bien, si vous en êtes d’accord, nous allons voter ce bordereau. Mais j’ajoute que je partage l’analyse de Sonia, il faut donner le temps au temps, ils y travaillent. Nous sommes ouverts et nous sommes prêts à regarder la situation avec eux.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 150
Bordereau adopté à l’unanimité.
XXIX - CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL MUSIQUE ET DANSE ET ATELIER D’ARTS PLASTIQUES – DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Rapport de Mme PEYRE
Dans le cadre de sa politique de soutien au développement des enseignements artistiques, le Conseil Départemental du Morbihan peut participer au financement du fonctionnement du Conservatoire à Rayonnement Communal Musique et Danse ainsi que de l’atelier Municipal d’Arts Plastiques.
Vu l’avis favorable émis par les membres de la commission culture, le 27 octobre dernier,
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à présenter des demandes de subventions auprès du Conseil Départemental pour le Conservatoire à Rayonnement Communal Musique et Danse et pour l’Atelier d’Arts Plastiques.
Les recettes seront inscrites au Budget de la Ville en recettes de fonctionnement (fonction 311– nature 7473, et fonction 312 nature 7473).
DECISION DU CONSEIL
Mme PEYRE : Les bordereaux 29 et 31 sont des demandes habituelles que nous formulons tous les ans auprès du Conseil Départemental. Et je vais profiter de la présence de Marie- Claude GAUDIN pour en faire la demande !
Mme Le Maire : Des interventions sur
Mme GAUDIN : Quelques chiffres sur les subventions été versées sur l’année 2016 par le Conseil Départemental : pour la musique, 17 887 €, pour la danse, 6 112 € et pour les arts plastiques, 820 €. Et il y avait eu aussi un projet autour de la scérigraphie en association avec la Galerie La Rotonde pour 420 €.
Mme Le Maire : Merci pour ces réponses en direct. Nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XXX - CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL MUSIQUE ET DANSE – DEMANDE DE SUBVENTION 2016 AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 151
Rapport de Mme PEYRE
Dans le cadre de la réflexion sur le réengagement financier de l'État auprès des conservatoires classés, la Ville de Lanester a la possibilité de se positionner pour obtenir une subvention de fonctionnement ministérielle.
Il s'agit d'inscrire et de justifier les actions déjà menées par le conservatoire selon les 3 axes d'intervention retenus par le Ministère de la Culture et de la Communication, à savoir :
- favoriser le renouvellement des pratiques pédagogiques
- accompagner la diversification de l'offre artistique
- encourager le développement des réseaux et des partenariats
Vu l’avis favorable émis par les membres de la commission culture, le 27 octobre dernier
Le Conservatoire Musique & Danse Darius Milhaud développant des actions au titre de ces trois axes, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à présenter une demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne, représentante du Ministère de la Culture et de la Communication
Les recettes seront inscrites au Budget de la Ville en recettes de fonctionnement (fonction 311– nature 7471).
DECISION DU CONSEIL
Mme PEYRE : Nous ne connaissons pas complètement les critères mais nous pouvons espérer une subvention.
Mme Le Maire : Y a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XXXI - OPTION THEATRE DU COLLEGE JEAN LURÇAT – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Rapport de Mme PEYRE
Dans le cadre de sa politique de soutien au développement culturel et artistique, le Conseil Départemental du Morbihan peut participer au financement de projets artistiques engagés dans les collèges morbihannais, tel que celui porté entre l’espace Jean Vilar, la compagnie « La Bande à Grimaud » et le collège Jean Lurçat , dans le cadre de la classe avec option théâtre.
Vu l’avis favorable émis par les membres de la commission culture, le 27 octobre dernier, CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 152
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à présenter, en ce sens, une demande de subvention auprès du Conseil Départemental.
La recette sera inscrite au Budget de la Ville en recettes de fonctionnement (fonction 314 – nature 7473)
DECISION DU CONSEIL
Mme Le Maire : Comme le bordereau précédent, nous allons donc passer au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 20 h 30. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 10 NOVEMBRE 2016 153
THIERY Thérèse
Maire
COCHE Myrianne L’HENORET Alain
LE STRAT Philippe LE GAL Jean‐Yves JANIN Michelle
ANNIC Sonia DE BRASSIER Claudine PEYRE Mireille
LE MAUR Olivier JESTIN Philippe GUEGAN Marie‐Louise
LE GUENNEC Patrick DOUAY Catherine NEVE Jean‐Jacques
GALAND Claudie MAHE Eric GARAUD Philippe
CILANE Wahmetrua FLEGEAU Pascal DUMONT Françoise
LE BLE Bernard LOPEZ‐LE GOFF HEMON Morgane donne pouvoir
page 123
HANSS Sophie Secrétaire de séance BERNARD Nicolas a donné pouvoir à
Mme DUMONT
LE MOEL‐RAFLIK Annaïg
IZAR Joël GAUDIN Marie‐Claude NOVA Nathalie a donné pouvoir à M.
IZAR
MUNOZ François‐Xavier donne
pouvoir page 136
LE BOEDEC Nadine RISSEL Christèle donne pouvoir page
126
SCHEUER Alexandre GUENNEC Mareta