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Déliberation - Liste des deliberations 17 juin 2024
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 17 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal – séance du 17 juin 2024
N° de la
Délibération
Résumé Vote
32/2024 Approbation du Procès-Verbal de la séance du
21 mai 2024
Pour
Contre
Absentions
13
0
0
Approuvé à
l’unanimité
33/2024 Approbation des conventions de servitude
entre la commune et Territoire d’Energie
Pour
Contre
Absentions
13
0
0
Approuvé à
l’unanimité
34/2024 Etude sur la mise en sécurité du parc du moulin
suite à la chute d’un cèdre
Pour
Contre
Absentions
13
0
0
Approuvé à
l’unanimité