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Déliberation - liste des deliberations du 17 octobre 2022
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 17 octobre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Système de retraite, Vieillesse,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal – séance du 17 octobre 2022
N° de la
Délibération
Résumé Vote
51/2022 Approbation du Procès-Verbal de la séance du
12 septembre 2022
Pour
Contre
Absentions
14
0
0
Approuvé à
l’unanimité
52/2022 FDSEA 47 – Classement des fossés et cours
d’eau
Pour
Contre
Absentions
14
0
0
Approuvé à
l’unanimité
53/2022 Energies Citoyennes – Parts sociales Pour Contre
Absentions
14
0
0
Approuvé à
l’unanimité
54/2022 Taxe d’Aménager - Retrait de la délibération
41/2022
Aménagement de l’Espace
Actualisation des taux de la taxe
d’aménagement intercommunale
Pour
Contre
Absentions
14
0
0
Approuvé à
l’unanimité
55/2022 Taxe d’Aménager - Retrait de la délibération
42/2022
Aménagement de l’Espace
Répartition de la taxe d’aménagement
intercommunale
Pour
Contre
Absentions
14
0
0
Approuvé à
l’unanimité
56/2022 Aménagement de l’Espace
Conservation du fonctionnement de la taxe
d’aménagement intercommunale pour 2023
Pour
Contre
Absentions
14
0
0
Approuvé à
l’unanimité
57/2022 Adhésion à la mission « CONSIL47 » Pour Contre
Absentions
14
0
0
Approuvé à
l’unanimité
58/2022 Dératisation Pour Contre
Absentions
1
13
0
Refusé
59/2022 Réduction des consommations électrique
Eclairage public dans le bourg
Pour
Contre
Absentions
14
0
0
Approuvé à
l’unanimité