Procès Verbal - PV45 21022023

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Procès Verbal - PV45 21022023 Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Saint-Caprais-de-Blaye. Lien du pdf (Procès Verbal - PV45 21022023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Le Val£Livenne PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2023

COMMUNE DE VAL-DE-LIVENNE

3

L'an deux mille vingt trois, le vingt et un février, à dix huit heures trente,

Les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis en séance ordinaire dans la salle habituelle

de leurs délibérations, sous la présidence de Philippe LABRIEUX, Maire de la commune de VAL-DE-LIVENNE.

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 février 2023

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de présents : 15

Nombre de votants : 19

Étaient présents : Philippe LABRIEUX-Maire, Thierry SOULIGNAC-2È" adjoint, Isabelle YUBERO-3°"* adjointe,

David DUPUY-4è" adjoint, Valérie CHAUBÉNIT-5°" adjointe, Guy PAILLÉ-6?"* adjoint, Brigitte AMIAR, Gisèle

BROCHON, Patrick BERTHELOT, Gisèle DALL'ARMI, Stéphane DUCOUT, Alain EYMAS, Alain FOURNIER, Kévin

LAMBRUN, Jean Luc SEUBE, Conseillers municipaux,

Étaient excusées : Lydia HERAUD- 1° adjointe, Loïc GENOUVRIER, Tiffany MARCONNET, Virginie TRANSON

Étaient absents : Laurie CONTE, Marie HAURE, Orianne LUCIDARME, Mickaël VILLETORTE

Avaient donné pouvoir : Lydia HERAUD à Philippe LABRIEUX, Loïc GENOUVRIER à Thierry SOULIGNAC, Tiffany

MARCONNET à Isabelle YUBERO, Virginie TRANSON à Isabelle YUBERO

Secrétaire de séance : David DUPUY

Approbation du compte rendu de la dernière séance

Le compte rendu de la dernière séance est adopté à l'unanimité des présents.

Intervention de M. Nicolas BERNARDIN, Chargé de mission Permis de Louer, Communauté de Communes de

L'Estuaire

ON À

Délibération N°403 : Demande de subvention DSIL 2023 : Tarmac et piste de l'aérodrome : Annule et remplace

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations n° 363 du 1° juillet 2022 et n° 394 du 23 janvier 2023

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu'il faut une nouvelle fois modifier le plan de financement dans

le cadre de la réfection du tarmac et de la piste de l'aérodrome. Lors du commencement des travaux, il s'est avéré

que le sol du tarmac n'était pas stabilisé et était infiltré d'eau.

Considérant qu'il est indispensable que nos infrastructures soient opérationnelles ; il est nécessaire de procéder à la

réfection du tarmac et de la piste de l'aérodrome. C'est un équipement central où circulent, stationnent les aéronefs

et y effectuent leurs essais moteurs avant décollage. Cette opération est un enjeu majeur pour la sécurité des pilotes

ainsi que la protection de leur engin, et l’image donnée du site en termes d’attractivité pour son futur développement.

Ilannonce que la commune est éligible au financement de l'État au titre de la DSIL pour ses projets d'investissements,

à raison de deux dossiers par an maximum par collectivité éligible.Afin de déposer un dossier de subvention, il propose d'adopter le nouveau plan de financement suivant :

Réfection du tarmac 96 266.35 € 19 253.27 € 115 519.62 €

Réfection de la piste 12 540.00 € 2 508.00 € 15 048.00 €

RRRGE NT OOUES TON SERA DEN NNEEREN) DSIL 2023 (50%) 54 403.17 € - 54 403.17 €

Autofinancement 27 201.59 € 21 761.27 € 31 200.22 €

Fonds de Concours 27 201.59 € - 27 201.59 €

Totaux 108 806.35 € 21 761.27 € 130 567.62 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

“€ D'adopter le nouveau plan de financement ci-dessus détaillé,

#% De solliciter une subvention de l'État au titre de la DSIL 2023,

“£ D'autoriser le Maire à effectuer toute démarche, signer tous actes utiles à la bonne exécution de cette

opération et reçoit tout pouvoir à cet effet.

NO À À

Délibération N°404 : Demande de subvention DSIL 2023 : Toiture Presbytère

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que dans le cadre « Petites Villes de Demain » Organisation de

Revitalisation du Territoire (ORT), il convient de prévoir la réfection de la toiture du presbytère de Marcillac. Cet

édifice patrimonial du XIX° Siècle se doit d’être réhabilité que ce soit pour la construction d’une future mairie, d'une

maison d'association ou tout autre projet.

Créée en 2018 par l'article 157 de la loi ELAN, l'ORT est un outil au service des collectivités locales volontaires pour

la mise en œuvre de leur projet global de territoire visant la consolidation de fonctions de centralité qui bénéficient à

tous.

Par ses effets juridiques, cet outil a pour objectif de contribuer à la reconquête des centres anciens en engageant

des actions concernant l'habitat, l'aménagement dont la valorisation du patrimoine bâti et le commerce.

il annonce que la commune est éligible au financement de l'État au titre de la DSIL pour ses projets d'investissements,

à raison de deux dossiers par an maximum par collectivité éligible.

Afin de déposer un dossier de subvention, il propose d'adopter le plan de financement suivant :

Réfection toiture presbytère Marcillac 89 706.55 € 17 941.31 € 107 647.86 €

DSIL 2023 (50%) AABBRATE - A4 B53.2T €

Autofinancement 22 426.64 € 17 941.31 € 40 367.95 €

Fonds de Concours 22 426.64 € - 22 426.64 €

Totaux 89 706.55 € 17 941.31 € 107 647.86 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :D'adopter le plan de financement ci-dessus détaillé,

De solliciter une subvention de l’État au titre de la DSIL 2023,

k

ÀR À

D'autoriser le Maire à effectuer toute démarche, signer tous actes utiles à la bonne exécution de cette

opération et reçoit tout pouvoir à cet effet.

NX À À

Délibération N°405 : Ouverture d'un crédit de trésorerie 120 000 €

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant l'offre de crédit de trésorerie de l'Agence France Locale ;

Monsieur le Maire, évoque la situation financière de la commune tendue en termes de trésorerie en ce début d'année

avec des échéances d'emprunt importantes et un décalage dans la perception des recettes de services et de dota-

tions. Afin de pouvoir honorer le règlement de nos factures courantes dans les délais, il propose de contracter un

crédit de trésorerie d’une durée de 1 an et pour un montant de 120 000 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

“ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer un crédit de trésorerie avec l'Agence France Locale selon les

caractéristiques suivantes :

+ Montant maximum du Crédit de Trésorerie : 120 000 EUR (cent vingt mille euros)

+ Durée : 364 jours

+ Taux d'Intérêt : Ester + 0.49% mensuel base exact/360 [Ester flooré à 0]

+ Commission de non-utilisation 0.10% mensuel base exact/360

+. Commission d'engagement 0.10% de l’encours plafond

“€ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt dont le projet est annexé à la présente

délibération et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à toutes

formalités, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente

délibération, et reçoit tout pouvoir à cet effet.

Communication & Questions diverses :

INTERVENTION DE M. Philippe LABRIEUX Maire :

Monsieur le maire explique qu'il a fait un premier point sur les finances avec Lamya (comptable) et Vanessa (DGS).

En dépenses de fonctionnement :

Pour un budget voté de 1 425 341, 79 € il apparaît une économie de 136 959, 53 € (- 9, 61%)

En recettes de Fonctionnement :

Pour un budget voté de 1 425 341, 79 € il apparaît un excédent de 69 680, 17 € (+4, 9%)

Total excédant 2022 :

136 959, 53 € + 69 680, 17 € = 206 639, 70 €

Pour info 2021 : excédant 136 341, 79 €

Monsieur le maire est ravi de cette bonne gestion, il remercie ses collègues élu(e)s, responsables sur diverses

thématiques pour leur implication, mais aussi les agents attentifs aux-dépenses.Montant Reste à Réaliser : 566 412, 66 €. Ce montant étant déjà budgétisé, sera reconduit en investissement 2023.

Il s'agit de la fin de l'aménagement du Bourg de Marcillac, Acquisition des terrains de La Grande Lande, Réfection de

la piste et parking de l’aérodrome avec une réévaluation.

Concernant l'investissement 2023 :

Hormis le RàR, les travaux de l'aérodrome (déjà commencés et réévalués du devis initial}, la toiture du presbytère

pour protéger la structure avant notre décision finale de son devenir, l'installation en photovoltaïque de la quasi-

totalité des toits de la salle Pierre Régère et l'ensemble des logements attenants, seront les plus gros projets.

En investissement plus léger, Statue de l'église ; La citerne défense incendie (subventionnée à 80%) ; Vannes STEP

Saint Caprais ; Les cimetières et columbariums, après un recensement effectué cet hiver, il est important de

commencer les démarches de réhabilitation ; Street Art, même si cette année nous n'aurons pas le soutient de la

C.C.E. (participation tournante sur les quatorze communes) D.V.B. souhaite rééditer l'expérience sur la deuxième cuve

et la commune se doit de participer : l'acquisition des zones humides naturelles (sur la zone des arrentements

Commune déléguée de Marcillac) pouvant être subventionné jusqu'à 80 % entre l'agence de l'eau, le Conseil

Départemental ou le fond vert ; SAFER, pour l'engagement des bien sans maître ; illumination fêtes de fin d'année.

Le nouveau bus scolaire sous forme de mini-bus initialement prévu à l'achat, sera plus orienter vers la location

(leasing). Ce mini bus pourrait être utile au projet porté par Gisèle Brochon.

Au budget fonctionnement, monsieur le maire rappelle que la ligne dédiée aux problèmes juridiques devra être revue

à la hausse, même si nous sommes remboursés à hauteur de 2000€ par dossier. Tout comme la ligne énergie

(électricité et carburants). Il faudra prévoir une somme pour le mur extérieur du cimetière de Marcillac et vérifier celui

de Saint Caprais.

Fond vert : Monsieur le maire informe ses collègues que Vanessa (D.G.S.) et lui-même ont rencontré Mme la Sous-

Préfète en réunion de bureau de la C.C.E. Cette dernière est venue expliquer quelles sont les pistes pour prétendre à

cette aide financière. C’est une aide programmée sur trois ans, qu'il n'y a pas de date butoir pour la dépose des

dossiers. Cela implique : les restitutions des espace verts, l'économie d'éclairage des centres bourg, réhabilitation

des bâtiments, sous réserve de faire un gain d'économie de 40 %. En résumé ces aides mises en place par l’état,

concernent, toutes actions écologiques, réduction de consommation d'énergie, énergie verte, réhabilitation durable

des bâtiments.

Monsieur le maire informe ses collègues, que Monsieur Hussein Hamou a de nouveau fait savoir qu'il souhaiter

acquérir le logement qu'il occupe avec sa famille. Suite à un échange avec sa banque, nous allons signer un

compromis de vente.

Monsieur le maire informe ses collègues que la problématique du bâtiment exposant un danger au lieudit Guirande

quartier Marcillacais, n'est toujours pas résolu et la dangerosité est toujours bien réel. Un dossier a été déposé auprès

du président du tribunal d'instance de Libourne. Ce dernier nous a fait savoir qu'un huissier devait venir constater

avant toutes poursuites. La démarche sera faite, à suivre.

Monsieur le maire informe ses collègues qu'il y a la même problématique au lieudit Les Rodiers quartier Marcillacais,

et que cela dure depuis 2007. Ce cas présente une dangerosité uniquement pour le voisin jouxtant la ruine. Cette

affaire devrait prendre fin très bientôt, car un compromis de vente vient d'être signé, et une réhabilitation pour

habitation va être effectuer. À suivre...

Monsieur le maire informe que Monsieur Claude Lecarpentier Président de la F.N.A.C.A, lui a fait savoir qu'il invitait

le dimanche 19 mars (date anniversaire du cesser le feux en Algérie) tous les élus. Cette journée se passe en deux

temps. Le matin commémoration à Bordeaux (Transport offert et assurer par la F.N.A.C.A.), l'après-midi, 16 h

célébration à Saint Caprais, 17 h Marcillac. La municipalité offre les deux gerbes, et servira le pot de l’amitié à

Marcillac à l'issue de la cérémonie.

Monsieur le maire informe que Monsieur Dupuy (petit fils de Clémentine Renou, ancienne épicière pour ceux qui l'ont

connu) souhaite nous faire don de trois parcelles. Contact sera pris avec ce Monsieur.

Monsieur le maire informe ses collègues que Mme Lydia Héraud (excusée ce soir) aura terminé l'écriture de Solivenne

2030 suite à notre réunion publique. Il sera mis au vote au conseil de mars. S'en suivra une réunion publique en juin

et novembre.Monsieur le maire fait savoir que Mme Héraud Lydia et lui-même ont rencontré Mme Isabelle Savinet (Présidente du

G.D.A.R.) afin de mieux connaître leurs activités et leurs projets. Mme Savinet et sa secrétaire (Sandrine) viendront

au conseil municipal du mois d'avril pour présenter les activités du G.D.A.R.

INTERVENTION DE M. Alain FOURNIER (Conseiller municipal) :

Projet Presbytère : M Fournier Alain explique qu'il a deux projets pour l'occupation du presbytère.

Réalisation d'un restaurant solidaire, distribution de repas avec les denrées à dates courtes des supermarchés autour.

Création d’une collocation des seniors (Habitat des possibles).

Pour lui ces deux projets rentrent dans le cadre de Solivenne 2030 et souhaite trouver des porteurs de projets pour

une réalisation.

Concernant le réseau de chaleur, il ne comprend pas que la personne du département en charge de ce domaine n'est

pas repris contact et compte bien lui faire savoir. Dans le cas où il se manifesterai, M Fournier souhaiterait prévoir

une somme pour financer l'étude.

INTERVENTION DE M. David DUPUY (Adjoint) :

Monsieur Dupuy informe ses collègues que le four à pain de Menanteau est en pleine réhabilitation. Ce dernier se

trouve sur la route des Moulins de la Livenne, et fait partie du petit patrimoine de la commune. Notre agent, qui a

entrepris cette rénovation effectue un excellent travail avec peu de moyen, Cela coûte relativement peu, car les

briques sont issues de récupération. Bien entendu, c'est un travail de fil rouge et non principal. Il y a également La

Maison Nègre située au Gablezac, Rte de Montendre, qui possède également un four à pain. Il serait souhaitable de

prendre contact avec le propriétaire pour une éventuelle convention, car il est urgent de couper les ronces et arbuste

qui l'envahissent. Il faudrait se rapprocher du Département afin de savoir s'il existe des aides sur des

réaménagements du petit patrimoine.

INTERVENTION DE M. Jean-Luc SEUBE (délégué aux bâtiments et occupation des espaces) :

Monsieur Seube informe ses collègues, qu'il a réuni sa commission et présente les chiffres des travaux effectués en

2022 et ceux qu'il reporte en 2023.

Il étudie un autre mode de chauffage de la Salle Remi Etelain (pompes à chaleur air / air), il est en attente de devis.

Il indique qu'il serait souhaitable qu'un renforcement électrique de l'Aérodrome soit effectuer en fonction des projets

à venir. Le réseau ne pourra pas supporter le branchement de photovoltaïque et l'alimentation serait également trop

faible. D'autres devis sont en cours pour la toiture presbytère, où il pourrait y avoir du photovoltaïque.

Ilindique avoir reçu les doléances de la famille Fillion-Roux, ayant mis leur bâtiment en vente (maison habitation face

à l'église en limite de la D 23). Lors des deux premières tranches de réhabilitation du bourg, l'accès au garage n'a pas

été aménagé correctement. Cela a été vu avec l’entreprise Colas.

Il informe ses collègues, que les aménagements des locaux communaux ont permis des rentrées d'argents

supplémentaires. 46 000 € en fin d'exercice 2022, alors que certains logements ont été loués en cours d'année et que

d'autres sont encore libres.

Monsieur Seube présente un projet de photovoltaïque sur toitures (Salle Pierre Régère). Selon une nouvelle

législation, ce projet se ferait par un investissement de la collectivité pour une autoconsommation sur un rayon de

deux kilomètres de tous les bâtiments communaux. Face au devis d'investissement et la consommation actuelle de

nos bâtiments, en moins de trois ans le projet serait amorti. Sachant qu'une telle opération peut prétendre à une aide

de l'état (fond vert, DETR ou DSIL). Monsieur le maire souhaite que ce projet soit approfondie afin d'effectuer cette

opération rapidement. Il demande à l'agent en charge de l'urbanisme de vérifier la faisabilité au niveau des bâtiments

de France.

INTERVENTION DE Mme Valérie CHAUBENIT (Adjointe)

Mme Chaubénit Valérie demande si nous avons pensé à des travaux pour l'école, (chauffage, ravalement de façade,

sanitaires etc.) Monsieur le maire lui indique qu’au procès-verbal du 26 09 2022 il est évoqué le fait de lancer une

5étude de revitalisation de l’école Georges Bergeon de Marcillac. Cette étude sera faite en collaboration avec le C.A.U.E

et le Département qui nous aidera à choisir un cabinet d'étude et qu’un comité de pilotage regroupant tous les acteurs

de ce groupe scolaire devra être proposer au conseil municipal. Ce groupe de pilotage a été validé en Conseil

Municipal le 19 octobre 2022. Et précise que les frais d'étude seront pris en charge à hauteur de 80 % par le

Département. Mme Yubero Isabelle (Adjointe à la vie scolaire et extra-scolaire) complète. Le bureau d'étude a été

choisi, s'en est suivie d'une réunion auquel un cahier des charges a été établi. Une seconde réunion a eu lieu avec le

comité de pilotage (élus, agents, enseignants, bureau d'étude, C.A.U.E.). Dans un premier temps le bureau d'étude

nous à proposé une réflexion d'ensemble du groupe scolaire, ensuite chacun a pu d'exprimer sur ses sentiments et

ses souhaits. Suite à cela, sera faite une correction sur ce projet de réfection. Deux autres réunions sont prévues

début avril et mi-juin. Si ce projet est validé, une Convention d'Aménagement d'École sera signée avec le Département

(même procédé que l'aménagement de bourg). Les premiers travaux pourraient voir le jour en 2024,

Prochaine réunion de conseil le mardi 30 mars 18 h 30.

20h10, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le Secrétaire de Séance Le Maire de Val-de-Livenne

David DUPUY Philippe LABRIEUX

Cure

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