Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - PV12 20112019
Procès Verbal - PV12
Procès Verbal - PV54 31012024
Procès Verbal - PV64 29012025
Procès Verbal - PV18 17062020
Procès Verbal - PV27 24032021
Procès Verbal - PV72 05112025
Procès Verbal - PV33 19012022
Procès Verbal - PV74 07012026
Procès Verbal - PV16 27042020
Procès Verbal - PV12 20112019
Document publié le Mercredi 20 novembre 2019 par la commune de Saint-Caprais-de-Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV12 20112019)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
Mairie de Val de Livenne
58, rue Léonce Planteur - Saint-Caprais-de-Blaye - 33820 Val-de-Livenne 1 |
P a g e
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2019
COMMUNE DE VAL-DE-LIVENNE
L’an deux mille dix neuf, le vingt novembre, à dix-neuf heures,
Les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis en séance ordinaire, dans la
salle habituelle de leurs délibérations, sous la présidence de Philippe LABRIEUX, Maire de la
Commune de VAL-DE-LIVENNE.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 14 novembre 2019
Nombre de membres en exercice : 28
Nombre de présents : 19
Nombre de votants : 19
Étaient présents : Philippe LABRIEUX-Maire, Philippe PLISSON-1er adjoint, Jean-Paul
HENRIONNET-3e adjoint, Brigitte AMIAR, Pierre ARDOUIN, Éric AUDOIRE, Valérie CHAUBÉNIT,
Gisèle DALL’ARMI, David DUPUY, Vanessa DURET, Alain EYMAS, Michel HOSTEIN, Patrick
LAFONTAINE, Claude LECARPENTIER, Orianne LUCIDARME, Guy PAILLÉ, Sylviane VAGILE,
Mickaël VILLETORTE, Isabelle YUBERO, Conseillers municipaux,
Étaient excusés : Jean-Claude BARDIN, Patrick BERTHELOT, Arnaud COURJAUD, Lydia HERAUD,
Sandrine RUAULT
Étaient absents : Annie BACLE, Sandrine DEZ, Stéphane DUCOUT, Patrice RENAUD
Secrétaire de séance : Mickaël VILLETORTE
Approbation du compte rendu de la dernière séance
Le compte rendu de la dernière séance est soumis à l’approbation du Conseil municipal et adopté
à l’unanimité.
Délibération N°126 : Décision modificative n°1 – Budget Photovoltaïque
Monsieur le Maire explique qu’il convient de procéder à des modifications des crédits inscrits au
budget photovoltaïque suite au remplacement de l’onduleur de l’installation de l’école de
Marcillac.
Il propose aux membres du Conseil de procéder aux modifications suivantes :
En section d’investissement :
En dépense :
Chapitre 21 article 2153 – Installations à caractère spécifique ........................................... + 3 700 €
En recette :
Chapitre 021 article 021 – Virement de la section d’exploitation .......................................... + 3 700 € Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Mairie de Val-de-Livenne
58, rue Léonce Planteur - 33820 Val-de-Livenne 2 |
P a g e
En section de fonctionnement :
En dépense :
Chapitre 67 article 672 – Reversement excédent à la collectivité de rattachement ......... - 3 700 €
Chapitre 023 article 023 – Virement à la section d’investissement....................................... + 3 700 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
D’ACCEPTER les modifications ci-dessus détaillées sur le budget annexe photovoltaïque
2019 de Val-de-Livenne
Délibération N°127 : Décision modificative n° 4 – Budget principal 2019
Monsieur le Maire explique qu’il convient de procéder à des modifications des crédits inscrits au
budget principal suite à une erreur d’écriture sur la précédente décision modificative.
Il propose aux membres du Conseil de procéder aux modifications suivantes :
En section d’investissement – Écritures réelles :
En dépense :
Chapitre 21 article 21538 – Autres réseaux ...................................................................... - 27 121.06 €
En recette :
Chapitre 21 article 21531 – Réseaux d’adduction d’eau ....................................................... - 491.50 €
article 21532 – Réseaux d’assainissement ...................................................... - 26 629.56
En section d’investissement – Écritures d’ordre :
En dépense :
Chapitre 041 article 21538 – Autres réseaux ..................................................................... + 27 121.06 €
En recette :
Chapitre 041 article 21531 – Réseaux d’adduction d’eau ...................................................... + 491.50 €
article 21532 – Réseaux d’assainissement ..................................................... + 26 629.56
En section de fonctionnement – Écritures réelles :
En dépense :
Chapitre 011 article 60631 – Fournitures d’entretien ................................................................... - 150 €
article 60636 – Vêtements de travail ...................................................................... + 150 € Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Mairie de Val-de-Livenne
58, rue Léonce Planteur - 33820 Val-de-Livenne 3 |
P a g e
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
D’ACCEPTER les modifications ci-dessus détaillées sur le budget principal 2019 de Val-de-
Livenne
Délibération N°128 : Fonds de concours 2019 –Maîtrise d’œuvre des travaux
d’extension du groupe scolaire
Vu le Pacte financier et fiscal de la Communauté de Communes de l’Estuaire (CCE)
Vu les délibérations n°85, 97 et 119 du Conseil municipal de Val-de-Livenne relatives à des
demandes de subventions d’investissement au titre du fonds de concours de la CCE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil le principe du fonctionnement du fonds de
concours attribué par la CCE à ses communes membres. Il explique que ce fonds participe à
hauteur de 50% de la part d’autofinancement Hors taxes des projets d’investissement
communaux.
Dans le cadre travaux d’extension du groupe scolaire, le forfait définitif de rémunération du Maître
d’œuvre étant désormais figé, il convient de solliciter le financement de ces frais au titre du Fonds
de concours de la CCE.
Les frais de Maîtrise d’œuvre s’élèvent à 28 204.20 € HT. Il n’y a pas d’autres subventions qui
financent ces frais dans le cadre de ce dossier. La part de Fonds de concours serait donc de
14 102.10 €
Le tableau 2019 des demandes de subventions au titre du Fonds de concours est donc modifié
comme suit :
Objet de la dépense Montant HT Fonds de concours
Isolation phonique des classes de Marcillac 10 833.33 € 5 416.67 €
Acquisition de panneaux de rues à Marcillac 12 341.90 € 6 170.95 €
Acquisition d’une épareuse – débroussailleuse 21 400.00 € 10 700.00 €
Extension du groupe scolaire de St-Caprais-de-Blaye 310 246.20 € 62 214.64 €
Travaux de voirie 2019 42 964.00 € 21 482.00 €
Maîtrise d’œuvre Extension du groupe scolaire 28 204.20 € 14 102.10 €
TOTAUX 397 785.43 € 120 086.36 € Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Mairie de Val-de-Livenne
58, rue Léonce Planteur - 33820 Val-de-Livenne 4 |
P a g e
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
DE SOLLICITER une subvention au titre du fonds de concours 2019 pour les frais de
Maîtrise d’œuvre des travaux d’extension du groupe scolaire de St-Caprais-de-Blaye, soit
un montant de 14 102.10 €
D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et signer tout document
relatif à la mise en œuvre de la présente délibération
Délibération N°129 : Fixation du prix du loyer – Maison d’habitation 15 les Ravauds
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la maison d’habitation située au n°15 les
Ravauds à Marcillac, propriété de la commune, est mise en location depuis le 15 novembre 2019.
Il propose de fixer le tarif de ce nouveau loyer, hors charges.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à quatorze voix POUR et quatre ABSTENTIONS,
décide :
DE FIXER le loyer à 500 € mensuels
PRÉCISE que les charges d’eau, d’électricité, de télécom, d’assainissement et d’ordures
ménagères sont à la charge des locataires
DE CHARGER Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et signer tout document
relatif à cette affaire
Délibération N°130 : Subvention Téléthon 2019
Monsieur le Maire annonce avoir reçu une demande de subvention exceptionnelle par
l’organisation du Téléthon de St-Palais.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
D’OCTROYER une subvention exceptionnelle de 150 € à l’association Téléthon St-Palais
DE PRÉVOIR l’inscription des crédits nécessaires au Budget Principal 2019 de Val-de-
Livenne
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Mairie de Val-de-Livenne
58, rue Léonce Planteur - 33820 Val-de-Livenne 5 |
P a g e
Communication et questions diverses :
Intervention de M. Philippe LABRIEUX, Maire :
Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) : Monsieur le Maire annonce que l’agent
nouvellement nommé ASVP a prêté serment ce jour mercredi 20 novembre devant le
procureur de la République. Il est donc désormais habilité à sanctionner les contrevenants
qui abandonnent leurs ordures sur la voie publique et les chemins forestiers, ou constater
et verbaliser des infractions de stationnement.
Intervention de M. Philippe PLISSON, Maire délégué de St-Caprais-de-Blaye :
Sonorisation salle Francis Benoît : Monsieur le Maire délégué signale la piètre qualité de la
sonorisation de la salle Francis Benoît désormais obsolète. Il demande l’inscription de
crédits nécessaires au renouvellement de l’équipement sur l’exercice budgétaire 2020.
Problèmes de télécommunication : Suite à la parution dans le journal d’un article du Maire
d’Etauliers sur les nombreux disfonctionnements des équipements de télécommunication
sur sa commune, il a été décidé avec le Maire de Val-de-Livenne de former un groupe
d’élus rencontrant les mêmes problématiques pour dénoncer les carences de l’opérateur
ORANGE. Une conférence de presse s’est tenue. Les problèmes dénoncés sont les
coupures de téléphone, les délais de rétablissement, les fils coupés, les poteaux cassés et
penchés ou encore le déficit de réseau mobile. Ces problèmes concernent aussi bien
ORANGE que ses sous-traitants.
Intervention de M. Jean Paul HENRIONNET, 3e Adjoint au Maire :
Conseil Communal : Monsieur HENRIONNET rappelle que la Charte Fondatrice de Val-de-
Livenne adoptée lors de la phase de création de la commune nouvelle a institué des
Conseils communaux au sein des communes déléguées. Il ajoute que conformément au
Code Général des Collectivités Territoriales, ces Conseil communaux doivent se réunir au
moins une fois par an. Les Maires des communes déléguées prennent acte de cette
remarque.
Bulletin municipal : M. HENRIONNET annonce avoir reçu des remarques sur le contenu de
la dernière édition du bulletin municipal. Certains regrettent le manque d’informations sur
les délibérations du Conseil municipal mais lui ont également fait remonter le manque de
contenu en général. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Mairie de Val-de-Livenne
58, rue Léonce Planteur - 33820 Val-de-Livenne 6 |
P a g e
Intervention de M. Michel HOSTEIN, Conseiller municipal :
Travaux église de Marcillac : Monsieur HOSTEIN indique avoir demandé un devis pour la
réparation des infiltrations sur la toiture de l’église St-Vincent de Marcillac suite aux
intempéries de la tempête Amélie ayant causé des dégradations sur le plafond en plâtre.
Intervention de M. David DUPUY, Conseiller municipal :
École de St-Caprais : Monsieur DUPUY annonce avoir demandé l’abattage d’un acacia
dans la cour d’école. Suite à la dernière tempête et le bris d’une branche de l’arbre
nécessitant une intervention, il a pu constater sur place que ce dernier était totalement
creux et présentait un danger. Il annonce qu’il sera remplacé par un cerisier.
Banque alimentaire : La récolte de denrées pour la banque alimentaire se tiendra cette
année le week-end du 29 et 30 novembre.
Intervention de Mme Valérie CHAUBÉNIT, Conseillère municipale :
Brevet d’Initiation Aéronautique : Madame Chaubénit dresse le bilan positif des
inscriptions au BIA : Brevet d’Initiation à l’Aéronautique. 111 élèves sont inscrits à cette
nouvelle promotion, chiffre en augmentation chaque année. Pour rappel, ce diplôme est
un tremplin vers tous les métiers de l’aéronautique.
Aéroclub : Depuis plusieurs années les membres de l’aéroclub se plaignent de l’état du
parking avion de l’aérodrome. La couche de roulement est désagrégée ce qui a pour effet
de projeter des cailloux avec le souffle des hélices et d’abimer les carlingues. Le site étant
de plus en plus fréquenté, il faut envisager des travaux de réfection. M. Plisson ajoute
qu’étant donné le coût important que représentent ces travaux, il faudrait songer à
solliciter des financements au-delà des organismes habituels que sont la CCE ou le
département, comme par exemple les pilotes ou les communes de provenance des élèves
du BIA. Un courrier sera préparé en ce sens.
Intervention de Mme Gisèle DALL’ARMI, Conseillère municipale :
Commission transport SIES de Blaye : Madame Dall’Armi relate le contenu de la dernière
réunion du Syndicat des Établissement Secondaires de Blaye. Il était question d’acquérir
un terrain à l’arrière du lycée Jaufré RUDEL. Les vendeurs en demandent 450 000€, les
domaines l’estiment à 107 000 €. Une proposition d’achat a été formulée à 160 000€.
Ayant peu de chances d’aboutir, il est envisagé de se retourner vers l’EPFL pour procéder
à l’acquisition du terrain, qui le revendrait ensuite au SIES. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Mairie de Val-de-Livenne
58, rue Léonce Planteur - 33820 Val-de-Livenne 7 |
P a g e
Il a également été question des tarifs de la carte de transport que les familles estiment
trop élevés, bien qu’établi sur la base du quotient familial. Beaucoup n’ont toujours pas de
cartes, ce qui pose des problèmes de responsabilité. Une réunion est prévue avec les
Maires pour faire remonter les problèmes à la Région.
Commission suivi social : Lors de la dernière réunion du suivi social du collège de St-Ciers,
il a été question des effectifs de classes qui sont surchargés. Il a été annoncé qu’une
assistante sociale tenait des permanences au collège et au lycée.
La réforme en cours sur l’inclusion scolaire ayant pour but d’intégrer dans le milieu
scolaire traditionnel les enfants porteur de handicap jusque là accueillis en
établissements spécialisés, suscite un certain nombre de craintes et notamment au
niveau du manque de moyens financiers qui accompagne cette transition.
Autre sujet sensible, la dette de la cantine qui s’élève à 12 000€ de repas impayés depuis
le début de l’année. Pour les familles insolvables, la charge incombe au collège. Il est
regretté ici que beaucoup de familles ne font pas les demandes de bourses alors qu’elles
pourraient en bénéficier.
L’école de musique du collège accueille 175 élèves, chiffre en augmentation. Cela
fonctionne sur des sessions de trois années d’apprentissage. Ils espèrent qu’un grand
nombre d’élèves poursuivra l’étude de l’instrument à l’issue de la période. Il est prévu un
spectacle de noël et peut-être un spectacle à Paris.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30. Fait et délibéré les jour, mois et an ci-
dessus indiqués.