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Procès Verbal - PV 04072023?t=1739527381 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune d'Accons. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04072023?t=1739527381)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit, DEPARTEMENT DE L’ARDECHE REPUBLIQUE FRANÇAISE ----- Liberté – Égalité – Fraternité

LE ROCHER DE BRION

MAIRIE D’ACCONS

07160

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 JUILLET 2023Commune d’Accons – Séance du 9 mai 2023 Compte-rendu 2

Le Conseil Municipal de la Commune d’ACCONS s’est réuni à 18 heures en Mairie, suite à la convocation adressée à chacun de ses membres, conformément aux dispositions légales.

Étaient présents

Mme Josette CLAUZIER, Maire,

M. David GIRAUD, 1er Adjoint,

Mme Annie MERCIER, 2ème Adjoint,

Mmes et Mrs : Sébastien CHABAL, Michel CHAUSSINAND, Isabelle FOROT, Denise GALEOTE, Pierre GIBERT, David JALLAT, Maud LUQUET, Brigitte TARI.

Secrétaire de séance : Mme Annie MERCIER

************************

SOMMAIRE

1- Approbation du PV du 09 mai 2023 Page 3

2- Investissements à réaliser d’ici la fin du mandat Page 3

3- Point d’information sur l’enfouissement des réseaux Page 4

4- Point d’information sur le groupe de travail PLUI Page 4

5- Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Page 4

6- Demande de subvention du Sou des Ecoles du Cheylard Page 5

7- Divers Page 6Commune d’Accons – Séance du 9 mai 2023 Compte-rendu 3

1- Approbation du PV du 09 mai 2023

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du 09 mai 2023.

2- Investissements à réaliser d’ici la fin du mandat

2-1 Agrandissement de la salle de réunion du rez-de-chaussée :

lancement des études et demandes de subvention

(Délibération n° 2023-20)

Madame le Maire rappelle que, lors de la dernière réunion du conseil municipal le 09 mai 2023, deux projets d’investissements ont été examinés, dont l’agrandissement de la salle de réunion du rez-de-chaussée. Une décision en la matière doit être prise lors de la présente réunion quant aux actions à entreprendre pour mener à bien ce projet.

Après débat, le conseil municipal décide de faire réaliser une étude pour une extension d’environ 50 m², de revoir l’agencement des toilettes et de la cuisine et de prévoir un nouveau mode de chauffage pour tout l’immeuble. Une première approche du projet sera demandée au Syndicat de Développement, d’Equipement et d’Aménagement de l’Ardèche. Une nouvelle délibération sera prise pour la réalisation de l’opération à la lumière du rendu d’étude et du montant restant à charge de la commune pour les travaux, subventions déduites.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de lancer une étude préalable au projet d’agrandissement de la salle de réunion du rez-de-chaussée,

- AUTORISE Madame le Maire à engager des démarches auprès du Syndicat de Développement, d’Equipement et d’Aménagement de l’Ardèche concernant ce projet et à signer une convention de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée,

- AUTORISE Madame le Maire à engager toute démarche administrative et financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2-2 Réaménagement du cimetière : reprise des terrains communs et

des concessions non renouvelées

(Délibération n° 2023-21)

Madame le Maire rappelle que, lors de la dernière réunion du conseil municipal le 09 mai 2023, deux projets d’investissements ont été examinés, dont le réaménagement du cimetière. Une décision en la matière doit être prise lors de la présente réunion quant aux actions à entreprendre pour mener à bien ce projet.Commune d’Accons – Séance du 9 mai 2023 Compte-rendu 4

Les démarches préalables au réaménagement du cimetière se poursuivront sur trois ou quatre ans. La commune doit en effet reprendre possession des terrains communs et des concessions non renouvelées ou non entretenues. Pour cela, les affichages légaux seront mis en place à l’automne 2023 et un panonceau sera déposé sur chaque sépulture concernée.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’engager les démarches de reprise des sépultures en terrain commun et des concessions non renouvelées.

3- Point d’information sur l’enfouissement des réseaux

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le chantier a pris du retard pour la connexion de la fibre en souterrain qui devrait être réalisée seulement en juillet. Cela diffère la dépose des poteaux et l’implantation ou le changement de lampadaires à septembre.

4- Point d’information sur le groupe de travail PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)

Pour rappel, un groupe de travail composé de plusieurs élus a été mis en place pour réfléchir à l’opportunité d’un PLUI.

Ce groupe a visité trois intercommunalités qui ont adopté cette démarche et a rencontré les représentants de l’Etat et le directeur du SCOT.

Les informations recueillies seront présentées lors de la conférence des maires le 12 juillet 2023. Chaque Conseil Municipal devra ensuite débattre de ce point en septembre, avant une nouvelle conférence des maires qui décidera de l’opportunité d’inscrire le transfert de compétence « Urbanisme » à l’ordre du jour d’un prochain conseil communautaire. Dans l’hypothèse d’un vote favorable au niveau de Val’Eyrieux, une délibération devra ensuite être prise dans chaque commune. L’élaboration d’un PLUI, qui est un projet de territoire dans lequel chaque municipalité sera partie prenante, demande au minimum 4 ans.

5- Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

5-1 Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation

des Charges Transférées (CLECT) du 27 mars 2023

(Délibération n° 2023-22)

Madame le Maire précise que ce rapport entraînera une modification des attributions de compensation au sein de la communauté de communes lors d’unCommune d’Accons – Séance du 9 mai 2023 Compte-rendu 5

prochain conseil communautaire. Elle propose d’approuver le rapport de la CLECT du 27 mars 2023.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE le rapport de la CLECT en date du 27/03/2023,

- ADOPTE la révision des attributions de compensation selon le rapport

soit : 2 163 €/an à compter de l’année 2024 et 1 500 € pour 2023 pour la

commune d’Accons,

- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et

financières nécessaires à la présente délibération.

5-2 Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation

des Charges Transférées (CLECT) du 27 mars 2023

(Délibération n° 2023-23)

Madame le Maire rappelle qu’elle a été désignée en tant que déléguée titulaire au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Elle expose qu’il convient aujourd’hui de désigner un délégué suppléant au sein de la CLECT.

Madame Annie MERCIER est proposée à ce poste.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DESIGNE les conseillers municipaux suivants comme membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :

Déléguée titulaire : Mme Josette CLAUZIER

Déléguée suppléante : Mme Annie MERCIER

6- Demande de subvention du Sou des Ecoles du Cheylard

(Délibération n° 2023-24)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de l’Association du Sou des écoles laïques du Cheylard, en date du 9 juin 2023, concernant une demande de subvention afin de contribuer aux frais de scolarité de 16 enfants de la commune scolarisés dans les écoles primaires et maternelles de l’école publique du Cheylard.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE le versement de 1 040 € (65 €/enfant) à l’Association du Sou des écoles laïques du Cheylard.Commune d’Accons – Séance du 9 mai 2023 Compte-rendu 6

9- Divers

• Communications de Madame le Maire

- Boîte à lettres de Mandé

Il est décidé à l’unanimité de transférer la boite à lettres de Mandé aux Genêts à côté de l’abribus (en collaboration avec les services de la Poste).

- Nuisances

Il est décidé à l’unanimité qu’une note de Mme le Maire sera diffusée pour rappeler les règles à respecter en matière de nuisances sonores.

- Jeux d’enfants

Le contrôle des jeux d’enfants a été réalisé comme chaque année. Aucune anomalie n’est constatée mais le contrôleur a demandé que les bancs soient scellés à distance des points de chute des jeux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.

Le Maire,