Acte - MEL 105P23 Travaux CIRCET ORANGE Routes Creve Coeur et du Couroulu Chemin Pasquiers Du 22.11.23 au 31.01.24

Documents similaires

Arrêté - MEL Arrete179P22 Travaux Route Pasquiers Route Mou

Acte - MEL 79P23 Travaux CIRCET pour ORANGE Chemin Bellev

Arrêté - MEL Arrete201P22 Travaux BLASCOdivers chemins et r

Acte - MEL 80P23 Travaux CIRCET pour ORANGE Plusieurs rue

Acte - MEL 97P23 Travaux CIRCET et ORANGE Plusieurs endro

Acte - MEL 125P23 Travaux ENSIO ORANGE TELECOM Route de C

Acte - 65 P 25 Permission de voirie CIRCET pour Orange

Acte - MEL 60P24 Travaux CIRCET Routes Couroulu Grandy Ga

Arrêté - MEL Arrete197P22 Travaux Chemin Bellevue le 29.12.

Arrêté - MEL Arrete175P22 Travaux Route de Vacqueyras Du 17

Acte - MEL 105P23 Travaux CIRCET ORANGE Routes Creve Coeur et du Couroulu Chemin Pasquiers Du 22.11.23 au 31.01.24 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrians. Lien du pdf (Acte - MEL 105P23 Travaux CIRCET ORANGE Routes Creve Coeur et du Couroulu Chemin Pasquiers Du 22.11.23 au 31.01.24)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, COMMUNE

DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE N°105/P/23 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRETE DU MAIRE

Portant réglementation de la circulation, du stationnement

et autorisation d'occuper le domaine public

Route de Crève-Cœur, Route du Couroulu, Chemin des Pasquiers

Le Maire de la Commune de SARRIANS,

Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,

Vu le Code de la Route,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,

Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,

Vu la demande présentée le 10 novembre 2023, par l'entreprise CIRCET pour Orange domiciliée 1802 Avenue Paul Julien 13100 LE THOLONET via CIRCET, ZA St Louis, Allée de la Sarriette 84250 LE THOR, et représentée par M. FORTES Eder (tél: 06 63 19 41 89), en vue de travaux de remplacements de 11 poteaux en lieu et place PA-84122-0011, Route de Crève-Cœur, PA-84122-

000K 12 remplacements poteaux en lieu et place Route du Couroulu, PA-84122-0000 - 8 remplacements poteaux en lieu et place Chemin des Pasquiers,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer la circulation et le stationnement Route de Crève-Cœur, Route du Couroulu, Chemin des Pasquiers.

ARRETE

ARTICLE 1° : Du mercredi 22 novembre 2023 au mercredi 31 janvier 2024, le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public afin de réaliser des travaux de remplacements de poteaux en lieu et place, Route de Crêve-Cœur, Route du Couroulu et Chemin des Pasquiers 84260 Sarrians. Le stationnement sera interdit et la chaussée réduite au niveau des travaux. Durant cette période, la

circulation des piétons sera sécurisée. La préconisation de bandes réflechissantes (haute visibilité) en fonction de l'emplacement des poteaux sera nécessaire pour assurer la sécurité. Il n’y aura pas de poteaux supplémentaires implantés.

ARTICLE 2°" ; L'entreprise CIRCET pour Orange effectuant les travaux est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.

ARTICLE 3°"° ; Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

ARTICLE 4°" : Le non-respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules génants.

ARTICLE 5"° ; En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.ARTICLE 6°"°: La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, l’entreprise CIRCET pour Orange et les Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SARRIANS, le 15 novembre 2023

Le Maire,

FE

— Marie BARDET

Mise en ligne le 20/11 | £ 2