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Lien du pdf (Acte - MEL 97P23 Travaux CIRCET et ORANGE Plusieurs endroits Du 23.10 au 10.11.23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE
DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE N°97/P/23 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation, du stationnement
et autorisation d'occuper le domaine public
Rue Pasteur, Place du 01°" août 1944, Impasse Anne de Ponte
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu la demande présentée le 12 octobre 2023, par l'entreprise CIRCET pour Orange domiciliée 1802 Avenue Paul Julien 13100 LE THOLONET, et représentée par Mme Elyse PASCAL (tél: 04 32 40 48 52), en vue de travaux de tirage de câbles en souterrain et ouverture de chambres, Rue Pasteur, Place du 01°" août 1944, Impasse Anne de Ponte,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer la circulation et le stationnement Rue Pasteur, Place du 01°" août 1944, Impasse Anne de Ponte.
ARRETE
ARTICLE 1° : Du lundi 23 octobre 2023 au vendredi 10 novembre 2023 inclus, le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public afin de réaliser des travaux de tirage de câbles en souterrain et ouvertures de chambres Rue Pasteur, Place du 01" août 1944, Impasse Anne de Ponte, 84260 Sarrians. Le stationnement sera interdit et la chaussée réduite au niveau des travaux. Durant cette période, la circulation des piétons sera sécurisée.
ARTICLE 2°" : L'entreprise CIRCET pour Orange effectuant les travaux est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.
ARTICLE 3°"e ; Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. Il n'y aura aucun câble aérien mis en place.
ARTICLE 4e : Le non-respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules gênants.
ARTICLE 5°": En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ARTICLE 6°": La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, l'entreprise CIRCET pour Orange et les Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mise en ligne le # 5 | AD | Ê3