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Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Belin-Béliet.
Lien du pdf (Déliberation - telechargement.php?doc=15087)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/64/2026
Publié le S L O7
ID : 033-213300429-20260403-2026_4_2BIS-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE BELIN-BELIET DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 03 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la commune de BELIN-BELIET s’est assemblé en session
ordinaire, dans la salle du Conseil, après convocation légale en date du
28 mars, sous la présidence de Monsieur LOUAAZIZI Rédouane Maire.
Nombre de Conseillers :
e Enexercice : 29
+ Présents :25
e Votants: 28
Étaient présents: M. LOUAAZIZI, M. DE BERNARDY DE SIGOYER, Mme BAPTISTA, M. GALICHET, Mme
VERGNAUD, M. KLEIN, Mme BOURDET, M. DOPPIA, Mme DEURÉ, Mme MEIRELES, M. CARON, Mme
LUCAS BORGES, M. BARSACQ, Mme ALLANT, M. DIET, M. BAUDOIN, Mme DELEGLISE, Mme CONTRERAS,
Mme LÉGLISE, M. RABLADE, Mme GAILLARD-BIENFAIT, M. PEYROT, Mme GONÇALVES, M. FAYADA,
Mme PONSARD, Conseillers Municipaux.
Étaient absents excusés représentés: Mme ARLIX ayant donné pouvoir à M. DE SIGOYER, M. ADAM
ayant donné pouvoir à M. LOUAAZIZI, Mme DELIOT ayant donné pouvoir à M. FAYADA.
Était absent excusé : M. JAMET
Secrétaire de séance : M. DE BERNARDY DE SIGOYER Alain
2026.4.2 INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS
Conformément à l’article L2123-20 du CGCT, les élus peuvent percevoir des indemnités de fonction
fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la fonction publique. Pour information, l'indice brut terminal actuel est 1027 et il
correspond à la somme brute de 4 110,52 €.
Pour la strate de population de notre commune :
+ le Maire peut percevoir, de droit et sans débat, une indemnité au taux de 58,30 % de
l'indice brut terminal ;
° chaque Adjoint au Maire peut percevoir, sur délibération, jusqu’à 23,32 % de l'indice brut
terminal;
° chaque Conseiller Municipal Délégué peut percevoir, sur délibération, jusqu'à 23,32 % de
l'indice brut terminal ;
° chaque Conseiller Municipal peut percevoir, sur délibération, jusqu’à 6,00 % de l’indice
brut terminal.
° l'enveloppe indemnitaire disponible est égale à :
indemnité maximale du Maire
+ indemnité maximale d'un Adjoint multipliée par le nombre maximal théorique
d’adjoints que le Conseil Municipal peut désigner (soit 8 pour BELIN-BELIET).
Le Maire pouvant donc percevoir jusqu’à 2 396,44 € brut par mois et chaque Adjoint au Maire, dans la
limite de 8, jusqu'à 958,57 € brut par mois, l'enveloppe indemnitaire est donc de 10 065,00 €.
Or, Monsieur le Maire et ses 8 Adjoints souhaitent que 4 Conseillers Municipaux Délégués puissent
bénéficier d’une indemnité. Il est donc nécessaire de moduler leurs indemnités à la baisse. Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le SES L 5
Publié le
ID : 033-213300429-20260403-2026_4_2BIS-DE
Conformément aux articles L2123-20, L2123-23, L2123-24 et L2123-24-1-IIl du CGCT, Madame
BAPTISTA, Adjointe au Maire, propose au Conseil Municipal une répartition de l'enveloppe indemnitaire
totale selon les pourcentages suivants de l'indice brut terminal de la fonction publique :
+ 54,65 % pour le Maire,
+ 19,67 % pour les Adjoints
e 8,20 % pour les Conseillers Municipaux Délégués.
Madame BAPTISTA, Adjointe au Maire, propose au Conseil Municipal :
e de valider le tableau ci-dessous des indemnités allouées aux élus :
= PE
HO prénom Fanefion emma de + dans l’ordre du tableau du CM ge référence LOUAAZIZI Rédouane Maire 54,65 DE BERNARDY DE SIGOYER Alain 1°" Adjoint 19,67 BAPTISTA Cathy 2° Adjointe 19,67 GALICHET Stéphane 3° Adjoint 19,67 VERGNAUD Chrystelle 4° Adjointe 19,67 KLEIN Raphaël 5° Adjoint 19,67 BOURDET Céline 6° Adjointe 19,67 DOPPIA Samaël 7° Adjoint 19,67 DEURÉ Gaëlle 8° Adjointe 19,67 LUCAS BORGES Céline Conseillère Municipale Déléguée 8,20 MEIRELES Sandrine Conseillère Municipale Déléguée 8,20 CARON Grégoire Conseiller Municipal Délégué 8,20 JAMET Valentin Conseiller Municipal Délégué 8,20
NB:
Maire : 54,65 % (sur un taux maximal autorisé de 58,30 %) = 2 246,40 € brut au 03/04/2026
Adjoints : 19,67 % (sur un taux maximal autorisé de 23,32 %) = 808,54 € brut au 03/04/2026
Conseillers Municipaux délégués : 8,20 % (sur un taux maximal autorisé de 23,32 %) = 337,06 €
brut au 03/04/2026.
e que les indemnités soient versées à partir du jour de publication des arrêtés individuels de
délégation de fonctions.
Après délibération, le Conseil Municipal,
par 24 voix pour,
0 voix contre,
4 abstentions, M. RABLADE, Mme GAILLARD-BIENFAIT, M. PEYROT, Mme GONÇALVES.
° approuve les propositions ci-dessus.
Pour copie conforme.
Fait à BELIN-BELIET, le 07 avril 2026
Le Maire,
R. LOUAAZIZI
Le secrétaire de séance,
A. DE BERNARDY DE SIGOYER