Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 11 13 04bis Decision modificative
Déliberation - 2023 11 13 04 Decision modificative
Déliberation - 2023 11 13 04 Decision modificative
Déliberation - 2024 11 12 03 DECISION MODIFICATIVE N.1 BUDGET DE
Déliberation - 2024 11 12 03 DECISION MODIFICATIVE N.1 BUDGET DE
Déliberation - 2023 11 50 decision modificative ndeg1 bp
Conseil Municipal - 2023 11 13 06 Grand Paris Amenagement
Conseil Municipal - 2023 11 13 03 Compte financier unique
Conseil Municipal - 2023 11 13 05 Fonds de conCours VGP
Déliberation - CM 251215 DE 07 Decision modificative n 1
Déliberation - 2023 11 13 04bis Decision modificative
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 13 04bis Decision modificative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2023-11-13/04 bis
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 NOVEMBRE 2023
Annule et remplace la délibération n°2023-13-11/04 pour erreur matérielle
Objet : DECISION MODIFICATIVE
Rapporteur : Monsieur John COLLEEMALLAY
DATE DE LA
07-11-2023
CONVOCATION
07-11-2023
DATE D'AFFICHAGE
NOMBRE DE
CONSEILLERS
PRESENTS : 25
VOTANTS : 22
EN EXERCICE : 29
DATE DE LA
PUBLICATION
20-11-2023
L'an deux mille vingt-trois,
Le 13 novembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni dans la Salle des Mariages, au château de Buc, sous la présidence de Monsieur Stéphane GRASSET, Maire
Présents :
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Maguy RAGOT-VILLARD, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Elisabeth MORELLI, Mme Isabelle BOURGEONNIER, M. Stéphane TOUVET, Mme Annie SAINSILY, Mme Pierrette MAZERY, Mme Elisabeth VERLY, M. Dejan STANKOVIC, Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI, M. Bruno GUILLON, Mme Catherine LE DANTEC, Mme Véronique HUYNH, M. Christion GASQ, Mme Juliette ESPINOS, Mme Françoise GAULIER, M. Rémy JOURDAN, M. Stéphane VIELLE, Mme Odile GENOVA.
Excusés représentés :
Monsieur Hervé WIOLAND donne pourvoir à Monsieur John
COLLEEMALLAY
Mme Frédérique SARRAU donne pouvoir à Madame Pierrette MAZERY
Monsieur Frank MARQUET donne pouvoir à Madame Véronique HUYNH
Absents :
Madame Lorraine WEISS
Mme Elisabeth MORELLI est désignée secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers municipaux présents au moment du vote.
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20231120-2023-11-13-04bi-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023 2023-11-13/04 bis DECISION MODIFICATIVE
Vu le budget primitif de la commune adopté le 27 mars 2023 por délibération n° 2023-03-27,
Cette décision modificative du budget de la ville a pour objet de modifier les ouvertures de crédits faites au budget primitif.
La modification porte principalement sur le montant du prélèvement obligatoire FSRIF : Fonds de solidarité de la Région Ile de France dont les modalités ont été communiquées et modifiées par décret du 09/05/2023 dernier.
Finalement le montant ouvert au budget de 450 K€ doit être amendé de 122 K€. BUC, commune favorisée, participe ainsi largement au dispositif de péréquation horizontale.
Considérant la nécessité d'ouvrir des crédits nécessaires afin d'honorer les prélèvements au titre du fonds de solidarité de la région Ile-de-France d'üne part et au titre du prélèvement au redressement aux finances publiques d'autre part,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur John COLLEEMALLAY,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À LA MAJORITE DES VOTANTS,
Mme Véronique HUYNH, Mme Pierrette MAZERY, Mme Frédérique SARRAU, M. Frank MARQUET, voiïant conire
Mme Françoise GAULIER, M. Rémy JOURDAN, Mme Juliette ESPINOS, M. Christian GASQ, Mme Catherine LE DANTEC, M. Stéphane VIELLE, s'abstenant
DECIDE d'adopter la décision modificative n°1 pour le budget de la ville qui s'établit de la manière suivante :
Fonctionnement
:. Dépenses.
Chapitre 014 :
739331 : +121 722 €
739715 : +4 €
Chapitre 012:
64 111 : -121 726 €
Investissement
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20231120-2023-11-13-04bi-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Visa de la Préfecture le : Buc, le 20 novembre 2023 Rendu exécutoire le :
Le Maire
Le Secrétaire de séance Stéphane GRASSET
Mme Elisabeth MORELLI
nuit
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20231120-2023-11-13-04bi-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023
18-11-2023
18-11-2023 Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20231120-2023-11-13-04bi-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023 < -
T "\ Signature Electronique
! " # $ % & ' & ' ( ' ) * + + * ' ( , + - * ' . * / 0 1 ( ( 2 34 ' 5 - 6 - / 0 / - 7 8 9 8 : # ( 0 - * ' + 0 - ( + + 0 5 * ' ( ' ) + + ' ( * ' ( ' ) * + + * + ) * ( 5 ; < * = > 2 ? @ < A B B C D C B E F < @ @ B < C 7 G H : # = B < < @ I@ D < J < B F < K L M N # ' ( O + + O ' ( ' )
P 8 : # = C < ; C F < @ Q R : # 0 1 S < B @ B 0 1 + 1 = B < < @ ; D T F< 8 9 8 : M 8 # # ' ( ' ) * + + * + ) * ( 5 ; < = B < < @ I@ D < J < B F < K 1 U = S Q8 # V @ W N 8 X M Y 8 : # $ < T F< Z F * @ F F E 5 ( ( ( (
[ \ > E C E F < @ U @ < T F U ] F ^ F I F F > F F F F @ U C J B F _ ` a 8 b C
c M X M = F d d ^ \ # [ U e G ` L f ` L Y g 8 = F d d ^ \ # [ U e G ` L f ` ! g M = F d d ^ h # \ U W ` ! ! f " ! M X i " Y = F d d ^ h # \ U W ` ! ! f " ! M X i 8 M M X N = F d d ^ h # . Notification FAST :
1
BOURAHLA Samira
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: lundi 20 novembre 2023 18:32
À: dgs-fast
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2023-11-13-04bi
': . Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2023-11-13-04bi, télétransmis par Stéphane GRASSET. Il porte le numéro d'identifiant unique : 078-217801174-20231120-2023-11-13-04bi-DE. Informations sur l'acte
Numero : 2023-11-13-04bi
Objet : Decision modificative
Date de décision : 20/11/2023
Date de transmission : 20/11/2023
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr