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Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 13 04 Decision modificative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2023-11-13/04
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 NOVEMBRE 2023
Objet : DECISION MODIFICATIVE
Rapporteur : Monsieur John COLLEEMALLAY
DATE DE LA L'an deux mille vingt-trois,
CONVOCATION Le 13 novembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
07-11-2023 Légalement convoqué, s'est réuni dans la Salle des Mariages, au château de Buc, sous la présidence de Monsieur Stéphane GRASSET, Maire
DATE D'AFFICHAGE Présents :
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, 07-11-2023 M. John COLLEEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Maguy RAGOT-VILLARD, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Elisabeth MORELLI, Mme Isabelle BOURGEONNIER, M. Stéphane TOUVET, Mme Annie SAINSILY, Mme Pierrette MAZERY, Mme Elisabeth VERLY, M. Dejan STANKOVIC, Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI, M. Bruno GUILLON, Mme Catherine LE DANTEC, Mme Véronique HUYNH, M. Christion GASQ, Mme Juliette ESPINOS, Mme Françoise GAULIER, M. Rémy JOURDAN, M. Stéphane VIELLE, Mme Odile GENOVA.
NOMBRE DE Excusés représentés :
CONSEILLERS Monsieur Hervé WIOLAND donne pourvoir à Monsieur John COLLEEMALLAY
EN EXERCICE: 29 Mme Frédérique SARRAU donne pouvoir à Madame Pierrette MAZERY
Monsieur Frank MARQUET donne pouvoir à Madame Véronique PRESENTS : 25 HUYNH
VOTANTS : 21
DATE DE LA Absents :
PUBLICATION Madame Lorraine WEISS
17-11-2023
Mme Elisabeth MORELLI est désignée secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers municipaux présents au moment du vote.
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20231117-2023-11-13-04-DE
Date de télétransmission : 18/11/2023
Date de réception préfecture : 18/11/2023 2023-11-13/04 DECISION MODIFICATIVE
Vu le budget primitif de la commune adopté le 27 mars 2023 par délibération n° 2023-08-27,
Cette décision modificative du budget de la ville à pour objet de modifier les ouvertures de crédits faites au budget primitif.
La modification porte principalement sur le montant du prélèvement obligatoire FSRIF : Fonds de solidarité de la Région Ile de France dont les modalités ont été communiquées et modifiées par décret du 09/05/2023 dernier.
Finalement le montant ouvert au budget de 450 K€ doit être amendé de 122 K€. BUC, commune favorisée, participe ainsi largement au dispositif de péréquation
horizontale. |
Considérant la nécessité d'ouvrir des crédits nécessaires afin d'honorer les prélèvements au titre du fonds de solidarité de la région Ile-de-France d'une part ef au titre du prélèvement au redressement aux finances publiques d'auire part,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur John COLLEEMALLAY,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À LA MAJORITE DES VOTANTS,
Mme Véronique HUYNH, Mme Pierrette MAZERY, Mme Frédérique SARRAU, M. Frank MARQUET, votant contre
Mme Françoise GAULIER, M. Rémy JOURDAN, Mme Juliette ESPINOS, M. Christian GASQ, Mme Lorraine WEISS, Mme Catherine LE DANTEC, M. Stéphane VIELLE, s'absienant
DECIDE d'adopter la décision modificative n°1 pour le budget de la ville qui s'établit de la manière suivante :
Fonctionnement
Chapitre 014 :
739331 : +121 722 €
739115 : +4 €
Chapitre 012:
64 111 : -121 726 €
Investissement
Dépenses | | Recettes 0
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20231117-2023-11-13-04-DE
Date de télétransmission : 18/11/2023
Date de réception préfecture : 18/11/2023 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Visa de la Préfecture le : Buc, le 16 novembre 2023
Rendu exécutoire le :
Le Maire
Le Secrétaire de séance Stéphane GRASSET
Mme Elisabeth MORELLI
5409
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20231117-2023-11-13-04-DE
Date de télétransmission : 18/11/2023
Date de réception préfecture : 18/11/2023
18-11-2023
18-11-2023 Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20231117-2023-11-13-04-DE
Date de télétransmission : 18/11/2023
Date de réception préfecture : 18/11/2023 < -
T "\ Signature Electronique
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1
BOURAHLA Samira
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: samedi 18 novembre 2023 17:50
À: dgs-fast
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2023-11-13-04
': . Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2023-11-13-04, télétransmis par Stéphane GRASSET. Il porte le numéro d'identifiant unique : 078-217801174-20231117-2023-11-13-04-DE. Informations sur l'acte
Numero : 2023-11-13-04
Objet : Décision modificative
Date de décision : 17/11/2023
Date de transmission : 18/11/2023
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr