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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 1744200499 Compte administratif 2024 lotissement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
SAINT-LAURENT-LES-TOURS
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
,
exercice
Présents
Votants
15
12
14
Date
de
la
convocation :
Résultat
du
vote
: adoptée
République
Française
Département
: LOT
Arrondissement
: Figeac
Tu
5
sn
Lips
Le
= 8
AVR.
2025
Séance
du
jeudi
03
avril
2025
Délibération
N°
DE_2025
15
Le
trois
avril
deux
mille
vingt-cinq,
à
18
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
(Mairie),
sous
la
présidence
de
Ginette
GINESTE.
Présents
Alain
BOURDET,
Géraldine
ARNOULD,
Stéphane
DEVEZ,
Michel
ARNAUDET,
Florian
LAFLORENCIEE,
Didier
GAYA,
ASS
Jean-François
GUERRAND,
Francis
JAMMES,
Ginette
GINESTE,
Pour
Contre
| Abstention |
Sandie CASSAN,
Nathalie
BRUNET,
Joëlle SABATIE
14
0
0
Représentés
:
Emilie
LEFEBVRE
représentée
par
Michel
ARNAUDET,
Amélie
VERGNE
représentée
par
Francis
JAMMES
Absents
et
Excusés
: Stéphanie
ROUSSIES
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Michel
ARNAUDET
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance. (Objet
: Délibération
sur
le
compte
administratif
- LOTISSEMENT
PRES
DE
LASCOL
2024|
Le
conseil
municipal,
réuni
et
présidé
par
MME
GINESTE
GINETTE,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024,
dressé
par
MME
ROUSSIES
STEPHANIE,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré.
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Total
Total
Recettes
Fonctionnement
|
Fonctionnement
Investissement
|
Investissement
Dépenses
=
0,00
0,00
0,00
107 293,75
0,00 |
107 293,75
reportés Opérations
5 797,17
0,00
21 987,51
0,00 |
27 784,68
0,00
exercice Total
5
797,17
0,00
21
987,51
107
293,75
27
784,68
107
293,75
Résultat
de
clôture
5
797,17
85
306,24
79
509,07
Restes
à
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
réaliser Total
cumulé
5
797,17
0,00
0,00
85
306,24
0,00
79
509,07
Résultat définitif
85
306,24
85
306,24
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
« DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: la
présente
délibération
est
susceptible de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
vmond
IV. BP 7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou par
l'application
informatique
en ligne
Télérecours
(accessible
par
de
TOULOLYSE.
nar.courrier
(68.
rue
Ra
A
Date
de
transmission
de
l'acte:
07/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
07/04/2025
046-214602732-DE_2025
15-DE
GEDI
5 à
compter
de sa
notification et publication.
ir devant
M.
le Maire
par
courrier
1151
avenue
Jean
Lurçat
46400
ST
LAURENT
LES
TOURS
).
ki doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
lecours gracieux). gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes. 3.
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
4.
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus. Ainsi
fait et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Ginette
GINESTE
Michel
ARNAUDET
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
:T
VOIES
DE
RECOURS
: la
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE.
pur
courrier
(68.
rue
Raymond
IV.
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible par
icei
:
.
à compter
de sa
notification
et publication.
Date
de
transmission
de
| acte:
07/04/2025
it
devant
M.
le Maire
par
courrier
1151
avenue
Jean
Lurçat
46400
ST
LAURENT
LES
TOURS
).
Date
de
reception
de
l'AR:
07/04/2025
ki
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
046-214602732-DE_2025_15-DE
pars gracieux)
AGEDI