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Convocation - ca lotissement compte de gestion
Déliberation - 1744200482 Compte de gestion 2024 lotissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 1744200482 Compte de gestion 2024 lotissement)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
République
Française
Département
: LOT
Tes
en
L
Le
Arrondissement
: Figeac
RE
SAINT-LAURENT-LES-TOURS
=
9
AVR.
2025
Séance
du
jeudi
03
avwil
2025
Délibération
N°
DE
2025
14
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
trois
avril
deux
mille
vwngt-cinq,
à
18
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
En
Présents
|
Votants
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
(Mairie),
sous
la présidence
de
Exercice
Stéphanie
ROUSSIES.
15
13
15
Date
de
la
convocation
:
Présents
: Stéphanie
ROUSSIES,
Alain
BOURDET,
Géraldine
SAS PÈSS
ARNOULD,
Stéphane
DEVEZ,
Michel
ARNAUDET,
Florian
-
LAFLORENCIE,
Didier
GAYA,
Jean-François
GUERRAND,
Francis
Pour
Contre
| Abstention |
JAMMES,
Ginette
GINESTE,
Sandie
CASSAN,
Nathalie
BRUNET,
15
0
0
Joëlle
SABATIE
|
=
Représentés
:
Emilie
LEFEBVRE
représentée
par
Michel
Résutetou
oies
snopiee
ARNAUDET,
Amélie
VERGNE
représentée
par
Francis
JAMMES
Absents
et
Excusés
:
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Michel
ARNAUDET
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance. (Objet
: Délibération
sur
le
compte
de
gestion
- LOTISSEMENT
PRES
DE
LASCOL
2024
|
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatiws
qui
sy
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiment
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2024
au
31
décembre
2024,
ÿ
compris
la
journée
complémentaire
;
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3.
Statuent
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2024,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réseræ
de
sa
part.
Ainsi
fait et délibéré,
les
jour
mois
etan
que
dessus.
Stéphanie
ROUSSIES
Michel
ARNAUDET
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
« DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS:
la
présente
délibération
est
susceptible de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE.
nar courrier
(68.rue
Ravmond
IV. BP 7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou par
l'application
informatique
en ligne
Télérecours
{accessible par
k à compter
de sa
notification et
publication.
Date
de
transmission
de
l'acte:
07/04/2025
it devant
M.
le Maire
par
courrier
1151
avenue
Jean
Lurçat
46400
ST LAURENT
LES
TOURS
}.
Date
de
reception
de
l'AR:
07/04/2025
Li doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
Lee
riens.
046-214602732-DE 2025 _14-DE
re
AGEDI