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Arrêté - Arrete municipal portant circulation alternee du 21.12 au 6.11.26 Avenue du Quebec TPPL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal portant circulation alternee du 21.12 au 6.11.26 Avenue du Quebec TPPL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Département INDRE-ET-LOIRE
Commune de Richelieu
ARRETE N° 2026-196
Arrêté municipal portant circulation alternée
Le Maire de la commune de Richelieu, Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5,
R 411-8, R 411-18 et R 411-265 à R 411-28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1
à L 2213-6 ;
Vu
la
demande formulée par note
écrite
le
13
octobre 2026
par Monsieur Chevillars Yoann
de
la
société TPPL Val
de
Loire domicilié au 17 rue des Fonchers 37190 à Druye ; Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de réfection de trottoir et la pose d'un îlot effectués par l'entreprise TPPL Val de Loire,
sur la voie communale Avenue du Québec 37120 à
Richelieu,
il y a lieu de restreindre la circulation à
une voie à
l'aide d’un alternat par feux tricolores à cycle fixe, sur cette voie ;
ARRÊTÉ
Article 1
: À compter du mercredi 21
octobre 2026 et jusqu'au vendredi 6 novembre 2026 inclus, la circulation sur la voie
communale
Avenue
du
Québec,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Richelieu,
sera
réduite
à
une
voie
et
réglée
par
alternat par feux tricolores à cycle fixe, pour permettre le déroulement des travaux de réfection de trottoir et la pose d'îlot par l'entreprise TPPL Val de Loire demeurant au
17 rue des Fonchers 37190 à Druye.
Article
2
:
La vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant sur
la
voie
communale Avenue du
Québec,
sur le territoire
de
la
commune de Richelieu, sera limitée à 30 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention «30». Article
3
:
Les
dépassements
sur l'emprise
du
chantier sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B
3.
Article 4 :
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de
part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier. Article 5 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture,
la
pose
et la
maintenance
de
la
signalisation
seront assurées
par
les
soins
de
l'entreprise TPPL Val
de
Loire. Article 6
: Toute
contravention
au
présent arrêté sera constatée
et poursuivie
conformément aux lois
et règlements
en
vigueur. Article 7
:
Le présent arrêté sera
publié et affiché conformément à
la réglementation en vigueur à chaque extrémité du
chantier. Article 8
:
Monsieur le commandant de
la
brigade de gendarmerie de
Richelieu,
Monsieur le
responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu,
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait à Richelieu, le 19/10/2026