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Arrêté - Arrete municipal portant circulation alternee du 28 au 30.04.25 rue du college TTPL
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2025-090
Arrêté
municipal
portant
circulation
alternée
Le
maire
de
la commune
de
Richelieu,
Vu
le code
de
la route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R411-8,
R411-18
et
R411-25
à R411-28
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6
;
Vu
la demande
formulée
par
note
écrite
le
17
avril
2025
par
Monsieur
GUILLOU
Frédéric,
responsable
d'exploitation
de
la société
TPPL,
Val
de
Loire
domicilié
au
17
rue
des
Fonchers
37190
à Druye
;
Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
réfection
de
trottoir
effectués
par
l’entreprise
TPPL
Val
de
Loire,
sur
la voie
communale
rue
du
Collège
37120
à Richelieu,
il y
a
lieu
de
restreindre
la circulation
à une
voie
à l’aide
d’un
alternat
par
feux
tricolores
à cycle
fixe,
sur
cette
voie
;
ARRÊTÉ
Article
Ler
A
compter
du
lundi
28
avril
2025 et
jusqu’au
mercredi
30
avril
2025
inclus,
la circulation
sur
la voie
communale
rue
du
Collège,
sur
le territoire
de
la
commune
de
Richelieu,
sera
réduite
à
une
voie
et
réglée
par
alternat
par
feux
tricolores
à cycle
fixe,
pour
permettre
le
déroulement
des
travaux
de
réfection
de trottoir par
la société
TPPL
Val
de
Loire
demeurant
au
17
rue
des
Fonchers
37190
Druye.
Article
2
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
la
voie
communale
rue
du
Collège,
sur
le territoire
de
la commune
de
Richelieu,
sera
limitée
à 30
km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera matérialisée
par des
panneaux
B
14
portant
la mention
«30».
Article
3
Les
dépassements
sur
l’emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à la circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par un
panneau
B
3.
Article
4
Pendant
la durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la zone
de
travaux
et
de
part
et
d’autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
Article
5
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
fourniture,
la pose
et la maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par les
soins
de
l’entreprise
TPPL
Val
de
Loire.
Article
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
à chaque
extrémité
du
chantier.
Article
8
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Une
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le chef du
centre
de
premiers
secours
du
richelais.
Fait
à Richelieu,
le 25
avril
2025