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Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM 05 03 2021 ODJ 06)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Énergies,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 05 mars 2021 — Feuillet n°2021/ VILLE DE
nn DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 mars 2021 à 17 h 00
AUJOURD'HUI cinq mars deux mille vingt et un
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 26 février 2021, s’est réuni en visioconférence.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à lappel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e}s: Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparsilan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE- BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir :
Excusé(e})s :
Absent(e)}s :
Secrétaire : Alexis BLONDEAU
Marion CANALES arrive pendant le débat de la question n°2.
Anne-Laure STANISLAS quitte la séance pendant le débat de la question n°2 et donne pouvoir à Marion BARRAUD et revient pendant la présentation du diaporama de }a question n°4 (fin du pouvoir donné à Marion BARRAUD).
Dominique BRIAT quitte la séance après le vote de la question n°4 et donne pouvoir à Nicaise JOSEPH.
Stanislas RENTE quitte la séance aprés le vote de la question n°2 et donne pouvoir à Eric FAIDY et revient avant le vote de la question n°5 (fin du pouvoir donné à Eric FAIDY). Wendy LAFAYE est absente pendant le vote de la question n°46. Rapport N° 6
PARTICIPATION DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND A LA DEMARCHE "TERRITOIRE ZERO CHOMEUR"
Rapporteur : Madame Sondès EL HAFIDHI
Initié par l’association A TD Quart Monde, le principe du projet « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée » est de créer par l'intermédiaire des Entreprises à But d'Emploi (EBE) des emplois supplémentaires et non concurrentiels, répondant aux besoins d’un territoire de moins de 10 000 habitants, au bénéfice des personnes durablement privées d’emploi (sans emploi depuis 1 an et résidant sut le territoire depuis 6 mois). Ces emplois sont en Contrat à Durée Indéterminée (CDD) et à temps choisi et adaptés à leurs compétences. Un des principes du projet est le financement de ces emplois par la réaffectation des dépenses sociales causées par la privation de l'emploi (chômage, minima sociaux...) et également par le chiffre d’affaires généré par PEBE. Cette expérimentation se fonde sur trois hypothèses qui permettent de penser qu'il est humainement et économiquement tout à fait possible de supprimer le chômage de longue durée à l'échelle des territoires :
* « Personne n’est inemployable », lorsque l’emploi est adapté aux capacités et aux
compétences des personnes.
+ « Ce n’est pas le travail qui manque », un grand nombre de travaux utiles, d’une grande diversité, restent à réaliser.
+ « Ce n’est pas l'argent qui manque », la privation d'emploi coûte plus cher que la
production d’emploi.
La loi relative au renforcement de l'inclusion dans Pemploi par lactivité économique et à lexpérimentation "Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée" est en cours d'adoption et prévoit d'étendre ce projet expérimental à 50 nouveaux territoires.
Par délibération du 18 décembre 2020, Clermont Auvergne Métropole à acté sa volonté de mettre
en œuvre une démarche collective visant à construire une candidature sur le territoire de la Ville
de Gerzat et du quartier prioritaire des Vergnes à Clermont-Ferrand.
Il est proposé de lancer une candidature portée par la Métropole, les villes de Getzat et de Clermont-Ferrand. Cette ambition nécessite la mise en œuvre d’une ingénierie spécifique afin d'aboutir à une candidature en fin d’année 2021.
1 - Le périmètre proposé : Gerzat — Les Vergnes
La Ville de Getzat s’est d'ores et déjà déclarée intéressée pour mener l’expérimentation sur son tetritoire. Il est proposé d'intégrer dans l’expérimentation le quattier prioritaire des Vergnes à Clermont-Ferrand, qui se présente dans la continuité territoriale de Gerzat. Ces deux territoires comptent environ 600 demandeurs d’emploi longue durée et réunissent plusieurs indicateurs de précarité avec un risque de dégradation dans un contexte de crise COVID - 19. L’implantation de plusieurs structures d'insertion sur Gerzat et le programme de rénovation urbain des Vergnes constituent de réelles opportunités pour renforcer cette candidature. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 05 mars 2021 — Feuillet n°2021/
2- Constitution du comité local pour l'emploi (CLE)
Le comité local pour l'emploi est un élément clef de l’expérimentation : il a pour fonction de construire et d'animer le consensus territorial autour du projet, d'identifier les personnes privées durablement d’emploi en vue d’atteindre l’exhaustivité territoriale, de valider la création d'emplois supplémentaires et de veiller à gérer les éventuels conflits liés à la concurrence avec des emplois existants. Il développe, dans la durée, une coopération entre l’ensemble du tissu économique auquel la ou les entreprises à but d’emploi appartiendront.
Il est proposé de mettre en place un comité local composé des collectivités territoriales (le Département, les villes de Gerzat et de Clermont-Ferrand, la Métropole), des acteurs du service public de Femploi (Pôle emploi, DIRECCTE, Mission locale, PLIE...), des représentants du monde économique (entreprises, consulaires. .….), des acteurs associatifs souhaitant s’engager dans la démarche (structures d'insertion, associations de chômeurs...
3 — Identification des activités d’utilité sociale
Plusieurs missions relevant de compétences métropolitaines et communales poutraient être confiées aux futures entreprises à but d'emploi, notamment liées aux enjeux de développement durable (gestion des déchets, entretien espace public...), la culture et la mobilité, la restauration, la logistique, sur des activités non concurrentielles et/ou non couvertes. La construction de la candidature devra permettre de déterminer les modalités de mise en œuvre de ces missions et d'identifier également des activités en lien avec des entreprises souhaitant s’impliquer dans le projet. La démarche de candidatute qu’elle soit retenue ou non au titre de l’expérimentation, offre ainsi Poppottunité de créer un écosystème économique inclusif et solidaire en faveur de Pinsertion au sein de la Métropole.
4 — Pilotage du Projet et moyens affectés.
Les élus suivants ont d’ores et déjà été désignés pour siéger au Comité local pour l'emploi :
* pout la ville de Gerzat : Serge Pichot, maire et Nadia De Sous, adjointe au maire
* pour la Métropole : René Darteyre, vice-président et Aline Faye, vice-présidente
Pour la Ville de Clermont-Ferrand, il est proposé de désigner :
* Marion Canales, Adjointe au Maire et Sondès El Hafidhi, Adjointe au Maire
Par ailleurs, la Ville de Clermont-Ferrand mobilisera ses équipes de développement social au sein
de l’équipe projet en chatge de construire la candidature, et dans l'hypothèse d’une sélection, les
équipes de la ville interviendront dans le repérage des publics cibles et participeront à leur accompagnement social, sur le plan collectif.
Les services à vocation plus technique seront également mobilisés pour identifier des missions
pouvant être confiées aux entreprises à but d'emploi.
Enfin, association « Territoires zéro chômeur de longue durée » a été créée le 7 octobre 2016
pour mettre en réseau les différents territoires portant l’expérimentation et développer des activités utiles pour répondre aux besoins des divers acteurs du territoire. L'association TZCLD à pour objet l'animation et le développement du projet dans ses différentes étapes au niveau national. Par conséquent, il vous est proposé, en accord avec votre commission :
- d'autoriser la participation de la Ville de Clermont-Ferrand, aux côtés de la Métropole et
de la Ville de Gerzat, à la candidature au Territoire Zéro Chômeurs de Longue Durée,
- d’adhérer à l'association « territoire zéro chômeur de longue durée ». La désignation d’un représentant de la Commune au sein de lassociation fait l’objet d’une délibération ultérieure. - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document ou acte utile à la poursuite de la candidature et à l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, les propositions mises aux voix sont adoptées à l'unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 19 MAR 2071
Pour le Maire et par délégation
L’Adjointe,
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