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Déliberation - CM 05 03 2021 ODJ 03
Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM 05 03 2021 ODJ 03)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 05 mars 2021 — Feuillet n°2021/ VILLE DE
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FERRAND DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 mars 2021 à 17 h 00
AUJOURD'HUI cinq mars deux mille vingt et un
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 26 février 2021, s’est réuni en visioconférence.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à Pappel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s: Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitiùi BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUATRE- BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Cathetine PINET-TALLON, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir :
Excusé(e)s :
Absent(e}s :
Secrétaire : Alexis BLONDEAU
Marion CANALES arrive pendant le débat de la question n°2.
Anne-Laure STANISLAS quitte la séance pendant le débat de la question n°2 et donne pouvoir à Marion BARRAUD et revient pendant la présentation du diaporama de la question n°4 (fin du pouvoir donné à Marion BARRAUD).
Dominique BRIAT quitte la séance après le vote de la question n°4 et donne pouvoir à Nicaise JOSEPH.
Stanislas RENIE quitte la séance après le vote de la question n°2 et donne pouvoir à Eric FAIDY et revient avant le vote de la question n°5 (fin du pouvoir donné à Eric FAIDYŸ). Wendy LAFAYE est absente pendant le vote de la question n°46. Rapport N° 3
ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND EN MATIERE D'INNOVATION DEMOCRATIQUE
Rapporteur : Monsieur Charles-André DUBREUIL
Par délibération du Conseil Municipal du 23 juin 2017, la Ville de Clermont-Ferrand entendait promouvoir une démocratie d'initiatives partagées et portées par une pluralité d’acteurs : habitants, élus, fonctionnaires territoriaux, acteurs économiques, acteurs associatifs, culturels. En affirmant la volonté de s'inscrire dans une « démoctatie contributive », la Ville mettait au centre de lexercice démocratique les préoccupations et l’action des habitants en les associant davantage, avec les organisations de la société civile, à la décision publique au service de l'intérêt général.
À ce titre, la Ville de Clermont-Ferrand s’était engagée à :
1. Concerter davantage pour enrichir les décisions publiques
2. Favoriser l'émergence des initiatives citoyennes pour des clermontois contributeurs du développement de la ville
3. Faire le pari de l’innovation pour s’adresser à un plus grand nombre de clermontois 4. Miser positivement sur les jeunes, qui sont une source d'inspiration pour le développement du territoire clermontois
5. Partager des règles du jeu simples et claires : informer largement, définir ce qui est ouvert à la discussion, restituer, évaluer,
Les 4 dernières années ont été riches en développements, avec la mise en œuvre de nombreuses concettations de proximité, mais aussi de démarches plus globales, avec la mobilisation d’une diversité de publics et une volonté de trouver des formes innovantes de participation. Comme délibérée au Conseil Municipal du 16 décembre 2020, l'évaluation de la première édition du Budget participatif a permis de démontrer la pertinence de cette démarche pour susciter les initiatives citoyennes, les accompagner et les concrétiser. Elle à permis aussi de montrer la diversité des publics participants : plus de jeunes, de femmes, d’actifs, et de primo-arrivants.
1. LES OBJECTIFS PRINCIPAUX DE LA VILLE EN MATIÈRE D'INNOVATION DEMOCRATIQUE
Aujourd’hui, la Ville de Clermont-Ferrand souhaite conforter les engagements pris en 2017 et donner encote un élan supplémentaire à la démocratie participative en mettant l’accent sur deux objectifs principaux :
1.1. Face à la crise de la démocratie locale représentative, instaurer une « citoyenneté d'usage ».
Le taux de participation lors des derniers scrutins fait apparaître un désintérêt progressif mais réel
des habitants à l'égard des modalités ordinaires de la démocratie locale représentative. Ce n’est pas l'intérêt commun ou la chose publique qui sont ainsi délaissés, ce sont les mécanismes de fonctionnement classiques de la démocratie locale représentative qui sont jugés inadaptés, éculés, impropres à répondre aux attentes de la population, aux besoins quotidiens des habitants. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 05 mars 2021 — Feuillet n°2021/
Il s’agit donc d’imaginer des outils, des modalités d’action, de nouvelles manières de ré-intéresser
les habitants (notamment les plus jeunes d’entre eux) à la détermination des projets d’intérèt commun. Il s’agit également de recréer de la proximité entre la ville et ses habitants. L'idée est d’instituer en pratique une citoyenneté clermontoise ouverte à tous (notamment aux jeunes et aux résidents étrangers), leur permettant de prendre toute leur part à l'élaboration des politiques municipales.
La transversalité de cet objectif est double : non seulement il intéresse toutes les politiques publiques, mais il doit être pris en compte à toutes les étapes de la vie d’un projet : lors de la détermination des besoins à satisfaire ; lors de la construction et de l'adoption du projet, lors de sa réalisation, de son suivi et de son évaluation.
2. Innover dans les procédures administratives et instaurer une démo-conditionnalité des politiques publiques.
Il s’agit, dans le même mouvement, de s’assurer que tout au long du processus décisionnel, les
besoins et les usages des habitants soient systématiquement pris en compte.
Cela suppose à la fois de mener un travail d’harmonisation, d’acculturation des différents services
à cette démarche de construction « à partir » des besoins et usages des habitants, mais également de faite preuve d'innovation, pour imaginer de nouvelles manières de procéder plus inclusives et patticipatives.
La Collectivité souhaite se doter d’une nouvelle direction au sein de son Administration, en
charge notamment du développement des démarches d'innovation publique. Il s’agit de permettre la mise en œuvre de projets construits à partir de la réalité quotidienne des usagers. Elle suppose de faire travailler ensemble les différentes administrations et les différents acteurs privés concernés. Elle s’inscrit donc dans la démarche consistant à recréer de la proximité dans la vie quotidienne.
2. LES INSTRUMENTS DE L'INNOVATION DEMOCRATIQUE
Pour atteindre ces objectifs, la stratégie de démocratie participative s’appuiera sur des outils opérationnels nouveaux et des démarches innovantes, définis de manière à amplifier le pouvoir d'agir de tous les habitants.
2.1. Le déploiement d’instances et de démarches tout au long du mandat
La Ville de Clermont-Ferrand entend poursuivre les actions participatives engagées au précédent
mandat, en premier lieu le Budget participatif, qui se déploiera dorénavant tous les 2 ans. Par
ailleurs, les concertations sur les grands projets du mandat seront renforcées, avec une attention
particulière en direction de la jeunesse.
Au-delà, la Ville de Clermont-Ferrand développera au cours du mandat de nouvelles instances
participatives dont la représentativité sera renforcée :
- Conseils de quartier, dotés d’attributions consultatives et de proposition, - Conseil des habitants, destiné à permettre une évaluation citoyenne des politiques publiques, - Conseil municipal d'enfants et Conseil de jeunes.
Des dispositifs et des démarches optimiseront les rapports entre les clermontois et leur ville en les rapprochant de leur administration communale (Maisons de la citoyenneté) et qui offriront de nouveaux moyens d'action aux habitants (fonds de participation des habitants, droit de pétition). 2.2, Les assises de la participation : une convention citoyenne pour coconstruire les outils de la participation et débattre des différentes politiques publiques communales
La Ville de Clermont-Ferrand souhaite construire ces différentes instances, dispositifs et
démarches avec les habitants et les organisations de la société civile.
La Ville organisera à partir de septembre 2021, dès que les conditions sanitaires permettront de téunir plus facilement des groupes de personnes, une convention citoyenne chargée d’élaborer des préconisations pour le fonctionnement des différents outils de participation citoyenne ainsi que la Charte de la démocratie participative clermontoise. Ces préconisations seront ensuite soumises à une consultation citoyenne. Les propositions qui auront reçu une majorité d’avis favorables seront retenues par la Ville de Clermont-Ferrand et constitueront les axes prioritaires de la politique publique de démocratie participative.
A la faveur de la mobilisation citoyenne lors de cette convention, et sur le même modèle, la Ville de Clermont-Ferrand proposera aux habitants et aux otganisations de la société civile de prendre part à une réflexion collective sur différentes politiques publiques communales et particulièrement sut les grands projets de transformation de la Ville. Il s’agira notamment de tirer les enseignements de la crise de la COVID-19 à l'échelle du territoire clermontois, et d’imaginer collectivement le Clermont de l’après-crise.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de bien vouloir prendre acte de la
présentation de ce rapport pour mformation.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte de cette information.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Cletmont-Fetrand, le 14 MAR 207
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint,
Charles-André DUBREUIL