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unknown - 2026 07 24 AV1 Prolongation Saint Nazaire Mairie tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (unknown - 2026 07 24 AV1 Prolongation Saint Nazaire Mairie tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Exploration spatiale, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 24/07/2026
EN 132
VI
Reçu en préfecture le 24/07/2026 Publié
le
©?
ID : 030-213002884-20260721-DEC
2026
08-CC
AVENANT N°1
Entre
:
Commune de Saint Nazaire 793 Route Nationale 86 30200 SAINT NAZAIRE Et La Société Terres de Cuisine représentée par sa Présidente, Florence BONAMY Dont le siège social est situé à la ZA de la Horsière, 13 890 Rognonas. SIRET : 323 328 448 RCS DE TARASCON Tél. Service administratif : 04 90 94 95 11 Tél. Service commercial : 04 90 14 26 60 OBJET DE L'AVENANT:
Prolongation du contrat en cours
Le prestataire Terres de Cuisine s'engage sur les modalités suivantes : Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée du contrat en cours pour une période de douze mois, soit jusqu'au 31
août 2027.
Les tarifs actuellement en vigueur demeurent applicables jusqu'au 31
août 2026. Ils feront l'objet d'une révision à
compter
du
Îer
septembre
2026,
conformément
aux
dispositions
contractuelles.
Les
nouveaux
tarifs
seront
communiqués au plus tard le 5 août 2026. Toutes les autres dispositions du contrat demeurent inchangées et continuent de s'appliquer dans leur intégralité. PRISE D'EFFET ET DUREE DE VALIDITE DE L'AVENANT Date d'envoi de l'avenant : 21/07/2026 Date de prise d'effet : 21/07/2026 Durée : jusqu'au 31/08/2027 Signature précédée de la mention « bon pour accord »
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Que
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Signataire : Fonction
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Pour Terres de Cuisine Florence BONAMY Présidente SAS Terres de Cuisine
Terres de Cuisine
41, route des Rémouyleugs
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