Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - ANNEXE DEL 2026 033 SAINT NAZAIRE Dossier candidat
unknown - ANNEXE DEL 2026 033 SAINT NAZAIRE Fiche de renseig
unknown - ANNEXE DEL 2026 033 SAINT NAZAIRE Cahier technique
Arrêté - Annexe n° DEL 2023 73 DICRIM saint nazaire tampon
Arrêté - Annexe DEL 2024 2 bail saint nazaire projet tampon
Déliberation - DEL 2026 033 ADHESION AU RFVAA tampon
Déliberation - Annexe del 2025 71 tampon
unknown - Annexe DEL n° 2023 72 tampon
unknown - Annexe DEL 2024 56 CONVENTION DE DELEGATION DE MAI
Déliberation - DEL 2026 040 CCID tampon
Déliberation - ANNEXE DEL 2026 033 SAINT NAZAIRE Formulaire dengagement VADA tampon
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 02h29 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE DEL 2026 033 SAINT NAZAIRE Formulaire dengagement VADA tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le
ID : 030-213002884-20260326-DEL 2026 _033-DE
© © un Q
LL p2 aa
®
LABEL "AMI DES AÎNÉS"
FORMULAIRE D'ENGAGEMENT ®
CONTACT
Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés
Tél. 03 45 18 23 20 / contact@rfvaa.com
www.villesamiesdesaines-rf.fr $ en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le
ID : 030-213002884-20260326-DEL 2026 033-DE
P . 2
Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA)
RFVAA - 1 avenue Garibaldi - 21000 Dijon
Association Loi 1901 - SIRET : 753 983 048 00012
L A B E L " A M I D E S A Î N É S " ® - F O R M U L A I R E D ' E N G A G E M E N T
®
®
®
®
® 8 en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le
TR — ID : 030-213002884-20260326-DEL_ 2026 _033-DE
DEMANDE DE POUR PRÉTENDRE AU LABEL, UNE COLLECTIVITÉ DOIT: LABELLISATION Être adhérente au RFVAA (avoir délibéré en ce sens, avoir désigné un/des représentant.s au sein du RFVAA, avoir signé la charte des
engagements au RFVAA et avoir réglé la cotisation annuelle) ;
VALIDATION DES S'inscrire dans le processus de labellisation ; PRÉ-REQUIS S'engager à déposer l'ensemble des éléments de preuve en sa possession sur AnCodea.
ENGAGEMENT DU PROJET DANS LA DÉMARCHE
Le candidat remplit le formulaire de demande. Une fois validé
par le RFVAA il s'acquitte des frais d'inscription dans le label, LABEL “AMI DES AÎNÉS"
il officialise son inscription et communique grâce au logo « En
route vers le LABEL “AMI DES AÎNÉS"® ».
COMPLÉTION (Préparation du dossier)
Le candidat prépare son projet de labellisation et répond aux
critères sur le logiciel AnCodea. Il compile les éléments de
preuve et les dépose via le logiciel. Le candidat sollicite l'audit
initial quand il se sent prêt.
AUDIT INITIAL (Examen du dossier)
Un plan d'audit est transmis au candidat. Lors de l'audit
(réalisé en visio par un organisme extérieur neutre), le
candidat et l'auditeur passent en revue l'ensemble des critères
et échangent autour des éléments de preuve.
EXAMEN PAR LE COMITÉ DE LABELLISATION
Sur la base du rapport d'audit rédigé par l'auditeur, le comité Fiche de décision de labellisation se réunit et statue sur le niveau de PESTE lee EME labellisation. Le label est ensuite remis par le RFVAA. Au
moins une cérémonie de labellisation aura lieu chaque année.
Kit de communication En route vers le
Role lIEE= ele) Ne RTE: ele leg TE Te [LS s
premier avis
CE oo on Re elle ne
points obtenus et proposera des pistes
d'amélioration.
Vérification
documentaire
a Vérification = | x
DECISION PRET Ie Audit complémentaire sr y partiel Audit circonstancié
©
LR
PTT eo nn el LS
REMISE DU LABEL LL Pour 6 ans avec surveillance à 3 ans :
O Remise du kit de labellisation
SURVEILLANCE À 3 ANS (Audit de mi-parcours ou de suivi)
Trois ans après l'audit initial, un audit de suivi est réalisé (en
visio par un organisme extérieur neutre) pour valoriser et
assurer le maintien de la dynamique mise en place à travers la
vérification de certains critères. Le label peut être maintenu
ou suspendu suite à cet audit de suivi.
Le label est obtenu pour une durée de 6 ans. À cette échéance, un audit de renouvellement doit obligatoirement être réalisé (ce dernier peut-être réalisé plus tôt, à la demande d’une collectivité qui souhaiterait réévaluer son niveau de
labellisation mais cela nécessitera une modification du plan de financement du processus de labellisation). En
complément, un audit de suivi a lieu à mi-parcours pour assurer le maintien de la dynamique.
L A B E L " A M I D E S A Î N É S " ® - F O R M U L A I R E D ' E N G A G E M E N T
P . 3
PROCESSUS DE LABELLISATION é en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le
ID : 030-213002884-20260326-DEL_ 2026 033-DE
_ = 7 _ _ = _ EX Avec le soutien de la
MINISTÈRE
DES SOLIDARITÉS £a ET DES FAMILLES cnsa
Liberté . ” Égalité Caisse nationale de
Fraternité solidarité pour l'autonomie
LE LABEL "AMI DES AÎNÉS"® : UN SOUTIEN CONCRET À L’INGÉNIERIE DE TERRITOIRE Ce tarif comprend :
deux référentiels de plus de 100 critères adaptés à la taille de votre collectivité ;
une présentation du logiciel AnCodea et un code d’accès pour votre collectivité ;
la mise en relation avec un référent pour le support technique AnCodea et un support méthodologique pour le
remplissage du référentiel ;
un kit de communication "En route vers le Label Ami des Aînés®";
un kit de réalisation de l’état des lieux de votre territoire
un kit de réalisation du plan d’action de votre territoire
Ce tarif n’inclut pas :
de visite sur site (possibilité d’envisager des temps de lancement public ou de réflexion stratégique sur la base d’une
élaboration financière complémentaire) ;
de code supplémentaire pour l’accès à AnCodea (si votre collectivité souhaite bénéficier de plusieurs codes, il est
possible d’ajouter une option à 50 € / code supplémentaire / année).
FORMULE "EN ROUTE VERS LE LABEL"
Collectivités de toutes tailles
P . 4
L A B E L " A M I D E S A Î N É S " ® - F O R M U L A I R E D ' E N G A G E M E N T
C e t t e f o r m u l e e s t v a l a b l e u n e a n n é e p o u r l e s c o l l e c t i v i t é s q u i o n t l ' i n t e n t i o n d e s ’ e n g a g e r
d a n s l e p r o c e s s u s d e l a b e l l i s a t i o n e t q u i s o u h a i t e n t s ' o r g a n i s e r e n a m o n t p o u r p r é p a r e r l e
p r e m i e r a u d i t .
NOS TARIFS / NOS VALEURS
(En cas de difficultés relatives au financement du processus de labellisation, contactez le RFVAA)
TTC 2 150€ 300€ TARIF ANNUEL
Cette offre pour la France est rendue
possible grâce au soutien de :
Dans les tableaux suivants, vous pourrez voir des montants barrés. Ces derniers correspondent au coût total que représente le processus de labellisation pour une ville. Le RFVAA, soucieux de faciliter l'accès au LABEL "AMI DES AÎNÉS"® pour le plus grand nombre de territoires et d'éviter autant que possible que l'aspect financier puisse être un obstacle à votre engagement, travaille depuis plusieurs années à la signature de partenariats avec des institutions nationales. L'objectif est ainsi de vous permettre d'accéder au processus de labellisation à des tarifs les plus bas possibles, sachant qu'ils recouvrent des frais de mission importants pour réaliser vos audits, rédiger vos rapports d'audits, statuer sur votre situation en comité de labellisation, etc. C'est un engagement fort de la part du RFVAA et de nos partenaires que nous remercions pour leur soutien en faveur de ce projet commun et au bénéfice des habitants vivant dans les territoires Amis des Aînés. 8 en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le
ID : 030-213002884-20260326-DEL 2026 033-DE
LE LABEL "AMI DES AÎNÉS"® : UN SOUTIEN CONCRET À L’INGÉNIERIE DE TERRITOIRE Ce tarif comprend :
un référentiel de plus de 100 critères adaptés à la taille de votre collectivité ;
les frais de dossier ;
une présentation du logiciel AnCodea et un code d’accès pour votre collectivité ;
un audit initial en 2025 ;
un audit de suivi en 2027 ;
la mise en relation avec un référent pour le support technique AnCodea et un support méthodologique pour le remplissage du
référentiel ;
un kit de communication "En route vers le LADA", jusqu’à l’audit, puis un kit de communication du LADA avec votre niveau de
labellisation après l’audit;
un rapport d'audit reprenant vos réponses, les commentaires de l'auditeur et l'ensemble des points obtenus pour chacun des
critères ainsi que des leviers d'amélioration pour votre dynamique locale ;
une invitation pour deux personnes à la cérémonie de labellisation.
Ce tarif n’inclut pas :
de visite sur site (possibilité d’envisager des temps de lancement public ou de réflexion stratégique sur la base d’une élaboration
financière complémentaire) ;
de code supplémentaire pour l’accès à AnCodea (si votre collectivité souhaite bénéficier de plusieurs codes, il est possible d’ajouter
une option à 50 € / code supplémentaire / année) ;
d’audit de renouvellement vous permettant de changer de niveau de labellisation avant 2030 (si vous souhaitez bénéficier d’un audit
de renouvellement pour faire évoluer plus rapidement votre niveau de labellisation, cela engendrera un surcoût lié au temps d’audit).
Attention ! A l'issue de l'audit initial, si vous n'êtes pas labellisable (situation de non-conformité exigeant un audit complémentaire partiel
ou total), un coût supplémentaire pourra vous être facturé.
1 400€
(6 960€)
2 000€
(6 960€)
3 500€
(6 960€)
4 500€
(6 960€)
1 000€
(6 324€)
700€
(6 960€)
1 000€
(6 960€)
1 750€
(6 960€)
2 250€
(6 960€)
500€
(6 324€)
Collectivités
de moins de 2001
habitants
Collectivités
de 5 001 à
20 000 habitants
Collectivités
de 20 001 à
100 000 habitants
FORMULE
Année
O f f r e d e l a n c e m e n t
C e t t e f o r m u l e e s t v a l a b l e p o u r l e s c o l l e c t i v i t é s q u i s ’ e n g a g e n t à ê t r e a u d i t é e s e n 2 0 2 5 .
L A B E L " A M I D E S A Î N É S " ® - F O R M U L A I R E D ' E N G A G E M E N T
TARIFS (EN FRANCE)
L A B E L L I S A T I O N E N 2 0 2 5
C e s t a r i f s s o n t c a l c u l é s T T C
( * ) C e s t a r i f s r é d u i t s p o u r r o n t ê t r e a p p l i q u é s s o u s r é s e r v e d e l ' o b t e n t i o n d e c r é d i t s d a n s l e c a d r e d e c o n v e n t i o n s
e n t r e d e s p a r t e n a i r e s n a t i o n a u x e t l e R F V A A
P o u r l e s t a r i f s H o r s F r a n c e , m e r c i d e n o u s c o n t a c t e r
P . 5
2025
6 960€
EPCI de plus
de 100 000 habitants,
départements &
régions
Villes
de plus de
100 000 habitants
Collectivités
de 2001 à 5000
habitants
2025
En raison d’un financement exceptionnel de la CNSA, les coûts d’audit des 100 premières collectivités auditées en 2025 seront réduits de moitié
U n c y c l e d e l a b e l l i s a t i o n A m i d e s A î n é s ® c o m p o r t e u n a u d i t d e s u i v i
3 a n s a p r è s l ’ a u d i t i n i t i a l e t u n a u d i t d e r e n o u v e l l e m e n t a u b o u t d e
6 a n s .
L e m o n t a n t d e l ’ a u d i t d e s u i v i n e p o u r r a p a s d é p a s s e r l e m o n t a n t
d e l ’ a u d i t i n i t i a l .
3 480€
(6 960€) 8 en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le
ID : 030-213002884-20260326-DEL_ 2026 _033-DE
= = = _
processus
Professionnel en charge de l’engagement de la collectivité dans le processus de labellisation :
Nom / prénom :
E-mail :
Téléphone :
Ma collectivité s’engage dans le processus de labellisation :
Formule "En route vers le LABEL"
Cette formule est valable une année pour les collectivités qui souhaitent s’engager dans le processus
de labellisation. 300€ (voir page 4).
Option :
..... codes supplémentaire(s) à 50 € / an l’unité
Total :
Adresse de facturation :
L A B E L " A M I D E S A Î N É S " ® - F O R M U L A I R E D ' E N G A G E M E N T
BON DE COMMANDE
(Merci de bien vouloir nous retourner ce formulaire rempli par mail à l’adresse
contact@rfvaa.com afin que nous établissions un devis, puis une facture pour mise en paiement)
P . 6
Signature :
Tampon :
Mr Gérald MISSOUR
06 65 02 53 97
X
300 euros toutes taxes comprises
Mairie de Saint-Nazaire
793 route nationale 86
30 200 SAINT-NAZAIRE
maire@saintnazaire30.org