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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 131 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 131 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Libertés publiques, Droits de l'homme,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2024-131
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2024 Sommaire
Préfecture du Gers / Direction de la citoyenneté et de la légalité
32-2024-08-14-00001 - ap modificatif portant composition de la
commission du titre de séjour (2 pages) Page 3
2 Préfecture du Gers
32-2024-08-14-00001
ap modificatif portant composition de la
commission du titre de séjour
Préfecture du Gers - 32-2024-08-14-00001 - ap modificatif portant composition de la commission du titre de séjour 3 EE =
PRÉFET | Préfecture du Gers
DU GERS Direction de la citoyenneté et de la légalité Liberté Service des migrations et de l'intégration Égalité Fraternité
ARRÊTÉ MODIFICATIF
portant composition de la commission départementale du titre de séjour
Le préfet du Gers,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (ceseda), notamment ses articles L.432-13 et Suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2020 portant composition de la commission départementale du titre de séjour ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 juin 2023 portant modification de la composition de la commission départementale du titre de séjour ;
VU l'ordonnance rendue le 1% juillet 2024 par le président du tribunal administratif de Pau concernant la désignation des magistrats pour siéger à la commission susvisée ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 août 2024 portant modification de la composition de la commission départementale du titre de séjour ;
VU les propositions du secrétaire général relatives à la désignation des personnalités qualifiées ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers;
ARRÊTE
Article 1°: .
L'article 2 de l’arrêté préfectoral du 2 novembre 2020 est modifié comme suit :
La commission du titre de séjour prévue par l’article L 432-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est composée de :
Membres titulaires :
- Madame Sylvie THEYE, maire de Ladevèze Ville, désignée par le président de l’association des maires du Gers;
- Monsieur François de SAINT-EXUPERY, conseiller du tribunal administratif de Pau, en tant que
personnalité qualifiée ;
- Monsieur Mickael RODRIGUEZ, lieutenant colonel, officier adjoint en charge de la police judiciaire du groupement de gendarmerie départemental, en tant que personnalité qualifiée ;
Membres suppléants :
- Madame Véronique THIEUX-LOUIT, maire de Lupiac, désignée par le président de l’association des maires du Gers ;
- Monsieur Lilian AUBRY, conseiller du tribunal administratif de Pau, en tant que personnalité qualifiée ;
- Monsieur Didier TORTA, capitaine, officier adjoint en charge du renseignement du groupement de gendarmerie départemental, en tant que personnalité qualifiée ;
Mél. : pref-etrangers@gers.gouv.fr
Tél : O5 62 61 44 00
3 Pläce du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
Www.gers.gouv.fr
Préfecture du Gers - 32-2024-08-14-00001 - ap modificatif portant composition de la commission du titre de séjour 4 Article 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2020 demeurent inchangées.
L'arrêté préfectoral modificatif en date du 9 août 2024 est retiré.
Article 3 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et entrera en vigueur le 1er septembre 2024.
Auch, le 14 août 2024 Pour le préfet et par délégation le secrétaire général |
KARI-HERKNER
Mél. : pref-etrangers@gers.gouv.fr
Tél : 05 62 61 44 00
3 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
Www.gers.gouv.fr
Préfecture du Gers - 32-2024-08-14-00001 - ap modificatif portant composition de la commission du titre de séjour 5