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Convocation - 2018 042
Convocation - 2018 048
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2018 048)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Département
de
l'Oise
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2018
COMMUNE
de
MORLINCOURT
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2018
27
place
de
la
Mairie
Affiché le 08/11/2018
eo
60400
MORLINCOURT
ID
: 060-216004267-20181105-2018
048-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORLINCOURT
LUNDI
05
NOVEMBRE
2018
Date
de
convocation
: 30/10/2018
?
Q
4
8
.
@
k
$
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 10
en
présence
: 9
votants
: 9
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
cinq
du
mois
de
novembre
à
vingt
heures
trente,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CHARLET,
Maire. Etaient
présents:
D.
CHARLET,
P.
FRASQUET,
F.
LOIFERT,
M.
DEGAUCHY,
C.
FORMONT,
M.A.
DUPUIS,
R.
LETOMBE,
C.
CAPELLE,
V.
LEROY
Absents
excusés
: P.
LEFEBVRE
Absents
non
excusés
: /
Procurations
: P.
LEFEBVRE
donne
procuration
à
M.A.
DUPUIS
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: C.
CAPELLE
DELIBERATION
N°48:
RAPPORT
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
DU
CONTROLE
DES
COMPTES
ET
DE
LA
GESTION
DE
LA
CCPN
Le
Maire
présente
le
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
du
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Noyonnais.
Vu
le
code
des
juridictions
financières,
notamment
l'article
L.243-8
indiquant
que
le
rapport
d'observations
définitives
que
la
chambre
régionale
des
comptes
adresse
au
président
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
également
transmis
par
la
chambre
régionale
des
comptes
aux
maires
des
communes
membres
de
cet
établissement
public,
immédiatement
après
la
présentation
qui
en
est
faite
à
l'organe
délibérant
de
ce
dernier;
que
ce
rapport
est
présenté
par
le
maire
de
chaque
commune
au
plus
proche
conseil
municipal
et qu’il
donne
lieu
à
un
débat;
Vu
la
notification
du
3
avril
2018,
par
la
Chambre
régionale
des
comptes,
du
rapport
d'observations
définitives
sur
la
gestion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Noyonnais
concernant
les
exercices
2012
à
2016;
vu
la
réponse
communiquée
par
le
président
de
l’EPCI
et jointe
au
rapport
définitif;
Etant
donné
que
ce
rapport
a
été
soumis
au
Conseil
Communautaire
du
O5
juillet
2018
pour
information
et débat;
Ilest
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-
prendre
acte
de
la
communication
et
du
débat
relatifs
au
rapport
d'observations
définitives
sur
la gestion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Noyonnais
arrêté
par
la Chambre
régionale
des
comptes
Hauts
de
France
pour
les
années
2012
et suivantes.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité,
prend
acte
de
la
communication
et
du
débat
relatifs
au
rapport
d'observations
définitives
sur
la gestion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Noyonnais
arrêté
par
la
Chambre
régionale
des
comptes
Hauts
de
France
pour
les
années
2012
et
suivantes. Département
de
l'Oise
Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2018
COMMUNE
de
MORLINCOURT
Reçu
en
préfecture
le 08/11/2018
27
place
de
la Mairie
Affiché le 08/11/2018
ee
60400
MORLINCOURT
?
0
1
8
=
0
LE
€
1600287
PUTET
POS
ZOPE
QUB
VE
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le 05
novembre
2018.
‘Daniel CHARLEF
N 61