Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 3084 Arrêté permanent portant création d'un e
Arrêté - 25 960 Portant création d’un emplacement réservé
Arrêté - 26 4501 Arrêté permanent portant création d'un e
Arrêté - 26 512 Portant création d'un emplacement réservé
Arrêté - 25 6531 Portant création d’un emplacement réserv
Arrêté - 25 6530 Portant création d’un emplacement réserv
Arrêté - 25 11603 Portant création d’un emplacement réser
Arrêté - 25 7160 Portant création d’un emplacement réserv
Arrêté - 25 6528 Portant création d’un emplacement réserv
Arrêté - 25 956 Portant création d’un emplacement réservé
Arrêté - 22 6030 Arrêté permanent portant création d'emplacements réservés aux véhicules des enseignants sur la contre allée avenue Saint
Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Cannes.
Lien du pdf (Arrêté - 22 6030 Arrêté permanent portant création d'emplacements réservés aux véhicules des enseignants sur la contre allée avenue Saint)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIBAË
+
%
Ville de Cannes
LOGISTIQUE URBAINE
ARRETE N° 22/6030
ARRETE
ARRETE PERMANENT PORTANT CREATION D'EMPLACEMENTS RESERVES AUX VEHICULES DES ENSEIGNANTS
SUR LA CONTRE ALLEE AVENUE SAINT-LOUIS
Le Maire de la Ville de Cannes,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R417-10 à R417-11,
Vu l'arrêté municipal n°21/7878 du 26 novembre 2021, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Marie Pourreyron, Douzième Adjointe,
Considérant que pour des raisons de sécurité et d'ordre public il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules des enseignants en réservant des emplacements sur la contre allée avenue Saint-Louis,
ARRETE
ARTICLE 1
À compter de la signature du présent arrêté, la circulation et le stationnement seront gérés de la façon suivante dans la contre allée avenue Saint-Louis jouxtant le groupe scolaire « Eugène Vial »:
- La circulation des véhicules sera autorisée pour les enseignants, la collecte
des ordures ménagères et les véhicules de secours.
- Le stationnement sera autorisé seulement pour les enseignants sur les 15 places en épis au droit du groupe scolaire.
- Le cheminement des piétons sera maintenu intégralement.
Mise en ligne le 01/09/2022
jusqu'au 01/11/2022 ARRETE MUNICIPAL
LOGISTIQUE URBAINE
ARRETE (SUITE) N° 22/6030
Ville de
Cannes
ARTICLE 2
À compter de cette date, tout autre véhicule trouvé en infraction pourra être conduit à la fourrière intercommunale aux frais, risques et périls de son propriétaire, dans les conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3 du Code de la Route.
ARTICLE 3
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Cannes,
Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Madame le Directeur Général Adjoint des Services et Médecin Directeur de la Direction Hygiène Santé et Affaires Sociales,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cannes, le 4 4 AQUT 2072
[
Pour le Maire,
L'Adjointe déléguée,
Marie POURREYRON
Page 2/2