Procès Verbal - PROCES+VERBAL+DU+01 02

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Procès Verbal - PROCES+VERBAL+DU+01 02 Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Saint-Yzans-de-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES+VERBAL+DU+01 02)Thèmes du document : Banque, Sécurité routière, Jeunesse, Commune de

4 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Ujzans & \

DU IFR FEVRIER 2024

Procès-verbal D

aint

:

\J

Saint Yzans de

Médoc

L'an deux mille vingt-quatre et le premier du mois de

février à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la Nombre de conseillers a. 2 7 + . En exercice :10 commune dûment convoqué, s'est réuni en session Présents: 10 ordinaire dans la salle du conseil, sous la présidence de Votants: 10 monsieur Dominique LAJUGIE, Maire.

Date de convocation : 26/01/2024

Présents :

Mesdames BERROUET Sylvie,

DEPALEMAKER Fabienne, FRÈCHE

Stéphanie, GUIET Sylvie, MALAQUIN

Christel Ï

Messieurs FONTANEAU Michel, LAJUGIE

Dominique, OLIVIER Philippe, RENOUIL

David, RUEDA Vincent

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.

ORDRE DU JOUR

V * Désignation du secrétaire de séance

# Adoption du procès-verbal de la précédente séance du 21 novembre 2023 # Communication de décisions prises dans le cadre des délégations du Maire {article L.2122-22 du CGCT)

Demande de subvention au titre de la DETR 2024

Demande de subvention au Conseil Départemental de la Gironde Informations et questions diverses

*

+,

+

+

+.

Los

LS

La

N° 2024-01-01 - Désignation du secrétaire de séance.

Le conseil municipal désigne Madame BERROUET Sylvie pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0

Madame Christel MALAQUIN arrive à 18 h 35

Page 1 sur 5N° 2024-01-02 - Adoption du procès-verbal de la précédente séance du 21 novembre 2023

Madame Sylvie GUIET fait remarquer que Madame Christel MALAQUIN est notée absente, alors qu'elle était présente. Monsieur le Maire précise que Madame MALAQUIN étant arrivée lors du point N°2023-06-08 « Informations et questions diverses » et n'ayant pris part à aucune délibération, elle est donc considérée comme juridiquement absente, malgré sa présence en fin de conseil.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

N°_2024-01-03 - Communication de décisions prises dans le cadre des

délégations du maire (article L.2122-22 du CGCT)

Réfection de la toiture du logement 11 rue de Loudenne - Enireprise GUILLEMOT pour 4 140.30 €

N° 2024-01-04 - Demande de subvention DETR - Investissement 2024

Dans le cadre des travaux d'investissement au titre de l'exercice 2024, monsieur le

Maire informe le conseil municipal que la commune peut déposer une demande

d'aide financière auprès de la préfecture au titre de la D.ET.R.

La demande porte :

- Etude pour la révision de la carte communale - Opération 5-3 - Travaux portant sur la réfection des peintures de la salle du conseil ainsi que la réfection des peintures de l'ancien presbytère. — Opération 7-2

- Aménagement de sécurité routière - Opération 7-7

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de la demande de subvention est le suivant :

Opération 5-3 - Etude pour la révision de la carte communale

Sources Libellé Montant H.T Taux

- Etude de révision de la carte 20 800 € 35 %

communale

Fonds 13 520 € 65%

Propres

ETAT — DETR 7 280.00 € 35 &

TOTAL 20 800€ 100 %

Page 2 sur 5Opération 7-2 - Travaux de réfection des peintures Salle du Conseil du Conseil Municipal et Ancien presbytère

Sources Libellé Montant H.T Taux

- Mairie : Réfection des peintures 2017.57 35 % de la salle du conseil Municipal

- Presbytère : Réfection des peintures 9 550.20 € 35 % du rez-de-chaussée et de l'étage

Fonds 7 519.77€ 65% Propres

ETAT — DETR 4 048.00 € 85 %

TOTAL 11 567.77€ 100

Opération 7-7 - Aménagement de sécurité routière sur les voiries communales

Sources Libellé Montant Taux H.T

-_ Mise en place d'une écluse Rue de 5 962€ 25 % Rigon

- Mise en place d'un plateau ou dos 6 280 € 25% d'âne Rue de l'Etoile

Fonds Propres 3 306 € 27%

ETAT - DETR 3 060 € 25%

Conseil 5876€ 48 À Départemental

TOTAL 12 242 € 100 %

Total au titre de la demande DETR 2024 : 14 388 €

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel et la demande de subvention au profit de la commune de Saint Yzans de Médoc

- __ S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au

titre de la subvention

- _ AUTORISE monsieur le maire à signer tout document relatif à la présente décision.

Entendu ce qui précède, le conseil municipal :

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

N°_ 2024-01-05 - Demande de subvention au Conseil Départemental de la

Gironde

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental

n'accorderait pas ou peu de subvention, pour l'exercices 2024, faute de trésorerie. Toutefois, dans le cadre des amendes de police, il est possible que le Département puisse aider les collectivités.

Page 3 sur 5Pour le FDAEC., il indique que la commune de Saint Yzans de Médoc peut espérer une aide réduite de moitié par rapport à 2023, soit environ 4500€.

Il a été constaté la vitesse excessive des véhicules empruntant la voirie d'intérêt communautaire : Rue de Rigon, située en plein bourg desservant à la fois la Mairie et la Maison Familiale Rurale (établissement d'enseignement agricole et Centre de Formation d'apprentis).

Par ailleurs, lë même constat a été fait sur la voirie reliant le bourg du village à la déchetterie d'Ordonnac.

Afin de permettre de prévenir et de limiter cette vitesse, en complément de la mise en place par arrêté municipal d'une limitation de vitesse à 30 km/heure Rue de Rigon, il a été décidé l'installation d'une écluse Rue de Rigon et d'un plateau dit « dos d'âne » Rue de l'Étoile.

Dans le cadre des aides à l'investissement du Conseil Départemental de la Gironde, le Département peut octroyer à notre commune une subvention à hauteur de 40 % pour un montant de travaux plafonné à 20 000 € HT, majoré du coefficient octroyé à notre commune de 1.20.

Le montant des travaux est estimé comme suit :

Montant HT Montant TVA | MontantTIC | Montant sollicité

12 242€ 2 448.40 € 14 690.40 € 5876€

Le Conseil municipal :

- SOLLICITE l’aide du département dans le cadre des travaux de sécurisation des voiries communales pour 5 876€

- AUTORISE monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

N° 2024-01-05- Informations et questions diverses

- Transmission du procès-verbal de la CDC MCPI

- Carte communale

Monsieur le Maire indique qu'une réunion de lancement en présence du bureau d'étude METROPOLIS se tiendra en notre commune le 6 février prochain.

- Monsieur le Maire remercie les membres du conseil et les bénévoles qui se

sont impliqués lors de la cérémonie des vœux.

-_ Possibilités budgétaires

Monsieur le Maire informe également le conseil municipal que les comptes

2023 sont en accord avec ceux du comptable public.

Page 4 sur 5Par ailleurs il commente les travaux de la commission Finances du 30 janvier 2024 dont le RDD et les documents d'exécution budgétaire au 31/12/2023 sont annexés au présent procès-verbal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h O0.

Le Maire La secrétaire de séance

{ so V

Y

Monsieur Domihique LAJUGIE | Madame Sylvie BERROUET

Page 5 sur 5Relevé De Décisions: Commission "FINANCES" du 30/01/2024

Analyse de in Synthèse des comptes 2023

A

Présents Dominique LAIUGIE, David RENOUIL et Phiippe OLFVIER

| Excusées L Syivie BERROUET et Christel MALAQUIN

sets = Echanges CRE OPEN NE = +"; 17m Le solde du compte 515 au 31/12/2023 s'élève à 120155,02€.

SR SALE

Le document d'Exécution budgétaire 2023 joint au présent Tableau a été

analysé sans faire l'objet de remarques particulières,

Pistes pour B.P. 2024 Nous avons acté la suppression des subventions du Conseli Départemental. Des premières pistes ont été dégagées dans l'attente du Résultat définitif

2023.

Pour te fonctionnement, eu égard aux intempéries prévoir un chantier

important d'entretien de [a voirie (30000€).

Pour l'investissement :

| Révision de ls Carte Communale,

- Finir la rénovation de la malrie (huisseries et volets de l'étage) et peinture

de ls salle du CM.

- Travaux de peinture et d'éclairage de ancien Presbytère,

|- Remplacement du camion,

| Rakentisseurs sur deux voies communales,

- Premières études pour réhabilitation SDF et logement communal {2 rue

de Rigon).

Les arbitrages seront fait à partir de la faisabilité budgétaire sur cet

exercice 2024.

LAS 2 LR ER Met Ge PTE fesporsithe: 0COMMUNE DE SAINT YZANS DE MEDOC Exercice : 2023

DISPONIBLE RÉALISÉ DU 25/11/2022 AU 05/01/2024 28/01/2024

DÉPENSE DE FONCTIONNEMENT

Article Libellé Prévu BP

011 - Charges de gestion générale 115 562.00 | { : 39 067.42] 35

60 - Achats et variation des stocks 34 250.00 0.00 25 263.13] 74 | 0.00 8986.87| 26 |

60611 | Eau et assainissement 2 000.00 0.00 428.06| 21 | 0.00 1571.94) 7 |

160612 | Énergie ? Électricité | 22 000.00! 0.00 | 1667945) 76 | 0.00! 5320.55) 24 | 160622 | Carburants 4 000.00 | 0.00! 3545.66| 89 | 0.00! 454.34| 11 | 160623 | Alimentation | 150.00 | 0.00! 68.93| 46 | 0.00 81.07| 54 | 60628 | Autres fournitures non stockées | 800.00! 0.00! 377.15| 47 0.00! 422.85) 53 | 160631 |Fournitures d?entretien | 1 200.00! 0.00! 105401| 88 | 0.00! 145.99! 12 | 160632 | Foumitures de petit équipement | 1 200.00| 0.00 | 1312.72) 100 | 0.00 11272| © | 160633 | Foumitures de voirie | 1 500.00 0.00 828.40| 55 | 0.00! 671.60! 45 | 160636 | Vêtements de travai | 300.00| 0.00 | 30.46| 10 | 0.00! 269.54| 00 | 16064 | Foumitures administratives | 500.00 | 0.00! 523.38 | 105| 0.00! 2338, 5 | 16065 |Livres, disq. cass. (biblio. Médiat.) | 500.00! 0.00 | atao1| 83 | 0.00! 85.09 17 | 16068 | Autres matières et fournitures | 100.00 | 0.00 0.00! 0 0.00! 100.00! 100 | [61 - Services extérieurs | 62512.00| -4000.00| 31 082.29) 53 0.00! 27 429.71| 47 | 1811 | Contrats de prestations de services 9 900.00| 0.00! 11 243.43| 114 | 0.00! -1343.43| 14 | 1613 | Locations | 600.00! 0.00 960.00 | 160 0.00! -360.00! -60 | 61521 | Entretien terrains _| 700.00 | 0.00! 500.00! 71| 0.00! 200.00! 2e | 615221 | Entretien, réparations bâtiments publics | 14 762.00) -4 000.00! 0.00! 0 | 0.00! 10 762.00 100 | 615228 | Entretien, réparations autres bâtiments | 1 700.00 | 0.00 | 387.67| 23 | 0.00! 1312.33) 77 | 1615231 | Entretien, réparations voiries 16 000.00 | 0.00 2 370.00| 15 | 0.00 13 630.00 | 85 1615232 | Entretien, réparations réseaux | 200.00 0.00 0.00! 0 | 0.00! 200.00 | 100 | 161551 | Entretien matériel roulant 5 000.00 0.00. 2641.76! 53 0.00! 2358.24) 47 | 161558 | Entretien autres biens mobiliers | 500.00 0.00 219.20) 44 0.00! 280.80) 56 | 16156 | Maintenance | 4 300.00! 0.00 2238.94 52 | 0.00! 2061.06! 48 | 16161 | Muitirisques | 8 850.00! 0.00 10 521.29) 119| 0.00! 1671.29 -19 | [62 - Autres services extérieurs | 13 300.00| 0.00! 10 880.16] 82 0.00| 2419.84| 18 | 622 | Rémunérations intermédiaires, 500.00! 0.00! 25.00! 5 0.00! 475.00! 95 623 | Pub., publications, relations publiques 5 800.00 0.00 4 851.01 | 84 0.00! 948.99 | 16 626 | Frais postaux et frais télécommunication | 6 000.00! 0.00! 5162.32 86 0.00! 837.68 14 | 1627 |Services bancaires et assimilés | 300.00! 0.00! 150.00! 50 0.00! 150.00! 50 | 16281 | Concours divers (cotisations) | 300.00! 0.00 327.20) 109 0.00! 27.20! -0 | 16284 | Redevances pour services rendus | 100.00 | 0.00! 000! 0 | 0.00! 100.00! 100| 6288 | Autres services extérieurs 300.00! 0.00 364.63| 122 0.00 -64.63| -22 63 - Impôts, taxes et versements assimilés 5 500.00| 0.00! 5 269.00| 96 0.00 231.00| 4 635 | Autres impôts, taxes (Admin Impôts) | 5 500.00! 0.00! 5269.00! 96 | 231.00! 4

012- Charges de personnel 108 200.00 DT) PEER) car 3 756.79 .

Copyright AGEDI Page 1

M14 Ver. 4.77Disponible réalisé : Dépense de fonctionnement

Article | Libellé Prévu BP DM Réalisé % Engag. Reste %

63 - Impôts, taxes et versements assimilés 900.00 0.00 718.76| 80 0.00 181.24| 20

| 633 | Impôts, taxes, versements (autre orga.) 900.00 0.00 718.76! 80 0.00! 181.24! 20

|64 - Charges de personnel 107 300.00| 0.00| 103 724.45| 97 0.00 3575.55) 3

(6411 Personnel titulaire 60 800.00! 0.00! 59 725.74| 98 0.00 1074.26| 2 |

16413 | Personnel nontilulaire | 13 500.00! 0.00! 12610.22| 03 | 0.00! 889.78) 7 | 16450 | Charges sécurité sociale et prévoyance | 33 000.00| 0.00| 30 462.49 02 | 0.00! 2537.51, 8 | |6470 laure charges sociales | 0. a. 0. u. 926.00, 0 | 0. oo 226.00! 0 |

NT 73- Impôts ettaxes 1568.00] 1683.00 2 075.00 1 176.00] 36 |

739118 | Autres revers, restit. contrib. directes 0.00 1 683.00 1683.00! 100 0.00 0.00! 0 |

(739211 | Attribution de compensation 1 568.00| 0.00 392.00! 25 | 0.00! 1176.00! 75 |

[65 - Autres charges de gestion courante 71293.00| -1683.00| 63 059.96] 91 0.00 6550.04! 9

165132 |Prix 150.00 | 0.00! 300.00! 200 0.00 150.00! - 165311 | Indemnités de fonction | 15 500.00 0.00! 14 664.52! 05 | 0.00! 835.48, 5 | 65313 | Cotisations de retraite | 700.00! 0.00 650.00! 93 | 0.00! 50.00! 7 65315 |Formation | 300.00 0.00 0.00 0. 0.00 300.00! 100 | 6541 | Créances admises en non-valeur | 100.00! 0.00! 0.00! 0 0.00! 100.00 | 100 | 16542 | Créances éteintes | 100.00! 0.00! 0.00! 0 | 0.00! 100.00! 100 | 16553 | Service d'incendie | 11 500.00! 0.00! 11 455.52] 100 | 0.00! 4448| 0 | 16558 |Autres contributions obligatoires | 42000.00 -1683.00| 35 449.58) 88 | 0.00! 4867.42) 12| 165748 | Subv.fonctautres personnes droit privé | 500.00! 0.00! 100.00! 20 | 0.00! 400.00! 80 165811 | Droits d’'utiisat ? informatique nuage | 440.00! 0.00! 440.00! 100 | 0.00! 0.00! |6588 |Autres ch. diverses de gestion courante 3.00! 0.00 0.34 11. 0.00 2.66| 89 | 66 - Charges financières | 3 190.00| 0.00! 2447.96| 77 | 0.00| 742.04] 23 | 166111 |intérêts réglés àl'échéance | 2 690.00! 0.00! 2086.23) 78 | 0.00! 603.77! 22 | 6618 |iIntérêts des autres dettes | 500.00! 0.00! 361.73| 72 | 0.00 138.27| 28 | 67 - Charges exceptionnelles 50.00 | 0.00| 0.00! 0 0.00 50.00| 100 | 673 | Titres annulés (sur exercices antérieurs 50.00 0. 00! 0.00 0.00 50.00 100! |

NE (023 | Virement à la section d'investissement | 17 109.72 4 000. oo| 0. -00! 0 0. oo! 21 109.72| 100

[TOTAL SANS REPORT | 31697272] 0.00| 244520.71| 77 | 0.00| 72452.01| 23 |

[TOTAL GÉNÉRAL | 31697272| 0.00[ 244520.71| 77 | 0.00| 72452.01| 23 |

RECETTE DE FONCTIONNEMENT

Article Libellé Prévu BP DM Réalisé % Engag. Reste #

013 - Atténuation des charges } k HAE CIRE

64 - Charges de personnel 5 500.00 0.00| 6 231,40] 113 0.00 -731.40| -13 |

6419 | Remboursements rémunérations 5 500.00! 0.00! 6 231.40) 113 0.00 -731.40| -13 |

1002 | Résuitat de fonctionnement reporté | 40 702.72) 0.00 40 702.72! 100 0.00! 0.00 0 [70 - Produits des services, du domaine, | 19 000.00! 0.00 23 321.14] 123 0.00| 4 321.14| -23 |

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M4 Ver. 4.77Disponible réalisé : Recette de fonctionnement

|Article Libellé Prévu BP DM Réalisé %| Engag.| Reste | % | 70388 Autres redevances et recettes diverses 4 000.00 0.00 8 256.34) 206 | 0.00! 4266.34, -

(70688 | Autres prestations de services | 15 000.00| 0.00! 12 840.00! 86 | 0.00! 2 160.00! 14 7088 |Produits activités annexes 0.00 0.00 222480, 0 | 0.00! -222480| 0 73 - Impôts et taxes 141 500.00 | 0.00 186 839.88| 132 0.00! 45 339.88 | -32 (73111 | Impôis directs locaux | 136 000.00! 0.00! 139 399.00! 102 0.00 -3 399.00! -2 | 73123 | Taxe com add droit mut ou pub foncière 0.00! 0.00! 40 121.00! 0 | 0.00! 4012100! 0 | 73141 |Taxesurlaconso.finale d'électricité | 5 500.00| 0.00 | 7319.88) 133 | 0.00! -1 819.88) -33 | 74 - Dotations et participations 73 500.00| 0.00! 89 443.00| 122| 0.00! 45 943.00| -22 | 74111 | Dotation forfaitaire des communes 41 000.00! 0.00 | 41 058.00! 100 | 0.00! -58.00! 0 | 1741121 | DSR des communes | 10 000.00| 0.00! 12 147.00! 121 | 0.00! 2147.00! -21 | (741127 | DNP des communes | 8 000.00| 0.00! 8 478.00! 106 | 0.00! 478.00! 6 | (742 |Dot. aux élus locaux 4 500.00! 0.00! 4762.00! 106 | 0.00! 262.00! 6 | (74718 | Autres participations Etat | 1 000.00! 0.00 9 889.00! 989 | 0.00 8889.00! - | (74832 | Etat- Compensation CET (CVAE et CFE) | 5 000.00! 0.00 | 0.00! 0 | 0.00| 5 000.00! 100 | 74834 | Etat-Compens.exonération taxe | 4 000.00! 0.00! 4177.00! 104 | 0.00! 177.00! 4 | 74836 | Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 0.00| 0.00 8932.00! 0 0.00 -8 932.00| [75 - Autres produits de gestion courante 36 770.00| 11.19 41 913.61| 114 0.00 -5 154.80| -14 (752 |Revenus des immeubles | 33 000.00| 0.00 26 062.00! 79 0.00 6938.00! 21 175813 | Redev. fermiers et concessionnaires | 0.00! 0.00! 9 863.04| 0 | 0.00 -8 863.04 | 0 | 7588 | Autres produits divers gestion courante 3 770.00 | 11.19 5 988.57 | 159 | 0.00 -2 229.76 | -59 | 78 - Reprise sur amortissements et 0.00 41.19| 11.19| 100 0.00 0.00! 0 | 781 | Rep. amort. et prov. produits fanct. cou 0.00 11.19 11.19) 100 0.00! 0.00! 0 |

[TOTAL SANS REPORT | 276270.00| 0.00| 347 760.22| 126 | 0.00! -71490.22| -26 |

[TOTAL GÉNÉRAL | 316 972.72| 0.00| 388 462.94| 123 | 0.00| -71 490.22] -23 |

DÉPENSE D'INVESTISSEMENT

Libellé

Nonindividualisées on

Prévu BP DM Réalisé % Engag. Reste %

120 556.82 URI) 116 746.92 CELA

[20- Immobilisations incorporelles | 300.00! 0.00| 178.07| 59 | 0.00! 121.93] 41

203 | Frais d'études, recherche, | 300.00! 0.00 178.07| 59 0.00! 121.93| 41

[21 - Immobilisations corporelles | 120256.82| 7 500.00 116 568.85] 91 9 965.95| 1222.02| 9 |

12116 |Cimetières | 1 200.00 0.00! 1061.20) 88 | 0.00! 138.80) 12 | 12131 Bâtiments publics | 40 000.00| 0.00! 22138.88| 55 | 1740.00! 16121.12| 40 | |2132 Bâtiments privés | 5356.82, 7500.00! 11 938.58) 93 | 4414.30) -3 406.06 | -27 | 12138 | Autres constructions | 41 000.00! 0.00 36 541.45| 89 | 3 360.00| 1 098.55) 3 12151 | Réseaux de voirie | 0.00! 0.00 4233.00) 0 | 0.00| 4 233.00| 12152 |Installations de voirie | 30 500.00 0.00! 37 830.46) 124 0.00! -7 330.46) -24 21538 | Autres réseaux 0.00 0.00! 000, 0 | 451.65| -451.65| 12157 | Matériel et outillage technique 0.00! 0.00! 279.68) 0 | 0.00! -279.68| 12158 |Autresinst.matérieloutil techniques | 0.00! 0.00 456.20, O | 0.00! -456.20) 0 2183 | Matériel informatique | 1 500.00 0.00! 974.00 65 | 0.00 526.00 35 | Le Matériel de bureau et mobilier | 700. 00! 0.00 4115.40 159 | 0.00 -415.40! -59|

PR SO RTS ER OIER

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| Article | Libellé | PrévuBP | DM | Réalisé | %|] Engag. Reste | %| 1001 | Solde d'exécution section investissement | 57 063.12 0.00 57 063.121 100 0.00! 0.00! 0 16 - Emprunts et dettes assimilées 15 300.00| -3 500.00 11 761.69| 100 0.00 38.31] 0 | 1641 | Emprunts en euros | 15 300.00! -3 500.00 11 059.69! 94 0.00 740.31! 6 | 1165 | Dépôts et cautionnements reçus | 0.00! 0.00! 702.00! 0 | 0.00! -702.00| 0 |

[TOTAL SANS REPORT | 13585682] 4000.00[ 128508.61| 92 | 9966.96] 1382.26] 8 |

[TOTAL GÉNÉRAL | 19291994] 4000.00! 185571.73| 94 | 9 965.95] 1382.26) 6 |

RECETTE D'INVESTISSEMENT

Libellé Prévu BP

000 - Non individualisées 4 ; 59 908.60] 81

[13 - Subventions d'investissement 39 000.00 0.00 24 908.60] 64 | 0.00| 14 091.40] 36 |

[1321 | Subv. nontransf. Etat, établ. nationaux 12 000.00 0.00 3271.60| 27 | 0.00! 8 728.40] 73 |

1323 | Subv. non transf. Départements | 27 000.00| 0.00 21 637.00| 80 0.00 5 363.00! 20 |

16- EPA et dettes assimilées | 35 000. sl] 0.00 35 000.00! 100 0.00 0.00! 0 |

11641 | Emprunts en euros | 35 000.00| 0.00| 35 000.00! 100 | 0.00! 0.00! 0 |

CE Fe Dotations, fonds divers et réserves 401 810.22 0.00 102 948.65] 1 -1138.43| -1

110222 |FCTVA 14 000.00 0.00 14 005.20 | 100 0.00 -520| 0

110226 | Taxe d'aménagement | 3 000.00| 0.00 4133.23| 138 | 0.00| 1133.23] -38 | 1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés 84 810.22 0.00 84 810.22| 100 | 0.00 0.00! 0 | 16 - Emprunts et dettes assimilées 0.00 0.00 892.11| 0 0.00 -892.11| 0 | 165 | Dépôts et cautionnements reçus es 0.00: 892.11) 0 0. Le -892. _ 0

RER RER ET I 0 | 021 | Virement de la section de fonctionnement | 17 109.72 4 nl RL 6 0ST GA 21 TE

[TOTAL SANS REPORT [19291994] 400000! 163 749.36] 83 | 0.00| 33 170.58| 17 |

[TOTAL GÉNÉRAL | 192919.94] 4000.00[ 163749.36| 83 | 0.00 | 33 170.58] 17 |

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