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Procès Verbal - PROCES+VERBAL+19 12
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Saint-Yzans-de-Médoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES+VERBAL+19 12)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de
DE MÉDOC
zans
ä& CS
y ain N à
Saint Yzans de
Médoc
Nombre de conseillers
En exercice :10
Présents : 07
Votants : 09
Date de convocation : 15/12/2022
Présents :
x, |SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
E | Du 19 décembre 2022
Procès-verbal
L'an deux mille vingt-deux el le dix-neuf du mois de
décembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la
commune dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire dans la salle du presbytère, après en avoir
informé la sous-préfecture, sous la présidence de
monsieur Dominique LAJUGIE, Maire.
Excusés :
Mesdames BERROUET Sylvie, FRÈCHE Madame Sylvie CLEMENCEAU, Madame Stéphanie, MALAQUIN Christel DEPALEMAKER Fabienne, Monsieur Messieurs FONTANEAU Michel, LAJUGIE Vincent RUEDA Dominique, OLIVIER Philippe, RENOUIL
David Pouvoirs :
Mme DEPALEMAKER à Mme MALAQUIN
Mr RUEDA à Mr LAJUGIE
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.
ORDRE DU JOUR
+*
Prime outillage
+
+
*.
+.
+
.
ve
La
Le %
Désignation du secrétaire de séance
Adoption du procès-verbal de la précédente séance du 24 octobre 2022 Décision Modificative N° 3
Fixation des tarifs de prêt de salles et prêt de matériels communales
Communication du Plan Communal de Sauvegarde
Informations et questions diverses
N° 2022-06-01 - Désignation du secrétaire de séance.
Le conseil municipal désigne Monsieur David RENOUIL pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0
N° 2022-06-02 - Adoption du procès-verbal de la précédente séance du 24
octobre 2022
Le procès-verbal est adopté
POUR : 08 Abstention : 01 (D. RENOUIL absent lors de la séance)
Page 1/5 N° 2022-06-03 - Décision modificative N° 3
Monsieur le maire expose au conseil municipal qu'à la suite de l'orage de grêle survenu le 20 juin dernier et des dégâts constatés sur l'église, il est nécessaire d'inscrire les crédits nécessaires à la réhabilitation des vitraux et la réfection des ardoises de l’église. Il est également nécessaire d'ajuster des crédits pour des dépenses non prévues au budget primitif 2022 (Exhumations et remplacement de l'auto-porté notamment).
Article Intitulé Montant Article Intitulé Montant 022 022 évues -10 000 €
64 6411 Personnel titulaire - 5 600 €
023 023 Virement à la section 15 600 €
d'investissement
TOTAL 0 €
Chapitre | Article Intitulé Montant | Chapitre | Article Intitulé Montant
020 020 Dépenses imprévues - 2000 € 021 021 Virement de la 15 600 € section de
fonctionnement
21 2116 | Cimetière 1 200 €
21 2131 Bâtiments publics - 1800 €
21 2138 | Autres constructions 10 300 €
21 2158 | Autres installations, 7 900 €
matériel technique
TOTAL 15 600 € TOTAL 15 600 €
Entendu ce qui précède, le conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE la modification des crédits tels que définit ci-dessus et modifie le budget primitif en conséquence.
Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0
N° 2022-06-04 - FIXATION DES TARIFS DE PRÊT DE SALLES ET DE PRET DU MATERIEL COMMUNAL
Monsieur le Maire expose au Conseil que ce dossier est en instance depuis plusieurs mois. La commission y a réfléchi pour harmoniser les tarifs présentés ci- dessous.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant qu'il convient de fixer les tarifs de location des salles communales et du matériel communal et de fixer les règles de location conformément aux projets de conventions annexées à la présente délibération.
Monsieur le maire propose la tarification comme suit :
e Salles du Presbytère
Associations communales et hors commune :
Deux manifestations gratuites par an,
Page 2/5 Au-delà application du Tarif Préférentiel.
Tarif préférentiel
Administrés : Deux manifestations par an :
Dépôt de caution : 1 000 €
80 € par jour du 01/05 au 30/09
120 € par jour du 01/10 au 30/04
Au-delà de deux manifestations, application du tarif de Droit Commun.
Tarif de Droit Commun
Dépôt de caution : 1 000 €
120 € par jour du 01/05 au 30/09.
180 € par jour du 01/10 au 30/04
.Barnum : 150 € par jour où 250 € le week-end - dépôt d'un cautionnement de 700 €
. Tables : 3 € par table et par jour - Dépôt d’un cautionnement de 100 €
+ Chaises : 1 € par chaises et par jour - Dépôt d'un cautionnement de 50 €
Aucune livraison du matériel ne sera assurée par commune. Le matériel devra être pris et ramené par le loueur dans les locaux municipaux.
Entendu ce qui précède, le Conseil Municipal :
- DÉCIDE de fixer les tarifs tels qu'indiqué ci-dessus.
- VALIDE les projets de conventions de location annexées à la présente décision - CHARGE monsieur le maire à exécuter la présente délibération et à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.
Madame BERROUET indique qu'elle n'est pas d'accord pour que des associations hors communes bénéficient de deux prêts gratuits de la salle municipale. Madame MALAQUIN indique qu'il est précisé dans les conventions de prêt [article 17 de la convention de prêt) qu'il s'agit de prêt à des associations agissant dans l'intérêt de la commune. Monsieur le Maire précise que le tissu associatif Saint-Yzannais est en carence et qu'il serait dommageable pour les administrés de ne pas encourager des associations pouvant faire vivre la commune.
Madame FRÈCHE demande ce qui a été fait concernant l'AAPAM, qui a organisé plusieurs ateliers au cours de l’année. Il est répondu que la convention et les tarifs ne pouvaient pas s'appliquer puisque non approuvés par le conseil municipal. Monsieur le Maire précise qu'il s'agissait une disposition en faveur et à la demande des administrés antérieure à la délibération de ce jour.
Si cette situation se représente, le conseil municipal sera préalablement consulté.
Pour : 08 Contre : 0 Abstention : 01 (S.BERROUET)
N° 2022-06-05 -Prime outillage
Monsieur le Maire rappelle qu'au recrutement de l'agent technique (février 2021}, un état des lieux du matériel avait été fait.
Page 3/5 Face à la carence de l'outillage professionnel, il a été convenu que pour être immédiatement opérationnel cet agent Utiliser ait son outillage personnel lors de sa prise de fonctions.
La commune n'ayant pu faire l'acquisition de tout le matériel nécessaire en un seul exercice budgétaire, le renouvellement a été réparti sur les exercices 2021 et 2022.
L'agent municipal ayant continué d'utiliser une partie de son outillage personnel dans le cadre de ses missions, I! convient donc de le dédommager pour ce deuxième exercice.
Monsieur le Maire propose donc d'attribuer une dernière prime d'une valeur de 600 € à l'agent pour l'année 2022. Il précise que cette prime sera versée en janvier 2023.
Entendu ce qui précède, le conseil municipal décide :
-_ D'ATTRIBUER une prime de 600 € à Monsieur Alain NIAY, Agent technique au titre de l’année 2022, pour compenser l'utilisation d'une partie de son outillage professionnel.
-_ AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents relatifs à la présente décision.
Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0
N° 2022-06-06- Communication du Plan Communal de Sauvegarde Monsieur le Maire indique que le PCS a été communiqué pour complète information du Conseil Municipal.
Madame BERROUET indique avoir relevé deux coquilles. Une coquille en page 70 concernant une incohérence entre tempête et arrêté, une faute dans le nom d'un élu page 10.
Madame MALAQUIN demande s’il lui a été attribué le secteur LOUDENNE et LE TAILLANET, pour ne pas oublier certains administrés.
Les secteurs ne sont affectés qu'au moment de la crise en fonction des ressources réellement disponibles.
N° 2022-05-11 - Informations et questions diverses
SOBRIETE ENERGÉTIQUE : Extinction de l'éclairage public une partie de la nuit Monsieur le Maire indique que ce dossier a été confié à Vincent RUEDA. Il précise que les difficultés de distribution d'électricité sont dues notamment aux fermetures de centrales nucléaires et au défaut d'entretien de certains réacteurs.
Malgré tous les dispositifs d'amortissement des coûts de l'énergie, il faut s'attendre à des hausses de tarifs difficilement supportables par nos budgets. Il sera donc de noîre responsabilité économique et environnementale d'envisager une extinction partielle de nuit de notre éclairage public. Il faut dès à présent que nous soyons conscients d'avoir à prendre des décisions pour modifier nos habitudes sans toutefois générer des économies, mais pour sauvegarder nos exécutions budgétaires.
Un premier devis estimatif de travaux nous a été adressé pour 11000€.
Page 4/5 Ce sujet sera débattu lors du prochain conseil municipal pour une prise de décision dans les meilleurs délais.
SIVOM
Monsieur le Maire informe que Monsieur Stéphane POINEAU, Maire de Saint- Christoly de Médoc a été élu président du SIVOM et que Madame FRÈCHE a été reconduite à son poste de Vice-Présidente.
REVISION DES TARIFS DE LOCATIONS DES LOGEMENTS ET DES COMMUNAUX Monsieur le maire informe le conseil que le groupe de travail a terminé l'analyse des nombreux documents remis et a dégagé des propositions pour décisions à prendre en conseil municipal pour mettre fin aux disparités constatées. Le «rapporteur» désigné par le groupe interviendra lors du prochain conseil municipal.
Madame BERROUET indique qu'elle n'a pas été destinataire des tarifs modifiés, pour l'appel de cotisation des baux ruraux 2022.
Il lui est précisé que les tarifs n'ont pas été modifiés, les appels ont été faits sur les anciennes bases.
A mi-mandat, dans la suite de l'analyse financière réalisée par Gironde Ressources en mai 2021, Monsieur le Maire donne quelques chiffres encourageants qui montrent les engagements pertinents des élus : - Dépenses d'équipement 2014/2019 : 222211€; 2020/2022 : 239500€ - Endeftement de la commune 2020 : 140000€ : 2023 : 80000€
Monsieur le Maire fait Un retour sur l'Arbre de Noël qui s'est tenu le 16 décembre. Seules 6 familles ont répondu présentes sur les 16 prévues. Les élus investis pour cette journée ont été très déçus du manque de participation des familles et des dépenses de jouets ont été faites inutilement. Une réflexion devra être menée pour l'année 2023, avec une préinscription à mi-année.
Madame BERROUET indique qu'un panneau publicitaire est positionné près du stade, et demande si c’est sur le domaine public. Une vérification devra être faite par les services.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'agent en charge de l'Agence Postale Communale ayant fait valoir ses droits à la retraite au 1er avril 2023, une annonce pour rechercher un nouvel agent sera publiée en début d'année.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h 10.
Le Maire Le secrétaire de séance
Monsieur Dominique LAJUGIE Monsieur David RENOUIL
Page 5/5