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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Dec2022 007
Document publié le Lundi 11 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Dec2022 007)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Logement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
Déc n°2022-007
Décision
Vu la délibération n°D2020-052 en date du 27 juillet 2020 délégant des compétences au Président
Vu le marché de construction d’une maison de santé pluridisciplinaire du 25 novembre 2020
Le Président décide :
Article -1.
De souscrire un contrat d’assurance DOMMAGES OUVRAGES, auprès de la SMACL pour la maison de santé d’AIRVAULT, dont la prime s’élève à 10990,71 €.
Article-2.
De signer l’ensemble des documents nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
Article-3.
D’en informer lors d’un prochain conseil communautaire conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.
A Airvault, le 11 avril 2022
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20220411-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 11-04-2022
Publication le : 11-04-2022