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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Dec2022 014
Document publié le Lundi 20 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Dec2022 014)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Fin de vie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
Déc n°2022-014
Décision
• Vu la délibération n°D2020-052 en date du 27 juillet 2020 délégant des compétences au Président
• Considérant la nécessité de recourir à un contrat de location pour une durée comprise entre 3 et 4 mois
Le Président décide :
Article -1.
De conclure un contrat d’occupation de la Maison de Santé Pluridisciplinaire d’Airvault, sise 18 allée Madeleine Brès – 79600 AIRVAULT dans les conditions suivantes : - Occupant : association des soignants du val du thouet
- Durée : du 20 juin 2022 au 30 septembre 2022
- Montant du loyer : 290€/local occupé/mois, hors charges à compter du 1er juillet 2022
Article-2.
De signer l’ensemble des documents nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
Article-3.
D’en informer lors d’un prochain conseil communautaire conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.
A Airvault, le 20 juin 2022
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20220622-2-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 22-06-2022
Publication le : 22-06-2022