Procès Verbal - PV+n°+02 2025+ +12+Mars++

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Procès Verbal - PV+n°+02 2025+ +12+Mars++ Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Fontenailles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+n°+02 2025+ +12+Mars++)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, 1

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE PV 02/2025

ARRONDISSEMENT DE PROVINS

Mairie de

FONTENAILLES

77370

------

Téléphone 01.64.08.40.17

PV DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU

MERCREDI 12 MARS 2025

Le Conseil municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le mercredi 12 mars 2025 à 18h30, au nombre prescrit par la loi, à la salle des associations, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.

Présentes : Mesdames HARSCOËT, SÈVE, BAJAZET, MENTEC, CALONEC C., MULLER, STENVOT, DEJEU

Présents : Messieurs PICODOT, CALONEC Ph., RAMET, NICOLAÏ

Pouvoirs : M. DACQUAY à Mme HARSCOËT

Mme PEETERS à M. PICODOT

Mme SAMAKÉ à Mme MULLER

Secrétaire de Séance : M. NICOLAÏ Charles

Avant d’ouvrir la séance Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal l’autorisation de : - Supprimer le point numéro 8 concernant l’acquisition de la parcelle ZC 5 - Ajouter en point 8 : Aide financière à deux sportifs de la section sport du lycée Uruguay Avon - Ajouter en point 10 : Convention annuelle financière 2024, relative au Contrat de Réussite pour la Transition Energétique de la Brie Nangissienne

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h30.

09-2025 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 22 JANVIER 2025

. Madame le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 22 janvier 2025.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de procès-verbal établi,

Considérant que le procès-verbal de la séance du conseil municipal, qui s’est tenue le 22 janvier 2025, a été établi par le secrétaire de séance désignée en la personne de Madame MULLER Jacqueline.

Il convient que les membres du Conseil municipal le valident ou demandent à le modifier.

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 22 janvier 2025.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus des membres présents et représentés2

10-2025 : ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°47/2024 CONCERNANT L’AUTORISATION À MADAME LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION POUR LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX DES RUES AU HAMEAU DE L’ORME :

Vu l’exposé du Maire ;

Considérant la délibération n° 47/2024 du 27 mai 2024 ;

Considérant que les travaux d’enfouissement au Hameau de l’Orme ne concernaient que les rues de la Flache et du Général ;

Considérant que l’élaboration du budget primitif de 2025 permet à la commune d’inclure dans les travaux la rue de l’Orme ;

Considérant que les travaux d’enfouissement ne nécessitent qu’une seule traversée de chaussée ;

Considérant que les élus souhaitent effectuer ces travaux sur l’ensemble du hameau ;

Considérant l’estimation des nouveaux montants détaillés ci-dessous :

HT TTC Subvention Part commune TTC FCTVA à récupérer

Coût total

communal

Ensemble des travaux hameau de l’Orme

réseau BTA 211 239,00 120 000,00 91 239,00 0,00 91 239,00

réseau éclairage public 140 240,83 168 289,00 35 000,00 133 289,00 21 864,73 111 424,27

réseau communication 155 779,17 186 935,00 186 935.00 30 664,82 156 270,18

TOTAL 507 259,00 355 224,00 155 000,00 411 463,00 52 529,55 358 933,45

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

ANNULE ET REMPLACE la délibération n° 47/2024 concernant les travaux d’enfouissement des réseaux dans diverses rues au Hameau de l’Orme – Programme 2025 ;

APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières d’après l’avant-projet sommaire (APS).

TRANSFERT au SDESM la maîtrise d’ouvrage pour les travaux concernés.

DEMANDE au SDESM de lancer l’étude et les travaux d’enfouissement sur les réseaux d’éclairage public des diverses rues au

Hameau de l’Orme.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux.

AUTORISE le Maire à signer la convention financière de maitrise d’ouvrage relative à la réalisation des travaux jointes en annexe,

ainsi que les éventuels avenants et tout document nécessaire à sa passation ou son exécution.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus des membres présents et représentés.

11-2025 : AUTORISATION À MADAME LE MAIRE DE FAIRE UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FOND D’EQUIPEMENT RURAL POUR L’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX À L’ORME :

Vu l’exposé du Maire ;

Vu la délibération n° 10/2025 autorisant Mme le Maire à signer la convention concernant les travaux d’enfouissement 2025 – au hameau de l’Orme – avec le SDESM ;

Considérant que la partie réseau communications électroniques n’est pas subventionnée par le SDESM ;3

Considérant que le montant des travaux s’élève à 155 779,17 € HT soit 186 935,00 € TTC ;

Considérant que la subvention pourra être de 35% soit 54 522,70 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

AUTORISE Madame le Maire à faire une demande de subvention auprès du département au titre du fond d’équipement rural pour l’enfouissement des réseaux des rues du hameau de l’Orme - programme 2025 ;

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus des membres présents et représentés.

12-2025 : AUTORISATION À MME LE MAIRE D’ENCAISSER UN CHÈQUE DE LA SOCIÉTÉ LA SCIERIE DU VERON :

Vu l’exposé du Maire ;

Vu que l’association INITIATIVES 77 avait acheté trop de madriers pour la construction de la charreterie ;

Considérant que la société a accepté de reprendre ces fournitures ;

Considérant que la société a adressé un chèque de 849,17 € au nom du trésor public

Considérant la délibération n° 12/2025 du 12/03/2025 autorisant Mme le Maire à encaisser un chèque de 849,17 € ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

 AUTORISE Madame le Maire à encaisser le chèque de la scierie de Veron en remboursement du nombre de madriers restitués pour un montant de 849,17 €.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus des membres présents et représentés.

13-2025 : AUTORISATION À MME LE MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES :

Vu l’exposé du Maire ;

Considérant que la commune souhaite enfouir les réseaux électriques, d’éclairage public et de communication électronique ;

Considérant que l’enfouissement des réseaux communications électriques n’est pas subventionné par le SDESM

Considérant que le montant total de ces travaux est de 155 779,16 € HT ;

Considérant que le montant de fonds de concours demandé à la communauté de communes est de 9 346,00 € sur la somme totale de 30 000 € ;

Considérant que la commune peut donc demander une aide financière de 20 654,00 € ;

Considérant le plan de financement suivant :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

PLAN DE FINANCEMENT

Coût total de l’enfouissement des réseaux communications

électroniques

155 779,16 € HT

CCBN 20 654,00 €

Reste à charge de la commune 135 125,16 €4

 AUTORISE Madame le Maire à faire une demande de participation financière auprès de la Communauté de communes au titre de Fonds de Concours pour l’enfouissement des réseaux communications électroniques.

 AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus des membres présents et représentés.

14-2025 : DÉLIBÉRATION CONCERNANT LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT DU CIMETIÈRE

Vu le règlement du cimetière voté en date le 05 février 2020 sous le numéro de délibération N° 11/2020 ;

Vu les travaux de végétalisation des allées réalisés en novembre 2024 ;

Vu que les entreprises de monuments funéraires peuvent utiliser des engins chenillés ou autres ;

Considérant qu’il convient de faire respecter ces espaces verts créés ;

Considérant qu’il est donc nécessaire de modifier le règlement du cimetière adopté le 5 février 2020 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

APPROUVE les modifications du cimetière détaillées ci-dessus.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus des membres présents et représentés.

15-2025 : DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA PARCELLE CADASTRÉE ZE 220 :

Madame le Maire rappelle que la société TOWER France rachète la parcelle cadastrée ZE 220 de 110 m2 suite à la division de la parcelle initialement cadastrée ZE 01 pour un montant de 80 000 € ;

.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L.214-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

Considérant que la commune est propriétaire de la parcelle ZE 220,

Considérant que ce terrain correspond à l’implantation de l’ancienne station d’épuration qui a été détruite ;

Considérant que cette parcelle est située au fond de la parcelle ZE 01 et qu’elle n’est pas affectée à l’usage direct du public ;

Considérant qu’il s’agit d’une cession d’une emprise de terrain non utilisée par la commune

Considérant la nécessité de prononcer le déclassement de la parcelle ZE 220 du domaine public

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

ACCEPTE la désaffectation de la parcelle cadastrée ZE 220 sise route de Grandpuits ;

DÉCIDE de prononcer le déclassement du domaine public communal de la parcelle ZE 220

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération ;

PRECISE que tous les frais afférents à cette vente seront pris en charge par la société TOWER FRANCE.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus des membres présents et représentés.5

16-2025 : AIDE FINANCIÈRE À DEUX SPORTIFS DE LA SECTION SPORT DU LYCÉE URUGUAY AVON :

Vu la demande des familles de Yannis DOMBELE et de Axel LANOË d’une aide financière de 250 € pour la participation à un stage sportif de deux semaines à l’île de la Réunion ;

Considérant que ces familles résident à Fontenailles,

Considérant que ces deux sportifs scolarisés à la section sportive athlétisme du lycée URUGUAY d’Avon

Considérant qu’ils combinent études et sport de haut niveau ;

Considérant que le projet de la section est de partir faire un stage sur l’île de la Réunion durant deux semaines en avril 2025 ;

Considérant que les dépenses pour chaque famille seront de : 700 € pour le billet d’avion, 250 € pour l’hébergement, 100 € pour la nourriture,

Madame le Maire propose d’accorder une aide de 250 € à chaque famille.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

EMET un avis FAVORABLE aux demandes de Monsieur DOMBELE et de Monsieur LANOË

ACCORDE une aide de 250 € à chaque famille pour les frais de stage à l’île de la Réunion

PRECISE que la dépense sera imputée sur l’article 6574 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit

privé - du BP 2025 de la commune.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus des membres présents et représentés.

17-2025 : DÉLIBÉRATION CONCERNANT LES NOMINATIONS DE DEUX DÉLÉGUÉS AU PLAN CLIMAT-AIR-ÉNERGIE TERRITORIAL :

Madame le Maire explique qu’un comité technique et un comité de pilotage doivent être mis en en place pour le Plan Climat-Air-

Energie. Il est demandé à la commune de désigner un titulaire et un suppléant. Ces délégués peuvent être ceux de la commission cadre

de vie et environnement.

- Commission Cadre de vie et Environnement :

Titulaire : Ghislaine HARSCOËT

Suppléant : Pascal RAMET

Ont été désignés Membres à l’UNANIMITE

- Commission Cadre de vie et Environnement :

Titulaire : Ghislaine HARSCOËT

Suppléant : Pascal RAMET

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus des membres présents et représentés.

18-2025 : CONVENTION ANNUELLE FINANCIÈRE 2024, RELATIVE AU CONTRAT DE RÉUSSITE POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DE LA BRIE NANGISSIENNE :

NOTICE EXPLICATIVE

La présente délibération vise à approuver la convention financière annuelle 2024 relative au Contrat pour la Réussite de la Transition Écologique (CRTE) de la Brie Nangissienne. Cette convention, signée chaque année avec le Préfet de Seine-et-Marne, détermine les engagements financiers des communes et de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne pour la mise en œuvre des actions inscrites dans le CRTE.6

Le CRTE, signé initialement le 18 juillet 2022, accompagne la réalisation de projets de transition écologique à l'échelle du territoire. La convention financière annuelle 2024 liste les actions à engager et précise les modalités de financement, incluant les contributions de l'État, des collectivités locales, et d'autres partenaires.

Le Conseil Municipal, après délibération, est invité à approuver cette convention et à autoriser Madame le Maire à la signer avec le Président de la Brie Nangissienne et le Préfet de Seine-et-Marne.

Projet de délibération

Le Conseil municipal ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la circulaire n° 6231/SG du premier Ministre du 20 novembre 2020, relative aux Contrats Territoriaux de relance et de Transition Ecologique (CRTE) ;

Vu la délibération n° 2022/94-01 du Conseil communautaire de la Brie Nangissienne approuvant le Contrat de Relance et de Transition Ecologique de la Brie Nangissienne et autorisant le Président à signer le contrat de relance et de transition écologique et tout document afférent hors avenants ;

Vu le Contrat Territorial de Relance et de Transition Ecologique signé le 18 juillet 2022 par le Préfet de Seine-et-Marne et par le Président de la communauté de communes de la Brie Nangissienne ;

Madame le Maire précise qu'une convention financière annuelle relative au CRTE est signée chaque année avec Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin de déterminer les engagements financiers de la Brie Nangissienne et des communes pour l'engagement d'actions au regard des projets inscrits dans les avenants du CRTE ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ARTICLE UN :

Approuve la convention financière annuelle 2024 relative au contrat pour la réussite de la transition écologique de la Brie Nangissienne, jointe à la présente délibération.

ARTICLE DEUX :

Autorise Madame le Maire à signer cette convention avec le Président de la communauté de communes de la Brie Nangissienne et le Préfet de Seine-et-Marne.

ARTICLE TROIS

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

APPROUVE les modifications du cimetière détaillées ci-dessus.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus des membres présents et représentés.

Informations diverses :

1) Travaux rue du Bouillot : les travaux ont été réalisés durant la semaine 9.

2) Réunion avec les associations : elle a été organisée le lundi 10 mars. Etaient représentées les associations qui suivent : la gym

volontaire, FLAC 77, Virevolte, le Lien de Fontenailles et les sabres laser. La commune et les associations ont présenté leur

programme de l’année 2025.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 19h24.

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Charles NICOLAÏ Ghislaine HARSCOËT