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Arrêté - AP ReservePeche Parcours Selectifs2024 Signe Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune de Saint-Cernin. Lien du pdf (Arrêté - AP ReservePeche Parcours Selectifs2024 Signe)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Direction départementale des territoires

PRÉFET

DU CANTAL

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° 2023-287-DDT

instituant les réserves de pêche et les parcours sélectifs de pêche

pour l’année 2024

Le préfet du Cantal

VU le Code l’Environnement, notamment les articles R.436-23, R.436-73 et R.436-74 ; VU l'arrêté n° 2020-1528 du 18 novembre 2020 réglementaire permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Cantal ;

VU l’arrêté préfectoral n°2023-281 du 3 mars 2023 portant délégation de signature à monsieur Jérôme PEJOT, directeur départemental des territoires du Cantal, et l’arrêté n°2023-280 du 7 novembre 2023 portant subdélégation de signature;

VU les demandes formulées par les AAPPMA du département ;

VU l'avis de la commission technique pour la pêche en eau douce dans le département du Cantal, réunie le 19 octobre 2023;

VU l'avis du président de la fédération du Cantal pour la pêche et la protection du milieu aquatique ; VU l'avis du représentant de l’office français de la biodiversité ;

VU les avis du public consulté par voie dématérialisée du 24 octobre 2023 au 13 novembre 2023 ; CONSIDERANT la nécessité de protéger les populations de salmonidés et d’autres espèces sur certains linéaires de cours d’eau et plans d’eau ;

SUR proposition du directeur départemental des territoires ;

Arrête

ARTICLE PREMIER - Dans les parties de cours d'eau et de plans d’eau désignées ci-après, sont instituées des réserves de pêche où toute pêche est interdite :

A.A.P.PM.A. D'ALLANCHE

Plan d’eau Localisation Commune(s)

Lac du Pêcher Partie Amont du Lac Chavagnac

A.A.P.P.M.A. DE CHAMPS-SUR-TARENTAINE

Cours d’eau Localisation Commune(s) Longueur

Ruisseau de En amont du passage busé du bourg, limite aval | Champs-sur-Tarentaine 850 m Champs-sur- au niveau du restaurant « Le Saint-Remy »

Tarentaine ou Période : 2023-2027 Montirin

A.A.P.P.M.A. de CHAUDES-AIGUES

Cours d’eau Localisation Commune(s) Longueur

Remontalou Traversée de Chaudes-Aigues, de l’entrée du | Chaudes-Aigues 800 m

parking de la piscine (en aval) au pont de la

RD989 (en amont)

Période : 2020-2025A.A.P.P.M.A. de LAROQUEBROU

Cours d’eau Localisation Commune(s) Longueur

Cère Sur les 100 mètres en aval de la chaussée du | Laroquebrou 100 m Moulin ;

Période maximale : 2023-2027

A.A.P.P.M.A de RIOM-ES-MONTAGNES

Cours d’eau Localisation Commune(s) Longueur

Petite Rhue. Du pont de Lapeyre sur la D62 (aval) au pont de | Le Claux 1200 m Chabanis (amont).

Période : 2022 à 2026

A.A.P.P.M.A de SAINT-FLOUR

Cours d’eau Localisation Commune(s) Longueur

Ander De la chaussée d’alimentation du moulin du | Roffiac 600 m Blaud (aval) au pont de la RD926 (amont,

déviation de Saint-Flour).

Période : 2022 à 2027

A.A.P.P.M.A. de VIC-SUR-CERE

Cours d’eau Localisation Commune(s) Longueur

Cère De la confluence avec le ruisseau de | Saint-Jacques-des- 1300 m Labouissonade au pont de Saint-Jacques-des- | Blats

Blats sur RD 559

Période : 2021 à 2025

Cère Rase du Vialard. Vic sur Cère En totalité

Période : 2021 à 2025

ARTICLE 2 — En vue de la protection des salmonidés, les parcours suivants sont institués et délimités sur le terrain par des panneaux. Sur l’ensemble de ces parcours seul l’emploi d’hameçons simples sans ardillon ou ardillons écrasés est autorisé.

1- Parcours avec remise à l’eau immédiate et limités uniquement à la pêche à la mouche artificielle :

Cours d’eau | Localisation Commune(s)

Parcours dit «du Paschou » du moulin de Mazelles

jusqu’à la restitution de la prise d’eau de Charrade.

Du pont de la Chaldette (RD613) à 800 m en amont de la

Chaldette

Alagnon Neussargues-Moissac

Bès Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues

2 - Parcours avec remise à l’eau immédiate pour la Truite Fario. la Truite Arc-en-ciel et Ombre Commun

toutes pêches confondues :

Cours d’eau | Localisation Commune(s)

De la confluence avec la Cère (en aval) jusqu’à la .

jorenne chaussée du Pont Rouge en amont (5200 m) Rue

Grande- De la passerelle du plan d’eau de Condat (aval) à la | Condat Rhue confluence avec le Bonjon (amont) — 1 kmDu chemin de service des Gravirous (1 km en amont du

confluence avec le ruisseau de Menoire

Santoire Pont Neuf —RD3) jusqu’à 200 m en aval du Pont du | Ségur-Les-Villas Monteil)

Partie en 2% catégorie piscicole : en aval de la chaussée

Etze du moulin de Cavarnac située 480 m en amont de la | Saint-Illide, Saint-Santin-Cantalès

3 - Parcours avec remise à l’eau immédiate pour la truite fario. toutes pêches confondues :

Afin de préserver les adultes reproducteurs :

Cours d’eau | Localisation Commune(s)

Du pont de la Peyro (RD39) au pont Chauvet (entrée du

Allanche | Eure d’Allanche) - (1950m) piianene

Authre De la passerelle du château de la Voulte au pont Rigou Marmanhac (800m).

Ruisseau Du pont de Gresse à la confluence avec le ruisseau des . . , d’Auze Camps (1400m) Saint Etienne Cantalès

De la confluence avec le Piallevedel jusqu’à la passerelle Chalvignac

Auze en amont de la maison forestière de Miers (amont) (1650 m) | Brageac

Brezons Du pont du CD 39 au lieu-dit la Vergnette au pont | Brezons communal au lieu-dit Liadières Saint-Martin-sous-Vigouroux

Bertrande | Du pont de la Pradines au pont de Cors (amont) (1300m) | Saint-Chamant

Cère De la confluence avec le Rau de Chirgoulès jusqu’au Laroquebrou barrage de Nèpes en amont (1000 m) q

Cère Du pont de Ladescargues en aval (GPS 44.974571 , Vic-sur-Cère 2.620808) à la chaussée de Salvanhac — 1900 ml.

: Du pont du camping de Thiézac à 500 ml en amont du » Ge viaduc de la RN122 (600 ml) Thiézac

Goul So de Poulhes ( cote 585) au pont de Golusclat (cote Raulhac

De la chaussée en amont du pont de Montbrun (aval) à la | Anglard-de-Salers Mars passerelle du pré de l’Incougou (amont) (2300 m) Méallet

De la confluence avec le ruisseau de Méallet (limite aval) .

a jusqu’au pont du moulin du Roc (limite amont) (1300 ml) Bassignac, Jaleyrac, Meallet

De la chaussée des écoles en aval du pont de Saint-

Maronne Martin-Valmeroux jusqu’à la chaussée du gouffre de Mas | Saint-Martin-Valmeroux en amont du bourg (700 m)

Sumène et | Du pont de Vendes ( RD 12) ( limite aval) jusqu’au pont |,,. . Mrilhou | de la RD 922 (limite amont) (1300 m) Méallet et Bassignac

4 - Parcours avec remise à l’eau immédiate pour la truite Fario. instaurés pour 2024 pour prendre en

compte les impacts des sècheresses des années précédentes :

Cours d’eau Localisation Commune(s)

Auze

Du pont d’Anglards-de-Salers (RD22) aux sources

(11000m)

Anglards-de-Salers -

Saint-Bonnet-de-Salers

Bertrande Du pont de Cors (cote 705, aval) au pont de Lavergne (cote 715, amont) (3300 m) Saint-ChamantDu pont de Groussoles (aval) au pont d’Incon (amont) Barriac-Les-Bosquets I Deer (2400 m) Saint-Christophe-les Gorges

Salins

Monzola et

Ses affuents De la RD922 jusqu'aux sources Anglards-de-Salers

Saint-Bonnet-de-salers

Du pont de la RD922 au pont des Coulanges (cote 696) Sionne (1900m) Drugeac

ARTICLE 3 — En vue de protéger la reproduction des espèces Brochet, Sandre et Black Bass en particulier, le parcours (batardeau) se situant entre l’étang de la Crégut et le lac de Lastioules est institué en parcours avec remise à l’eau immédiate pour ces trois espèces. Il s’agit de la partie située entre les RD 47 et 622.

ARTICLE 4 — Toute pêche est également interdite sur les réserves temporaires créées pour protéger la reproduction des espèces (sandre et brochet) et signalées par des panneaux ou bouées.

du 1° mars au 24 mai inclus sur les retenues de :

Grandval : La Truyère : Du Viaduc de Garabit jusqu'à la passerelle de Chaliers - L’Ander : De sa confluence avec la Truyère jusqu'à l’arrivée du chemin situé 1 km en aval de l’auberge du Bout du Monde - Le Bès/Truyère : De 150 m en amont du barrage de Grandval (zone non navigable) à la confluence avec le Bès (les deux anses de Chabriol comprises) ainsi que la totalité du Bès jusqu’à la limite 1° -2% catégorie.

Enchanet : L’anse de l’Etze au pont du Rouffet - La Maronne depuis sa confluence avec la Bertrande (Espont) jusqu’à la limite amont 2 ème catégorie (ruisseau de Marty, affluent rive gauche de la Maronne) — La Bertrande en amont du viaduc du pont du Rouffet jusqu’à la limite 1°/2°"° catégorie.

Saint-Étienne-Cantalès : De l’aval immédiat de l’anse du ruisseau de Gavanel (anse dite de Carsac) jusqu’à la limite de la 1° catégorie, (usine hydroélectrique de Palisse, 220m en amont du pont du Maudour) — Du pont de la Marie jusqu’à la limite de la 1° catégorie (remous du barrage à la côte 517) — Anse de Vabret en totalité — Anse d’Espinet: en amont d’une ligne allant de la pointe Sud-Est de la presqu'île de Rénac jusqu’à la mise à l’eau d’Espinet.

du 1% avril au 7 juin 2024 inclus sur la retenue de SARRANS :

Anse du Brezons : De la confluence du Brezons au pont de la Devèze ;

Anse du Lavendès : De l’embouchure du ruisseau le Lavendès à l’extrémité de l’anse (rive droite) du ruisseau du « Roc de Mons ».

3ème Zone : Au droit du ruisseau de Montignac au droit du ruisseau de la Prade (anse du ruisseau de lPEpie comprise)

du 13 mars au 7 juin 2024 inclus sur les retenues suivantes :

AIGLE :

-Baie de la Sumène :

Limite amont : limite entre la 2ème et la 1ère catégorie du cours d’eau Sumène, niveau d’eau de la côte normale

d’exploitation (342,00 m NGF).

Limite aval : D’un point aux coordonnées LAMBERT 93 : X= 648 360 ; Y= 6 469 750 (sur la parcelle cadastrée OC n°1, commune de Veyrières) à un point aux coordonnées LAMBERT 93 : X= 648190 ; Y= 6 469 750 (sur la parcelle cadastrée OB n°49, commune d’ARCHES).

BORT LES ORGUES :

-Baiïe du château de Thynières :

Toute la baie délimitée par une ligne entre un point aux coordonnées LAMBERT 93 X= 661 025 ; Y= 6 484 435 (sur la parcelle cadastrée OA n° 189, commune de BEAULIEU) et un point aux coordonnées LAMBERT 93 X= 661 370 ; Y= 6 483 533 (sur la parcelle cadastrée OA n° 101, commune de BEAULIEU).-Entre le château de VAL et la Siauve :

-Rive coté département du Cantal entre un point aux coordonnées LAMBERT 93 X= 661 210 ; Y=6 482 640 (sur la parcelle cadastrée 0E n° 225, commune de LANOBRE) et un point aux coordonnées LAMBERT 93 x= 660 710 ; Y= 6 481 060 (sur la parcelle cadastrée OA n° 376, commune de LANOBRE).

ARTICLE 5 - Pour les périodes visées à l'article 1*, les dispositions de cet arrêté feront l'objet d'un affichage qui sera maintenu pendant un mois dans les mairies concernées.

ARTICLE 6: La contestation du présent arrêté est possible, dans le délai de deux mois à compter de sa publica- tion, soit par recours gracieux auprès du préfet, soit par recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l'envi- ronnement, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Le tribunal adminis- tratif peut être également saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.f.

ARTICLE 7 - Le secrétaire général de la préfecture du Cantal, les sous-préfètes de MAURIAC et SAINT-FLOUR, les maires du département, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie, les fonctionnaires et agents placés sous leur autorité, les agents commissionnés de l’Office français de la biodiversité, les agents de développement assermentés de la fédération départementakdes associations de pêche et de protection des milieux aquatiques du Cantal, les gardes-pêche particuliers assermentés des A.A.P.PM.A. du Cantal, les gardes-champêtre et tous les officiers de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans toutes les communes du département.

Fait à AURILLAC, le 20 novembre 2023

Pour le préfet et par délégation,

Pour le directeur départemental des territoires et par subdélégation,

La cheffe du service environnement, forêt et risques naturels

) «