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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1742914786 TOUR ConvEntretienGRPArgonneFFR DE 2025 009
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1742914786 TOUR ConvEntretienGRPArgonneFFR DE 2025 009)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
République Française
*****
Département de la Meuse
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne
*****
SEANCE DU 25 FÉVRIER 2025
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
59 41 41
+ 4
pouvoirs
Date de convocation
18 février 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq février à vingt heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu à la salle des fêtes d'Issoncourt, sous la présidence de Martine AUBRY, Présidente.
Présents : ADRIAN Jean-Louis, AUBRY Martine, BACHELEZ Eric, BAZART Christian, BIGUINET Josiane, BRENEUR Robert, BRISSE Philippe, CHARRIOT Sophie, CHARTON Patrice, CHAUDRON Alain, DECHEPPE Mathilde, ERNST Frédéric, FABRE Hervé, FARCAGE Pascal, FEVEZ Clément, GARAT Cédric, GROSS Patrick, ILIC Jean- Marc, JEANSON LAMBERT Chantal, JOSSELIN Sylvine, LECLERC Raymond, LOMBART Vincent, L’HUILLIER Gérard, MACINOT Séverine, MIGOT Thierry, MOREAU Michel, MOREL Mireille, NICOLAS Marc, OBARA Sylvain, OEILLET Michel, PALIN Laurent, PATRIS Karine, PILLEMENT Yves, POLMARD Christine, RAMAND Anne, RAMAND Thierry, RENAUDIN Bernard, SANGNIER Yannick, VERDUN Marie-Pierre, WEISS Christian, WEISSE Brigitte.
Absents : BARDOT Fabrice, CHASSEIGNE Didier, FOURES Sylvain, HUMBERT Raphael, HURAUT Jean-Marie, JACQUET Clarisse, KAAG Joseph, LANG Christophe, LINARD Lidwine, LOCARDEL Maurice, MENUSIER Pascal, MOLITOR Pierre-Louis, PHILIPPOT Céline, PINET Julien, THILL Angélique, WITZ Francis, DEJEAN Sabrina, KLEIN Françoise, PHILIPPOT Nathalie.
Représentés : BERTHAUX Evelyne à RAMAND Anne, GEORGE Marie-Cécile à AUBRY Martine, KLEIN Dania à PALIN Laurent, MICHEL Marie-Claude à LOMBART Vincent.
Madame BIGUINET Josiane a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Autorisation de signer la convention relative à l'entretien du GRP Argonne avec la FFR N° de délibération : DE_2025_009
La présidente expose,
Dans le cadre de l'Entente Nous Argonne, il a été décidé la création d'un sentier de Grande Randonnée de Pays en 2025. Il convient de mettre en place une convention avec le Comité Départemental de Randonnée Pédestre de la Meuse afin de définir les modalités d'entretien du GRP Argonne sur le territoire de la Communauté de Communes.
Le GRP est ouvert à la randonnée pédestre pour un total d'environ 35 km sur le territoire.
Vu les statuts de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne et sa compétence en matière de tourisme,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• D’approuver la convention relative à l'entretien du GRP Argonne ci-jointe ;
• D’autoriser la Présidente à signer la convention avec le Comité Départemental de
Randonnée Pédestre de la Meuse
• De dire que ce montant sera inscrit au budget primitif 2025 du budget principal,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/03/2025 à 16h02
Réference de l'AR : 055-200066140-20250225-DE_2025_009-DE Martine AUBRY
• D’autoriser la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives et
financières nécessaires à l’application de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Martine AUBRY,
Présidente
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Martine AUBRY
2025.03.05 15:49:47 +0100
Ref:8269757-12412354-1-D
Signature numérique
la Présidente FF Randonnée donnée 4 las charins, 67e chartns, “7e richesse PO egée
Meuse
CONVENTION RELATIVE A L’ENTRETIEN DU GRP ARGONNE SUR
LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE
L’AIRE À L’ARGONNE
Entre les soussignés :
La Codecom de l’Aire à l’Argonne représentée par sa Présidente, Madame Martine AUBRY
D'une part,
Et le Comité Départemental de Randonnée Pédestre de la Meuse (CDRP) représenté par son
Président, Monsieur Christian GARAND
D'autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet la définition des modalités d’entretien du GRP Argonne
sur le territoire de la Communauté de Communes de l’Aiïre à l’Argonne, mis en œuvre en
2025.
ARTICLE 2 : CIRCUITS À ENTRETENIR
Les itinéraires ont été définis dans le cadre du GRP Argonne, en concertation avec tous les
acteurs locaux. Ce GRP est ouvert à la randonnée pédestre. Il fera l’objet d’un entretien
régulier dans le cadre de la présente convention pour un total d’environ 35 km (voir carte en
PJ).
ARTICLE 3 : MISSION DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL
Les travaux seront réalisés par les baliseurs du CDRP habilités par la FFRP et conformément
à la Charte Officielle du Balisage et de la Signalisation en vigueur au plan national. Descriptif de la mission :
° Assurer le maintien des itinéraires définis et labellisés conformément à la Charte de
balisages des itinéraires Grande Randonnée de Pays (GRP) et dans le respect de
l’environnement. Le balisage se fait dans les deux sens de circulation.
e Effacer les anciennes marques obsolètes.
e Proposer l'implantation de balises spécifiques et ponctuelles aux endroits nécessaires.
e Entretenir de manière annuelle, au printemps, le balisage installé et l’améliorer autant
que de besoin. S’assurer du libre passage sur le sentier.
e Procéder à un état des lieux de chacun des parcours pour améliorer la qualité d’accueil
des randonneurs sur le GRP.
e Nettoyer l’ensemble des panneaux ou plaquettes présents tout au long des circuits.
Le matériel et les assurances nécessaires à la bonne réalisation de cette mission sont pris en
charge par le CDRP.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENT DE LA CODECOM
Sur présentation d’une facture de prestation de service, la CODECOM s'engage à verser 15 €
TTC par km entretenu à réception des travaux, à titre d’indemnisation des frais engagés par le
Comité Départemental.
ARTICLE 5 : CALENDRIER D’EXÉCUTION
La prestation d’entretien est établie pour une durée de cinq ans à compter du 1* juillet 2025.
Elle s’achèvera le 1% juillet 2030.
L’entretien et la facturation seront réalisés tous les ans.
La présente convention entre en vigueur dès sa signature et pourra être reconduite sur l’accord
des deux parties.
ARTICLE 6 : DÉNONCIATION
La présente convention pourra être dénoncée à tout moment par chacune des parties sur
simple courrier envoyé sous pli recommandé avec avis de réception. sn
Fait en trois exemplaires originaux à Clermont en Argonne , le
Le Président Le Président
De la CODECOM du CDRP