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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1776069187 DE 2026 009 20260310 ApprobationduCFUBudgetPrincipal2025
Document publié le Mardi 10 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1776069187 DE 2026 009 20260310 ApprobationduCFUBudgetPrincipal2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
*****
Département de la Meuse
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne
*****
SEANCE DU 10 MARS 2026
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
59 42 42
+ 2
pouvoirs
Date de convocation
25 février 2026
L’an deux mille vingt-six, le dix mars à vingt heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu à la salle des fêtes de Villotte sur Aire, sous la présidence de Martine AUBRY, Présidente.
Présents : ADRIAN Jean-Louis, BARDOT Fabrice, BAZART Christian, BERTHAUX Evelyne, BIGUINET Josiane, BRISSE Philippe, CHARLES Ludovic, CHARRIOT Sophie, CHARTON Patrice, DECHEPPE Mathilde, ERNST Frédéric, FABRE Hervé, FEVEZ Clément, GEORGE Marie-Cécile, ILIC Jean-Marc, JEANSON LAMBERT Chantal, JOSSELIN Sylvine, KAAG Joseph, KLEIN Dania, KLEIN Françoise, LESCU Raphaël, LINARD Lidwine, LOCARDEL Maurice, LOMBART Vincent, L’HUILLIER Gérard, MENUSIER Pascal, MICHEL Marie-Claude, MIGOT Thierry, MOREAU Michel, MOREL Mireille, NICOLAS Marc, OBARA Sylvain, PALIN Laurent, PATRIS Karine, PILLEMENT Yves, POLMARD Christine, RAMAND Anne, RAMAND Thierry, RENAUDIN Bernard, SOLTYSIAK Régis, VERDUN Marie-Pierre, WEISSE Brigitte.
Absents : AUBRY Martine, BRENEUR Robert, CHASSEIGNE Didier, FOURES Sylvain, HUMBERT Raphael, HURAUT Jean-Marie, LANG Christophe, LECLERC Raymond, PHILIPPOT Nathalie, PINET Julien, THILL Angélique, WEISS Christian, WITZ Francis, PHILIPPOT Céline.
Représentés : GROSS Patrick pouvoir donné à RAMAND Thierry, JACQUET Clarisse pouvoir donné à MIGOT Thierry, BACHELEZ Eric titulaire de KAAG Joseph, CHAUDRON Alain titulaire de SOLTYSIAK Régis, DEJEAN Sabrina titulaire de PILLEMENT Yves, MACINOT Séverine titulaire de CHARLES Ludovic, MOLITOR Pierre-Louis titulaire de FABRE Hervé, SANGNIER Yannick titulaire de LESCU Raphaël.
Monsieur ERNST Frédéric a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Approbation du Compte Financier Unique du Budget Principal 2025 N° de délibération : DE_2026_009
Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil élit son président de séance. En conséquence, Mme la Présidente Martine AUBRY s’étant retirée, la séance est sous la présidence de M. Thierry RAMAND, 2e Vice-président,
Le budget principal de l’exercice 2025 pour lequel le compte financier unique vous est soumis s’est exécuté
• du 01/01/2025 au 31/12/2025 pour les opérations de la section d’investissement • du 01/01/2025 au 31/12/2025 pour les opérations de la section de fonctionnement
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 23/03/2026 à 13h46
Réference de l'AR : 055-200066140-20260310-DE_2026_009-DE Ces résultats sont repris au budget de l’exercice 2026. Après s ’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Mme la Présidente étant sortie au moment du vote, le conseil communautaire délibère sur le compte financier unique de l’exercice 2025 :
• Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;
• Constate, pour la comptabilité principale, les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ouï l’exposé de M. le Vice-président en charge des Finances,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
• APPROUVE le compte financier unique du budget principal pour l’année 2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Thierry RAMAND,
Vice-Président
[[[SECRETAIRE]]]